Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 28.06.2024 Prescription modification simpli
Déliberation - Urbanisme PLU Approbation de la modification simpl
Déliberation - 1562311074 PLU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMP
Déliberation - approbation de la modification simplifie du plu
Compte-Rendu - 82 2022 plu approbation de la modification sim
Déliberation - 33 approbation modification simplifiee plu
Déliberation - 26 02 011 modification simplifiee n 3 du plu appro
Arrêté - ARRETE MODIF SIMPLIFIEE DU PLU
Déliberation - 92 approbation modification simplifiee ndeg1 plu
Déliberation - 021 Approbation modification simplifiee n2 du PLU
Déliberation - 24 2022 PLU Approbation Modification Simplifiee 3
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2022 PLU Approbation Modification Simplifiee 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres
en exercice 15
présents 11
votants 15
{dont 4 procurations)
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/07/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont
réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 07/07/2022
Etaient présents: MM. GARCIA -Mme De RIBEROLLES -M. BARBOSA- M. CROLAND-M.
JOLY- Mme DUDZIK-SWOROWSKI- Mme BEIGNIER - Mme ROY-M. GAND-M. BALACE -M.
TABARAN.
Procurations: Mme COMPERE à M. GARCIA — Mme LALEUVE à Mme BEIGNIER — M.
PHILIPPEAU à Mme De RIBEROLLES — Mme MONTBRUN-RIBET à M. BALACE.
Absents : /
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BEIGNIER.
14-2022 PLU: ati ke implifiée n°3 suite à la mise à
disposition du dossier _
Le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme fixée au Code de l'Urbanisme. li indique que la
mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 est achevée et qu'aucune
observation du public n’a été déposée ou consignée au registre ; il porte à la
connaissance du conseil municipal les avis émis par les personnes publiques associées,
à savoir le Service Aménagement, Urbanisme et Habitat et la chambre d'agriculture de
la Nièvre et précise qu’il convient maintenant de l'approuver pour sa mise en vigueur.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, et en
particulier les articles L.153-45 à 48;
Vu l'arrêté du maire en date du 25 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2022 fixant les modalités de
mise à disposition du public ;
Considérant que la mise à disposition du public qui s'est déroulée du 16 juin 2022 au 16
juillet 2022 inclus n'a fait l’objet d'aucune observation ;
Considérant que les avis des personnes publiques ont été portés à la connaissance du
conseil municipal ;
Considérant que la modification simplifiée n°3 est prête à être approuvée,
conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
> Décide, à l’unanimité
D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification
simplifiée n°3 du PLU de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.
> Dit que
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, de la mise en ligne sur le site internet de la commune à l'adresse www.saint-parize-le-chatel.fr et d’une
mention dans le journal suivant : Journal du Centre.
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture
et de l’accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en
mairie, la mise en ligne sur le site internet de la commune et l'insertion dans la presse
d'un avis d'information.
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à la disposition du public à la
mairie de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à
la Préfecture de la Nièvre.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet de La Nièvre.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations