Compte-Rendu - compte rendu 12

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Compte-Rendu - compte rendu 12 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 (3 pouvoirs)

Date de convocation : 24 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le deux mars

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Christophe GRAND, Madame Meggie PONS, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Alain MASSY, Monsieur Fabrice FRADIN, Madame Monique PUYGAUTHIER.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Aurélie LACOMBE à Monsieur Jean-Paul LACOMBE

Monsieur Roger DENDONCKER à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Monsieur Tony PEYTAVY à Madame Catherine BAPTISTE

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Commission affaires sociales : du 30/01 et 13/02

Il a été préconisé de constituer au niveau communal une liste des personnes âgées de plus de 75 ans qui souhaitaient se faire vacciner et qui ne pouvaient pas se déplacer par leurs propres moyens. Aussitôt, un courrier a été ainsi transmis à chaque personne concernée afin de connaître leur volonté. Un service de transport a été mis en place en concertation avec la commune du Lardin (8 personnes maximum par bus) pour se rendre au Centre Hospitalier de Sarlat. Pour la commune de Beauregard 28 personnes ont été inscrites. Chaque personne sera informée de la date de rendez-vous dès que nous en aurons connaissance. Le bus viendra les chercher devant la mairie.

Travaux

Nettoyage des fossés, taillage et nettoyage des massifs, coupe des thuyas du stade, réfection du local à gaz de la cantine, nettoyage au karcher des pavées dans certaines rues.

Présentation et discussion des orientations budgétaires chiffrées pour 2021 en matière d’investissement

DELIBERATIONS

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 votants : 14 pour : 14

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Monique PUYGAUTHIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire, qui s’est retiré au moment du vote.Budget principal Fonctionnement : + 512 585.29 € Investissement : - 110 121.09 €

Budget logements sociaux Fonctionnement : + 22 685.74 € Investissement : - 6 806.98 €

Budget multiple rural Fonctionnement : + 2 046.60 € Investissement : + 3 538.99 €

Délibération portant affectation des résultats votants : 15 pour : 15

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

• Budget Commune

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 110 121.09

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 402 464.20

• Budget Logements sociaux

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 6 806.98

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 15 878.76

• Budget Multiple rural

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 0.00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 2 046.60

Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort pour l’année 2019 votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés en mairie. Conformément à l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la Communication par le Maire de ce rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous