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Déliberation - d25 65 demande de subventions au titre du fonds vert 2025
Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d25 65 demande de subventions au titre du fonds vert 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
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93308 Aubervilliers Cedex
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AUBERVILLIERS
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Direction des Finances
Tél. : 01 48 39 52 O0
www.aubervilliers.f
D25-65
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Demande de subventions au titre du Fonds Vert 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-22 ;
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques, notamment en son article 22 ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1er Adjoint au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024, donnant au Maire délégation pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Vu la liste des objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT, le maire peut demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; que Madame le Maire étant empêchée, la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 autorise expressément le 1er adjoint à exercer toutes les compétences déléguées par le Conseil municipal au Maire en cas d'empêchement de celui-ci ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu Îer adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente décision ne peut attendre le retour de Madame le Maire en raison de la nécessité de déposer le dossier dans les meilleurs délais ; qu'il est donc nécessaire que Monsieur Pierre SACK, 1er adjoint, puisse signer la présente décision pour le Maire empêchée sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales susmentionné ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-65-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Considérant que la Commune répond aux critères d'éligibilité du Fonds Vert ;
Considérant le plan de financement en annexe ;
DECIDE :
D’ABBROGER la décision D25-30.
D’AUTORISER la commune d’'Aubervilliers à déposer auprès de la Préfecture de la Seine- Saint-Denis des demandes de subventions au titre du Fonds Vert pour l'année 2025 conformément au plan de financement annexé à la présente décision.
D’AUTORISER Monsieur Pierre SACK, 1er Adjoint au Maire, à signer la présente décision ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DE SIGNER, en cas d'octroi d'une subvention, la convention entre la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et la Commune qui règle, notamment, les modalités de versement des subventions, ainsi que tout autre document se rapportant à l'exécution des subventions.
DE DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait à Aubervilliers le 3 1 MARS 207%
Pierre SACK
1er Adjoint au Maire
Pour le maire empêché
par application de l'article L.2122-17 du
CGCT
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-65-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Annexe
Groupes scolaires — Rénovation : _ 1083 333,33 € 40 433 333,33 €
thermique |
Transformation de la cour d’école c 516 666,67 € 40 206 666,67 €
Françoise Dolto en cour oasis
Déminéralisation et végétalisation |
| du Cimetière Communal 1 050 153,00 € 27,20 % 285 622,40 €
d’Aubervilliers — Travaux (Phase 1)
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-65-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-65-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025