Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2023

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Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Othis. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, \ | : Projet

d Ù Une ville à La campagne

Conseil Municipal du

8 mars 2023

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Le débat d'orientation budgétaire est une obligation énoncée par l’article L. 2312-1 du Code général des

collectivités territoriales.

Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, les élus sont invités à débattre, à partir

de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des objectifs, priorités et moyens d'action qui

conditionneront l’élaboration du budget primitif.

Le document support à ce débat s’articule autour :

e d'un rapport sur les orientations budgétaires,

e des engagements pluriannuels envisagés, de l'évolution des taux de fiscalité,

e d'éléments sur la structure et la gestion de la dette.

Ces dispositions sont complétées depuis 2018 par une obligation de communication sur l'évolution :

e des dépenses réelles de fonctionnement,

e du besoin de financement annuel pour les investissements.

À — LE CONTEXTE

1-— Le contexte économique national

e Unralentissement du PIB en 2022 et une prévision de croissance faible en 2023

Le PIB de la France a connu une forte baisse en 2020 (-8%) en raison des confinements/déconfinements

progressifs, puis une forte hausse en 2021 (+7%). En 2022, la hausse du PIB s’établirait autour de 2,7%

en 2022, en baisse par rapport aux prévisions de la loi de finances 2022 (4%) en raison des

conséquences dues à la guerre en Ukraine.

Pour 2023, le projet de loi de finances tablait sur une prévision de croissance 2023 de 1%, dans la

moyenne des estimations des prévisionnistes. Cette prévision de croissance en nette ralentissement est

toutefois soumise à des aléas importants dus à l’évolution du conflit en Ukraine et ses conséquences

(effets négatifs sur l’activité des prix de gros de l'énergie).

e Une forte accélération de l'inflation, limitée par les boucliers énergétiques

Depuis le milieu de l’année 2021, l’économie française et celle de ses partenaires sont confrontées à une

accélération de l'inflation. En octobre 2022, l'indice des prix à la consommation hors tabac avait ainsi

progressé de 5,7 % par rapport à l’année précédente (contre une inflation prévue à 1,5% dans le PLF

2022).Projet

Par ailleurs, selon les projections du Gouvernement, l'indice des prix à la consommation hors tabac

devrait demeurer élevé en 2023 (+ 4,3 %). Depuis l’année 2019, l'inflation annuelle moyenne atteindrait

ainsi 2,8 %, soutenue, notamment, par la hausse des prix des services (+ 4,5 points depuis 2019) et de

l'énergie (+3 points).

Ces niveaux d'inflation sont toutefois limités par l’ensemble des mesures (bouclier tarifaire, remise à la

pompe etc.) engagées pour faire face aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie. Ces mesures

auraient réduit l'inflation d'environ 2 points en 2022 et la diminuerait de 3,5 points en 2023.

En l'absence de ces mesures, l'inflation en France rejoindrait les niveaux anticipés en Allemagne et

s'élèverait à 7,5 % en 2022 et 8 % en 2023.

La contrepartie de ces mesures est, évidemment, le coût très important des dispositifs de soutien pour

les finances publiques.

Ainsi, en 2022, les mesures prises pour faire face à la crise énergétique auraient un impact de l'ordre de

48,6 milliards d'euros sur le solde public en comptabilité nationale.

Des montants comparables devraient continuer d’être mobilisés en 2023 (environ 49,5 milliards d'euros)

tandis que le Gouvernement fait l'hypothèse d’un maintien du bouclier tarifaire jusqu’en 2027 (pour

environ 10 milliards d'euros).

Ce coût important n'intègre pas l'impact de différentes annonces effectuées depuis octobre 2022

concernant l’extension d’un bouclier tarifaire au profit des entreprises.

° Une remontée des taux d'intérêt

En raison de la poussée inflationniste depuis la fin de l’année 2021, les taux d'intérêt des obligations

souveraines à 10 ans se sont fortement redressés à compter de janvier 2022.

Les offres de prêts à taux fixe sur une durée de 20 à 25 ans avoisinent désormais 3 à 3,5%.

° _Le déficit et l'endettement publics restent fortement dégradés

En 2022, le solde des administrations publiques devrait s'élever à - 5% du PIB en amélioration de 1,5

point par rapport à l’année 2021.

En 2023, le solde s'élèverait à - 4,7 % du PIB si l’on tient compte, seulement, de la prévision actualisée

du Gouvernement figurant à l’article liminaire de la première partie du projet de loi de finances

considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale.

