unknown - Rapport Dorientations Budgetaires 2020

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unknown - Rapport Dorientations Budgetaires 2020 Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (unknown - Rapport Dorientations Budgetaires 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Envoyé en préfecture te 20/97/2020

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ID :677-2177093057-20200740-D 62 2020-DE

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2020

L— Contexte national et orientations budgétaires locales

Le Gouvernement français anticipe pour l’année 2020 un recul d’environ 11% du PIB, du fait du confinement dû à la pandémie de Covid-19, ainsi qu’un déficit public de 11,4% et une dette publique de 120,9% du PIB.

Les perspectives pour l’activité économique suggèrent une continuation dans l’absorption graduelle du choc avec la deuxième phase de déconfinement, qui a assoupli davantage les contraintes sanitaires.

Le niveau d’inquiétude concernant l’évolution de l’épidémie est en forte baisse et, bien que la crainte d’un nouveau confinement reste majoritaire, un rebond de la consommation des ménages semble se confirmer.

La reprise progressive de l’activité soulève toutefois des interrogations quant à la hausse historique du nombre de demandeurs d’emploi et les fermetures d’entreprises, ainsi qu’une forte incertitude sur l’insertion professionnelle des jeunes et ce, malgré les différentes annonces gouvernementales de plans de soutiens dans divers secteurs d’activité.

La Loi de Finances pour 2020 du 28 décembre 2019 porte principalement sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités, engendrée par la mesure phare de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et s’inscrit dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l’investissement.

Son impact sur les finances locales n’entraîne pas de modification significative pour les collectivités. Elle comporte des mesures correctives à caractère souvent technique.

La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a introduit des mesures de souplesse d’ordre budgétaire pour les collectivités locales ; celles-ci ont fait l’objet de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux dispositions en matière de continuité budgétaire, financière et fiscale applicables aux collectivités territoriales et établissements publics locaux. Ce texte a prévu, notamment, un report de la date de vote du budget primitif et l’assouplissement en matière de débat d’orientation budgétaire, permettant que le débat d’orientation budgétaire puisse se tenir en séance de Conseil Municipal le même jour que le vote du budget, par délibérations distinctes.

Le projet de budget primitif 2020 de la commune est préparé dans la perspective d’une reconduction des concours financiers de l’Etat et prévoit que les taux d’imposition locale n’augmenteront pas et ce pour la 12%" année consécutive, avec un recours à l’emprunt nécessaire pour financer une partie des investissements municipaux.

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Il ue, Budget de fonctionnement 2020 ID : 077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

Le budget de fonctionnement de la commune de Montereau s’élève à 42,6 millions d’euros contre 42 075 721 euros en 2019, intégrant bien entendu l’évolution des charges structurelles (hausse mécanique des charges de personnel et de structure) et le maintien du niveau de l’autofinancement.

Ainsi, sont maintenus tous les services développés aux habitants y compris ceux particulièrement coûteux en matière de frais de personnel (aide aux devoirs, structures d’accueil de la petite enfance, conservatoire, intervenants dans les écoles, etc.). La ville entend poursuivre son action en faveur des Monterelais et jouer pleinement son rôle d’amortisseur social auprès des familles dans le contexte difficile actuel.

Par ailleurs, au regard d’une part, des dépenses générées en particulier par les mesures sans cesse accrues de sécurité, d’autre part, du plafonnement des aides publiques, la ville a décidé en 2018 de réorienter sa politique culturelle. Ainsi, conformément à cet engagement, après 20 éditions, le festival Montereau Confluences a cédé la place à une politique innovante et populaire avec l’organisation des concerts pour tous à 1 euro, des concerts classiques du Prieuré Saint-Martin, des concerts gratuits de plein air au kiosque à Musique du Parc des Noues, ainsi que la création des Micro-folies. La construction du grand théâtre offrant jusqu’à 1000 places permettra d’accueillir, fin 2021, des saisons culturelles exceptionnelles et variées à des tarifs abordables. La commune entend ainsi garantir la pérennisation de l’accès à la culture pour tous à Montereau et le rayonnement culturel de la Ville tout au long de l’année.

