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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 PE Decision 2024 KITA FAMILY mercredi 29 mai et 26 juin)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
\
20241
lli RIS-ORANGIS
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstoru N'2024/o8o
Du mercredi2Omars2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour la mise en place de deux ateliers < Bien-être et éveil >
avec l'entreprise individuelle KITA FAMILY
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n'20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2O22relative à la délégation de compétence au Maire, en apptication des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté municipale de proposer des ateliers parents - enfants au sein des établissements Petite Enfance afin de soutenir la parentalité.
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec I'entreprise individuelle Kita Family pour la mise en place de deux ateliers < Bien-être et éveil >r les mercredis 29 mai et 26 juin 2OZ+ ae 10h à '1 t h, à destination des enfants et parents accueillis dans les structures Petite Enfance.
DÉCIDE
ARTICLE 1e' : DE SIGNER un contrat de prestation de services
ainsi que tous documents y afférents, avec I'entre
Kita Family dont le siège social se situe 1 rue de
VILLEMOISSON SUR ORGE, pour la mise en
prise individuelle
l'Oseraie 91360
place de deux
l'{ôtel de ville
Plarû di.r Gijner;rl-cl-.-GaL;ile
9I 13i.1 f-irs-Crang{s
l. tJ1 $9 0i! 5?, 5'2
i: 0i 69 02 52 53
i-;.)nli:cl i| villa I is-orrl rilti. f I
ateliers < Bien-être et éveil > à destination des parents et enfants
accueillis dans ces structures aux dates suivantes :
- Mercredi 29 mai 2024 de 10h à 11h, sur le multi accueil la Farandole, 3 rue du Docteur Crespin 91'130 RIS-ORANGIS
- Mercredi 26 juin 2024 de 10h à 11h, sur le multi accueil les Confettis, avenue de la Cime 91130 RIS-ORANGIS
ARTICLE 2 : DE METTRE à la disposition de I'entreprise
inOiviOuette Xita Family une salle sur chaque multi accueils municipaux, les mercredis 29 mai et 26 juin 2024 de 10h à 1 t h.
ARTICLE 3: La dépense afférente à ce contrat soit 150€ TTC sera
prélevée sur le budget de l'exercice en cours après certification du service fait et présentation de la facture.
!? Viite cle Ris-Oranqis I Çl vtlle-ris-tlrangis.fr"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240320-2024080a-DE en date du 29/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024080a il
2024t
ARIÇLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
I'exécution de la prêsente décision dont ampliation sera adréssée à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 20 mars 2024.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2gI,|ARS202l- Pubrié re
Z I },IARS 202,, Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240320-2024080a-DE en date du 29/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024080a