Toutefois, en tenant compte des récentes annonces liées au renforcement du bouclier tarifaire en

faveur des entreprises, le déficit public devrait s’élever à 5 % du PIB en 2023.

Concernant la dette, à la fin du troisième trimestre 2022, elle atteignait 2956,8 Md£ composée

essentiellement des dettes de l'Etat, le montant des APUL atteignant 242 Mds €

La dette publique représentait 111,5 % du PIB en 2022, en diminution par rapport à 2021 après le choc

historique de 2020 résultant de la pandémie. Cette légère amélioration du ratio résulte essentiellement

du rebond de l’activité en 2021 et 2022.Projet

D'après les chiffres du PLF 2023, le ratio de dette publique diminuerait de nouveau en 2023 pour

s'établir à 111,2 % du PIB.

Cette diminution du poids de la dette ne doit masquer le fait que le poids de la dette française se situe

nettement au-dessus du poids moyen de la dette des pays de la zone €uro et très supérieure à celui de

l'Allemagne.

2- Les mesures fiscales des lois de finances relatives aux collectivités locales et

concernant Othis

e Majoration forfaitaire des bases d'imposition

Depuis 2018, la revalorisation des bases de fiscalité est indexée sur l'inflation.

La revalorisation des bases de fiscalité est calculée à partir du rapport d’évolution de l’indice des prix à la

consommation (IPCH) entre novembre N-1 et N-2.

En 2023, le coefficient de variation de l’IPCH entre novembre 2021 et novembre 2022 atteint 1,071,

conduisant à une majoration forfaitaire des bases de 7,1%, en forte hausse par rapport à la

majoration forfaitaire des années précédentes.

fficient malorati Indice INSEE IPCH Coefficien majoration

forfaitaire

| Variation , .. Date Indice . Année Coefficient

Indice

Novembre 2018 104,00

Novembre 2019 105,27 1,0122115 2019 1,022

Novembre 2020 105,50 1,0021849 2020 1,012

Novembre 2021 109,09 1,0340284 2021 1,002

Novembre 2022 116,87 1,0713173 2022 1,034

2023 1,071

Ce coefficient de majoration forfaitaire ne concernera que les locaux d’habitation et les bases des

établissements industriels. Les locaux commerciaux et professionnels font l’objet d’un mode de calcul

d'actualisation spécifique, fonction de la moyenne 3 ans de l’évolution des loyers, par secteur

géographique et selon le type de local professionnel ou commercial.

3— Analyse financière de la commune

e L’exécution budgétaire 2022

Le budget 2022 a été exécuté en générant un excédent de 1 725 565,32 €, en diminution par rapport à

l’année 2021 où il était de 1 866 842,01 €.

3Projet

L'arrêt provisoire des comptes 2022 fait apparaître les résultats suivants pour l'exercice :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations de l'exercice 7 543 423,26 € 7 872 784,43 € 329 361,17 €

Solde antérieur reporté 1 109 696,05 € 1 109 696,05 €

Excédent global 7543 423,26 € 8 892 480,48 € 1349057,22€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations de l'exercice 2597 275,35 € 1 916 140,46 € - 681 134,89 €

Solde antérieur reporté 620 991,32 € 620 991,32 €

Solde d'exécution négatif 2597 275,35 € 2537 131,78 € -60 143,57 €

RESTES A REALISER 300 722,76€ 737 374,43 € 436 651,67 €

DÉPENSES RECETTES SOLDE

RESULTAT CUMULE 10 441 421,37 € 12 166 986,69 € 1725 565,32 €

{y compris RAR)

L’exécution budgétaire 2022 permet de constater :

> En fonctionnement

Un excédent de fonctionnement de 329 361,17 € sur l'exercice 2022.

Ce qui fait pour 2022, avec l’excédent reporté de 1 109 696,05 €, un excédent de fonctionnement total de 1 349 057,22 €,

> Eninvestissement

Un résultat déficitaire de la section investissement de — 681 134,89 € sur l'exercice 2022.

Ce qui fait pour 2022, avec un solde reporté de 620 991,32 €, un déficit global cumulé d'investissement

de - 60 143,57 €.

Les restes à réaliser sont de 300 722,76 € en dépenses et de 737 374,43 € en recettes, soit un solde de 436 651,67 €.Projet

Plusieurs opérations importantes ont ainsi été réalisées ou lancées :

La réalisation d’un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot,

La réalisation d’un tourne à gauche en entrée de ville pour accéder au gymnase Colette Besson,

au cabinet médical et à la résidence multigénérationnelle, comprenant l’acquisition de parcelles

agricoles pour sa réalisation et également pour la restructuration du chemin des gros poiriers.

Les nouvelles études suite à l’ouverture des offres trop élevées pour la mise en accessibilité de

la Mairie,

La suite des études pour l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance,

L'étude pour l'aménagement d’un Centre Technique Municipal,

Opération travaux sur la voirie :

- La sécurisation de la traversée de Beaumarchais (2è"e phase),

- Le programme de mises aux normes accessibilité de passages piétons,

- La réfection de voiries,

Équipements sportifs :

© Un local de stockage au stade Yannick Delpierre,

o L'éclairage du parc des sports de Beaumarchais,

o Le changement de l’éclairage de la salle de sport de raquettes,

La rénovation d’aires de jeux,

La seconde phase de la clôture de l’aire de jeux de la mairie,

La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,

L’acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,

Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,

Un tableau numérique supplémentaire par école élémentaire,

Démarrage de l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

L'évolution des dépenses/recettes réelles de fonctionnement 2017/2022

> Evolution globale des dépenses réelles de fonctionnement :

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif Administratif | Administratif | Administratif | Administratif Administratif %

2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

6168 774,63 5 800 682,94 6 215 194,14 6 090 259,26 6475 501,31 6 680 810,61 3,17%> Détail des dépenses de fonctionnement

Projet

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif % 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

Chapitre 011 1775483,43 | 1752585,41 | 1856047,65 | 176470117 | 1794934,44 | 1907866,02 | +6,29% {charges à caractère général)

cape 0m 3137555,52 | 3120781,74| 3485317,50 | 3420142,94 | 3688928,32 | 3815227,37 | +3,42% charges de

personnel)

Chapitre 014 113 628,02 51 911,00 44 322 ,00 54 822,00 120 127,13 106 656,40 | -11,21% {atténuation de

produits)

Chapitre 065 1 014 753,70 669 597,46 | 719 225,67 751 295,97 779 819,61 762 091,46 -2,25% {autres charges

courantes}

> Evolution globale des recettes réelles de fonctionnement :

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif Administratif | Administratif | Administratif | Administratif Administratif

2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

6586490,59 | 6530624,21 | 7453028,86 | 7343945,39 | 7195731,89 | 7848 848,09 +9,08%

> Détail des recettes de fonctionnement

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif % 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

Chapitre 013 51 037,13 6 288,13 31612,67 | +402,74% {atténuation de

charges)

Chapitre 70 384 901,43 430 370,30 563 451,53 363 533,50 491 087,68 416 374,82 -15,21% {vente de produits

et services)

Chapitre73 | 4722433,73 | 4728952,07 | 4890417,29 | 4936190,55| 5 102 067,90 5 493 769,13 +7,68% (impôts et taxes)

Chapitre 74 0 u 1232684,96 | 1159137,60 | 1276063,30 | 1229425,45| 1179 905,19 1 341 875,97 +13,73% lotations et

participation)

Chapitre 75

(Autres produits 57 734,30 55 723,86 225558,42 | +304,78 % de gestion courante)Projet

Les données ci-dessus montrent une croissance des charges de gestion en 2022 de 3,17% malgré les

efforts réalisés sur la maitrise des dépenses de fonctionnement de 2017 à 2022.

Cette situation résulte essentiellement d’une croissance des charges de fonctionnement (+6,29% en

2022), et des charges du personnel (+3,42% en 2022).

A noter aussi, une hausse des recettes réelles de fonctionnement de + 9,08 %.

