Compte-Rendu - CRCM 11122025

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Compte-Rendu - CRCM 11122025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11122025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, Le 11122025

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 11 décembre 2025 à 18h30

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h34.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BARBIEUX Élodie, BOUDET-RATON Béatrice, FRERET Annabel, HENIN Pierre, JIMONET Thierry, LENFANT James, LOISEAU Georgio, PLUQUET Patrick, ROSSIGNOL Sonia.

Absents excusés : GARAC Florise, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LEVAILLANT Antoine, MEHOUAS Gwenola, RAVIART Daniel

Pouvoir de : GARAC Florise à BARBIEUX Elodie, LABROUCHE Gilles à PLUQUET Patrick, LEVAILLANT Antoine à FRERET Annabel, RAVIART Daniel à LOISEAU Georgio.

Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : : PLUQUET Patrick.

*****************

Gwenola MEHOUAS, a envoyé un courrier de démission, conditionné à l'avis du préfet. Il est proposé d'ajouter cette question à l'ordre du jour en point n°1.

ORDRE DU JOUR :

1) Assemblée – Démission d’une conseillère municipale et installation d’un conseiller municipal

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2025

3) Personnel : recrutement d’un agent contractuel – création d’emplois

4) Agglomération Seine-Eure :

A – Modification des statuts

B – Aménagement parking

C - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2024

5) Informations et questions diverses

********

1) Assemblée – Démission de deux conseillères municipales et installation d’un conseiller municipal

Démission de Mme PARAGE Laurence

Monsieur le Maire informe que, par mail en date du 1er décembre, Madame Laurence PARAGE a joint un courrier informant de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale sans délégation. Il pense que c'est surtout lié à des divergences d'opinion.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de l’Eure en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Daniel Raviart, suivant immédiat sur la liste PARE dont il faisait partie lors des dernières élections municipales, est sollicité pour intégrer le conseil municipal.

M Daniel Raviart est installé en qualité de conseiller municipal. Il s’excuse de son absence mais est retenu à Reims.

Mme Barbieux Elodie demande de donner lecture d’un courrier de Mme Parage :Le 11122025

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« Monsieur le maire, je vous informe par ce courrier des raisons de ma démission de ma fonction de conseillère municipale. Nous avons été élus en 2020 sur la base d'un programme clair qui mettait en avant une méthode participative et de concertation citoyenne comme socle de notre action.

Hélas, j'ai constaté avec regret très rapidement que la gestion municipale s'éloignait de façon significative de ces engagements. Nous nous sommes inévitablement retrouvés en désaccord sur le fond et les méthodes. Pour que chaque élu de notre majorité se trouve impliqué dans divers sujets, je n'ai eu cesse de demander d'ouvrir des réunions d'adjoints hebdomadaires à l'ensemble de nos élus que vous n'y étiez pas favorable.

Seules des réunions de majorité mensuelles réclamées par quelques élus ont pu être planifiées. Ces réunions auraient permis d'ouvrir le débat sur des sujets impactant notre commune. Vous avez fréquemment annulé jusqu'à décider de les supprimer.

La dernière réunion de majorité en juin 2023 s'est déroulée dans un climat de violences verbales de votre part envers quelques élus. Sans que vous soyez remis en cause, nos divergences vous ont conduit à m'enlever mes délégations de première adjointe aux finances en novembre 2023. J'ai continué malgré tout comme conseillère municipale sans délégation à faire mon possible pour que les intérêts de la commune soient la priorité.

Malgré vos réticences à continuer à me fournir les données financières de la commune, il vous a bien fallu vous soumettre à la loi qui vous en oblige à la transparence envers l'ensemble des citoyens. Vous vous êtes également permis de rédiger des comptes rendus de conseils municipaux qui ne reflètent pas ce qui se dit lors de leur séance alors qu'un enregistrement de la séance est mis à votre disposition. Aujourd'hui, j'ai décidé de rejoindre un collectif où l'intérêt général est la base, où l'état d'esprit et l'intention sont en cohérence avec mes valeurs.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette démission et de procéder aux démarches nécessaires conformément au code général des collectivités territoriales. Cordialement, Laurence Parage. Le 11/12/2025 »

Monsieur le Maire rappelle que les comptes sont publics. N'importe qui peut les avoir sur simple demande.

Démission de Mme MEHOUAS Gwenola

Monsieur le maire informe de la réception ce jour du courrier de démission de Mme MEHOUAS, qui est convergent avec ce que vient de lire Elodie Barbieux.

2) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité *******

3) Personnel – Recrutement d’un agent contractuel - création d’emplois

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 juin 2025,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint technique principal 1ère classe, ATSEM principal 2ème classe en raison du besoin de remplacement d’une ATSEM démissionnaire

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire, pour faire face à la vacance temporaire de l’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer les emplois correspondants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décideLe 11122025

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Pour les fonctionnaires :

- la création d’emplois permanents à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/12/2025 :

Filière Grade Nbre Administrative Rédacteur Principal 2ème classe 1 Adjoint administratif territorial 1 Sanitaire & Sociale Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 2 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 1 Technique Adjoint technique Principal 1ère classe 2 Adjoint technique Principal 2ème classe 1 Adjoint Technique 3

Pour les agents contractuels :

- la création de d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, en raison de la nécessité faire face à la vacance de l’emploi et dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire pour exercer les fonctions d’agent des écoles maternelles

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367 indice majoré 366

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 15/12/2025 :

Filière Grade Nbre Administrative Adjoint administratif territorial 1 Technique Adjoint Technique 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012

Un agent contractuel sera recruté dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour prendre le temps nécessaire au recrutement.

*******

4) Agglomération Seine-Eure

A – Modification des statuts

INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modifications des statuts - Autorisation RAPPORT

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019, portant création de la Communauté d’agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Seine Eure et de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, à compter du 1er septembre 2019, précise les compétences du nouvel établissement, lesquelles figurent dans ses statuts. Les compétences se décomposent en trois grandes catégories : les compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives.

Depuis cette fusion, plusieurs modifications statutaires sont intervenues. Par délibération n°2019-222 du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2019, une procédure de modification des statuts a été engagée afin d’ajouter aux compétences communautaires l’entretien et la gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche.

Par arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2020-02 en date du 10 janvier 2020 les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure ont été modifiés en ce sens.

Par délibération n°2021-226 du Conseil communautaire en date du 21 octobre 2021, une nouvelle procédure de modification des statuts a été engagée afin d’intégrer aux compétences obligatoires les compétences suivantes :Le 11122025

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- assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;

- eau potable, dans les conditions prévues à l’article L.2224-7 du CGCT ; - gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT.

En outre cette modification a complété la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Louviers ; entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche ». Par « Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Louviers et de la caserne de gendarmerie sur la commune de Gaillon ; entretien et gestion de la caserne de gendarmerie sur la commune de Pont de l’Arche » Enfin le terme « compétences optionnelles » figurant dans les statuts a été remplacé par « compétences supplémentaires », nouvelle dénomination législative de ces compétences. Par arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2022-05 en date du 2 mars 2022, les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure ont été modifiés en ce sens

Par délibération n°2022-219 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2022, de nouveaux ajustements ont été apportés aux statuts au titre des compétences facultatives. Tout d’abord, au titre de la compétence facultative enfance/jeunesse, les financements des différents temps d’intervention applicables sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du territoire ont été précisés. En outre, la compétence relative à « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique », a été ajoutée aux compétences facultatives.

L’arrêté préfectoral DCL/BLCI/2022-38 en date du 30 décembre 2022 a pris en compte ces modifications.

La loi du 18 décembre 2023 répartissant la compétence petite enfance est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle prévoit que les communes, ou leurs intercommunalités compétentes, deviennent « autorités organisatrices » du service public de la petite enfance.

Ces autorités organisatrices « recenseront les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles, informeront et accompagneront les familles, planifieront le développement des modes d’accueil et soutiendront la qualité des modes d’accueil ».

Afin de répondre aux finalités de cette loi tout autant qu’aux spécificités du territoire et aux volontés communales, il apparaît nécessaire de modifier les statuts sans modifier les équilibres actuels. Ainsi, les compétences petite enfance et enfance jeunesse, aujourd’hui détaillées dans les statuts, au titre des compétences facultatives, seront regroupées au sein de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ». Il est ici précisé qu’au sein de cette compétence, l’action sociale confiée au Centre intercommunal d’action sociale portera sur l’aide à domicile. L’intérêt communautaire déclinera ensuite les modalités d’exercice de cette compétence, dans un cadre plus souple et plus adapté aux évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine.

La finalité de cette modification de forme n’entrainera pas de modifications de fonds. Mieux, elle précisera les interventions actuelles entre communes et intercommunalités, voire même entre certaines communes comme par exemple pour les Relais Parents Enfants (RPE). Elle n’entrainera par conséquent aucun transfert de charge vers ou à destination des communes.

Cette modification est nécessaire afin de sécuriser les financements et contractualisations en cours et à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, voire les services de l’Etat. En outre, l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, ajouté par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, précise : « Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet

Établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. » Il convient de prévoir cette possibilité au titre des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.Le 11122025

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Par délibération n°2025-199 du Conseil communautaire en date du 25 février 2025, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts :

En compétences supplémentaires :

- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt communautaire ». En compétences facultatives :

- La compétence Enfance/jeunesse, qui va figurer dans l’intérêt communautaire, est retirée des statuts ; - le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents statuts permettent à la Communauté d’agglomération Seine-Eure de former, par convention, des groupements de commandes composés de tout ou partie des communes-membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté d’agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres signataire de la convention. »

Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer en faveur des modifications précitées. Il convient de rappeler que l’ensemble des conseils municipaux des communes-membres devra également se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

DÉCISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur, ayant délibéré et à l’unanimité VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.123-4-1 ; VU l’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté d’agglomération Seine Eure issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine à compter du 1er septembre 2019 ; VU l’arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2020-02 en date du 10 janvier 2020 portant modification des statuts ; VU l’arrêté préfectoral DÉLE/BCLI/2022-05 en date du 2 mars 2022 portant modification des statuts ; VU l’arrêté préfectoral DCL/BLCI/2022-38 en date du 30 décembre 2022 ; APPROUVE les évolutions suivantes de statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure :

En compétences supplémentaires :

- La compétence « action sociale d’intérêt communautaire gérée par le biais du Centre intercommunal d’action sociale » est modifiée comme suit : « action sociale d’intérêt communautaire ». En compétences facultatives :

- La compétence Enfance/jeunesse qui va figurer dans l’intérêt communautaire est retirée des statuts ; - le paragraphe suivant est inséré : « En application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT, les présents statuts permettent à la Communauté d’agglomération Seine-Eure de former, par convention, des groupements de commandes composés de tout ou partie des communes0. -membres, ce à titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à la Communauté d’agglomération Seine-Eure ou à l’une des communes membres signataire de la convention. » APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération Seine-Eure joints à la présente délibération ;

DIT que la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure fera l’objet d’un arrêté préfectoral après avis des conseils municipaux de chaque commune qui dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

B- Aménagement parking

INTERCOMMUNALITÉ – Aménagement d’un parking Rue du Rhône – Convention - Autorisation

Le Conseil Communautaire du 10 mai 2007 a approuvé le dispositif permettant de réaliser les aménagements sur la voirie communale.

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l’agglomération pour l’aménagement d’un parking Rue du Rhône, afin de déterminer avec précision l’étendue de l’opération.

Cette opération ne nécessite pas l’intervention d’un maître d’œuvre extérieur aux services communautaires. SonLe 11122025

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coût est estimé à 32 919,12€ HT.

L’opération bénéficie d’une participation de l’agglomération de 25 000€ HT au titre des petits aménagements prévus dans le cadre du pacte financier et fiscal adopté par la délibération n°2021-33 en date du 25 mars 2021.

La convention prévoit notamment de fixer la participation financière de la commune à 32,5 % du montant HT restant à charge, soit une participation estimée à 2 573,71 € HT.

Monsieur le Maire souhaite que ce reste à charge, soit 2 573,71 € HT, soit déduite de son enveloppe de fonds de concours de droit commun au titre du dispositif de fonds de concours « virtuel ».

La répartition financière de l’opération se présente comme suit :

Il est donc proposé aux membres du Conseil d’accepter cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

DÉCISION

Le conseil municipal ayant délibéré, et à l’unanimité

ACCEPTE l’opération d’aménagement d’un parking rue du Rhône, pour un montant total estimé à 32 919,12 € HT selon la répartition financière ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à la

réalisation de cette opération, ainsi que les avenants éventuels en moins-value, dépourvus d’incidence

financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect de l’estimation prévisionnelle.

C-Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Eau : 16 captages, 43 000 abonnés. 5,5 milliers de mètres cubes d'eau vendus par an. 1034 km de réseau. Une conformité qui est plutôt bonne. Et un rendement de réseau à 76,8%. En baisse malgré l'effort de renouvellement des réseaux. 215 interruptions de distribution non programmées en 2024.

Assainissement : 14 systèmes de traitement. 239 postes de relèvement. Environ 35 000 abonnés. 951 km de réseau. Le prix de 4,52 à 4,53 euros TTC du mètre cube. La gestion est en régie

Pour POSES : Le prix de l'eau potable assainie est à 4,20 euros pour 2024. Contre 4,52 euros en 2025. Soit 7,61% d'augmentation. Une variation assez importante qui se justifie par l'équilibrage notamment des prix entre Eure Madrie-Seine et historiquement la CASE.

L'eau potable, 610 abonnés à POSES. La qualité est 100% conforme.

Rendement du secteur numéro 11. Pont de l'Arche, Pitres, Le Manoir, Poses, Criquebeuf, Martot, Les Damps 75,4%.

En augmentation par rapport à 2023. Ils ont fait pas mal de travaux. Du réseau d'eau qui était à 67,9%.Le 11122025

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Soit un indice de perte de près de 10 m3 perdus par jour, par kilomètre. Des recherches de fuite sont faites.

Pour les eaux usées, c'est la station d’épuration de Léry. Régie avec accord cadre à bons de commandes. Capacité de cette station d'épuration 86 683 équivalents habitants, et population actuelle raccordée 21 883. Et le volume moyen journalier traité, 6816 m3. Pour Poses, c'est 11,5 km de réseau de collecte d'eau usée. Plus 1,3 km de réseau d'eau pluviale. 48 postes de relevage. Deux déversoirs d'orage et trop plein.

Branchement, à ce stade et depuis 2014, 145 conformités de branchement contrôlées lors des ventes de biens. 70% OK, 30% non-conforme. Pas de projet particulier hors contrôle de conformité de raccordement obligatoire lors des ventes de biens, entretien des réseaux et des postes.

Le rapport est consultable à votre guise en mairie

5) Informations et questions diverses

- Église – Point sur les travaux

Les intervenants vont pouvoir commencer début janvier

Indélec, qui est le prestataire en charge du paratonnerre, s'est mis en lien avec Electricité Seine Eure

pour que les deux actions convergent.

- Personnel – Prévoyance

En 2026, l'obligation réglementaire, c'est de participer aux frais de la mutuelle des agents.

Cette délibération sera soumise au prochain conseil municipal. Concrètement, pour ne pas engager la

commune plus qu'il ne le faut, le bureau a statué pour prendre le montant minimum, c'est-à-dire qu'une contribution de 15 euros par agent par mois, c'est ce que la loi impose.

- Tennis – Les Balahouts

L’association est reconstituée. Patrick Pluquet en est le président

Un projet de convention va régir l'utilisation de ce cours, qui est communal.

- Dates à retenir

Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux

14 décembre 12 H Repas des aînés Mairie Auberge du Halage

17 décembre 15h30-17h Poètobus Case Mairie La Factorie Place de la mairie

21 janvier 15h30-17h Poètobus Case Mairie La Factorie Place de la mairie

23 janvier 18h30 Vœux du Maire Mairie Auberge du Halage

24 janvier 14h30 GALETTE DES ROIS Association des anciens Salle Niquet

8 février 10h-18h Vertical Sunday - Escalade Résine & Silex Gymnase Rue de l'église

11 février 15h30-17h Poètobus Case Mairie La Factorie Place de la mairie

14 février 14h00 VENTE DE CRÊPES Association des anciens Foyer du Nivernais

23 février 14h30 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Association des anciens Foyer du Nivernais

8 mars 10h-18h Vertical Sunday - Escalade Résine & Silex Gymnase Rue de l'église

15 mars 8h-18h Élections municipales 1er tour Mairie Bureau de vote mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h06.

Le Maire

Georgio Loiseau