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Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Sommaire
Introduction : Qu'est-ce que le ROB ?
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A - ANALYSE RETROSPECTIVE 2019 – 2023
1/ Dépenses
2/ Recettes
3/ Bilan « Section de Fonctionnement »
4/ La Capacité d’autofinancement (CAF)
5/ Bilan fonctionnement « Année 2022 »
6/ Investissements
7/ Dette et emprunt
B - LE BUDGET ANNEXE
C - LES ORIENTATIONS POUR 2024
1/les recettes de fonctionnement
2/les dépenses de fonctionnement
3/le budget annexe du lotissement de la forge
III – PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS
A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT
B - LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2
Introduction : QU'EST CE QUE LE ROB ?
Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif. Pour ce faire un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le ROB permet :
- d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - d’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus
- de présenter les actions mises en œuvre.
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
►Au niveau mondial
● La préparation du DOB 2024 s’inscrit dans un contexte économique général de nouveau très complexe. Au niveau mondial, la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a entrainé une hausse de l’inflation. Les derniers évènements en Israël auront probablement un impact sur la situation économique mondiale.
►Au niveau européen
L’économie européenne a été de nouveau fortement impactée en 2023 pour le conflit entre l’Ukraine et la Russie. L’inflation européenne est attenue à + 6.1 %. En 2023, les prévisions de croissance sont faibles (+0.2%). Le taux de chômage européen diminue de nouveau pour atteindre 5,9 %.
►Au niveau national
La prévision de croissance pour 2023 au niveau national s’élève à 1 % avec des tensions sur les prix et le logement.
Le taux de chômage pourrait atteindre 7.2% en 2023.
L’inflation s’élèverait à 5.8 % en 2023 (notamment sur les matières premières et le carburant) et pourrait se poursuivre en 2024 malgré un ralentissement.
Une crise de l’immobilier est en cours avec une baisse des transactions dans l’ancien et une chute des constructions neuves en raison de la forte hausse des prêts bancaires et de l’inflation des matières premières.
B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2024
Les principales mesures prévues concernant les collectivités sont les suivantes :
• COTE RECETTES
Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Etalement sur quatre ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restante (comme annoncé dès la fin du mois d’août par le gouvernement). La CVAE sera totalement supprimée en 2027 (article 8).
Réforme des redevances des agences de l'eau au 1er janvier 2025 pour "augmenter les ressources des agences de l’eau" et "assurer le financement des mesures du plan eau" annoncé par le président de la République le 30 mars dernier (article 16). Elle instaure deux "redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif", qui seront dues par les communes ou leurs groupements. Les tarifs ou l’encadrement tarifaire prévus pour le 3
calcul de chacune des redevances des agences de l’eau seront indexés chaque année sur l’inflation.
Fixation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 27,1 milliards d'euros en 2024 (article 24). La hausse de 222,5 millions d'euros par rapport à 2023, est destinée principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des communes doivent voir leur DGF "augmenter" en 2024.
Toutefois, pour permettre "la stabilisation" des concours financiers aux collectivités à la hauteur fixée par la loi de finances pour 2023, les "variables d'ajustement" – un ensemble de dotations et compensations d'exonérations fiscales – sont ponctionnées. Alors qu'en 2023, seuls les départements avaient été concernés, tous les niveaux de collectivités le sont en 2024 : les régions (- 30 millions), le bloc communal (- 27 millions) et les départements (- 10 millions). La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de chaque catégorie de collectivité doit être minorée – de même que le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour le bloc communal.
Mise en place d’une compensation par l'Etat (de 24,7 millions d'euros en 2024) au profit des communes et intercommunalités qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, devront abandonner cette ressource (article 25).
Accompagnement financier de la mobilisation des collectivités pour la réussite des zones à faible émission (ZFE).
Estimation des montants des prélèvements effectués sur les recettes de l'Etat et destinés aux collectivités en 2024 (article 27). Leur total est évalué à 44,8 milliards d'euros (soit + 783 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023). Parmi les facteurs de progression : la hausse de la DGF (+ 220 millions d'euros), la croissance du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (+ 364 millions d'euros) – cette dernière étant liée à la bonne tenue de l'investissement ces deux dernières années et à la décision du gouvernement de rendre les aménagements de terrain éligibles au FCTVA. A noter par ailleurs : alors que le gouvernement annonçait un coût du filet de sécurité en matière de dépenses énergétiques de 1,5 milliard d'euros en 2023, ce dispositif est évalué désormais à un coût de 400 millions d'euros.
• COTE DEPENSES
Maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Répartition détaillée de la DGF en 2024. La dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse de 90 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 millions (au moins 60% de cette dernière étant affectés à la fraction "péréquation", que perçoit la quasi-totalité des communes de moins de 10.000 habitants). La dotation d'intercommunalité augmente de 90 millions d'euros (30 millions d'euros étant financés par l'Etat, les 60 autres millions venant de l'écrêtement de la dotation de compensation des groupements de communes à fiscalité propre). Les dotations de péréquation des départements croissent de 10 millions d'euros (par redéploiement depuis la dotation forfaitaire des départements). Enfin, 2,5 millions d'euros supplémentaires sont alloués au fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU). 4
Modification des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR), afin de réduire d’environ 15% le nombre de communes entrant ou sortant chaque année de l’éligibilité à cette part de la DSR (article 56).
Création d'une garantie de sortie pour les communes qui perdent l’éligibilité à la part "majoration" de la dotation nationale de péréquation (article 56).
Précisions et clarifications concernant les dotations des communes nouvelles (article 56).
Renforcement de la dotation "biodiversité", qui devient la dotation de "valorisation des aménités rurales" (article 57).
II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A - ANALYSE RETROSPECTIVE DE VAIR SUR LOIRE 2019-2023
1/ Dépenses
Les charges de personnel
2019 2020 2021 2022 2023
-00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
Evolution charges réelles Vair sur Loire
Evolution charges réelles
Charges de personnel
Participations et subventions
Charges financières
Autres charges réelles
2019 2020 2021 2022 2023
1400 000,00 €
1450 000,00 €
1500 000,00 €
1550 000,00 €
1600 000,00 €
1650 000,00 €
1700 000,00 €
1750 000,00 €
1800 000,00 €
Evolution des charges nettes de personnel 5
Les dépenses totales prévisionnelles de fonctionnement 2023 de la commune s’élèvent à 3 727 746 € pour une CAF brute de 903 938 €.
La hausse des dépenses a été légèrement inférieure à celle de l’inflation.
Les charges de personnel représentent 50.62 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement en 2023 (contre 49.53 % en 2022), la moyenne nationale étant à 54,60%. Ce ratio est stable et reste largement inférieur à la moyenne nationale.
La hausse des frais de personnel s’explique notamment par :
- Recrutement d’une chargée de communication à 26h00/semaine
- Réorganisation des services administratifs et techniques
- Remplacement des arrêts maladie
- Hausse du point d’indice, hausse du SMIC et revalorisation des carrières des catégories C, hausse de 3.5 % au 1/7/2023 et GVT
La commune a connu une hausse de 6.77 % (+ 117 850 €) de ses charges de personnel comprenant
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
48,00%
49,00%
50,00%
51,00%
52,00%
53,00%
54,00%
55,00%
Ratio Charges de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Vair sur Loire
Moyenne nationale
2019 2020 2021 2022 2023
35,00%
35,50%
36,00%
36,50%
37,00%
37,50%
38,00%
38,50%
39,00%
Charges de personnel/Recettes réelles de fonctionnement 6
la création et la réorganisation de services, ainsi que les hausses décidées par l’Etat et dont la commune ne peut que subir.
Les charges générales
En 2023, les charges générales ont connu une stagnation (+ 1.77 % et 18 271 € supplémentaires par rapport à 2022).
Malgré la forte inflation, la nouvelle maquette budgétaire proposée par les services et un contrôle renforcé des dépenses ont permis de contenir la hausse des charges générales. L’ensemble des services ont participé à cet effort de maîtrise des dépenses.
Le coût des énergies représente une augmentation des dépenses d’environ 50 000 € pour 2023 en comparaison avec l’année 2022 en raison de la hausse des prix (186 000 € en 2022 pour 235 000 € en 2023 soit + 26 %).
La programmation du théâtre de verdure représente une dépense de 44 000 € et la manifestation Univair 10 000 €.
La forte inflation des prix a été contenue par une meilleure organisation de la dépense.
Autres charges de gestion courante (dotations, participations et subventions
2019 2020 2021 2022 2023
800 000,00 €
850 000,00 €
900 000,00 €
950 000,00 €
1000 000,00 €
1050 000,00 €
1100 000,00 €
Evolution des charges générales
2019 2020 2021 2022 2023
150 000 €
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
Evolution des autres charges et subventions
Autres charges
Subventions aux associations 7
Le chapitre autres charges générales reste stable par rapport à 2022 (en 2021, trois versements au SIVU de l’Enfance avaient été effectués au lieu de deux).
2/ Recettes
La fiscalité 2023 a été répartie de la manière suivante :
2019 2020 2021 2022 2023 35%
37%
39%
41%
43%
45%
47%
49%
51%
53%
Evolution de la part des subventions/Autres charges générales
Remboursement
frais de
personnel
2%
Produit des services
10%
Impots et taxes (DSC,
AC, FPIC, Pylones)
52%
Dotations et
participations (DGF,
DSR, droits de
mutations,
allocations
compensatrices
34%
Locations et divers
1%
Produits
exceptionnels
0%
Ecritures
d'ordre
1%
Répartition des recettes 2023
289 905,00 € ; 18%
1224 605,00 € ; 74%
135 561,00 € ; 8%
Répartition fiscalité 2023
Compensation TH perçue TFB perçue TFNB perçue 8
Recettes 2023 Evolution/N-1
Remboursement frais de
personnel 90 000 € 80,00%
Produit des services 469 512 € -12,84%
Impots et taxes (DSC, AC, FPIC,
Pylones) 2 377 882 € 9,37%
Dotations et participations (DGF,
DSR, droits de mutations,
allocations compensatrices
1 590 034 € 4,01%
Locations et divers 60 000 € -29,29%
Produits exceptionnels 5 500 € 216,64%
Ecritures d'ordre 35 000 € 14,96%
TOTAL 4 627 928 € 4,97%
Les recettes ont connu une croissance proche de celle de 2022 de l’ordre de + 4,97 % (+5,48 % en 2022) soit un produit réel excédentaire (sans les écritures d’ordre) d’environ 168 000 € (158 000 € en 2022).
En 2023, nous avons eu quelques modifications sur nos recettes :
- Remboursement assurance personnel : + 39 000 € (suite à une meilleure organisation des services)
- Produits des services : - 49 000 € (principalement dû à la baisse des versements CAF) - Impôts et taxes : + 160 000 € (hausse des taux de 3 % + hausse des bases de 7 % par l’Etat + 2 % par les nouveaux habitants)
- Dotation et participations : + 60 000 €
3/ Bilan « Section de Fonctionnement »
La section de fonctionnement est marquée, par une conservation du niveau de la CAF qui était celle de la commune en 2022.
Cette évolution tient à deux facteurs, le premier, la collectivité a su contenir la hausse de ses dépenses malgré l’augmentation liée à ses charges de personnel et de l’augmentation des coûts de l’énergie.
Dans un second temps, les recettes conservent une croissance similaire à 2022 en raison principalement des recettes fiscales et des dotations versées par l’Etat.
La capacité d’autofinancement de la commune connait une croissance d’environ 58 000 € en 2023 par rapport à 2022 pour un montant de 903 938 €. 9
●L’évolution des recettes et dotations
La commune perçoit 546 579 € de fiscalité reversée par la COMPA, sous forme d’attribution de compensation (fixe d’un montant de 321 493€) et de dotation de solidarité. Les recettes réelles de fonctionnement 2023 sont en hausse de 7.3 % par rapport à 2022.