° L'évolution des dépenses/recettes réelles d'investissement 2017/2022

> Evolution globale des dépenses réelles d'investissement :

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif | Administratif | Administratif | Administratif | Administratif Administratif 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

1 418 991,92 2 059 993,22 1 846 538,75 1 093 230,27 2619 132,32 2491930,21

> Evolution des dépenses d'équipement

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif | Administratif Administratif Administratif Administratif Administratif 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

1 070 271,26 1658 572,75 1 445 037,35 662 605,85 2 196 716,36 2050 736,62

> Evolution des recettes réelles d'investissement (hors emprunt}

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif Administratif | Administratif | Administratif Administratif Administratif

2017 2018 2019 2020 2021 provisoire 2022

279 679,43 415 686,16 1583 897,87 1 055 648,13 1 333 437,99 972 119,01

° L'évolution du besoin de financement annuel/état de la dette

> Épargne de gestion (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses

réelles de fonctionnement, hors charge d'intérêts)

> Epargne brute (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles

de fonctionnement)

> Epargne nette (Mesure l'épargne disponible après financement du remboursement de la dette

permettant de financer l'équipement)RATIOS D’EPARGNES DE GESTION, BRUTE ET NETTE

Projet

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Recettes réelles totales 6 586 490,59 | 6530 624,21 | 7 453 028,86 7 343 945,39 7 195 731,89 7 848 848,09

Produits financiers 4 911,75 11,80 13,08 11,75 10,78 11,16

Produits exceptionnels 67 832,34 60 971,99 551 375,37 706 017,25 360 648,35 339 645,92

*dt cessions 0,00 1,00 500 000,00 697 550,00 217 040,55 333 310,00

Produit de gestion 6 513 746,50 | 6 469 640,42 | 6 901 640,41 | 6637 920,93 | 6835 072,76 7 509 191,01 Dépenses réelles totales 6 168 774,63 | 5 800 682,94 | 6 215 914,14 6 090 259,26 6 475 501,31 6 680 810,61 Charges financières 124 055,41 140 915,65 105 353,63 94 336,26 85 679,05 73 457,59 Charges exceptionnelles 3 298,55 64 842,18 4 927,69 4737,65 6012,76 1735,00 Dot. aux am. et provisions 13 585,43 Dépense de gestion 6 041 420,67 | 5594 925,11 | 6 105 632,82 | 5 991 185,35 | 6 383 809,50 6 592 032,59 EPARGNE DE GESTION 472 325,83 874 715,31 796 007,59 646 735,58 451 263,26 917 158,42 Taux d'épargne 7,25% 13,52% 11,53% 9,74% 6.60% 12,21% EPARGNE BRUT (hors 417 715,96 | 729940,27 | 737 114,72 556 183,13 503 217,23 834 727,48 cessions)

Taux d'épargne 6,3% 11,2% 10,6% 8,37% 7,21% 11,12%

Epargne brute/Habitant 108,9 82,3 73,8 122,74

Moyenne strate 197,0 201,0 208 208

Remboursement Capital 348 720,66 401 420,47 401 520,40 392 299,70 421 965,96 440 443,59

Moyer L 0:

Résultat global de clôture 1 593 932,65 2 907 583,25 1640 715,11

Résultat global/hab. de la 235,2 430,3 240,8 189,52

commune

Moyenne Strate 311,0 347,0 398 398

Encours/épargne brute 5,20 6,19 7,00 3,69

Moyenne strate 4,20 3,99 3,8 3,8

Population totale 6777 6757 6815 6801

Le compte administratif prévisionnel 2022 du budget principal montre une amélioration des ratios

d'équilibre financier mais qui reste à un niveau moyen, loin d’une situation financière difficile.

e _L’épargne brut avoisine 835 K€ (123€/habitant contre une moyenne nationale des communes de

même strate de 208€ en 2021);

e L’épargne nette, traduisant la capacité de la commune à autofinancer une partie de ses

investissements, est positive (+394 K€) en nette amélioration : elle atteint 58€/ habitant contre

une moyenne 2021 de 125€)

e L’encours de dette diminue en 2022 et reste faible (453€/habitant contre 793€/habitant pour la

strate en 2021)

e Le ration encours de dette au 31 décembre/épargne brute de l’exercice avoisine 3,69 ans, quasi

identique à la moyenne de la strate (3,8 ans en 2021) mais est en dessous du seuil d'alerte de 12

ans.

e _ L’excédent global de clôture diminue en 2022 (1,289 M€ au 31/12/2022, soit 189£€/habitant,

contre une moyenne de la strate de 398 €).> Endettement

Evolution du capital restant dû au 31/12 :

Projet

Compte Compte Compte Compte Compte Compte

Administratif Administratif Administratif Administratif Administratif Administratif

2017 2018 2019 2020 2021 2022

3 982 837,50 4 233 456,37 3 833 234,97 3 441 740 3 518 969 3 078 526

En fin d'exercice 2022, le capital restant dû s'élève à 3 078 526 €.

Structure de la dette au 31/12/2022 :

Dette par type de risque Taux payé par indexation

4,26 %

1,06 % —

\

\ 94,69 %

© Fixe © Variable ‘) Barrière

Type Encours 4 d'exposition Taux moyen (ExEx. Annuel)

Fixe 2914 92489 € 94.60 % 219%

Variable 32561,71€ 1,06 % 134%

Barrière 131 029.12€ 426% 372%

Ensemble des risques 3078 525,72€ 100.00 % 224%

La dette de la commune est principalement constituée d'emprunts à taux fixes. Il reste un emprunt à

taux variable (intérêts à 1,06% sur 2022) et un emprunt indexé sur l’'EURIBOR. En moyenne, les

communes de même strate ont une part d'emprunts à taux variables ou structurés nettement plus

importante.

o Ratio de désendettement

A la fin de l'exercice 2022, le ratio est de 3,69 ans pour la Ville d'Othis (hors recettes liées aux cessions

de terrains).

Ce ratio mesure le rapport entre l’épargne brute et l’encours de la dette. Il permet de déterminer le

nombre d'années nécessaires au remboursement de la dette si toute l'épargne brute lui était consacrée.

Le seuil critique à ne pas dépasser est estimé à 12 ans.o Tableaux d'extinction de la dette

600k

450k

300k

150k

2022 2023 2024 2025

2022 2023 2024 2025

Remboursement de la dette

@ Intérêts © Capital

Projet

2036 2037 2038 2039 2040 2041 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Evolution du capital restant dû par année,

© CRD réel

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033

2032 2033 2034 2035

2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041

Structure de la dette par prêteur au 31/12/2021 :

Dette par prêteur

14,90% —

20.24 %

® CE lle de France

10

® DEXIA CL ® ce © SFILProjet

4 - L'intercommunalité en 2022

La Commune d'Othis fait partie de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)

depuis le 01/01/2016. Collectivité de 354 451 habitants sur 342km?. La CARPF s'étend sur un territoire

allant du Nord-Ouest de la Seine et Marne à Sarcelles dans le Val d'Oise et regroupe 42 communes d'une

très grande diversité.

La CARPF perçoit la fiscalité sur les entreprises tandis que les communes membres perçoivent les taxes

sur le foncier. La CARPF verse, dans le cadre d’un pacte financier et fiscal adopté à sa création, une

attribution de compensation à la commune d’Othis qui s’est élevée à 1 114 002 € en 2022. L'attribution

de compensation s’élèvera à 1 114 002€ en 2023.

Depuis 2018, le Pacte financier et fiscal a été complété par la mise en place d’un fond de concours

annuel! destiné à financer les investissements des petites et moyennes communes. Ce fond est calculé

en fonction du nombre d’habitants et des ressources de la collectivité. Son montant annuel est de

291 522 € pour Othis.

La CARPF accorde un concours financier aux investissements afin de construire des infrastructures

nécessaires permettant d'accueillir une population nouvelle. En 2022, un fonds de concours dit « hausse

de la population » nous a été attribué pour la création du nouveau cimetière à hauteur de 122 051,95€.

L'extension de la TEOM aux communes de Seine-et-Marne s'est faite en retenant le taux de 6,94%.

Comme le prévoit la loi, un schéma de mutualisation des moyens et services a été adopté en 2017. C'est

dans ce cadre que s'est inscrite la mutualisation des moyens informatique et de téléphonie. L'année

2018 avait vu l'instauration par la CARPF d’une nouvelle taxe au titre de ses compétences dites GEMAPI

(gestion des milieux aquatique et prévention des inondations), taxe répartie pour partie sur les

entreprises et sur les ménages.

5 — Département et Région

Le Région a permis en 2022 à la commune de bénéficier de subventions pour les projets réalisés,

notamment l'aménagement de la liaison douce entre Beaumarchais et Othis.

B — Stratégie financière pour 2023

La municipalité continuera en 2023 à investir pour l'avenir tout en maintenant une action solidaire en

direction des Othissois de toutes générations. Pour ce faire, la stratégie financière suivante est

proposée :

e _Le prix des services ne sera pas augmenté

C’est une volonté forte de la municipalité de maintenir des services accessibles à tous et de

qualité, Le programme dont à adhérer la commune en mars 2022 avec le dispositif « cantine à

1€ » sera maintenu pour une durée de 2 ans.

e Les taux d'imposition

Les taux d'imposition votés en 2022 seront maintenus en 2023.