Tableau comparatif des budgets de fonctionnement 2005/2020

45 000 000 € 1

| 40 000 000 € {$

35 000 000 € {

30 000 000 € | E - : -

25 000 000 € | | | | | . E

20 000 000 € {

15 000 000 € Bi El Bi M

|10000000€ k ml H pl u

| AN D 5 000 000 € {

0€

Parallèlement, la commune continuera de maintenir un niveau significatif d’excédent de fonctionnement transféré à la section investissement pour financer les travaux particulièrement importants qu’elle porte, ceci lui permettant de couvrir le niveau du remboursement en capital de l’emprunt et même au-delà, ce qui est un des principes fondamentaux d’un budget sain.

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Affiché le ze

ID : 077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

Rapport entre l’autofinancement dégagé et le capital de la dette remboursé depuis 2003

4000 000 €

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 € f|

500 000 €

0€ 7 015 2016 2017 2018 2019 2020 n

Ï

008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 n

|

006 2007 n

L

2003 2004 2005 ND

| Capital de la dette BAutofinancement |

Le budget de fonctionnement de la commune prévoit ainsi, outre le maintien de l’ensemble des actions des services publics déjà entreprises au cours de ces dernières années à l’exception du festival (culture pour tous, concerts pour tous, vacances pour tous, vacances intelligentes, soutien aux associations, saison culturelle, soutien à la réussite éducative, accueil développé de la petite enfance et des structures jeunesse, etc.), l’opération Montereau-plage durant quatre semaines au cours de l’été.

Les recettes de fonctionnement :

Les principales recettes de fonctionnement sont les droits d’entrées, les dotations et subventions

perçues et les produits de la fiscalité.

PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

m FISCALITE m DOTATIONS ET SUBVENTIONS m DROITS D'ENTRÉE

1313109 € 1289921€ 1407505€ 1335 777€

PSY ES 12 651931€ 12 875 536€ 12851148€

24748430 € 25 038933€ 25 400 572€ 25398 793€

2017 2018 2019 2020 PRÉV.

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ID : 077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

Les droits d’entrée :

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de « geler » les tarifs des différentes prestations municipales et de reconduire ceux votés pour 2019.

Les dotations de l’Etat :

L'ensemble DGF/DSU évolue chaque année d’environ 2 à 3%. Le montant global perçu de 2017 à 2020 s’élève à :

2017: 7276153 €

2018 : 7 473 953 € soit une augmentation de 2,72%

2019 : 7 626 232 € soit une augmentation de 2,04%

2020 : 7 862 125 € soit une augmentation de 3,09%.

Les composantes de cette dotation sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

DOTATIONS DGF ET DSU

sDGF mDSU

5728436€ 51942 478 € 6179 522€ 5479722€

1796431€ 1NZCES TE ER FETE: 16821603 €

2017 2018 2019 2020

La fiscalité :

Depuis 2008, les taux des impositions directes locales sont reconduits. Cette année encore les taux n’évolueront pas.

Il faut noter toutefois que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale entraînant la suppression de la taxe d’habitation à compter de 2021, les collectivités ne doivent pas voter le taux de cette taxe en 2020 qui reste figé à hauteur de celui de 2019.

Le vote des taux 2020 ne porte donc que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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D :077-217103057-20206710-0 62 2095-DE

Les relations financières avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau :

1) L’attribution de compensation en section de fonctionnement recettes :

Depuis l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) au 1° janvier 2016, c’est l'EPCI qui perçoit le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises ainsi que les diverses taxes imposées aux sociétés et compensations suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2010.

En contrepartie, la CCPM verse à la commune une compensation de sa perte de recette fiscale, appelée « attribution de compensation ». À ce titre, la ville a perçu de 2017 à 2019 une attribution de compensation de 5.567.533€ par an.

En 2020, ce montant sera de 5.559.214€ en légère diminution du fait de la déduction de frais d’entretien de voirie transférée à la CCPM, dûment approuvée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 10 décembre 2019.

2) L'attribution de compensation en section d’investissement dépenses :

Les dépenses occasionnées à la CCPM par le transfert des voiries et des gros travaux qui en découlent sont répercutées à la commune. Afin de ne pas les déduire de l’attribution de compensation, ce qui aurait pour conséquence de subir une perte de recette de fonctionnement, l'instruction comptable permet qu’elles soient remboursées à la CCPM directement depuis la section d’investissement du budget communal.

Ainsi le budget comporte une dépense d’investissement au titre des attributions de compensation, qui s’est élevé de 2017 à 2019 à 157 578€.

En 2020, cette dépense s’élève à 268 466€, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2019, approuvant le transfert à la CCPM de nouvelles voiries.

Les dépenses de personnel

A) Structure des effectifs

Effectif total au 31 décembre 2019 :

Au 31 décembre 2019, la collectivité comptait 718 agents répartis comme suit :

- 418 agents titulaires

- 299 agents contractuels dont :

130 agents contractuels permanents

81 agents contractuels non permanents

15 agents en emplois aidés

1 apprenti

72 agents RAPE /Coup de Pouce Clé (aide aux devoirs) O

OO

O0

0

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HR URS ARR tee FER Aer ARR

D :077-217103057-20206710-0 62 2095-DE

Effectif permanents au 31 décembre 2019 :

L’évolution de l’effectif des agents permanents (contractuels et titulaires) depuis 2016 par catégorie (À, B, C) :

Effectifs par catégorie 2016 2017 2018 2019

A 34 32 32 40 * B 90 86 86 78 C 427 438 430 430 Total 551 556 548 548

* intégration de 4 agents du cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes enfants (catégorie B) en catégorie À

B) Le temps de travail

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2001, après avis du Comité Technique Paritaire, le temps de travail hebdomadaire au sein des services de la ville de Montereau est fixé à 37 heures avec un volume annuel de :

e 1 572 heures,

1 558 heures en comptant les jours de fractionnement.

Suite à la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019, une réflexion relative à l’harmonisation du temps de travail sera également engagée dans les prochains mois.

©) Evolution du budget global depuis 2016 et prévisions 2020

Pour l’année 2020, la collectivité souhaite maîtriser l’évolution de la masse salariale et propose, comparativement à 2019, une augmentation de 0.13 % du budget global RH :

Chapitres | BP+BS 2016 | BP+BS2017 | BP+BS2018 | PE | évun

012 22 446 277€ | 23265 406€ | 23364494€ | 23365035€ | 2340548 €

O11 227 421€ 188800€ | 246580€ | 215420€ | 207920€

65 163 000€ 181260€ | 195632€ | 201000€ | 201000€

67 40 006€ 15 000€ 25 000€ 4 400 € 2 700 €

Total 22876 704€ | 23650 466€ | 23831 706€ | 23 785 855€ | 23817104€

Page 6 sur 14D) Les avantages en nature et autres

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Affiché le

1D:077-217708057-26200710-0 62 2020-DE

Le tableau suivant présente les différents avantages en nature proposés par la ville :

Prévision BP 2016 2017 2018 2019 2020

Avantage en

nature 63 077 € 72 225 € 75 149 € 71 945 € 72000 € logement

Avantage en

nature 652 € 0€ 1791 € 1791 € 1791 € véhicule

Avantage en

nature 55350 € 56 600 € 55 450 € 55 000 € 55 000 € vêtement

Rembourseme

nt titres de 4 472 € 4 849 € 5 696 € 6118 € 6200 € transport

Bon retraite * 4 700 € 6350 € 0 € 0€ 0€

Prestation

sociale 13 141 € 14718 € 15 519€ 15 353 € 25 000 €*** (CESU) **

* Bon retraite : prestation reprise par l’ Amical du personnel à compter de 2018 **CESU : Chèque emploi service universel pour garde d’enfant

**# prévision dans le cadre d’un marché public

Evolution du chapitre 012 + assurance du personnel et convention centre de gestion depuis 2016 :

Prévision BP + BS 2016 BP + BS 2017 BP + BS 2018 BP + BS 2019 BP 2020

22 446 277 € 23 265 406 € 23 364 494 € 23 365035 € 23 405 484 €

Les dépenses de personnel ont augmenté de 4.27 % depuis 2016 et s’expliquent par :

- La mise en œuvre de mesures gouvernementales qui s’imposent à la collectivité en matière d’augmentation des cotisations, d’emplois et de carrière, et notamment la poursuite du PPCR (parcours professionnel des carrières et des rémunérations) et du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les différents cadres d’emplois (2 mesures déployées sur plusieurs années).

- Le glissement vieillesse technicité (GVT) du personnel municipal estimé à 1.05%. - Les décisions prises par la commune en matière d’amélioration des carrières individuelles (avancements de grades et promotion interne).

Page 7 sur 14- Le renforcement des effectifs pour assurer la qualité du serv

Afiché le

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se

LIN: OA IT7OSG A COAOQ HELRE POPO-DE

place de nouveaux dispositifs (cantine à 1 €, RAPE et Coup de Pouce Clé, brigade de nuit de la police municipale) ou la création de nouveaux services (Digitale Académie, service DEFI, le pôle municipal de santé).

- L'évolution des dépenses obligatoires annexes comme : l’assurance statutaire, les conventions de prestations avec le Centre de Gestion de Seine et Marne, les obligations d’emploi des travailleurs handicapés.

Les dépenses réalisées en 2019 font apparaître une économie de 316 566 euros par rapport au budget voté, récompensant les efforts de bonne gestion de la masse salariale.

Eléments de rémunération :

Traitement indiciaire et régime indemnitaire :

2019 2020

Traitement indiciaire des titulaires 11 423 832€ 11 464 654 €

Régime indemnitaire des titulaires 378 463 € 378 775 €

Traitement indiciaire 3 326 031 € 3 406 395 €

des non titulaires

Régime indemnitaire des 883 992 € 887 280 € non titulaires

Total 15 128 326 € 16 137 104 €

Heures supplémentaires/complémentaires

Nb d’heures Coût Total Dont HSE * Dont festival

2016 14 322 288 660 € 415 € 12 857 € **

2017 16 836 355 221 € 25 838€ 71 163 €

2018 14 417 322 640 € 28 522 € 0 €

2019 11 994 270 715 € 31 448 € 0 €

2020 10 338 234 400 € 21 503 € 0 €

*les HSE sont des indemnités de travaux supplémentaires pour les agents du conservatoire (professeurs et assistants d'enseignement artistique).

*#annulation du festival

Le volume global d’heures supplémentaires et le coût total tiennent compte également pour les années :

— 2016 : la journée Napoléon, la patinoire et les inondations (juin).

— 2017: 4 tours d’élection (présidentielles et législatives), la journée Napoléon et la patinoire.

— 2018 : les inondations (janvier).

— 2019 : un tour pour les élections européennes.

— 2020 : deux tours pour les élections municipales.

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Affiohé le Se &

1D:077-217703057-20200710-D 62 2020-DE

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ouvrent droit à un complément de rémunération appelé Nouvelle Bonification Indiciaire (NB).

La NBI ne concerne que les agents titulaires et consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés par décrets.

2016 2017 2018 2019 2020

NBI 230 478 € 228 979 € 213 515 € 194 830 € 195 000 €

Entre 2016 et 2020, on observe une baisse de 15.22 % qui peut s’expliquer par le départ d’agents fonctionnaires pouvant en bénéficier, la modification du périmètre d’attribution lié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ainsi que la rationalisation de son attribution.

Projection 2020 : le montant de la NBI restera stable par rapport à celui de 2019.

E) Les orientations pour 2020

En terme de prospective pour l’année 2020, avec une augmentation de 0,13 % du budget du personnel, la collectivité souhaite poursuivre sa gestion rigoureuse de la masse salariale et pourra faire face à l’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) tout en restant attentive à sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement.

Chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse afin de déterminer les actions à mener (remplacements poste pour poste, transformation pour s’adapter à l’évolution des missions ou suppression, réorganisation des services).

Afin de maintenir l’évolution de la masse salariale conformément aux orientations, il s’agira :

- D’adapter l’organisation des services pour une meilleure efficience, en poursuivant les efforts pour développer les compétences des agents à travers le plan de formation, et en s’appuyant sur les outils dématérialisés pour fluidifier les échanges avec les agents.

- D'anticiper les départs en retraite (et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs afin de contenir l’évolution de la masse salariale et d’adapter les profils aux nouveaux besoins. Les services devront soumettre leurs propositions à la direction générale des services qui donnera priorité lors des demandes de publication de postes à la mobilité interne et aux agents en situation de reclassement pour raisons médicales.

- De mobiliser davantage les directions opérationnelles dans l’utilisation des outils de suivi des dépenses RH, notamment la gestion des indemnisations des heures supplémentaires/complémentaires (système de quotas) et la gestion dématérialisée des comptes épargne temps (CET).

