Compte-Rendu - compte rendu 10

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 10

Compte-Rendu - compte rendu 9

Compte-Rendu - 20210724 compte rendu reunion 15072021

Compte-Rendu - compte rendu 9

Compte-Rendu - 20210724 compte rendu reunion 15072021

Compte-Rendu - compte rendu du 10 03 160427

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 2

Compte-Rendu - compte rendu 10 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Etaient Présents :

Madame ALLEMANDOU Micheline, Monsieur ARMAGHANIAN Lionel, Madame BAPTISTE Catherine, Monsieur CHOUZENOUX Michel, Monsieur CREDEVILLE Daniel, Monsieur DENDONCKER Roger, Monsieur DUCELLIER Pierre, Monsieur FRADIN Fabrice, Monsieur GRAND Christophe, Madame LACOMBE Aurélie, Monsieur LACOMBE Jean-Paul, Monsieur MASSY Alain, Monsieur PEYTAVY Tony, Madame PONS Meggie.

Excusés sans pouvoir : Madame PUYGAUTHIER Monique.

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Au vu de la pandémie actuelle les réunions et commissions sont moins fréquentes que d’ordinaire.

Réunion du 28/10 à la déchetterie de Condat

Au vu des difficultés rencontrées par certains habitants lorsqu’ils ont souhaité se rendre à la déchetterie de Condat, Monsieur le Maire a souhaité réunir le directeur du SIRTOM de Brive, le vice-président du SIRTOM et le président de la Communauté de Communes du Terrassonnais. Comme indiqué dans la note affichée fin octobre, l’accès à la déchetterie de Condat pour les habitants de Beauregard est maintenu sans réserve. Au vu de notre dépendance au SMD3 pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, une convention devra être passée entre la communauté de communes du terrassonnais qui détient la compétence et le SIRTOM qui assure le service déchetterie sur notre secteur.

Réunion du 3/12 des commissions « travaux, bâtiments, cimetière » et « équipements sportifs » Les membres de la commission ont envisagé :

- De mettre aux normes l’installation électrique de la maison Raynaud.

- De remplacer la sonorisation de l’Eglise : devis établi pour l’achat du matériel pour la somme de 1 863 € TTC.

L'installation sera réalisée par les élus.

- De remettre en état le revêtement d’un des deux terrains de tennis et d’aménager le 2ème en un terrain multisports

(handball, football, basketball).

Organisation scolaire et compte rendu du Conseil d’école

- Effectif : 20 élèves en cycle 1 (4 TPS, 9 PS, 2 MS, 5 GS), 23 élèves en cycle 2 (11 CP, 6 CE1, 6 CE2), 22 élèves

en cycle 3 (11 CM1, 11 CM2), soit un effectif total de 65 élèves.

- Protocole mis en place par la municipalité : aération des locaux autant de fois que possible et à minima

15 min/jour, lavage des mains des enfants à l’entrée en classe et à la sortie. Personnel équipé de masques et du gel

hydroalcoolique est à disposition dans tous les bâtiments. Désinfection des surfaces, poignées et interrupteurs 1 fois par

jour. Nettoyage des tables 1 fois par jour et distanciation des groupes par classe. Désinfection du matériel collectif de la

maternelle et isolement pendant 24 heures dans des bacs prévus à cet effet. La cour a été divisée, par l’équipe enseignante,

en 3 espaces distincts afin d’éviter le brassage des élèves. Une seule entrée pour tous les élèves afin que ceux-ci ne

transitent pas par les classes à leur arrivée. Pour le 1er service de la cantine, les élèves de maternelle ont été installés dans

la salle multi activités. Lors du 2ème service, les autres enfants sont installés en quinconce et 3 par tables.

Effacement des réseaux basse tension et moyenne tension

- Au vu de l’état obsolète de l’éclairage public, la multitude de fils téléphoniques sur les poteaux et dans un souci

d’amélioration du cadre de vie sur le territoire communal, le Conseil Municipal avait sollicité le SDE 24 afin d’envisager

l’effacement du réseau basse tension dans le village de la Combe Souillac. Le dossier est techniquement terminé.

A l’heure actuelle le SDE24 n’a pas transmis de proposition chiffrée à la commune.

- Face aux problèmes récurrents de coupure d’électricité que subissent les habitants dans le secteur des

Guillaumaux, du bois de Valin, de Serre Marsal et de Serre Bru, Monsieur le Maire avait saisi ENEDIS, exploitant du

réseau, afin d’enfouir la ligne moyenne tension de la Geoffrenie au Noyer (commune de Villac). Le projet a été acté et

les marchés publics seront passés courant l’année 2021. L’opération consistera à enfouir la ligne moyenne tension qui

traverse le bois des Grattechats. Le coût des travaux à charge d’ENEDIS sont estimés à 400 000 euros.- La commune a été choisie en tant que « commune test » pour l’éradication des lanternes vétustes (25 points

lumineux situés essentiellement Route de Peyredaille, Route des Badies) et leur remplacement par des lanternes à LED

3 fois moins énergivores.

Organisation de fin d’année/crise sanitaire

- Noël des enfants : dans le contexte actuel le repas ne sera pas organisé dans la salle polyvalente mais sera servi au restaurant scolaire afin de respecter le protocole sanitaire mis en place au quotidien. Le repas est, comme les années précédentes, offert à chaque enfant.

- Noël du personnel et vœux du Maire : ils n’auront pas lieu cette année.

- Repas des anciens : considérant la pandémie actuelle, la Municipalité a décidé de ne pas organiser son repas traditionnel. Cette année les personnes de plus de 65 ans recevront un colis d’une valeur équivalente au prix du repas servi les années précédentes. Ce sont les enfants de l’école qui ont illustré les cartes de vœux distribuées en même temps que les colis. Les 221 paquets seront distribués par les élus à compter du 19/12 sans rentrer au domicile des gens.

Déploiement de la fibre

Comme indiqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, le 22 septembre les travaux de tirage de câbles en souterrain et en aérien ont été réalisés sur le territoire. Selon les dernières informations le réseau devrait être opérationnel au deuxième ou troisième trimestre. Chaque habitant pourra ou non s’abonner à la fibre auprès d’un opérateur de téléphonie de son choix. Celui-ci n’aura qu’à se raccorder au boitier positionné en limite du domaine public jusqu’à la prise de la maison. Il est à noter que la commune sera l’une des premières communes de Dordogne à bénéficier de ce dispositif.

Travaux en cours

Pose de bancs au cimetière, pose de panneaux, curage des saignées, entretien des massifs. Contrôle réalisé par l’entreprise Roger des 19 extincteurs appartenant à la commune, dans le cadre de la sécurité incendie, et remplacement de 2 extincteurs (situés dans le Multiple).

Numérisation des plans du cimetière

Le 17/10 les élus membres de la commission ainsi que le responsable de la société ACTIUM se sont réunis afin de finaliser les travaux de numérisation des documents funéraires et la création d'un nouveau plan qui sera affiché au cimetière. Ainsi le secrétariat disposera d'une base de données avec le nom figurant sur l’épitaphe, une photo individuelle de chaque tombe et l’acte de concession avec le nom des propriétaires. Grâce à tous les éléments et à ce nouvel outil informatique, nous aurons une parfaite connaissance de chaque concession ce qui en facilitera évidemment la gestion. Il sera possible de compléter cette base de données avec le nom des personnes inhumées pour les personnes qui souhaitent communiquer ces informations.

Etat sur les investissements réalisés

Acquisition d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie (l’ancien a été mis à la bibliothèque). Acquisition d’un ordinateur portable pour l’école. Commande en cours pour des panneaux de rues complémentaires et des barrières en bois qui seront installées le long de l’aire de jeux coté rue de la Garenne. Vaisselle de la cantine en plastique remplacée par de l’Arcopal. Achat de 1 000 masques chirurgicaux 3 plis pour le personnel et 3 plexiglass.

DELIBERATIONS

N°2020/045- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD EST. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

N°2020/046 - rapport d’activités du SDE 24 pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’année 2019 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence.

Le conseil municipal prend acte de sa présentation.