11Projet

L'autofinancement

L’autofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement (RRF) et

les dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d'assurer le remboursement de

lannuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses

d'équipement propres et les subventions d'équipements versée.

Budgétairement, l’autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section. Il

permet d'analyser la santé financière de la collectivité.

L'autofinancement prévisionnel sera de 543 280 € de dotation aux amortissements, ainsi que de

1324 426 € de virement à la section d'investissement pour assurer notamment le

remboursement de la dette de la commune (451 500€ en 2023).

L’emprunt :

Compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait être

envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade, cette recette ne sera pas intégrée dans le

budget primitif.

Les subventions d'investissement

Les subventions pour des travaux réalisés en 2022 qui seront versées sur l’exercice 2023 sont

reportées au B.P. 2023, en restes à réaliser :

- Fond de concours de la CARPF :

“Pour l'extension et accessibilité de la Mairie : 291 522,00 €,

"Solde pour la création d’un tourne à Gauche RD13 : 67 600,29 €.

FEDER pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau de Beaumarchais:

121 363,35 €

-__ Soutien à la transformation numérique : 11 565,79€.

-__ DETR pour l'extension et la mise en accessibilité de la Mairie : 167 499,00€

Soit un total de subventions en restes à réaliser de 647 984,64€.

D'autres subventions ont d'ores et déjà été notifiées à la Commune et pourront donc être

inscrites au budget primitif:

-__ Fond de concours de la CARPF pacte financier : 291 522 €

-__ Fond de concours Hausse de Population de la CARPF : 300 000 €

-__ Fond travailleurs handicapé pour 7 650,00€

-_ Région Ile-de-France au titre de la réduction de la pollution lumineuse : 36 526,40 €

Soit un total de subventions de 635 698,40€.

Les recettes exceptionnelles d'investissement

La recette attendue de ia vente d’une maison appartenant à la ville située à côté de

l'établissement scolaire des Huants, estimée à 275 000,00€. Il est à noter que cette cession

d’actif permettra de financer des opérations d'équipements dont les premiers bénéficiaires

seront les Othissois actuels (voirie, équipements sportifs, accessibilité...)

12Projet

C — ORIENTATIONS POUR LE PROJET DE BUDGET 2023

Les orientations budgétaires 2023 sont marquées par un contexte budgétaire particulièrement difficile

lié notamment à l'augmentation des couts de l'énergie, à la hausse des prix des matériaux et à la hausse

du point d'indice de la fonction publique, alourdissant ainsi nos dépenses de fonctionnement.

Face à cette situation, la collectivité choisit de ne renoncer à aucun service public, indispensables à ses

habitants et de ne pas augmenter les impôts. En revanche, la collectivité doit réaliser des économies et

poursuit le travail mené avec les services dans une démarche budgétaire «au plus juste » et de

priorisation des besoins.

1 — Des priorités inchangées pour 2023

La Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement et le cadre

de vie, et enfin l’enfance et la jeunesse.

° Solidarité — Agir pour améliorer le quotidien des Othissois :

La solidarité sera toujours au cœur des actions pour 2023. Le CCAS, qui agit au quotidien en faveur des

Othissois les plus fragiles et des seniors, bénéficiera comme chaque année de moyens pour mettre en

œuvre notre politique sociale. Une politique sociale qui s’exprimera à travers diverses orientations :

lutter contre la baisse du pouvoir d'achat, optimiser les conditions d'apprentissage des écoliers,

favoriser la pratique d’une activité associative, impulser des initiatives en directions des plus démunis,

combattre les inégalités, aider les jeunes à construire leur avenir, autant d’actions solidaires et

fraternelles qui seront des marqueurs de notre action cette année.

+ Environnement et le cadre de vie — Agir pour améliorer les conditions de vie des Othissois :

La volonté de faire encore et toujours d'Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette année. Car

rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le cadre de vie attrayant,

tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à notre niveau au sauvetage de la

planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi, la mise en accessibilité des bâtiments

municipaux se poursuivra, avec notamment le début des travaux d'accessibilité de la Mairie et la

poursuite de la mise aux normes d'équipements publics. Cette année débuteront également les travaux

pour la réalisation d’un centre technique municipal.