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Reçu en préfecture le 20/07/2020

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ID : 077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

Ainsi, toutes les directions devront contribuer à l’effort collectif. Comme pour l’année précédente les remplacements des agents en arrêt maladie ou en congé maternité seront limités et examinés au cas par cas selon les critères de nécessité de continuité du service publie, les normes relatives au taux d’encadrement à respecter dans certains domaines (petite enfance et animation) et pallier l’absence des agents en contact avec les usagers.

En contrepartie de cet effort, la collectivité prévoit, pour 2020, le maintien d’une politique active d'avancement de grade et de promotion interne qui permettra de reconnaître l’implication des agents.

En parallèle, un chantier de lutte contre l’emploi précaire sera poursuivi pour limiter le nombre

d’agents contractuels remplaçants et ainsi valoriser les emplois permanents.

Une vigilance particulière sera portée sur les situations individuelles des agents qui rencontrant des difficultés de santé et les actions de reclassement accompagné seront poursuivies.

III — Budget d’investissement 2020

La commune de Montereau poursuivra et accentuera son effort d’investissement. La section Investissement du budget 2020 se situera aux environs de 21 millions d’euros dont 15,2 millions d'euros de dépenses d’équipement répartis entre le budget principal et le budget annexe des activités économiques qui comptabilise

Ce faisant, la commune réalisera un niveau de dépenses d'équipement de 735€ par habitant contre 302€ par habitant pour les communes de strate comparable.

Tableau des recettes d'investissement 2020

BEmprunt : 35%

& Subventions : 17%

DAutofinancement : 36%

DAutres ressources : 12%

Page 10 sur 1425 000 000 €

20 000 000 € f

15 000 000€ #

10 000 000 €

5 000 000 € #

Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Tableau des dépenses d'investissement 2410: 077217708087 20200710-D_62_2020-DE

lourdes : 62%

BEntretien du patrimoine et

renouvellement: 10%

Tableau comparatif budget section investissement 2005/2020

Les principales opérations prévues dans ce budget d’investissement comprendront, dans le cadre des engagements pluri annuels : le démarrage des travaux de construction du grand théâtre avec une première enveloppe de 50% du coût total de l’opération qui s’échelonnera sur deux exercices budgétaires et la participation 2020 à la convention d’aménagement du Grand Paris ZAC des Bords d’eau.

Ainsi que, pour ce qui concerne les principaux investissements :

l'extension de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie par la création de salles de classe supplémentaires ;

les travaux de réalisation d’un cheminement piétonnier au Parc de la Gramine ; l’aménagement du Parvis Jean-Paul I] ;

la conception et la réalisation d’un bâtiment pour abriter les Micro-Folies ; la préemption d’un terrain rue Victor Hugo et la préemption d’une propriété rue Jean Jaurès ;

les travaux de couverture de la Maison des Services Publics ;

l’acquisition d’une balayeuse compacte ;

la création d’une aire de jeux secteur Curie :

les études de restructuration en vue du PNRU II ;

les études et missions de l’opération Action Cœur de Ville ;

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EINouveaux équipements et rénovations

OOpérations d'ordre et financières : 28 %Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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DE - les études et missions de l’opération Action Cœur de Ville ;L!D:077217708087 20200710 D_62_2020-

- les divers travaux d’entretien des bâtiments municipaux et des terrains : - les crédits nécessaires au renouvellement des matériels des diverses structures municipales, etc

Le plan pluriannuel d'investissement prévisionnel pour les années 2020 à 2023 est annexé au présent rapport et sera réévalué afin d'intégrer les projets d’investissements qui ont été proposés et approuvés par les Monterelais dans le cadre de l’élection municipale 2020.

IV — Un niveau d’endettement faible

L'année 2020 connaîtra comme en 2019 une évolution maîtrisée de son endettement, d’environ

3 à 5 millions d’euros.

En effet, alors qu’elle rembourse 2,2 millions d'euros de capital d'emprunt, la commune devrait recréer, en fonction des diverses notifications de dotations de l’Etat et de l’avancement des opérations de travaux, entre 3,7 et 7,4 millions d'euros d'emprunts nouveaux, répartis sur le budget principal et le budget annexe des activités économiques.

