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Conseil Municipal - cm 09juillet sur rapport dorientation budgetaire 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09juillet sur rapport dorientation budgetaire 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Ar
Conseil
Municipal
du
d
9 juillet 2020
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
énoncée
par
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’adoption
du
budget
primitif,
les
élus
sont
invités
à
débattre,
à
partir
de
l’évolution
du
contexte
financier
et
budgétaire,
des
objectifs,
priorités
et
moyens
d’action
qui
conditionneront
l'élaboration
du
budget
primitif.
Le
document
support
à ce
débat
s'articule
autour
:
e
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
e
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
de
l'évolution
des
taux
de
fiscalité,
e
d'éléments
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ces
dispositions
sont
complétées
depuis
2018
par
une
obligation
de
communication
sur
l'évolution
:
e
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
e
du
besoin
de
financement
annuel
pour
les
investissements.
Pour
la
Ville
d’Othis,
et
au
regard
des
fruits
d’une
gestion
rigoureuse
sur
le
mandat
précédent,
nous
pouvions
engager
en
2020,
avant
la
pandémie,
la
réalisation
du
programme
d'actions
et
d'équipements
sur
lequel
nous
nous
étions
engagés
auprès
des
Othissois
en
mars
dernier.
Entre
temps,
le
contexte
a
été
largement
modifié
et
les
actions
de
la
Commune
ont
dû
se
concentrer
sur
l'accompagnement,
l’aide
et
la
protection
des
administrés
contre
la
COVID
19.
Le
contexte
international,
européen
et
national
s’est
vu
lui
aussi
totalement
modifié
et
les
perspectives
économiques
dans
lesquelles
la
ville
évolue
sont
différentes.
Néanmoins,
nous
avons
choisi,
afin
de
bien
distinguer
ce
qui
relève,
d’une
part,
de
la
volonté
politique,
de
l'engagement
et
d'autre
part,
des
conséquences
de
l'épidémie
que
nous
avons
connue,
de
présenter
le
budget
2020
tel
qu’il
aurait
dû
être,
comme
le
débat
d’orientations
budgétaires
ainsi
que
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
et
de
proposer
une
décision
modificative
en
suivant.
Cette
dernière
permettra
ainsi
de
présenter
les
premiers
effets
mesurés
et
estimés
de
la
crise
que
nous
avons
connue.
1 Dans
ce
cadre,
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
Othis
en
2020
sont
les
suivantes
:
e
le
lancement
des
engagements
pris
pour
ce
nouveau
mandat
;
e
le
prix
des
services
et
la
pression
fiscale
non
augmentés
;
e
la
réalisation
de
diverses
études
engageant
la
réalisation
d'équipements
et
d'aménagements
nouveaux
et
le
démarrage
des
travaux
d'accessibilité
et
d'extension
de
la
Mairie
;
e
la
recherche
de
nouvelles
subventions
pour
financer
les
projets
ambitieux
;
e
les
négociations
et
achats
de
terrain
pour
financer
la
liaison
douce
entre
Othis
et
Beaumarchais
;
e
Les
travaux
de
sécurisation
de
ia
traversée
de
Beaumarchais
;
e
La
réalisation
de
la
voie
nouvelle,
grâce
à
l’Entente
voulue
avec
Dammartin-en
Goële
et
Longperrier
et
soutenue
la
CARPF
;
e
la
conclusion
d’un
éventuel
emprunt
dès
cette
année
pour
permettre
d'engager
certaines
dépenses
comme
la
climatisation
des
salles
de
classe
et
des
travaux
de
voirie
;
e
la
préservation
des
marges
de
manœuvre
pour
les
années
futures
au
regard
des
incertitudes
sur
certaines
recettes
et
des
conséquences
des
transferts
de
charges
de
PEtat,
ainsi
que
sur
le
montant
des
pénalités
dues
au
titre
de
la
loi
SRU
;
Des
travaux
dans
les
écoles
(peintures,
sols,
cour,...).
A
—
LE
CONTEXTE
AVANT
PANDEMIE
1 -
Une
situation
économique
incertaine
e _
Unralentissement
économique
mondial
en
2019.
L'année
2019
a
été
caractérisée
par
un
degré
d'incertitude
record
:guerre
commerciale
entre
la
Chine
et
les
Etats-Unis,
absence
d’accord
sur
le
Brexit
pendant
des
mois
au
Royaume-Uni,
ampleur
du
ralentissement
en
Chine,
élections
européennes,
crise
Iran-Etats-
Unis.
Au
niveau
mondial,
il
a
été
constaté
un
ralentissement
du
PIB
de
3,7%
en
2018
à
3%
en
2019
(estimations
Natixis).
L'année
s'était
clôturée
sur
une
amélioration
et
des
perspectives
plus
favorables
pour
le
commerce
mondial.
Restait
à définir
la
relation
commerciale
entre
le
Royaume-Uni
et
l’Union
Européenne,
et
des
sujets
de
tensions
commerciales
persistent
entre
les
Etats-Unis
et
la
Chine
ou
les
autres
partenaires.
*
Une
croissance
affaiblie
dans
la
zone
euro.
Après
une
reprise
de
la
croissance
de
la
zone
euro
au
premier
trimestre,
la
plupart
des
indicateurs
du
climat
des
affaires
ont
connu
une
détérioration
significative.
Pour
les
trimestres
à
venir,
les
risques
sur
la
croissance
restent
orientés
à
la
baisse.
Après
avoir
ralenti
de
1,9
%
en
2018
à
1,2
%
en
2019,
la
croissance
du
PIB
en
zone
devait
n’atteindre
que
0,8
%
en
2020
avant
que
les
effets
de
la
pandémie
du
covid-19
ne
se
fassent
ressentir
sur
l'économie
européenne. +
En
France,
une
croissance
résiliente
face
aux
risques
extérieurs
Les
indicateurs
de
confiance
mettaient
en
évidence
une
divergence
assez
nette
entre
la
France
et
la
zone
euro
sur
l’ensemble
de
l’année
2019.
L'activité
a
été
portée
par
la
demande
intérieure
avec
le
dynamisme
de
l'investissement
des
entreprises
et
une
consommation
privée
relativement
solide.
Après
une
croissance
de
1,7%
en
2018,
l’économie
française
devait
ralentir
à
1,3%.
Le
redressement
de
certains
indicateurs
indiquait
une
amorce
d'amélioration,
là
encore
remise
en
cause
par
la
pandémie.
Depuis
la
COVID
19,
le
contexte
est
particulièrement
incertain.
Le
Fonds
monétaire
international
(FMI)
a
ainsi
récemment
de
nouveau
revu
à
la
baisse
ses
prévisions
économiques
mondiales
pour
2020
et
2021,
en
soulignant
les
incertitudes
qui
entourent
toujours
la
reprise.
L'économie
française
serait
la
troisième
économie
la
plus
touchée
en
2020. 2-
Les
principales
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales
lors
de
la
première
Loi
de
finances
2020
e
Les
dotations:
Il était
à
noter
notamment
: les
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
en
hausse,
un
niveau
de
DGF
minoré
pour
financer
la
nouvelle
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
l'élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d'entretien
de
réseaux,
l'augmentation
du
FSRIF,
la
stabilisation
des
enveloppes
départementales
de
DETR.
e
Suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
2020
constitue
l’année
de
transition
où
le
dégrèvement
est
pleinement
mis
en
œuvre
pour
80
%
des
ménages.
La
base
de
TH
est
revalorisée
de
0,9
%
alors
que
le
taux
et
les
abattements
de
TH
sont
figés
aux
valeurs
de
2019
pour
calculer
le
montant
versé
par
l’Etat
au
titre
du
dégrèvement
et
du
produit
de
TH
pour
les
20
%
des
ménages
restant
soumis
au
paiement
de
la
TH.
Le
produit
lié
aux
hausses
de
TH
votées
en
2018
ou
2019
par
les
collectivités
est
uniquement
dû
par
les
20
%
des
ménages
restant
dès
2020.
La
suppression
de
TH
sur
les
résidences
principales
n’interviendra
qu’en
2023
mais
la
réforme
fiscale
sera
mise
en
œuvre
dès
2021.
Rappel
du
dispositif
:
2018
à
2020
Dégrèvement
progressif
pour
80
%
des
ménages
-30
%
en
2018
-65
%
en
2019
-100
%
en
2020
2021
à
2022
Exonération
progressive
pour
les
ménages
restant
-30
%
en
2021
-65
%
en
2022
A
compter
de
2023
Suppression
de
la TH
3 2
1 :
80
%
de
ménages
«
dégrevés
»
Acte
Il
:Suppression
pour
les
20
% restants
©
\
2018
2019
2020
2020
2021
2022
2023
-30%
RO
UE
Pas
de\
- 30%
SRE
O0
Revenu
fiscal
de
référence
maximum
2
FRS
Bases
2020
x taux
2019
pour
bénéficier
du
dégrèvement
(LFI
2018)
(revalorisées
de 0,9%]|
Demi-part
supplémentaire
(AU)
Pas
de
revalorisation
des
bases
(uniquement
évolution
physique)
:
Gel
des
taux
et
abattements
au
niveau
de
2019
! ! |
Produit
versé
à l'État
e
La
loi
ALUR
Les
dispositions
de
la
loi
ALUR
sont
maintenues
et
renforcées
en
2020.
Après
avoir
pu
bénéficier
de
l’exemption
pour
2018
et
2019
de
l'obligation
des
25
%
de
logements
sociaux,
la
Ville
n’a
pas
pu,
pourtant
en
justifiant
des
mêmes
contraintes,
bénéficier
de
cette
exemption
en
2020.
L'Etat
a
en
effet
choisi
de
durcir
sa
politique
en
la
matière
et
seules
232
communes
ont
été
exemptées
cette
année,
contre
274
l’an
passé
(10
contre
37
en
Ile-de-France).
En
conséquence
une
pénalité
sera
due
en
2020.
Elle
devrait
s'élever
à
62
509
€
selon
l’estimation
réalisée
à
ce
jour.
e
Actualisation
des
bases
fiscales
de
0,9
%
Cela
porterait
les
recettes
des
contributions
directes
à
une
estimation
de
2
600
000
€
en
2020.
Cette
augmentation
des
bases
d'imposition
est
votée
par
le
Parlement
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances,
alors
que
les
taux
appliqués
sur
ces
bases
pour
déterminer
le
montant
des
taxes
locales
sont
arrêtés
par
le
conseil
municipal
et
resteront
les
mêmes
en
2020.
3—
Analyse
financière
de
la
commune
e
L’exécution
budgétaire
2019
Le
budget
2019
a
été
exécuté
en
générant
un
important
excédent
de
1
286
262,13
€,
en
progression
par
rapport
à
l’année
2018
où
il était
de
1
170
720,49
€. L'arrêt
des
comptes
2019
fait
apparaître
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Opérations
de
l'exercice
6 935
153,79
€
7 453
148,86
€
+517
995,07
€
Solde
antérieur
reporté
/
1170
720,49
€
+1
170
720,49
€
Excédent
global
6 935
153,79
€
8 623
869,35
€
+
1688
715,56
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Opérations de l'exercice
1916
576,98 €
2373
775,75 €
457
198,77 €
Solde
antérieur
reporté
551
981,68
€
Î
- 551
981,68
€
Solde d'exécution
négatif
2 468 558,66 €
2373775,75€
- 94 782,91 €
RESTES À REALISER
407 074,72 €
99 404,21 €
- 307 670,51 €
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RESULTAT
CUMULE
9 810 787,17
€
11 097 049,31 €
+ 1286
262,13
€
{y compris
RAR)
L'exécution
budgétaire
2019
permet
de
constater
:
>
En
fonctionnement
Un
excédent
de
fonctionnement
517
995,07
€
sur
l’exercice
2019.
Soit
globalement
un
rétablissement
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
était
très
faible
en
2016
suite
aux
effets
ciseaux
et
pervers
que
nous
avions
connus
avec
la
réforme
du
calcul
du
potentiel
fiscal
notamment,
s’élevant
seulement
à
126
912,84
€.
Puis
qui
a
augmenté
pour
atteindre
293
911,38
€
en
2017
et
565
649,24
€
en
2018.
Ce
qui
fait
pour
2019,
avec
l'excédent
reporté,
un
excédent
de
fonctionnement
total
de
1 688
715,56
€. Cette
stabilisation
de
l'excédent
de
fonctionnement
a
été
possible
grâce
à
une
progression
des
recettes
du
chapitre
70,
produits
des
services,
et
notamment
de
la
facturation
des
services
périscolaires
du
fait
de
l'intégration
de
la
facturation
du
périscolaire
pour
une
année
complète,
et
des
recettes
de
la
C.A.F.
auparavant
perçues
par
la
Caisse
des
Ecoles,
mais
aussi
du
fait
de
l'augmentation
des
recettes
de
la
fiscalité,
à
taux
constants.
Ces
recettes
supplémentaires
ont
permis
de
compenser
les
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
011
et
012
du
fait
de
l'intégration
de
la
compétence
périscolaire
au
budget
de
la
Commune.
>
En
investissement
Un
résultat
de
la
section
investissement
de
457
198,77
€.
Soit
un
solde
d'exécution
global
cumulé
d'investissement
de
—
94
782,91
€.
Les
restes
à
réaliser
sont
de
407
074,72
€
en
dépenses
et
de
99
404,21
€
en
recettes,
soit
un
solde
de
307
670,57
€.
Plusieurs
opérations
importantes
ont
ainsi
été
réalisées
ou
lancées :
Achèvement
des
aménagements
de
la
rue
du
19
mars
1962
et
ravalement
des
façades
des
bâtiments
municipaux
adjacents.
-
Livraison
du
club-House
du
Parc
des
sports
de
Beaumarchais.
-
Mise
en
place
de
la vidéo-protection
sur
la Commune.
Réfection
de
voiries
(Avenue
des
3
arpents,
rue
du
Petit
Chaalis,
giratoire
de
la
rue
du
8
mai
1945).
Création
d’un
module
de
street
workout
dans
le
Parc
de
la
Mairie.
Rénovation
et
amélioration
d'équipements
sportifs
(rénovation
terrain
de
rugby,
extension
du
boulodrome,
réfection
des
sols
des
tennis
intérieur...)
e
Bilan
de
la fiscalité
locale
Le
poids
des
impôts
locaux
levés
par
la
commune
reste
relativement
faible.
Les
taux
d'imposition,
identiques
à
l’an
dernier,
s'appliquent
par
ailleurs
sur
des
bases
relativement
faibles,
la
plupart
des
logements
(locatifs
ou
en
accession)
sur
Othis
étant
dans
les
classes
5
et
6
(sur
une
échelle
de
1
à
8).
Ce
classement
relève
d'une
volonté
communale
ancienne
et
constante.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
va
par
ailleurs
produire
des
effets
sur
de
nombreux
ménages.
Les
contribuables
Othissois
sont
néanmoins
assujettis
à
la
Taxe
d'Enlèvement
sur
les
Ordures
Ménagères,
votée
par
la CARPF
et
la taxe
GEMAPI.
e
L'évolution
des
dépenses/recettes
réelles
de
fonctionnement
2014/2019
Les
données
ci-dessous
mettent
en
évidence
l'effort
réalisé
sur
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
doit
être
maintenu,
afin
de
permettre
de
dégager
davantage
de
ressources
pour
financer
l'investissement
et
maintenir
la
consolidation
de
l'épargne.
>
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
5
686
134,48
5
679
639,52
6
019
167,16
6
168
774,63
5
800
682,94
6
215
194,14 >
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
crane
o11
1622
864,36
|
1686
529,98
|
1749
254,03
|
1775483,43
|
1752585,41|
1856
047,65
a
caractère
général}
Chapitre
012
2736
106,97
|
2
862
577,46
|
2964670,10
|
3137555,52
|
3120781,74
|
3
485
317,50
{charges
de
personnel} Chapitre
065
|
59903862
|
893
375,09
|
1016988,23
|
1014753,70|
669597,46|
719
225,67
{autres
charges
courantes)
>
Détail
des
recettes
de
fonctionnement
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Chapitre
70
331731,63
|
380041,46|
38551667!
384901,43|
43037030
|
563
451,53
{vente
de
produits
et
services)
Chapitre
73
3
899
305,19
|
4078953,41
|
4407523,61|
4722433,73|
4728952,07
|
4
899
417,29
(Impôts
et
taxes)
Chapitre
74
1382
617,73
|
1271068,46
|
1235
220,36
|
1232
684,96
|
1
159
137,60
|
1
276
063,30
{dotations} e
L'évolution
des
dépenses/recettes
réelles
de
d'investissement
2014/2019
>
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
d'investissement
:
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
1271
012,06
638
178,85
953
119,27
1
418
991,92
2
059
993,22
1
846
538,75
>
Evolution
des
dépenses
d'équipement
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
932
419,16
329
961,82
623
464,72
1070
271,26
1658
572,75
1
445
037,35
>
Evolution
des
recettes
réelles
d'investissement
(hors
emprunt)
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
1757
193,77
144
057,09
438
966,28
1279
679,43
1 415
686,16
1
583
897,87
e
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel/état
de
la
dette
>
Épargne
de
gestion
(Différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
charge
d'intérêts)
>
Epargne
brute
(Différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
>
Epargne
nette
(Mesure
l‘épargne
disponible
après
financement
du
remboursement
de
la
dette
permettant
de
financer
l'équipement) RATIOS
D'EPARGNES
DE
GESTION,
BRUTE
ET
NETTE
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014]
2015|
2016]
2017|
2018
2019
Recettes réelles totales
5901587,86|
G18474222|
6249479,92|
6586490,59|
6530624,21|
7453 028,86
Produits
financiers
15,86
11,80)
9 477,34)
4911,75
11,80
13,08
Produits exceptionnels
231772,16|
258 225,00
28 471,92
67 832,34
60971,99|
551375,37
“dt cessions
194 001,00|
225 240,00
0,00
0,00
1,00|
500 000,00
[Produits de gestion
5 759 799,84]
5 926 505,42]
6 211 530,66]
6 513 746,50]
6 469 640,42]
6 901 640,41
Dépenses réelles totales
5686134,48|
567963952|
6019167,16|
6168774,63|
5800682,94|
6215 914,14]
Charges financières
143058,06|
120185,99]
14797158]
12405541]
140915,65|
105 353,63
Charges exceptionnelles
301,47
1.031,83
36 600,45
3 298,55
64 842,18
4.927,69
[Dépenses de gestion
5 542 774,95]
5 558 421,70]
5 834 595,13]
6 041 420,67]
5 594 925,11]
6 105 632,82
EPARGNE
DE GESTION
217 024,89]
368083,72|
376935,53|
472325,83|
874 715,31]
796 007,59
EPARGNE
BRUTE
hors
cessions
111
452,38|
279
862,70]
230312,76|
417
715,96]
729
940,27|
737
114,72
Taux
d'épargne
1,9%
4,7%
3,7%
6,3%
11,2%
10,6%
[Remboursement
capital dette
|
338592,90|
308217,03]
326 654,55]
348 720,66[
_401420,47|
401 520,40]
[EPARGNE
NETTE
hors cessions]
-227 140,52]
2835433]
-96341,79]
68995,30|
328 519,80]
335 594,32]
>
Endettement
>
Evolution
du
capital
restant
dû
au
31/12
:
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
3
621
468,36
3
313
357,32
2
986
862,85
3
982
837,50
4233
456,37
3
833
234,97
En
fin
d'exercice
2019,
le
capital
restant
dû
s'élève
à
3
833
234,97
€. Structure
de
la dette
au
31/12/2019
:
Dette
par
type
de
risque
48%
37%
|
I
Fixe
M
Variable
_
Barrière
@
Finance
Active
La
dette
de
la
commune
est
principalement
constituée
d'emprunts
à taux
fixes.
Il reste
un
emprunt
à
taux
variable
(intérêts
à
O
%
sur
2019)
et
un
emprunt
indexé
sur
l'EURIBOR.
En
moyenne,
les
communes
de
même
strate
ont
une
part
d'emprunts
à
taux
variables
ou
structurés
nettement
plus
importante.
o
Ratio
de
désendettement
A
la
fin
de
l'exercice
2019,
le
ratio
est
de
3,9
ans
pour
la
Ville
d'Othis
(hors
recettes
liées
aux
cessions
de
terrains).
Ce
ratio
mesure
le rapport
entre
l'épargne
brute
et
l’en
cours
de
la
dette.
Il permet
de
déterminer
le
nombre
d'années
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
si
toute
l'épargne
brute
lui
était
consacrée.
Le
seuil
critique
à
ne
pas
dépasser
est
estimé
à 12
ans.
o
Tableaux
d'extinction
de
la
dette
Remboursement
de
la dette
600
000
FESSES
SÈSSSSSSSSES
Ÿ
Ÿ
LR
EESSILE)
Ÿ
Ÿ
Ÿ
=
capital
Le
intérêts
intérêts
10 Evolution
du
capital
restant
dû
par
année,
4 000
G0
3 500
090
3 000
G0
2 500
000
2 000
G00
1 506
000
1 000
090
500
600
8
F LE
g
&
Le
&
È
D
A.
m
os
{5
FS
LÉSSESSSIESÉSESSÉ
Structure
de
la
dette
par
prêteur
au
31/12/2019
:
Dette
par
prêteur
M
CE
Ile
de
France
UN
DEXIA
CL
I
SFIL
33,4%
62,9%
&
Finance
Active
4 -
L’intercommunalité
en
2019
La
Commune
d’Othis
fait
partie
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF)
depuis
le
01/01/2016.
Collectivité
de
340
000
habitants,
la
CARPF
s'étend
sur
un
territoire
allant
du
Nord
de
la
Seine
et
Marne
à Sarcelles
dans
le
Val
d'Oise
et
regroupe
42
communes
d'une
très
grande
diversité. La
CARPF
perçoit
la
fiscalité
sur
les
entreprises
tandis
que
les
communes
membres
perçoivent
la
taxe
d'habitation
et
les
taxe
sur
le
foncier.
La
CARPF
verse,
dans
le
cadre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
adopté
à
sa
création,
une
attribution
de
compensation
à
la
commune
d’Othis
qui
s’est
élevée
à
1 114
002
€
en
2019
et
devait
être
maintenue
au
même
niveau
en
2020.
Depuis
2018
le
Pacte
financier
et
fiscal
a
été
complété
par
la
mise
en
place
d’un
fond
de
concours
annuel
destiné
à
financer
les
investissements
des
petites
et
moyennes
communes.
Ce
fond
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
des
ressources
de
la
collectivité.
Son
montant
annuel
a
été
augmenté
en
2019
et
pérennisé
pour
2020
à 291
522
€
pour
Othis.
11 L'extension
de
la
TEOM
aux
communes
de
Seine-et-Marne
s'est
faite
en
retenant
le
taux
de
6,9%.
Comme
le
prévoit
la
loi,
un
schéma
de
mutualisation
des
moyens
et
services
a
été
adopté
en
2017.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'est
inscrite
la
mutualisation
des
moyens
informatique
et
de
téléphonie.
L'année
2018
avait
vu
l'instauration
par
la
CARPF
d’une
nouvelle
taxe
au
titre
de
ses
compétences
dites
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatique
et
prévention
des
inondations),
taxe
répartie
pour
partie
sur
les
entreprises
et
sur
les
ménages.
5 - Département
et
Région
Le
Département
et
la
Région
ont
permis
en
2019
à
la
commune
de
bénéficier
des
subventions
pour
les
projets
réalisés,
notamment
la
rue
du
19
mars.
B
— Stratégie
financière
pour
2020
En
restant
vigilants
sur
nos
capacités
financières,
2020
devait
permettre
d'entamer
et
lancer
le
programme
d'équipements
du
nouveau
mandat,
conformément
à nos
engagements.
Dans
le
même
temps
la
Municipalité
continue
à
maintenir
une
action
solidaire
en
direction
des
Othissois
de
toutes
générations.
Pour
ce
faire,
la
stratégie
financière
suivante
est
proposée
:
e
Les
hypothèses
de
recettes
Les
hypothèses
de
recettes
retenues
prendront
en
compte
la
progression
à taux
constants
du
produit
des
impositions
(chapitre
73)
malgré
une
baisse
du
montant
perçu
au
titre
du
ES.R.LF.
Le
produit
attendu
au
niveau
des
dotations
(chapitre
74)
devait
être
stable,
la
hausse
des
dotations
liées
à
l'embauche
de
C.U.L
et
du
F.C.T.V.A.
compensant
le
fonds
de
concours
ponctuel
versé
par
la
C.D.E.
en
2019
qui
ne
sera
pas
reconduit
sur
2020.
Pour
les
produits
des
services
et
autres
produits,
leur
évaluation
s'est
faite
notamment
sur
la
base
d'une
actualisation
du
réalisé
2019,
sur
laquelle
les
nouvelles
recettes
liées
au
périscolaire,
auparavant
sur
le
budget
de
la
C.D.E.
ont
été
enregistrées
pour
une
année
complète.