●L’évolution des dépenses
La collectivité a vu ses dépenses réelles de fonctionnement augmenter de 6.6 % en raison principalement de la hausse des charges de personnel (+ 6.8 % soit 118 000 €).
4/ La Capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité brute d’autofinancement (CAF) représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour les dépenses d’investissement. En 2023, elle augmenterait d’environ 58 000 €.
L’épargne nette, (épargne brute (recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement) – remboursement en capital de la dette) est en hausse en raison de la hausse de la CAF et de la baisse du capital à rembourser .
2019 2020 2021 2022 2023
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1000 000 €
1100 000 €
Evolution des résultats de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023
750 000 €
800 000 €
850 000 €
900 000 €
950 000 €
1000 000 €
1050 000 €
1100 000 €
Evolution CAF BRUTE 10
5/ Bilan fonctionnement « Année 2023»
Le bilan financier en section de fonctionnement est marqué par les éléments suivants : - Conservation de la Dotation de solidarité rurale (DSR) bourg centre et de la Dotation nouvelle de la DSR 2ème fraction : 572 000 €.
- Des recettes qui conservent un dynamisme en raison de la hausse des bases de la fiscalité notamment.
- Hausse des dépenses de fonctionnement limitée.
- Une légère hausse de la capacité d’autofinancement.
6/ Investissements
En 2023, la commune a financé ses investissements à 28 % par les subventions reçues et 72 % en autofinancement.
2019 2020 2021 2022 2023
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
550 000,00 €
600 000,00 €
650 000,00 €
Evolution CAF NETTE
10,97% 20,61% 9,18%
48,52%
27,61% 0,00%
0,00%
0,00%
57,37%
0,00%
87,35% 79,39%
33,45%
51,48%
72,39%
14,11% 0,00%
1,68%
0,00%
0,00%
2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3
EVOLUTION DES RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
Vente patrimoine
FCTVA + taxe aménagement + Virement résultat
fonctionnement
Emprunts
Subventions 11
Les dépenses d’investissements ont connu en 2023 sont sensiblement les mêmes qu’en 2022 en raison du travail d’études de différents projets qui s’est poursuivi.
7/ Dette et emprunt
L’annuité/habitant de Vair sur Loire est légèrement supérieure à la moyenne des communes de sa strate (86 €/hab en 2022 pour la moyenne nationale et 88.50 €/hab pour Vair sur Loire) mais elle en baisse par rapport à 2022 (93 €/hab) en raison du désendettement de la commune et de la fin d’un prêt.
Le remboursement des intérêts a connu une stagnation malgré un prêt clôturé, et ce en raison de la hausse des taux variables de la commune.
- Ratio « dettes/produits de fonctionnement » : il mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité des ressources de fonctionnement ; aujourd’hui, la dette serait remboursée avec 0,68 année de produits de fonctionnement (Ratio de référence : 1).
- Ratio « encours de dettes/Capacité d’autofinancement » : Il détermine le nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement de stock de dettes.
Encours de dettes /
CAF brute 2019 2020 2021 2022 2023 Commune de Vair sur
Loire 2,36 2,22 3,75 4,17 3,49 Seuil d'alerte 8 8 8 8 8
Ce ratio s’améliore en 2023 en raison de la hausse de la CAF corrélée à la baisse de l’encours de la dette. La commune pourrait rembourser l’intégralité de sa dette en moins de 4 années.
Encours de dettes /
habitant 2019 2020 2021 2022 2023 Commune de Vair sur
Loire 475 385 839 748 657 Moyenne de la strate 748 751 729 661 661
Ce ratio est conforme à la moyenne de la strate.
►Répartition de la dette totale par prêteur :
Prêteur Objet de l'emprunt
Capital
restant du
(CRD) au 1er
janvier 2024
Taux en
vigueur Dette initiale
Anetz
2019 2020 2021 2022 2023
-00 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
Evolution de l'investissement
Investissements prévus
Dépenses d'investissement 12
CREDIT AGRICOLE (2007-
2027)
Achat de
terrains et
aménagements
de voirie
82 612 € 0,00% 450 000 €
CREDIT AGRICOLE (2007-
2027)
Construction
de l'Ancre 102 803 € 0,00% 400 000 €
LA BANQUE POSTALE
(2015-2029)
Extension
école et
aménagement
du bourg
189 000 € 1,51% 420 000 €
Saint-Herblon
DEXIA (2009-2024)
Construction
restaurant
scolaire
83 333 € 4,89% 1 000 000 €
CREDIT MUTUEL (2013-
2023)
Maison
médicale 25 908 € 3,15% 300 000 €
CAISSE EPARGNE (2014-
2024)
Atelier
technique 33 104 € 2,24% 300 000 €
CREDIT MUTUEL (2015-
2025)
Rénovation
salle de sport et
achat caveau
147 933 € 1,40% 700 000 €
Vair sur Loire
CREDIT AGRICOLE (2021-
2041)
Réhabilitation
mairie et
construction
halle de tennis
2 201 959 € 0,88% 2 500 000 €
TOTAL 2 866 652 € 7 417 836 €
►Typologie de la dette :
Les taux de Saint-Herblon sont fixes et sans risques, ceux d'Anetz sont pour la plupart en taux variables et capés mais ils restent très intéressants même au vu de la situation économique actuelle (Euribor).
Un prêt s’est terminé en 2023 et trois autres emprunts le seront dans le mandat en cours, ce qui permettra de dégager des capacités de financement supplémentaires. 13
Ce tableau récapitule l’évolution de la dette de la commune :
Vair sur Loire 2019 2020 2021 2022 2023
Encours au
01/01/n 2 242 580 € 1 818 966 € 3 959 879 € 3 528 916 € 3 151 931 €
Intérêts 43 812 € 34 584 € 35 002 € 38 124 € 38 728 €
Capital 373 480 € 378 584 € 430 963 € 401 967 € 386 088 €
Annuité totale 417 292 € 413 168 € 465 965 € 440 091 € 424 816 €
Emprunts levés -00 € -00 € 2 500 000 € -00 € -00 €
Annuité/habitant 88,41 € 87,54 € 98,72 € 93,24 € 88,50 €
Annuité/RRF 10,52% 10,51% 11,24% 9,85% 9,17%
Seuil d'alerte 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00%
B - LE BUDGET LOTISSEMENT DE LA FORGE
1/ Évolution des résultats
Le lotissement de la forge qui a débuté sa commercialisation à la fin 2015 (26 lots en vente). Il reste actuellement 1 lot en vente.
Ces ventes permettront de payer les dépenses de voirie déjà engagées et celles pour finaliser le
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Restauration de
l'Eglise
Restauration de
l'Eglise
Emprunt 2006
Emprunt 2007
Restaurant scolaire
(renégocié en 2015)
APS/Cantine
Maison du prieuré
Maison médicale
Atelier technique 14
lotissement.
C - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L'orientation du budget 2024 reposera sur les axes suivants :
- Préservation de l’autofinancement autour de 800 000 €
- Aucun nouvel emprunt de prévu
- Financement des investissements par la CAF dégagée en 2023
- Baisse des recettes liées aux droits de mutations et taxe d’aménagement en raison de la baisse des transactions immobilières dans l’ancien et de la chute des constructions neuves. - Hausse de la masse salariale AVEC poursuite du service numérique avec la baisse de la participation de l’Etat, passage du poste de chargé de communication à temps plein + prime pouvoir d’achat + GVT
- Hausse des dépenses liées à l’inflation dont la hausse de l’énergie, la hausse des taux d’intérêt donc davantage de remboursement pour les prêts à taux variables.
