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Procès Verbal - 18 12 15 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 12 15)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

Présents :

MM Mmes ROUBAUD, BORIES, TORRES, BERTRAND, ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, BLAYRAC, GRUFFAZ, TAPISSIER, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, ORCET, JANUS, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZ1],VIDEMENT, DUMAS FILLIERE, DECLOSMENIE, PHILIBERT, LEMONT, GLOCK

Procurations :

M. BELLEVILLE à M. ROUBAUD

Mme LE GOFF à Mme CLAPOT

Mme PARRY à M. BERTRAND

Mme GALATEAU LEPERE à Mme BORIES

M.RENEVEY à M. ULLMANN

Absentes excusées :

Mme NOVARETTI

Mme BIJOU

Séance ouverte à 18 H 30.

Le procès verbal de la séance du 6 novembre 2015 est adopté à la majorité (3 oppositions).

Rapporteur : M. ZANIRATO

Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2014 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie :

e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif °_ rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'adduction d'eau potable e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ° rapport annuel sur la distribution du gaz naturel

Ces documents sont portés à la connaissance des membres du conseil municipal. Le conseil municipal a pris acte des rapports d'activité 2014 des services délégués.intervention M. LEMONT

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ULLMANN

Dans le cadre de la rénovation du centre ancien, la commune envisage de réaliser la réfection de la voirie de la rue de la République. Or, la réalisation de ces aménagements relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage :

e La communauté d'agglomération du Grand Avignon qui, dans le cadre de ses compétences issues de l’article L 5216-5.11-2 du code général des collectivités territoriales, est amenée à entreprendre des travaux de renouvellement et de création de réseaux d'eaux pluviales s La commune deVilleneuve Lez Avignon pour les travaux qui la concernent Pour ce faire, en séance du conseil municipal du 26 novembre 2014, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération à la commune a été conclue par les deux parties pour un certain nombre de travaux. Ce transfert de compétence permet de simplifier le processus administratif et financier nécessaire à la réalisation de l'opération. Les dispositions de ladite convention ont été prises en application de la loi N° 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre (dite loi MOP) telle que modifiée par l'ordonnance du 17 Juin 2004.

Aujourd'hui, afin de compléter les travaux d'aménagement de la rue de la République, il est nécessaire de procéder à la création d'un réseau pluvial en diamètre 800 place de la croix avec raccordement sur la rue de la République. Ce qui permettra de favoriser les écoulements en aval de cette rue.

Le plan de financement de l'opération est le suivant :

COMMUNE GRAND AVIGNON

OBJET AEP EU PRINCIPAL

TIMO 50 000,00 € 10 000,00 € ttc Avenant -45 000,00 € 90 000,00 € ttc TIMO après avenant 5 000,00 € 10 000,00 € 100 000,00 € tic TALTO HT | 225 000,00 €

TVA. 45 000,00 €

TOTAL TTC |} 270 000,00 € 100 000.00 €

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 370 000,00 €TTC.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

e l'avenant à la convention initiale adoptée le 26 novembre 2014

e le principe de la signature par M. le maire ou son représentant de ce document ainsi que de toutes pièces nécessaires

Intervention M. LEMONT

Réponse M. ROUBAUD

e 18 lieu-dit Mon é

Rapporteur : M. ULLMANN

Dans le cadre du projet de zone d'aménagement concerté de la Combe, la commune de Villeneuve Lez Avignon a signé un traité concédant l'aménagement de la zone à la société Générim.Ce traité prévoit notamment que l'aménageur doit acquérir la maîtrise foncière des terrains situés dans l'emprise du projet en vue de pouvoir dans un second temps procéder à leur aménagement.

Il est prévu au traité de concession des dispositions spécifiques concernant les parcelles communales, qui sont soit cédées, soit mises à disposition de l'aménageur.

La parcelle cadastrée BC n°68 sise au lieu-dit Montagne des Chèvres a fait l'objet d'une procédure d'intégration au domaine communal de biens présumés sans maître, initiée en mars 2014 et ayant abouti par la publication de l'acte au service de la publicité foncière le 7 mai 2015.

Cette procédure d'incorporation étant achevée, il convient donc de permettre la vente de cette parcelle communale à la société Générim, dans le cadre de la mise en œuvre des acquisitions nécessaires à la maîtrise foncière des terrains par l'aménageur.

Les services de France Domaine ont émis une estimation le 24/11/2015, fixant le prix à : e 4% le m° en zone à urbaniser, soit 273 240 € pour 6 83 1m? en zone AU e Æ le m° en zone naturelle, soit 1 612 € pour 806 m° en zone N.

Le prix total de cette parcelle BC n°68, d'une superficie totale de 7 637 m2, s'élève donc à 274 852 €.

Le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) les principes de :

e la vente de la parcelle communale cadastrée BC n°68, d’une superficie de 7 637 m?, au prix de 274 852 € à la société Générim représentée par M. Philippe BAUDE, domiciliée 14, place des Loges, Esplanade de l'Arche à Aix en Provence (13100).

e la signature par M.le Maire de tous documents utiles à cette cession

e la désignation de Maître Olivier BERGER notaire à VILLENEUVE LEZ AVIGNON, pour rédiger l'acte à intervenir. L'ensemble des frais afférents à cette opération seront à la charge des acquéreurs.

Intervention M. LEMONT

Réponse M. ROUBAUD

pp : BAUD

Afin de permettre le reclassement d'un agent de la filière technique dans la filière culturelle et de procéder au recensement de la population pour la période de janvier à février 2016, il est nécessaire de modifier la grille des effectifs du personnel communal et de créer quatre nouveaux postes :

e | adjoint du patrimoine principal 2ème classe — Echelle V — ler échelon — IB 348 — 1M 326 - 12ème échelon — 1B 465 — IM 407

e 2 adjoints techniques 2ème classe contractuels T.C. - ler échelon — iB 340 — IM 321 - ] lème échelon — 1B 400 — 1M 363

e | adjoint technique 2ème classe contractuel TNC 17h30 — ler échelon — 1B 340 — IM 321 - 1 lème échelon — IB 400 - IM 363

Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette modification de la grille des effectifs.

pise des sp Rapporteur : M. PASTOUREL

Par délibération du 5 février 2009, le conseil municipal a adopté la modification des statuts duSyndicat Intercommunal des Collèges Le Mourion et Claudie Haigneré, entérinée par arrêté préfectoral n° 2009-125-2 du 5 mai 2009.

Cette modification des statuts portait d'une part sur le changement de dénomination du syndicat en SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon et d'autre part sur le transfert de la commune à l'établissement public de certaines compétences et notamment la gestion de la piscine de Villeneuve lez Avignon.

Le SIVOM a donc besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre d'exercer cette nouvelle compétence.

Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu'à l’avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi par courrier la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le Maire de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du | janvier 2016 et ce pour une durée d’un an.

Rapporteur : Mme BORIES

Par délibération du 9 décembre 20072, le conseil municipal a adopté le principe de la création d'un syndicat intercommunal de restauration scolaire, en association avec la commune de PUJAUT. Cette structure, créée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2003, a besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre de produire les repas dans le domaine scolaire.

Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu’à l’avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi par courrier la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le Maire de la convention de mise à disposition de ce personnel, à compter du 1‘ janvier 2016, et ce pour une durée d’un an.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise directement l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les plus grands, une somme d'argent.

Cette année, le père Noël videra sa hotte le dimanche 13 décembre au CASTEL. Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, dont les montants se répartissent en 2015 comme suit :

os Dellans et +... planche de 20 à 71 euros e De9àl0ans...................,..,..................... planche de 17 à 50 euros e De6à8ans................................................. planche de 17 à 41 eurose De4ä5ans.....................................s.. planche de 15 à 38 euros e De23à3 ans planche de 13 à 36 euros s DeDälan...............,.,..,,........................ planche de 12 à 30 euros

Pour 2015, 89 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une dépense de 3 025,62 euros.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés del? à [6 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes :

e 50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

e 45 euros pour les enfants âgés de 12 à {4 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera | 510 € et bénéficiera à 32 enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2015 des enfants des agents communaux.

Rapporteur : Mme BORIES

L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

La commune appartient à plusieurs structures intercommunales, et c'est donc en vertu des dispositions citées plus haut que leurs rapports d'activités 2014 lui ont été adressés. Il s'agit du :

e Grand Avignon

syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.)

syndicat intercommunal du lycée Jean VILAR

syndicat intercommunal de restauration scolaire (S..VU.R.S)

syndicat intercommunal pour la protection des massifs de VILLENEUVE (S.I.VU) syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.MI.C.T.O.M) syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien (S.M.A.B.V.G.R)

e syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon, Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I1.D.S.C.A.VA.R)

Le conseil municipal a pris acte de ces bilans d'activités 2014.

Intervention M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD, Mme BORIES

Rapporteur : Mme BORIES

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communeset aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport d'électricité et de distribution d'électricité et de gaz.

Au vu des dispositions de ce décret, je vous propose d'instaurer, comme suit, ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz:

1 - Pour le gaz: taux de la redevance pour l'occupation du domaine public sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz à PR’ = 0,35 x L

PR’, exprimé en euros, est le plafond de la redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal bar les chantiers de travaux, pour l'occupation du domaine L, représente la longueur en mètre, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

2 - Pour l'électricité :

a) taux de la redevance due pour l'occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport de l'électricité dans la limite du plafond à PRT = 0,35 x LT

PR°T, exprimé en euros, correspond au montant plafond de redevance dû par le gestionnaire du réseau de transport, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les

chantiers de travaux

LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal, et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

b) taux de la redevance pour l'occupation du domaine public sur les ouvrages du réseau public de distribution d'électricité à PR’D = PRD/10

PR°D, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation

provisoire du domaine public communal bar les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- là revalorisation de ces montants chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises en électricité et en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

- la notification par Monsieur le Maire de cette décision aux services préfectoraux

EN DCA omm “ations

Rapporteur : M. BERTRAND

Par délibération du 23 septembre 2015 il a été adopté un certain nombre de tarifs communaux inhérents au tourisme et notamment ceux des publications en vente dans les monuments, à la chartreuse et à l'office de tourisme.

L'école palatine d'AVIGNON a édité un ouvrage portant sur la collégiale Notre-Dame et en a proposé la vente à l'office de tourisme, dans le cadre d’un dépôt vente et moyennant une commission pour la ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ce principe et le montant de 20 € pour la vente de ce livre, dont 30% à savoir 6 €, reviendront à la commune. Cette dernière versera à l’école palatine les 14 € restants, sur présentation de la facture correspondante (minimum cinq ouvrages).Dans un premier temps, dix livres seront mis à la disposition de la commune et un réassort sera demandé à l'école, sur la même base, au fur et à mesure des ventes enregistrées. Ce tarif sera intégré au tableau des publications lors de sa prochaine modification.

Rapporteur : Mme BORIES

Comme toutes les années à pareille époque, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les tarifs communaux présentés dans les tableaux transmis et qui seront applicables à compter du ler janvier 2016.

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD

0

Rapporteur : Mme CLAPOT

La police d'assurance couvrant la responsabilité civile de la commune prévoit une franchise de 750 € par sinistre. Sur cette base, le montant de la réparation des dégâts dont la commune est responsable, doit faire l'objet d'un règlement direct lorsqu'il est inférieur à celui de la franchise citée plus haut.

Dans ce cadre, il est aujourd'hui de bien vouloir prendre en charge le sinistre qu'a subi le véhicule prêté à la commune par les cars BOUISSE lors du Festival du Polar du 3 au 4 octobre 2015. En effet, un agent communal a accroché la porte avant gauche dudit véhicule. Les cars BOUISSE ayant présenté la facture acquittée à titre de justificatif, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du remboursement de la somme de 450,00 euros, correspondant

aux réparations réalisées.

Ces sommes seront prélevées sur le compte OI! 616 02000- Primes d'assurances- du budget 2015.

n

Rapporteur : Mme BORIES

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations

d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues.

Ainsi, en plus de constater comptablement l'impact de la reprise des budgets dissous sur le budget principal, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le

réel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Le chapitre 70 « Produits des services » nature 70846 — Mise à disposition de personnel facturée au GFP est abondé de 727 000 € afin de constater le remboursement par le SiVOM du Canton de Villeneuve lez Avignon, le SIVURS et le syndicat du Lycée des agents mis à disposition par convention, initialement prévu sur un autre chapitre.

Le chapitre 74 « Dotations et Participations » nature 74751 — Participation des communes du GFP est diminué de 727 000 €.DÉPENSES

Le chapitre 014 « Atténuation de produits » nature 7391172 — Dégrèvement de taxe d'habitation sur logements vacants est augmentée de 5 460 € afin de constater une écriture demandée par la perception.

Le chapitre 042 « Opérations d'ordre entre section » nature 681 1 — Dotation aux amortissements est

crédité de 0.03 €.

Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est diminué de 5 460.03 € afin d'équilibrer ces virements.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

; ALCHEDN Ha2s |

Chapitre Comptes Libellés Montant Chapitre |: Comptes tbellés Montant

ta 301172 Dégrév.taxe d'habit log 546000 20 046 Mise à disposition de 72700000 väcants personnel 1 GfPd

ou sit [Dotstionaucamortisements os | fa mr Penéaondugpde | 721 600.00 réttichement 022 022 Dépenses imprévues - 5460.03

TOTAL DM Î “| | TOTAL DM

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Le chapitre 024 « Produits des cessions d'immobilisations» est augmenté de 8 000 €afin de constater les ventes de la parcelle CZ 204 « La Vallée », d'une superficie de 46 m? à M. Dupré et de la parcelle CZ 203 « La Vallée », d'une superficie de 79 m2? à M. Pluton.

Le chapitre 040 « Opérations d'ordre entre section » nature 2804172 — Amortissements des EPL — Bâtiments et installations est crédité de 0.03 €

Le chapitre 4582 « Opérations d'investissements sous mandat » correspond aux travaux effectués par la

commune dans le cadre de convention temporaire de maîtrise d'ouvrage pour le compte du Grand Avignon ou d'autres communes. Ce chapitre doit ainsi être individualisé par opération, chaque opération devenant un chapitre à part entière qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Il s’agit donc maintenant de

réaffecter les crédits globalement prévus au budget primitif au compte 458201 sur chaque opération en fonction de ce qui a été effectivement réalisé.

DEPENSES

Le chapitre 020 « Dépenses imprévues » est crédité de 8 000.03 € afin d'équilibrer ces virements.

Le chapitre 4581 « Opérations d'investissements sous mandat » est la contrepartie en dépenses du

chapitre 4582. La correspondance entre les dépenses et les recettes étant totale en fin d'exercice, la régularisation par opération porte sur les mêmes opérations et les mêmes montants que le volet recettes.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section d'investissement est le suivant :8379402

Chapitre Comptes Libellés Montant Chapitre : || Comptes Libellés Montant

Lg: 58107 Investissement sous mandat . 204 90227 04 24 Produits des cessions 8000.00

Guynemer/ Mermoz d'immobitisations

ces 458103 Investissement sous mandat 4020 set asgro Investissement sous mandat- | 304 90237

Carrefour de Bellevue Guynemer / Mermoz

Investissement sous mandat Invest t dat

4582 ase104 [Aire d'aceueit des gens du away | fast 458103 PASSEMENE AUS TANT 5920 Carrefour de Bellevue voyage

: investissement sous mandat - Investissement sous mandat

d5gi 458106 Amgt RD177 Gambetta 19 455,60 4581 458104 Aire d'accueil des gens du 282.37

voyage

Investissement sous mandat si : e 4581 458110 Voirie 2015 185 115,20 4581 458106 amet RDL77 Gambetta 19 455.60

020 020 Hépenses imprévus goocos | laser 458110 MVoirie 2015 18511520 iivéstissément rl - duo La04172 Amiortissement des EPL 0.0

Bâtiments et installations

TOTALDM TOTAL DM

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°3 du budget principal.

oO

Rapporteur : Mme BORIES

Lors du conseil municipal du 23 mars 2009, l'assemblée délibérante a adopté la révision de l'AP/CP pour le réaménagement et la restauration de l'ancienne Eglise Saint Pons.

Cette révision portait sur le mode de gestion de ce budget, qualifié de service public administratif, sur la nouvelle estimation prévisionnelle de l’opération, arrêtée à la somme de 1 879 000 € et sur le calendrier de réalisations, prévu sur les exercices 2009 et 2010. La délibération précisait également que le financement de cette opération était assuré par une participation communale de 100 000 €, par des frais de reprographie de 4 000 € et enfin par la réalisation d'un emprunt de 1 775 000 €.

Sur ce dernier point, la commune a contracté deux emprunts distincts, le premier étant un crédit relais TVA sur 3 ans, dont le remboursement du capital est assuré par le FCTVA ultérieurement perçu, et le second étant un prêt classique, à long terme, sur 25 ans.

Ces deux prêts ont été souscrits sur des taux variables plafonnés et leur remboursement se fait par des échéances constantes ; cela signifie que, en fonction de la variation des taux d'intérêts, la commune paye plus d'intérêts ou rembourse plus de capital.

C'est le cas cette année puisque la commune a encore économisé 39 653.65 € de charges d'intérêts mais, en contrepartie, a remboursé 12 673.44 € de capital de plus que prévu initialement. Pour couvrir cette dépense supplémentaire, il convient donc d’abonder le chapitre du remboursement du capital de la dette, précision étant faite que cette écriture ne modifie en rien l'équilibre de la section d'investissement.SECTION D’INVESTISSEMENT 2015

SE: E

TOTAL BP 2015 156 908.13 | TOTAL BP 2015 156 908.13

Chapitre 16 - Emprunts et + 12 680.00

dettes assimilées

1641 — Emprunts en euros + 12 680.00

Chapitre 23 — -12 680.00

Immobilisations en cours

e — immobilisations en -12 680.00

cours — Constructions

ü

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Espace Saint Pons.

S

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions comptables, le

conseil municipal doit délibérer sur les admissions en non-valeur de recettes irrécouvrables. Ces dispositions permettent l'annulation de ces créances par émission d'un mandat, et déchargent ainsi le receveur municipal au niveau de son compte de gestion.

Malgré les nombreuses recherches et relances effectuées par le Trésorier, ce dernie demande d'admettre en non-valeur les titres suivants, du fait de l'ancienneté et de la caducité de certaines créances, de la cessation d'activité de certaines entreprises et de la non possibilité de retrouver certaines personnes,

Néanmoins, la commune ne souhaite pas admettre en non valeurs les titres n°1105/2004,

n°146/2012 et n°174/2013, et demande à Monsieur le Trésorier de poursuivre ses recherches.Présentation en non valeurs

arrètée à la date du 17/08/2015

030049 TRES. VILLENEUVE-LES-AVIGNON

19100 - VILLENEUVE LEZ AVIGNON -

Exercice 2015

Numéro de la liste 1414200215

24 pièces présentes pour un total de 10 534,28

Exercice de PE.C 2015 1 Pièces pour 3.52 2044 2 Pièces pour 157.14 213 12 Pièces pour 2 244.55 2012 6 Pièces pour 3618.93 2611 2 Pièces pour 48.14 2004 1 Pièces pour 4 462.00

Référence restant à

Exercice de la Nom du redevable fecouvrer Moëf de la

BARES FABRICE . 141Combinaison Use d'actes SIDHOUM +7.00[Surendi

= 65.74 d'actes

BENHADDA AHMRA 51.56|Poursuite sans effet

CNCP BORD 4.56]Combinaison actes edactes

195.00! ettement et effacement de dette

DECAEN FREDDY 92.52]Combinaison infructueuse d actes 97 Alet

37. infructueuse d actes

ERICA 125.79|Surendettement et de dette CGQUN ERICA 119.68|Surendettement et de dette 22.S0/NP.

LE PETIT CARRE NPAl et demande

SIDHOUM Mohamed 224 40|Surendettement effacement de deñte 241.80 erment

Mohamed Karim ement el décision dette SIDHOUM HADJI Karima 68.64 ettement et décision effacement de dette 134.64

22.59 emande

3.

seuil

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la mise en non-valeur sur le budget 2015, de la somme de 2 072.28 euros, précision étant faite que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au compte 65 / 6541 / O1.

Rapporteur : Mme CHEVALIER

Par délibération en date du 23 juillet 2015 le conseil municipal a adopté les modalités de paiement des activités périscolaires permettant de mobiliser le financement mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et qui ne peut être accordé qu'à la condition sine qua non d'une participation des familles. Celle-ci a été instaurée à compter de la dernière rentrée scolaire sur la base d'une tarification forfaitaire minimale et dégressive selon le nombre d'enfants d’une même fratrie.

Concernant les modalités d'organisation du service, il est rappelé que :

e La tarification s'applique à partir du lundi 7/9/2015 et jusqu'au vendredi 1/7/2016

e Les plages horaires soumises à tarification sont les lundis, mardis, mercredis,

jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20 et les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 17h à 18h30 et les mercredis de | 1h30 à 12h15 + gratuité de 8h 15 à 8 h 30 et de 16h 30 à 17 h 00

° Les modalités de paiement sont forfaitaires calculées sur la base d'une journée complète, que l’enfant bénéficie ou non de l'ensemble des plages horaires mises enplace par le service et sur une inscription trimestrielle obligatoire.

e Les parents doivent inscrire leurs enfants au trimestre et payent les forfaits

prévus quelques soient les jours de présence effective de leur enfant.

e Les factures sont émises par trimestre et payables auprès du régisseur de la

commune, à l'accueil de la mairie, par prélèvement automatique ou par chèque.

Une exception a toutefois été mise en place pour les familles utilisant ce service à titre très

occasionnel, par la création d'une carte de 15 journées au tarif de 15 €, délivrée | fois par an

et par enfant.

De l'expérience de ces premières semaines de fonctionnement et des demandes de certaines familles, il ressort que la vente de cette carte doit être autorisée désormais sans limitation.

Le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) ce principe.

Intervention M. LEMONT

Réponse M. ROUBAUD

A

Rapporteur : Mme CHEVALIER

Par délibération en date du 23 septembre 2015 le conseil municipal a adopté les modalités de rémunérations des indépendants et associations qui interviennent pendant les activités péri éducatives mises en place dans nos écoles publiques.

La répartition des subventions aux associations portait entre autres sur l'association GERME qui propose des activités liées à l'écologie. Or, cette dernière vient d'informer la commune de l'impossibilité de continuer ce partenariat qui a cessé le 1* décembre.

Néanmoins, il a été décidé de continuer cette action qui est depuis le 4 décembre dernier conduite par une intervenante. indépendante diplômée.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité le montant de 35 €/heure la rémunération de cette intervenante au titre de l'atelier écologie.

La subvention à l'association GERME sera versée prorata temporis jusqu’au 1* décembre.

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Rapporteur : Mme VILLETTE

La loi N°2015-990 du 6 août 2015, dite loi MACRON, pour la croissance, l’activité et l'égalité des

chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche notamment.