On
prévoyait
ainsi
pour
2020
une
légère
progression,
dans
la
continuité
des
produits
perçus
en
2019.
e
Le
prix
des
services
ne
sera
pas
augmenté
en
2020
C'est
une
volonté
forte
de
la
municipalité
de
maintenir
des
services
accessibles
à tous
et
de
qualité.
e
Les
taux
d'imposition
Les
taux
d'imposition
votés
en
2019
ont
été
maintenus
en
2020.
e
L'emprunt: Compte
tenu
de
nos
ratios
financiers
positifs,
le
recours
à
un
nouvel
emprunt
de
l’ordre
de
1 000
000
€
pourra
être
envisagé
si
nécessaire
en
cours
d'année.
À
ce
stade
cette
recette
ne
sera
pas
intégrée
dans
le budget
primitif.
e
L'autofinancement l'autofinancement
prévisionnel
sera
de
402453,42
€
(inscrit
au
compte
1068)
en
prévisionnel
en
investissement
complété
par
300
000
€
de
dotation
aux
amortissements.
32 e
Les
subventions
d'investissement
Les
subventions
pour
des
travaux
réalisés
en
2019
qui
seront
versées
sur
l’exercice
2020
sont
reportées
au
B.P.
2020,
en
restes
à
réaliser
:
Subvention
de
la
Région
lie-de-France
pour
les
barrières
campagnardes
: 2
839,44
€.
-
Subvention
du
Département
de
Seine-et-Marne
pour
les
travaux
de
la rue
du
19
mars
1962
(phase
2
: ravalements
de
façades)
: 93
500
€.
-_
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
versée
par
l'Etat
pour
l'achat
de
mobilier
pour
le
Club-House
de
Beaumarchais
: 3 064,77
€.
D'autres
subventions
ont
d’ores
et
déjà
été
notifiées
à
la
Commune
et
pourront
donc
être
inscrites
au
budget
primitif:
-
Fond
de
concours
de
la
CARPF
pour
les
années
2019
(travaux
de
voirie
et
sur
les
équipements
sportifs)
et
2020
(extension
et
accessibilité
de
la
Mairie)
: 291
522
€
par
année
soit 583
044
€ au
total.
Subvention
de
la
Région
pour
les travaux
de
la
Mairie
: 30
000
€.
-
D.ET.R.
pour
les
travaux
de
la
Mairie
167
499
€.
Soit
un
total
de
subventions
de
575
021
pour
les travaux
de
la Mairie.
e
Les
recettes
exceptionnelles
d'investissement
La
recette
de
la vente
d’un
terrain
dans
l’OAP1
du
PLU
pour
un
montant
de
697
500
€
pour
la
réalisation
de
la
maison
multigénérationnelle
est
pris
en
compte
dans
le
budget.
il est
à
noter
que
ces
cessions
d'actifs
liées
à
un
développement
urbain
raisonné
permettront
de
financer
des
opérations
d'équipements
dont
les
premiers
bénéficiaires
seront
les
Othissois
actuels
(voirie,
équipements
sportifs,
accessibilité...).
C—
ORIENTATIONS
POUR
LE
PROJET
DE
BUDGET
2020
4
Des
priorités
pour
2020
e
SOLIDARITE
:
La
Municipalité
continuera
de
placer
la solidarité
au
cœur
de
toutes
ses
actions.
Solidarité
envers
les
enfants,
envers
les
parents,
envers
les
seniors
et,
de
manière
générale,
envers
les
Othissois,
telle
continuera
d'être
notre
priorité
d'action
en
2020.
Lutter
contre
la
baisse
du
pouvoir
d’achat,
favoriser
les
conditions
d'apprentissage
dans
les
écoles,
permettre
la
pratique
d’une
activité
associative,
combattre
les
inégalités,
accompagner
les
plus
démunis,
aider
les
jeunes
à
construire
leur
avenir,
autant
d’actions
solidaires
qui
resteront
les
marqueurs
de
notre
action
en
2020.
Ainsi,
avec
la
vente
du
terrain
d’assiette,
le
lancement
de
la
maison
multigénérationnelle
en
entrée
de
ville
permettra
la
construction
de
premiers
logements
du
nouveau
quartier
où
se
retrouveront
dans
un
même
espace
familles,
seniors
et
jeunes.
Les
moyens
donnés
au
CCAS,
qui
met
en
œuvre
au
quotidien
notre
action
en
directions
des
seniors
et
des
Othissois
les
plus
fragiles,
seront
maintenus
en
2020.
e
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
:
Rendre
la
vie
agréable
aux
Othissois,
assurer
au
mieux
leur
sécurité,
conforter
le
cadre
de
vie
attrayant
et
plaisant
et
le caractère
de
ville
à
la campagne
d'Othis
constituent
des
priorités.
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
municipaux
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'ADAP
{agenda
d'accessibilité
programmée)
se
poursuivra,
avec
le
début
des
travaux
sur
la
Mairie,
13 A
noter
également,
la
poursuite
du
remplacement
des
éclairages
publics,
dont
celui
de
ia
Jalaise. Les
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Beaumarchais
seront
réalisés
et
il sera
procédé
au
lancement
des
travaux
pour
réaliser
une
liaison
cyclable
et
pédestre
sécurisée
avec
Beaumarchais. Une
étude
relative
à
la
circulation
et
à
l'aménagement
rue
Gérard
de
Nerval
sera
également
commanditée. ENFANCE
ET
JEUNESSE :
Parce
que
la
jeunesse
est
notre
avenir,
Othis
intervient
en
faveur
de
tous
les
enfants,
petits,
adolescents
et
jeunes
adultes,
à
travers
de
nombreuses
actions
leur
permettant
d'évoluer,
de
travailler
dans
des
conditions
idéales
et
pour
favoriser
leur
épanouissement
: dotations,
distribution
de
dictionnaires,
animations
diverses,
Espace
Information
Jeunesse,
activités
de
l'Espace
Balavoine.
Cette
année
seront
de
nouveau
réalisés
divers
travaux
dans
les
écoles
(peintures,
sols,
cour...
il
sera
également
procédé
à
la
rénovation
d'aires
de
jeuxet
au
lancement
d’une
étude
sur
l'aménagement
global
de
la
Ferme
à venir
sera
effectué.
2 -
En
fonctionnement Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
maîtrisées.
L'intégration
des
actions
portées
auparavant
par
la
Caisse
des
écoles
dans
le
domaine
scolaire
et
périscolaire
a entraîné
coûts
supplémentaires
et
un
accroissement
maîtrisé
des
charges
courantes
de
fonctionnement
{chapitre
011)
ainsi
que
des
charges
de
personnel
(chapitre
012).
Après
un
exercice
complet
{2019}
de
fonctionnement
en
intégrant
les
coûts
de
la
C.DE.
le
budget
2020
prévoit
la
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
courant
et
même
une
légère
baisse
sur
le
chapitre
011. Les
actions
en
direction
du
personnel
communal
:
dans
le
respect
des
engagements
pris
avec
le
personnel,
sur
qui
repose
une
grande
part
de
l’action
publique
locale
et
du
service
aux
Othissois
les
actions
suivantes
seront
poursuivies
:
>
La
participation
d'agents
aux
examens
d'avancement
;
>
La
participation
au
CNAS
(prestations
sociales
et
de
loisirs)
;
>
L'intégration
chaque
fois
que
possible
des
personnels
hors
statut
;
>
La
participation
de
la
collectivité
aux
Mutuelles
des
agents
;
>
_
L'adaptation
des
services
municipaux
aux
attentes
des
Othissois
;
Divers
contrôles
des
équipements,
aires
de
jeux,
qualité
de
l'air,
L'entretien
des
équipements
publics
et
des
espaces
publics
(tonte,
élagage....),
La
poursuite
des
dotations
aux
fournitures
scolaires
ou
laide
au
financement
de
la
carte
Imagin’R, Le
soutien
confirmé
à
la
vie
associative,
Le
soutien
et
la
préservation
du
commerce
local,
Diverses
opérations
d'entretien
et
d'amélioration
du
patrimoine
municipal
et
de
voiries
{purges...), Divers
travaux
sur
les
bâtiments
publics,
Programme
d'entretien
des
équipements
sportifs
et
de
la
voirie
communale,
2020
sera
le
premier
budget
ville
intégrant
en
année
pleine
les
activités
périscolaires
jusqu'alors
relevant
de
la
Caisse
de
Ecoles.
Cela
aura
un
impact
tant
sur
les
recettes
(participation
des
familles
à ces
activités
et
subventions
diverses)
que
sur
les
dépenses
(arrêt
14 de
la
subvention
à
la
CDE,
alimentation,
transports,
achats
de
prestations,
frais
de
personnel....).
Certaines
subventions
au
titre
de
2018
étant
encore
versées
à
la
CDE,
deux
fonds
de
concours
(un
en
investissement
et
l’autre
en
fonctionnement)
seront
versés
par
la
CDE
au
budget
ville.
e
De
nombreux
événements
et
animations
(tels
qu’il
était
une
voix,
fête
de
l'enfance
Othis
en
fête,
…)
sont
également
budgétés.
Évolution
prévisionnelle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
entre
2019
et
2020
:
.
