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Déliberation - 2026 068 decision modificative budget principal 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 decision modificative budget principal 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
publiée ER ID : 005-200064657-20260910-2026 068-DE
A0
Vallouise Ÿ Pelvoux
LLOUISE OUX
le membres :
: 19
:17
19
CISION ODIFICA VE UDGET RINCIP L
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-068 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de réaliser des dépenses notamment d'investissement et au regard de l'avancement de certain projet, il convient d'ajuster le budget principal.
Ces ajustements permettront notamment dans l'attente des subventions de financer l'acquisition d'un engin polybenne pour les services techniques, de remplacer le véhicule du garde champêtre.
Cette modification permet également d'inscrire la DETR 2026 et le Fond vert 2026 pour les travaux de construcion de l'école. Désignation
INVESTISSEMENT
R- 1321-110 : Création d'une école
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
D-202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme
D-203-1801 : Alpages communaux
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
D-2111 : Terrains nus
D-2131 : Constructions bâtiments publics
D-2131-110 : Création d'une école
D-2132-1801 : Alpages communaux
D-2135 : Install. générales, agencements, aménagements des constructions
D-2138 : Autres constructions
D-2152-102 : Travaux de voirie
D-2156 : Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques
D-2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers
D-2182 : Matériel de transport
D-2183 : Matériel informatique
D-2184 : Matériel de bureau et mobilier
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Total INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260910-2026 068-DE
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
0.00 € 0.00 € 0.00 € 647 889.10 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 647 889.10 €
35 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
43 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
5 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
20 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
0.00 € 647 889.10 € 0.00 € 0.00 €
21 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
000€ 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
20 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
5 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
000€ 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 101 000.00 € 0.00 € 0.00 €
11 500.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
9 500.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
97 000.00 € 787 889.10 € 0.00 € 0.00 €
140 00000€ 787 889 10€ 000€ 647 88910€
: 19 : 0
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D'approuver la décision modificative n°2 du budget M57
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER