Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - 1.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2. Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mis en ligne le : 17/04/2026
ville a Méors-1e-bet Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Le samedi 28 mars 2026, à 10H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 24 mars 2026
s’est réuni, à l'Espace Marcel Pagnol, 11, rue Gounod à Villiers-le-Bel, sous la Présidence de M. Maurice
MAQUIN, doyen d’âge puis de Mme Djida TECHTACH.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida TECHTACH, M. Kévin QUENETTE (sauf pour les points 11 à 12), Mme Hakima
BIDELHADJELA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURÉ, M. Allaoui HALIDI,
Mme Géraldine MEDDA (sauf pour les points 9 à 12), M. Pierre LALISSE, Mme Myriam KASSA, M.
Mohamed REGGAD, Mme Fatma GUEBLI, M. Léon EDART, Mme Fatima TABIBOU-ASSOUMANI,
M. Cémil YARAMIS, Mme Lilia GILLES, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Sharone YARAMIS, M.
William STEPHAN, Mme Clydie GAILAN-BASSIN, M. Antoine BOCCARA, Mme Frédérique DUFROS,
M. Ahmad KHAN, Mme Zohra SLAOUT, M. Chandrasegaran PARASSOURAMANE, Mme Florence
TAILLEPIERRE, M. Fabius ADEN, Mme Safaa SARI, M. Nabile KOUIDI, Mme Teresa EVERARD, M.
Fabrice NELSOM, M. Carlos Martens BILONGO, M. Sori DEMBELE, Mme Manelle BEN YOUNES,
M. Khalid ZOUGAGH, Mme Sabina HASSANI, M. Zohaib MAQSOOD, Mme Rose TUNC, M.
Mohamed ANAJJAR
Représentés: Mme [ham SEHHOULI par M. Carlos Martens BILONGO
- à 12H15 Mme Géraldine MEDDA à quitté la séance et donné pouvoir à Mme Djida TECHTACH
pour les points 9 à 12 de l’ordre du jour.
- à 12h30 M. Kévin QUENETTE a quitté la séance et donné pouvoir à Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE pour les points 11 à 12 de l’ordre du jour.
Absents excusés :
Absents :
Avant l’ouverture officielle de la séance par le doyen de l'assemblée délibérante, Mme Djida TECHTACH
maire sortante et tête de la liste « Avec VOUS, pour VOUS », ayant recueilli 51,31 % des suffrages lors des
élections municipales des 15 et 22 mars 2026, prend la parole.
Elle salue le public, venu nombreux, ainsi que les personnalités présentes : les sénateurs Rachid TEMAL et
Pierre BARROS, le député de la 7e circonscription Romain ESKENAZT, Cécilia TOUNGSI SIMO,
Conseillère départementale, Patrice ROBIN, Président de l’Union des maires du Val-d'Oise, plusieurs
Maires de villes voisines — M. Cédric SABOURET (Gonesse), M. Pascal DOLL (Président de Roissy Pays
de France ), Mme Catherine DELPRAT (Écouen), Mme Charlotte BLANDIOTI-FARIDE (Mitry-Mory)
et Mme Jacqueline HAESINGER (Fosses), M. Benoît GIMENEZ (Garges), Adeline ROLDAO-
MARTINS (Survilliers) — ainsi que des représentants de Grand Paris Aménagement. Elle prie les personnes
qu’elle n'aurait pas citées de bien vouloir l’excuser.
Elle adresse ensuite ses remerciements à celles et ceux qui ont contribué à cette réussite : l’équipe de
campagne, les colistiers, les suivants de liste et les militants. Sans pouvoir tous les nommer, elle évoque
notamment Chantal, Véronique, Leïla, Patrice et Djamila, ainsi que l’ensemble des personnes engagées. Elle
souligne leur action menée avec respect, détermination, loyauté, dignité et exigence. Elle rappelle qu'il
n'existe pas de rôle secondaire dans cet engagement : tous ont été présents sur le terrain, dans les moments
favorables comme dans les plus difficiles. Certains siègent aujourd’hui, d’autres non, mais tous ont contribué
à ce résultat, qui s'ouvre avec eux et grâce à eux.