+ Enfance et jeunesse - Agir pour préparer l'avenir des jeunes Othissois :

L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre action. La

Ville, qui a de nouveau obtenu le titre de ville amie des enfants pour la période 2020-2026, intervient en

direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de nombreuses actions qui seront

reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos projets visent ainsi à permettre non-

seulement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser l'épanouissement de chacun dans le respect des

autres : Maintien des dotations, distribution de dictionnaires ou de calculatrices, animations diverses

dont le retour du Carnaval, activités de l'Espace Balavoine, des centres de loisirs et de l'Espace

Information Jeunesse, activités du Conseil Municipal Enfants etc, Cette année, plusieurs actions seront

réalisées, avec notamment la réalisation de travaux dans les écoles et la rénovation d’aires de jeux.

132 — En fonctionnement

Projet

Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées malgré l’intégration des augmentations de gestion

courante comprenant notamment celle de la hausse importante des coûts de l’énergie, des coûts et du

personnels employés notamment dues à la hausse du point d'indice sur une année complète et

l'augmentation des cotisations.

Les actions en direction du personnel communal : dans le respect des engagements pris avec le

personnel, sur qui repose une grande part de l’action publique locale et du service aux Othissois

les actions suivantes seront poursuivies :

À La participation d’agents aux examens d'avancement;

> La participation au CNAS (prestations sociales et de loisirs) ;

> La participation de la collectivité aux Mutuelles des agents ;

> L'adaptation des services municipaux aux attentes des Othissois ;

Divers contrôles des équipements, aires de jeux, qualité de l'air,

L'entretien des équipements publics et des espaces publics (tonte, élagage,),

La poursuite des dotations aux fournitures scolaires ou l’aide au financement de la carte

Imagin’R,

Le soutien toujours présent aux associations de la ville,

Le maintien de la tarification sociale des cantines scolaires avec le dispositif « 1€ à la cantine »

Diverses opérations d’entretien et d'amélioration du patrimoine municipal et de voiries

(purges...),

Divers travaux sur les bâtiments publics,

Programme d'entretien des équipements sportifs et de la voirie communale,

De nombreux événements et animations (tels qu’il était une voix, fête de l’enfance, Othis en

fête, carnaval, fête du commerce local, journée sportive, grands marchés...) sont également

budgétés et seront organisés,

Évolution prévisionnelle des dépenses de gestion courante de fonctionnement entre 2022 et 2023 :

ne es Evolution 2022 -2023 , Budget primitif 2022 Budget primitif 2023 Evolution en %

en valeur

7 158 200,40 € 7 271 830,00 € +113 629,60 € +2,27 %

Budget primitif A Evolution 2022 - 2023 . Budget primitif 2023 Evolution en % 2022 en valeur

Chapitre 011 2314 014,54 € 2 246 558,00 € -67456,54€ - 2,92 %

Chapitre 012 3 827 330,00 € 4 026 836,00 € + 199 506,00 € +5,21 %

Chapitre 014 109 764,400 € 98 650,00 € -11 114,40 € - 10,13 %

Chapitre 65 799 091,46 € 837 940,00 € +38 848,54 € +4,86 %

Chapitre 66 73 500,00 € 61 346,00 € - 12 154,00 € - 16,54 %

14Projet

Chapitre 67

5 000,00 € 5 000,00 €

{M57>chap.65)

Chapitre 68 29 500,00 € - 4500,00 €

Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023

Budget primitif 2022 Budget primitif 2023 Evolution 2022 -2023 Evolution en % en valeur

7183 126,00 € 7769 072,00 € +105 895,07 € +8,16%

Budget primitif 2022 | Budget primitif 2023 | °°! ne 2023 | Eotution en %

Can D 7 000,00 € 5 000,00 € - 2000,00 € - 28,57 %

Chapitre 70 325 000,00 € 398 280,00 € +73 280,00 € + 22,55 %

Chapitre 73 5 442 440,00 € 5 759 864,00 € +317 424,00 € +5,83 %

Chapitre 74 1 315 040,00 € 1 495 698,00 € + 180 658,00 € + 13,74 %

Chapitre 75 93 631,00 € 110 230,00 € +16 599,00€ +17,73 %

Chapitre 76 15,00 € 12,00€ -3,00€ -20,00 %

Evolution des prévisionnelle des recettes de la fiscalité directe (estimation)

(Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties)

2022 3 167 096,00 €

2023 3 386 255,00 €

Le produit 3 taxes atteindrait en 2023, à taux 3 taxes 2022 inchangés, 3,38 M€ (contre 3,17 M€ en

2022).

Evolution prévisionnelle des rations d’épargnes de gestion, brute et nette

CA BP Prov Evolution Evolution en

prov.2022 2023 2022 - 2023 %

en valeur

Recettes réelles totales 7 848 848,09 | 7 769 084,00

Produits financiers 11,16 12,00

Produits exceptionnels 339 645,92 0,00

*dt cessions 333 310,00 0,00

Produit de gestion 7 509 191,01 | 7 769 072,00

Dépenses réelles totales 6 680 810,61 | 7 271 830,00

Charges financières 73 457,59 61 346,00

Charges exceptionnelles 1735,00 5 000,00

Dot. aux am. et provisions 13 585,43 - 4 500,00

15Projet

Dépense de gestion 6 592 032,59 | 7 209 984,00

EPARGNE DE GESTION 917 158,42 559 088,00 | - 358 070,42 -39,04% Taux d'épargne 12,21% 7,20%

EPARGNE BRUT (hors 834 727,48 | 497 254,00 | - 337 473,48 -40,43% cessions)

Taux d'épargne 11,12% 6,40%

Epargne brute/Habitant 122,74 73,11

Moyenne strate 208 208

Remboursement Capital 440 443,59 451 500,00

Moyenne strate 3,8 3,8

Population totale 6 801 6 801

Pour que la Ville puisse bénéficier du second filet de sécurité 2023, il faudrait que le montant de son

épargne brute, telle que constatée dans le compte administratif 2023, soit inférieure à 709 518 €, en

baisse d’au moins 15%, dans l'hypothèse où l’épargne brute du compte de gestion 2022 soit bien égale à

celle calculée ci-dessus (834 727 €) dans le compte administratif prévisionnel 2022.

3 — En investissement

Les principales opérations d'investissement prévues en 2023 sont:

Le commencement des travaux d’extension de la Mairie pour la mise en accessibilité,

Le commencement des travaux d’un nouveau centre technique municipal rue Mauricia Coquiot,

La suite des études et lancement du marché travaux pour l'aménagement de la ferme en une

Maison de l’enfance,

Opération travaux sur la voirie :

o Poursuite de la sécurisation de la traversée de Beaumarchais (remplacement des coussins

berlinois route de Moussy),

o La réfection de voiries,

Equipements sportifs :

o Rendre indépendant l'éclairage du Boulodrome,

o Mise aux normes PMR des accès vestiaires et sanitaires du Stade Yannick Delpierre,

o La rénovation de l'assainissement dans la salle DOJO

La rénovation d’aires de jeux,

La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,

L’acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,

Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,

16Projet

e La rénovation des façades de la salle AGORA

e Le lancement du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux

{notamment l'espace culturel, le foyer Victor Hugo, la salle PMF, la Maison du livre et la salle

Aimé Césaire)

e Finalisation de l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Ces investissements s'inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2021/2026 ci-après.

Ce plan est actualisé chaque année.

Ces différentes actions prioritaires seront complétées tout au long de l’année par un programme

d'animations culturelles et festives diversifié, les opérations habituelles d'entretien et d'amélioration

des équipements communaux et un programme d’entretien des voiries.

Plan pluriannuel d'investissement 2020-2026

OPERATION/PROGRAMME 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Extension et accessibilité Mairie x X

Réfection pelouse football Réalisé

Liaison douce Othis/Beaumarchais Réalisé

Nouveau cimetière Réalisé

Vidéoprotection - 2ème phase x

Création d'une ludothèque X

Travaux sur l'Agora x X

Poursuite de l'équipement

numérique des classes et

administration Réalisé

Nouvelle salle polyvalente pour

activités culturelles x x

Centre technique municipal x x

Poursuite de la mise en place de la

vidéoprotection - 3ème phase R

Maison de l'Enfance x x X

Travaux de voirie et éclairage public | Réalisé Réalisé Réalisé x x X x

Travaux de mise en accessibilité Réalisé Réalisé Réalisé x x x x

Entretien des bâtiments et écoles Réalisé Réalisé Réalisé x x x x

Entretien de terrain Réalisé Réalisé Réalisé x X x x

Acquisition de matériel et mobilier Réalisé Réalisé Réalisé x X x X

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