Ce recours à l’emprunt maintient Montereau dans une situation de bonne santé budgétaire puisqu'elle bénéficie au 1% janvier 2020 d’un ratio d’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement de 42%, les communes de strate comparable se situant à 76%.

Ratio de l’encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement

De 1995 à 2020

0.01

0.01

CN

0.01

0.0!

0.0!

0.01

001 f|

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

BMontereau

De même, grâce à cette situation d'emprunt, l’encours de la dette par habitant s'élève à 885€

au 1‘ janvier (le ratio moyen de la strate -source DGCL 2017- étant de 1076€ par habitant), ce qui permet en 2020 de recourir à nouveau à l’emprunt pour financer les investissements.

Il faut souligner que les emprunts contractés actuellement profitent encore de taux extrêmement favorables. A l’inverse, certains prêts dont l'amortissement se termine ont été signés il y a quelques années et sont assortis de taux élevés.

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&Moyenne strateEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

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Ces conditions d’emprunt particulièrement avantageuses permetteil 10 :077:217703057-20200710-D_62_2020-DE la dette sur la section de fonctionnement. La Commune profite ainsi des taux bas pour sécuriser sa dette en privilégiant des contrats de prêts à taux fixe.

La structure de la dette :

Au regard de la charte de bonne conduite, dite Charge « Gissler », la dette de Montereau est constituée de 14 emprunts tous classifiés en catégorie 1 A, catégorie la plus sécurisée regroupant notamment les prêts à taux fixe simple et à taux variable simple.

Le taux moyen de la dette est de 1,69% ; elle est uniquement constituée de prêts à taux fixe ou indexés sur le livret À, index répartis selon le graphique ci-après.

Répartition par index au 20/03/2020

Taux fixe

80%

Répartition par banque au 20/03/2020

22%

La banque postale

15%

CE Ile de France

41%

Ceci étant, l'examen du ratio de la dette par habitant est relativement peu pertinent comparé à celui, précédemment évoqué, et de son examen par rapport au budget de fonctionnement, c’est- à-dire aux capacités financières réelles de la commune.

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ID : 077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

Encours de la dette par habitant 2000/2019

OOO

=

=

N

N

O0

BE

B

O1

SSdSseososeds

M M M M

900 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 |

V — Conclusion : un budget qui permet de poursuivre la mise en œuvre des

projets et préserve l’avenir

Dans le cadre des points précédemment exposés, le budget 2020 de la commune de Montereau se situera dans la continuité des budgets précédents, ce qui impliquera également, chose particulièrement importante lorsque de nombreux ménages connaissent des situations financières difficiles, un maintien de la fiscalité qui, cette année encore, ne sera pas augmentée.

Au travers de ce budget, non seulement la commune de Montereau maintiendra ses efforts de fonctionnement afin d’offrir aux Monterelaises et aux Monterelais des services publics de proximité exemplaires, tout en maîtrisant l’évolution de ses charges de fonctionnement, mais elle poursuivra également, au travers d’investissements lourds, la restructuration de l’espace urbain et des équipements publics qui permettent à la Ville de se projeter sereinement dans l'avenir.

D'un point de vue purement budgétaire, ceci se caractérisera au travers de 5 éléments essentiels :

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- Non augmentation des impôts ;

- _ Recours raisonnable à l'emprunt :

- Des investissements structurants très importants, Montereau investissant plus de 2 fois plus que les communes de même taille ;

- Recherche active de subventions de fonctionnement et d’investissement.

Page 14 sur 14PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT PREVISIONNEL ET EVOLUTIF 2020 A 2023

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ID :077-217703057-20200710-D_62_2020-DE

DESIGNATION 2020 202 2022 2023 TOTAUX DEPENSES : RECETTES | DEPENSES : RECETTES | DEPENSES : RECETTES | DEPENSES ! RECETTES | TOTALDEP :_ TOTREC

FTx de construction grand théâtre (Subventions CRIF et DSIL) 6711 000! 1 400 600 6 800 000! 1 400 600 0: 0 ! 0 13 511 000: 2 801 200 Extension école élémentaire Pierre et Marie Curie 768 000: 0 0: 0 ‘ 0 ï 0 768 000, 0 Cheminement piétonnier Parc de la Gramine 658 834! 315 383 0 0 0 0 0 0 658 834" 315 383 Aménagement du Parvis Jean Paul Il 584 671: 195 690 0 0 0 0 0 0 584 671: 195 690 Conception et réalisationo d'un bâtiment Micro-Folies 399 600; 220 000 0 0 0! 0 0 0 399 600; 220 000 Mise en accessibilité des bâtiments publics 12 000" 0 300 000 0 300 000: 0 300 000: 0 912 000! ( Acquisition d'une balayeuse compacte 181 000, 0 0 0 0 0 0 0 181 000: 0. Préemption propriété 44, rue Jean Jaurès 100 000! 0 0 0 0 0 0 0 100 000! 0 Préemption terrain rue Victor Hugo 305 000! 0 0 0 0 0 0 0 305 000: 0 Acquisition de 2 cellules commerciales Rue E. Fortin 270 000; 0 0 0 0 0 0 0 270 000: 0 Travaux de couverture Maison des Services Publics 238 000! 0 0 0 0 0 0 0 238 000! 0 Création d'une aire de jeux secteur Curie 180 000: 120 000 0 0 0 0 0 0! 180 000: 120 000 Câblage informatique cinq écoles maternellse 60 000; 40 000 0 0 0 0 0. 0. 60 000! 40 000 Rénovation des sanitaires dans les écoles 80 000! 0! 80 000 0 80 000 0 80 000 0 320 000: 0 Reconstruction restaurant scolaire Victor Hugo 0: 0 400 000: 0 480 000: 0 0: 0 880 000: 0 Construction d'un restaurant scolaire en Ville Haute 0! 0 0! 0 440 000! 0 440 000! 0 880 000! 0 Restauration de la collégiale 0! 0 500 000! 0 1 000 000! 0 1 000 000: 0 2 500 000! 0 Travaux d'entretien des bâtiments publics et écoles 155 000; 0 150 000; 0 150 000; 0 150 000, 0 605 000: 0 Entretien, extenstion, rénovation d'éclairage public 60 000! 0 70 000! 0 70 000! 0 70 000! 0 270 000! 0 Travaux d'entretien des voiries et terrains 237 000! 0 200 000: 0 200 000: 0 200 000: 0 837 000! 0 Activité des services municipaux : & ! ! È 4 Administration Générale 15 000! 0 15 000! 0 15 000! 0 15 000! 0 60 000! 0 CTM 189 300: 0 150 000: 0 150 000: 0 150 000; 0 639 300: 0 Urbanisme 312 800! 0 350 000! 0 350 000! 0 350 000! 0 1 362 800! o Informatique 261 000: 0 200 000: 0 200 000! 0 200 000! 0 861 000: 0 Commerce 40 000! 0 40 000! 0 40 000! 0 40 000! 0 160 000! 0 Communication 27 000! 0 25 000! o 25 000! 0 25 000! 0 102 000! 0 Culture 57 000: 0 60 000: 0 60 000! 0 60 000! 0 237 000: 0 Direction Générale Adjointe NZ 50 000; 0 50 000; 0 50 000; 0 50 000; 0 200 000; 0 Direction Générale Adjointe CC (hors commerce) 82 000! 0 20 000: 0 20 000! 0 20 000! 0 142 000! 0 Affaires générales 500: 0 1 000: 0 1 000: 0 1 000: 0 3 500: 0 Prévention sécurité 438 280! 0 150 000! 0 150 000! 0 150 000! 0 888 280: 0 Politique sociale 72 000: 0 100 000! 0 100 000! 0 100 000! 0 372 000: 0

Échéances capital d'emprunt 2135 000! 0 2 300 000! 0 2 300 000! 0 2 300 000! 0 9 035 000! o Attributions de compensation CCPM voiries 268 467: 0 268 467: 0 268 467: 0 268 467: 0 1073 868: 0 Concession d'aménagement ZAC des Bords d'Eau 81 048! 81 048! 0 81 048! 0 324 192! 0

ï î : TOTAUX ! 15029 500! 2291 673! ' 6530 515! 0! 6 050 515! oi 39921 045! 3 692 273 | | | :

en dépenses nettes| 12737 827 I 10 909 915 I 6 530 515 I 6 050 515 ]