- SIVU de l’enfance : participation sur une année pleine pour l’accueil de loisirs à l’Ancre - Virement à la section d’investissement : autour des 600 00 €
- Préparation au gros investissement à venir concernant la réhabilitation de l’école La Fontaine
1 - Les recettes réelles de fonctionnement
1.1. Le produit fiscal attendu en 2024
A. La fiscalité directe
− Une stabilité des produits :
Le Conseil Municipal propose d’augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti pour compenser la hausse de la masse salariale, prévoir l’augmentation de l’inflation sur les prix, la hausse du coût de l’énergie et ce tout en conservant et pérennisant les nouveaux services apportés à la population. Le Conseil municipal souhaite une hausse afin de contenir l’augmentation des dépenses avec l’inflation, l’énergie, la masse salariale et anticiper des marges de manœuvre pour les investissements futurs pour maintenir la CAF .
− L'évolution des bases fiscales :
La collectivité devrait bénéficier du double effet des bases, le premier étant décidé par le Parlement lors du vote de projet de loi de finances 2024 (environ +4.2 %).
L'augmentation physique des bases résulte quant à elle des constructions nouvelles et des réhabilitations.
B. La fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de :
* la Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 100 000 € prévus en 2023 (188 000 € perçus en 2023)
* la Taxe d’aménagement : 70 000 € prévus en 2024 (120 000 € perçus en 2023) Pour la préparation du budget primitif ces recettes sont estimées avec prudence.
C. La fiscalité reversée par la COMPA
En application du Pacte fiscal et financier, les montants de l’Attribution de compensation sont 15
portés à 321 000 € et ceux de la Dotation de solidarité communautaire seront fixés à 223 000 € pour 2024.
- Les allocations compensatrices en baisse :
Les allocations compensatrices destinées à compenser les pertes de recettes liées aux exonérations de fiscalité locale décidée par le législateur (Taxe d’Habitation, Taxe Professionnelle, Taxes Foncières) vont probablement connaître de nouveau une baisse.
- Les autres recettes réelles de fonctionnement
Les autres recettes réelles de fonctionnement -atténuation de charges" produits des services" produits financiers" représentent une faible part des ressources totales de la collectivité et ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2024.
D. Les autres recettes
- Restauration scolaire : la hausse des tarifs décidée pour septembre 2023 sera appliquée sur une année pleine en 2024 et permettra de faire face à la hausse des couts.
- Service enfance jeunesse : la revalorisation des tarifs sera étudiée en 2024.
- Salles communales : La hausse des tarifs est envisagée pour faire face à l’inflation et surtout au coût de l’énergie.
- Théâtre de verdure : Il est proposé de conserver la gratuité des spectacles.
2 - Les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général
Pour 2024, les objectifs sont les suivants :
• Poursuivre les efforts de rationalisation des achats : passation de marchés et renégociation. • Analyser chaque dépense supplémentaire et sa pertinence
Il est proposé de reconduire les services et manifestations ouvertes en 2023, à savoir la programmation du théâtre de verdure, l’espace numérique et Univair.
Les charges de personnel
Pour 2024, l’objectif est de contenir la hausse de la masse salariale en pérennisant les nouveaux emplois créés en 2023 (espace numérique, chargé de mission patrimoine) et en augmentant le temps prévu pour l’agent en charge de la communication.
Autres charges de gestion courante
Pour 2024, les subventions aux associations seront reconduites selon les critères définis en 2017. La commune accompagnera le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement lui permettant de contribuer à son développement pour répondre aux enjeux d’un CCAS d’une commune de 5000 habitants.
La participation au SIVU de l’enfance sera en hausse du fait de la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune durant les vacances scolaires durant une année pleine.
L’évolution prévisionnelle de l’encours de la dette en 2024
Après avoir débloqué un emprunt de 2.5 millions d’euros en 2021, la commune va de nouveau se désendetter en 2024 en ne contractant pas de nouvel emprunt. 16
Les grands équilibres budgétaires et financiers
Une épargne nette stabilisée en 2024
L’épargne nette va se stabiliser en 2024 puisque la commune n’empruntera pas et financera ses investissements par son autofinancement.
Une capacité de désendettement conforme aux ratios prudentiels
La capacité de désendettement de la commune est conforme aux ratios prudentiels.
3 – Les recettes d’investissement
Elles seront composées principalement de l’autofinancement dégagé sur le budget 2023, ainsi que les subventions qui pourraient éventuellement être obtenues pour les différents projets prévus.
4 – Les dépenses d’investissement
L’année 2024 sera une nouvelle année basée sur les études et le lancement de nouveaux projets ainsi que la poursuite de ceux engagés en 2023.
5 – Le budget annexe du lotissement de la Forge
2024 verra probablement la clôture du lotissement avec la réalisation des travaux de finition d’éclairage et de voirie du lotissement dans la mesure où il ne reste qu’un lot à vendre.
III - PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS
A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT 2023-2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 2024 2025 2026
Atténuations de charges 90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Produits de services 469 512 € 478 902 € 488 480 € 498 250 €
Impôts et taxes 2 377 882 € 2 440 882 € 2 506 882 € 2 576 882 €
Dotations et participations 1 590 034 € 1 510 034 € 1 510 034 € 1 510 034 €
Produits de gestion
courante/exceptionnels +
écritures ordre
104 256 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 4 631 684 € 4 559 818 € 4 635 396 € 4 715 166 €
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2023 2024 2025 2026
Charges à caractère général 1 052 092 € 1 083 655 € 1 116 164 € 1 149 649 €
Charges de personnel 1 858 540 € 1 914 296 € 1 971 725 € 2 030 877 €
Autres charges de gestion
courante 547 970 € 553 450 € 558 984 € 564 574 €
Charges financières 38 728 € 31 741 € 26 573 € 22 429 €
Intérêts emprunt 2025 80 000 € 77 000 € 17
Intérêts emprunt 2026 40 000 € 38 500 €
Charges
exceptionnelles/ordre/amortis
sement
230 116 € 205 000 € 205 000 € 205 000 €
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 3 727 446 € 3 788 142 € 3 998 447 € 4 088 029 €
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 3 727 446 € 3 788 142 € 3 998 447 € 4 088 029 €
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 4 631 684 € 4 559 818 € 4 635 396 € 4 715 166 €
CAPACITE
AUTOFINANCEMENT BRUTE 904 238 € 771 677 € 636 950 € 627 137 €
Remboursement capital
emprunts 386 088 € 313 928 € 266 680 € 193 699 € CAPACITE
AUTOFINANCEMENT NETTE 518 150 € 457 749 € 370 270 € 433 438 €
B – LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2023-2026
RECETTES 2023 2024 2025 2026 2027
Excédent
d'investissement
reporté
797 121 € 713 514 € 91 406 € 2 170 843 € 1 506 833 €
Excédent de
fonctionnement 600 000 € 600 000 € 1 971 677 € 636 950 € 627 137 € Nouvel emprunt
2025/2026 2 000 000 € 1 000 000 €
Subventions 105 000 € 462 000 € 602 000 € 400 000 €
Subventions
Gros projets 332 833 €
Taxe
aménagement 100 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 €
FCTVA 171 381 € 246 820 € 444 440 € 559 240 € 393 600 €
Ecritures ordres 204 398 € 205 000 € 205 000 € 205 000 € -00 €
TOTAL RECETTES 2 205 733 € 1 940 334 € 5 244 523 € 5 244 032 € 2 997 570 €
DEPENSES 2023 2024 2025 2026 2027
Déficit N-1 18
Remb. Capital
emprunts 386 088 € 313 928 € 266 680 € 193 699 € 194000 Remboursement
capital - Emprunt
2025
67 000 € 70 000 € 73 000 €
Remboursement
capital - Emprunt
2026
33 500 € 35 000 €
Investissements
courants 1 071 131 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €
Gros projets 1 105 000 € 2 310 000 € 3 010 000 € 2 000 000 €
Ecritures ordres 35 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
TOTAL DEPENSES 1 492 219 € 1 848 928 € 3 073 680 € 3 737 199 € 2 732 000 €
RESULTAT
SECTION
INVESTISSEMENT
713 514 € 91 406 € 2 170 843 € 1 506 833 € 265 570 €