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Arrêté - N° GEN 2025 152 Autorisation tenue de registre pour vide greniers Association St Martin 1er juin 2025 Conde
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 152 Autorisation tenue de registre pour vide greniers Association St Martin 1er juin 2025 Conde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
2025/95
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU : Aux du registre des arrêtés
GEN — 2025 - 152
Nature de l'acte : 6-1-3
AUTORISATION TENUE DE REGISTRE POUR VIDE GRENIERS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
VU la demande du 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Ludovic BRUNO, Président de l'Association Animations Saint Martin, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-grenier » le dimanche 01 juin 2025 de 6h00 à 20h00. CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accéder à la demande,
ARRETE :
Article 1e: Monsieur Ludovic BRUNO, Président de l'Association Animations Saint Martin est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à Condé-sur-Noireau Quartier Saint Martin le dimanche 01 juin 2025 de 6h00 à 20h00.
Article 2: l'Association Animations Saint Martin tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
> nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation,
> nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité,
> mention de l'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année
Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l'honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du Of juin 2025.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l'intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 27 mai 2025
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
En charge des travaux
V.D.