N°2020/047 – tarifs photocopies à compter du 1er janvier 2021 votants : 14 pour : 14 Vu le contrat de remplacement du photocopieur de la Mairie installé en septembre dernier. Considérant le nouveau prix facturé par la société C’ PRO SUD. Monsieur le Maire propose de redéfinir le tarif des photocopies. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide les tarifs suivants :PHOTOCOPIES P.U copie noir et blanc P.U copie couleur Format A4 Format A3 Format A4 Format A3

Tarif public

Tarif associations*

Recto

ou

Recto/verso :

0.20 €

Recto

ou

Recto/verso :

0.20 €

Recto

ou

Recto/verso

0.20 €

Recto :

ou

Recto/verso

0.30 €

Recto

ou

Recto/verso :

Gratuit

Recto

ou

Recto/verso :

Gratuit

Recto

ou

Recto/verso

0.10 €

Recto

ou

Recto/verso

0.20 €

*Papier fourni par l’association

N°2020/48 - Tarif communal du columbarium votants : 14 pour : 14 Considérant que le nouveau columbarium est composé de 14 cases de deux urnes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de préciser que le tarif reste inchangé mais concerne dorénavant des cases de 2, 4 ou 6 urnes. Le conseil municipal maintient les dispositions précédentes qui visent à réserver l’acquisition d’une case du columbarium aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant un lien direct avec la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et précise que les tarifs seront les suivants à compter du 1er janvier 2021 :

- Concession simple 100.00 €

- Concession double 200.00 €

- Columbarium (2 ou 4 ou 6 urnes) 500.00 €

N°2020/049 - indemnité de confection des budgets allouée au comptable à compter de l’exercice 2021 votants : 14 pour : 14

Considérant que les indemnités de conseil versées par les collectivités aux comptables ont disparu à compter du 1er janvier 2020 ; Monsieur le Maire propose d’allouer à Monsieur SOUQUERE, Receveur Municipal, une indemnité de confection des budgets d’un montant de 45.73 euros à compter de l’exercice 2021. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote cette décision à l’unanimité.

N°2020/050 - Télétransmission des actes de la commune votants : 14 pour : 14 Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis proposés, à l’unanimité des membres présents retient l’entreprise SICTIAM chargée de l’exploitation du dispositif « stela » pour être le tiers de télétransmission. Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité. Autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis. Donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Dordogne, représentant l’Etat à cet effet. Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et l’ATD24.

N°2020/051 – assurance statutaire du personnel votants : 14 pour : 14 Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle des agents CNRACL). Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CNP pour l’année 2021.

N°2020/052 - Modifications d’emplois au tableau des effectifs

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 septembre 2019,

- Suppression et création d’emplois :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint administratif à 27h00 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires au motif du remplacement d’un agent à temps complet mis à la retraite pour invalidité.Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :

• Comptabilité (suivi budgets, trésorerie, emprunts, mandats d’investissement, titres) • Suivi subventions (dossiers de demande + paiement)

• Paies, suivi des congés, carrière des personnels, arrêts de travail • Régie de cantine et régie de bibliothèque

• Marchés publics

• Réunions du CM (ordre du jour, délibération)

- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet Considérant le rapport de Monsieur le maire, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er janvier 2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Précise que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 compte tenu de la nature des besoins du service ; que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 ; que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ; Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget. Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Fonctions

Cadre emploi Adjoint

administratif :

- Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

35 h 00

1

1

1

1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi des Adjoints

techniques :

- Adjoint technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

27 h 30

21 h 00

27h30

3

1

1

1

3

1

1

1

Cuisinière

Entretien voirie et espaces

verts

Agent polyvalent des

services techniques

Cadre emploi des agents de

maîtrise

- Agent de maîtrise 25 H 48

1

1

1

1 Aide au personnel

enseignant

EMPLOIS PERMANENTS

NON TITULAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Fonctions

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint administratif

17 h 30

17 h 30

17 h 30

17 h 30

1

1

1

1

1

0

1

1

Garderie + bibliothèque

municipale

Ménage bâtiments

communaux + service des

repas à la cantine

Accueil au secrétariat de

mairie, remplacement à la

bibliothèque, garderie,

surveillance des enfants,

entretien des bâtiments

communaux.

Accueil mairie + APC