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Arrêté - 258 STURNO Ave du PDT rue des 2 GARES rue des 5 freres Robinet 0
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 258 STURNO Ave du PDT rue des 2 GARES rue des 5 freres Robinet 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
258/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 — 02.33.68.74.06 — reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, dans diverses rues, du 04 août au 29 septembre 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, STURNO SAS est autorisée à occuper le domaine public, dans les rues énoncées ci-dessous, du 04 août au 29 septembre 2025.
ARTICLE 2 — Avenue du Président Coty et place de la Gare
“Pendant la période du 04 août au 22 septembre 2025 :
-La circulation sera interdite sur une partie de l'avenue du Président Coty (de la rue Gabriel Duhé au rond-point de la gare) sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
-Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 — Rue des Deux-Gares
“Pendant la période du 04 août au 29 septembre 2025 :
-La circulation sera interdite sur la rue des Deux-Gares sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
-Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 — Rue des Cinq Frères Robinet
“Pendant la période du 04 août au 29 septembre 2025 :
-La circulation sera interdite sur une partie de la rue des Cinq Frères Robinet sauf pour les riverains et les véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le demandeur. -Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 7 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 8 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 10 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé 258/25
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 04/08/2025
Le Maire, Michel LEROYER