Il est rappelé qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En effet, certaines activités com- merciales sont réglementées par des arrêtés préfectoraux qui imposent un jour de fermeture obli- gatoire, que le commerce emploie des salariés ou pas. Pour certains commerces, le jour de ferme- ture coïncide avec le dimanche. Pour d’autres, le jour de fermeture peut-être un lundi ou tout autre jour. Le jour de fermeture hebdomadaire imposé par l'arrêté préfectoral doit être respecté. Aucune dérogation individuelle n’est possible. Toutefois, certains arrêtés prévoient des périodes de suspension, pendant les fêtes de fin d'année ou les périodes de soldes par exemple. Des déroga- tions sont accordées pour contraintes de production et commerces alimentaires (hôtels, bars, res- taurants, débits presse et tabac, fleuristes, etc..). Il en est de même pour les activités pour lesquelles le repos dominical de tous les salariés pourrait être préjudiciable au public ou compromettante pour le fonctionnement de l'entreprise. Enfin les commerces de détail alimentaire peuvent, de fa- çon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures. En revanche, l'ouverture dominicale des autres catégories de commerces qui emploient des sala- riés n’est possible que s’il existe des dérogations. La loi du 6 août 2015 introduit des dispositionsrelatives à ces dérogations. Elles sont de droit toute l’année dans des zones dites dérogatoires (zones touristiques internationales, zones touristiques, zones commerciales et commerces situés dans certaines gares). En dehors de ces zones, les dérogations portent le nom de “dimanches du maire” et peuvent aller jusqu'à 12 dimanches par an. Si le seuil n'excède pas cinq dimanches, la décision est prise par le maire après avis du conseil municipal. Au-delà de cinq dimanches, la déci- sion est prise par le maire après avis du conseil municipal et avis conforme de l'EPCI à fiscalité propre dont dépend la commune. La liste des dimanches de l’année N doit être arrêtée avant le 31

décembre de l’année N-I.

Ces dispositions touchent tous les commerces dans lesquels des marchandises sont vendues au détail au public. Sont donc exclus tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail. En aucun cas, la dérogation municipale ne peut viser des grossistes ou bien en- core des prestataires de service (salon de coiffure, institut de beauté, blanchisserie, etc ..). Elle est collective, les commerçants n'ont pas à formuler de demande individuelle. Le principe est basé sur le volontariat du salarié qui doit donner son accord par écrit et qui, en contrepartie aura droit à un salaire au moins double ainsi qu'à un repos compensateur équivalant au nombre d'heures tra- vaillées le dimanche. Enfin, s'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés à l'exclusion du 1* mai, sont travaillés, ils sont dé- duits des dimanches accordés par le maire, dans la limite de trois.

Dans son arrêté qui suit l'avis du conseil municipal, le maire doit fixer les conditions dans les- quelles le repos compensateur est accordé, précision étant faite que :

e Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête

e Le repos compensateur payé peut être collectif, par roulement de façon anticipée ou pas et ce dans la quinzaine qui précède ou selon le cas, qui suit le dimanche travaillé.

Après concertation avec La fédération des commerçants, cette dernière à fait part de son souhait de fixer à 5 le nombre de dimanches pour l'année 2016.

Les dates choisies sont les suivantes :

e Dimanche 29 mai 2016

e Dimanches [7 et 24 juillet 2016

e Dimanches | et 18 décembre 2016

Le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) le principe de l'ouverture des commerces de détail de la commune cinq dimanches en 2016, selon le calendrier susvisé, sur la base duquel M. le maire prendra un arrêté.

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD, Mme VILLETTE

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Rapporteur : M. ULLMANN

La directive communautaire n°2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, a pour objet d'éviter, de prévenir où de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Elle a instauré l'obligation pour les états membres d'élaborer des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PRB.E.) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les bruits concernés sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries, auxquels sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, les lieux calmes et près des bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles).Au vu de ces directives, je vous rappelle que par délibération du 19 décembre 2012 nous avons

adopté le principe de la réalisation de ces documents et inscrit la somme correspondante au

budget. Les cartes de bruit et les PPB.E. concernent un territoire qui regroupe 22 communes

autour d'AVIGNON, réparties sur 3 départements et 2 régions.

Ces communes, dont Villeneuve lez Avignon, ont décidé d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour la réalisation des cartes de bruit et des PRB.E.

Courant 2013, et sur proposition du Préfet du Vaucluse, la ville d'Avignon a accepté d'assurer la coordination et la passation de ce marché à commandes groupées.

Le choix du candidat retenu, à l'issue des procédures de mise en concurrence menées par le

coordonnateur, sera effectué par la commission d'appel d'offres.

Chaque collectivité concernée sera représentée par un élu ayant voix délibérative dans la

commission.

1! a donc été proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission.

Ont été présentés :

Pour la liste « Villeneuve plus forte »

e Michel ULLMANN représentant titulaire

e François ZANIRATO représentant suppléant

Pour la liste « Rassemblement citoyen »

e Brigitte PHILIBERT représentante titulaire

e Dominique DECLOSMENIL représentant suppléant

Michel ULMANN et François ZANIRATO ont été élus par 27 voix respectivement représentants titulaire et suppléant au sein de ce groupement de commandes.

Brigitte PHILIBERT et Dominique DECLOSMENIL ayant obtenu 3 voix.

20: Qu Une question orale du groupe d'opposition « Rassemblement Citoyen »

Question relative à l'évolution des surfaces de l’ancien centre Paul Gâche, de la rési- dence Marcel Audié et de l'Ecole Montolivet liées aux aménagements de la résidence François [°" posée par M. LEMONT :

La transformation de l'EHPAD Paul Gâche en résidence privée a conduit au réaménagement des

espaces périphériques notamment pour pallier le manque de places de parking. L'une des consé- quences de ces réaménagements ayant impacté la résidence Marcel Audié est l'amputation d’une partie de la cour de récréation de l’école Montolivet.

Nous souhaitons aujourd'hui connaître l'évolution précise des surfaces respectives liées aux trois structures :

— Quelle était la surface totale de l'Ecole Montolivet, cour de récréation comprise, avant les

travaux.

— De combien sera-t-elle après la réalisation des travaux ?

— De la même manière quelle était la surface totale de la résidence Marcel Audié avant les

travaux et de combien sera-t-elle après la fin des travaux ?

— Enfin, quelle était la surface totale du centre Paul Gâche et de combien sera-t-elle après la

fin des travaux ?

Réponse : Mme BORIES

Merci. Votre question, constituée de multiples interrogations, a le mérite de la clarté et de la préci- sion. C'est donc avec précision que je vais pouvoir vous répondre.Quelle était la surface totale de l'Ecole Montolivet, cour de récréation com-

prise, avant les travaux ?

Réponse: La surface totale de l’école dont l'emprise parcellaire dépassait d’ailleurs les murs d'enceinte de l'établissement était avant les travaux de 6171 m? in muros et 6688m? au total.

De combien sera-t-elle après la réalisation des travaux ?

Réponse : la surface de l'école après travaux sera de 5706 m° in muros (soit 6688m°2 - 465m? d’ancien accès à M Audié extramuros — 5{7m? de cour désormais destinés pour par- tie à la plateforme d'attente des parents pour les entrées-sorties et pour partie au station- nement des visiteurs de Marcel Audié)

De la même manière, quelle était la surface totale de la résidence Marcel Audié avant les travaux ?

Réponse : 2675 m2

et de combien sera-t-elle après la fin des travaux ?

Réponse : 2582 m° (soit 2675m2-93m? de voie d'accès)

Enfin, quelle était la surface totale du centre Paul Gâche ?

Réponse : 4683 m?

et de combien sera-t-elle après la fin des travaux ?

Réponse : 5579m? (4683 m? + 93m? voie d'accès historique + 465m? ancienne voie d'accès Marcel Audié + 339 m? ancienne perception)

Je tenais aussi à vous rappeler l'importance de la surface de la cour et que nous avions été saisis à moult reprises par les parents d'élèves pour en réduire sa surface afin de faciliter sa surveillance.

Questions sur les N°195, 203, 206, 211 posées par M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

DONT ACTE

M. ROUBAUD félicite Mme Monique NOVARETTI pour son élection au sein du conseil régional et souhaite à l'ensemble des conseillers municipaux et des personnes présentes de bonnes fêtes de fin d'année.

Séance levée à 19 h 20.

Villeneuve lez Avignon le 8 janvier 2016

Le Maire,

Président du Grand Avignon

\

Jean-Marc ROUBAUD ——