Budget
primitif
Evolution
2019 -
|
Budget
primitif
2019
Evolution
en
%
2020
2020
en
valeur
6
773
069,49
€
6
825
732,14
€
52
662,65
€
+
0.78%
Budget
primitif
Budget
primitif
Evolution
2019
-
Evolution
en
2019
2020
2020
en
valeur
%
Chapitre
011
2
088
286,00
€
2
034
566,60
€
- 53
719,40
€
-2,57%
Chapitre
012
3
515
000,00
€
3
597
350,00
€
82
350,00
€
+2,34%
Chapitre
65
725
600,00
€
760
347,00
€
+
34
747,00
€
+4,79
%
Chapitre
66
109
500,00
€
96
000,00
- 13
500,00
€
-12,33%
Evolution
prévisionnelle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2019
et
2020
Budget
primitif
Budget
primitif
Evolution
2019
-
Evolution
en
2019
2020
2020
en
valeur
%
Chapitre
70
549
300,00
€
556
900,00
€
+7
600,00
€
+1,38
%
Chapitre
73
4
769
287,00
€
4
781
200,00
€
11
913,00
€
+0,25%
Chapitre
74
1
146
142,00
€
1
171
000,00
€
24
858,00
€
+2,17
%
Evoiution
des
prévisionnelle
des
recettes
de
la
fiscalité
directe
(estimation)
{taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties)
2019
2 600
000,00
€
2020
2
650
000,00
€
15 Plan
pluriannuel
d'investissement
2020-2026
OPERATION/PROGRAMME
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Extension
et accessibilité
Mairie
Réfection
pelouse
football
Liaison
douce
Othis/Beaumarchais
Nouveau
cimetière
Vidéoprotection
- 2ème
phase
Climatisation
des
salles
de
classe
x fx x |x
Extension
de
la Maison
du
livre
Création
d'une
tudothèque
Travaux
sur
l'Agora
Poursuite
de
l'équipement
numérique
des
classes
et
administration Nouvelle
salle
polyvalente
pour
activités
culturelles
Centre
technique
municipal
Poursuite
de
la mise
en
place
de
la
vidéoprotection
- 3ème
phase
Maison
de
l'Enfance
Stade
engazonné
pour
le football
*
Travaux
de
voirie
et éclairage
public
Travaux
de
mise
en
accessibilité
Entretien
des
bâtiments
et écoles
Entretien
de
terrain
Acquisition
de
matériel
et mobilier
x [x [x |x Îx
x [xx ix [x
xx x [x [x
x [x x fx x
x [x lx x x
x [xx [x [x
x [x x |x Lx
16 LES
CONSEQUENCES
DE
LA
PANDEMIE
COVID
19
:
La
crise
sanitaire
que
nous
avons
connue
a
nécessité
des
mesures
spécifiques
de
renforcement
des
actions
de
solidarité
auprès
des
familles
fragilisées,
des
personnes
isolées,
d'accompagnement
du
commerce. Le
confinement
a
entrainé
une
des
pertes
de
ressources
pour
la
collectivité,
notamment
concernant
les
produits
des
services
: tarification
liées
aux
activités
périscolaires,
restauration
scolaire
centres
de
loisirs.
Elle
s’est
accompagnée
d’une
diminution
de
certains
coûts
comme
les
dépenses
liées
à
alimentation
ou
aux
sorties
et
activités.
Il
a
néanmoins
fallu
maintenir
les
salaires
des
agents
ne
travaillant
pas
de
fait,
et
engager
des
dépenses
exceptionnelles,
et
notamment
:
-
Achat
d'équipements
de
protection
pour
les
agents
ou
pour
la
population
;
-_
Distribution
de
masques
pour
les
soignants,
les
commerçants,
-__
Achat
et
distribution
de
masques,
et
achat
de
matériel
pour
la fabrication
de
masques
par
les
bénévoles
;
Accompagnement
des
familles
défavorisées
en
partenariat
avec
l’Epicerie
sociaie,
-
Externalisation
de
certaines
prestations
d'entretien
de
la
ville,
les
agents
vulnérables
ne
pouvant
venir
travailler
;
Recrutement
de
personnel
dans
l’animation
pour
remplacer
les
personnels
vulnérables
au
moment
de
la
réouverture
des
écoles.
Nous
ne
pouvons
encore
mesurer
totalement
l'impact
de
cette
crise
et
de
ses
effets,
sur
les
dépenses,
les
pertes
de
recettes,
la
réalisation
des
projets.
Par
ailleurs,
si
nous
savons
pouvoir
compter
sur
une
aide
exceptionnelle
de
la
CARPF
de
10€
par
habitant,
nous
ne
connaissons
pas
encore
si
la
ville
sera
éligible
aux
dispositifs
d'accompagnement
mis
en
place
par
l'Etat
(achat
de
masques
ou
compensation
de
pertes
de
recettes).
C’est
pourquoi
une
première
décision
modificative
sera
proposée,
qui
pourra
être
dans
le
temps
complétée
au
fur
et
à mesure
des
estimations
où
connaissances.
Il
faut
enfin
noter
que
cette
crise
a
prouvé
l'importance
de
disposer
de
services
publics
forts,
proches,
réactifs,
qui
permettent
de
maintenir
la
cohésion
sociale
et
l'équilibre
des
territoires
en
pareilles
circonstances.
Entretien
des
bâtiments
et de
la ville,
propreté,
aide
aux
Séniors
et
personnes
fragilisées,
accompagnement
des
associations
(épicerie
sociale,
don
du
sang,..),
accompagnement
sur
les
actes
d'état
civil,
réponses
aux
questions
des
administrés,
accueil
des
enfants
personnels
prioritaires,
actions
du
centre
communal
d’action
sociale,
de
la
police
municipale,
affaires
générales,
administration
de
la
collectivité...
Il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
ce
service
public
focal
et
de
conforter
sa
qualité
et son
accessibilité
à toutes
et tous
comme
cela
a toujours
été
le cas.
17