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Déliberation - 1733493068 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1733493068 09)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20241128-ASSURANCES-DE
ro
DEPARTEMENT
DU
NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre ,
le
vingt huit novembre
, à dix huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 22
novembre
2024
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 24
>
Votants
: 24
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
—
Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
—
FERMEN
Claudine
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
- CANIVET
Bertrand
-
MARTIN
Nuccia
—-
WILLERVAL
Aurore
-
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
—
DEVRED
Sylvain
- DUCATILLION
Béatrice.
1
nné
procuration
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
DOISY
Bernard
à Monsieur
SAENEN
Romuald
Absents
:
Messieurs
DEFAUQUET
Gérald
- GOLA
Fric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur Jean
Pierre
SENEZ
ADHE.
A
INTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
N
DE
GE:
IN
DU
N
IR LA
PERI
2"
2025
au
31
DECEMBRE
2028
Le
Conseil municipal,
Vu le Code
général
de
le fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux ; Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20241128-ASSURANCES-DE
NS
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d'un
contrat groupe
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
la
commune
a
mandaté
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
relevant
de
la CNRACL
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
/a
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
REYLENS
- CNP
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
Décès
: 0.24
%
Maternité/Paternité/Adoption
: 0.70
%
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
10 jours
consécutifs
: 2.70
%
Longue
Maladie/Longue
Durée
sans
franchise
: 1.38
%ou
franchise
CITIS
sans
franchise
: 3.23
%
Temps
Partie!
Thérapeutique
Au
taux
de
cotisation
de
8.25
%
L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d'une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit par
la
commune.
Cette
convention
définit
les interventions
du
CDG59
qui portent
notamment
Sur
:
les tâches
liées à la passation
et à la gestion
du
marché
public,
le suivi de
l'exécution
du
contrat,
un
rôle
d'information
et de
conseil.
La
commune
participe
aux
frais d'intervention
du
CDG539
à raison
de
la masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
4%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par le conseil
d'administration
du
CDG359.
Après
examen
et délibéré,
l'assemblée
délibérante
A
l'unanimité,
Décide
:
D'adhérer
au
contrat groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
compter
du
I°° janvier
2025,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
De
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG59
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du
28
novembre
2024
ci-dessus
mentionné,
TT COAUNE
Le Fous,
| DE
CÜBSNAIN
Le Secrétaire
de séance,
Maryline
Lucas
|
Jean
Pierre
SENEZ
|
LS
«
à
A
L
|
LIT
sorts)
1
or samennae rennes