Elle salue également les habitants et les associations présents, rappelant qu’une ville ne se dirige pas à
distance, mais se construit avec celles et ceux qui y vivent. ville aMiers-te-va Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Dans un registre plus personnel, elle remercie sa famille et ses proches pour leur soutien. Elle adresse une
pensée particulière à son père, présent dans la salle, ainsi qu’à ses sœurs et à son fils Noam, exprimant son
attachement. Elle évoque également avec émotion sa maman qui n’est plus là, et ajoute que dans l'exercice
des fonctions il y a ce qui est visible, bien sûr, mais aussi tout ce que l’on doit à celles et ceux qui nous
soutiennent et nous permettent de tenir debout, aussi elle pense à cette personne, qui se reconnaîtra, qui
l'accompagne chaque jour, dans les moments de doute comme dans les moments de joie.
Elle conclut en indiquant que le conseil municipal va désormais être installé conformément aux dispositions
légales, et propose d'ouvrir officiellement la séance en cédant la parole au doyen d’âge M. Maurice MAQUIN.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Maurice MAQUIN, plus âgé des membres présents du
Conseil Municipal.
M. MAQUIN ouvre la séance à 10h45 en saluant, à son tour, l'assistance. Il précise qu’en sa qualité de doyen
d'âge, il lui revient de présider, en ce samedi 28 mars 2026, la séance d'installation du conseil municipal. Il
déclare la séance ouverte, indique que celle-ci est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal,
procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Ï précise que Mme Tlham SEHHOULI est absente-excusée et qu’elle a donné pouvoir à M. Carlos Martens
BILONGO.
M. MAQUIN rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, il convient de désigner un ou une
secrétaire de séance et invite les membres à se porter candidat.
Mme Teresa EVERARD s'étant porter candidate, M. MAQUIN soumet sa désignation à l’assemblée qui
J'accepte à l'unanimité.
Enfin, avant de dérouler l’ordre du jour, M. MAQUIN rappelle qu’à l'issue des élections municipales du 15
et 22 mars 2026, les beauvillésois ont exprimé leur volonté et il tient à féliciter l’ensemble des élus réunis
aujourd’hui.
1/Conseil Municipal
Installation des conseillers municipaux
M. MAQUIN présente la première délibération, laquelle concerne l'installation des conseillers municipaux.
Il rappelle que conformément à l’article L 277 du code électoral et du décret numéro 2025-848 du 27 août
2025, les élections municipales se sont tenues à Villiers-le-Bel les 15 et 22 mars 2026.
Il détaille les résultats des votes du second tour :
- Inscrits 13 689.
- Votants 6 806.
- Bulletins nuls 78.
- Bulletins blancs 74.
- Bulletins exprimés 6 665.
La liste « Avec Vous, Pour Vous » conduite par Djida TECHTACH a obtenu 51,31% des voix.
La liste « Villiers-le-Bel en avant tous ensemble » conduite par Carlos Martens BILONGO à obtenu 48,78%%
des voix. 7
ville deN/fliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Conformément à l’article L 262 alinéa 2 du code électoral, le nombres de sièges attribués à chacune des deux
listes sont les suivants :
- La liste « Avec Vous, Pour Vous » conduite par Djida TECHTACH à obtenu 30 sièges.
- La liste « Villiers-le-Bel en avant tous ensemble » conduite par Carlos Martens BILONGO à obtenu
9 sièges.
M. MAQUIN rappelle que conformément à l’article L 222-1-4 du code électoral, les sièges sont attribués
aux candidats dans l’ordre de présentation sur chacune des listes.
À l'issue de cette présentation M. MAQUIN déclare que les membres du Conseil Municipal sont installés
dans leurs fonctions :
Mme DjidaiTECHTACH, M. Kévin QUENETTE, Mme Hakima BIDELHADJELA, M Maurice
MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURÉ, M. Allioui HALIDI, Mme Géraldine MEDDA, M. Pierre
LALISSE, Mme Myriam KASSA, M. Mohamed REGGAD, Mme Fatma GUEBLI, M. Léon EDART,
Mme Fatima TABIBOU-ASSOUMANI, M. Cémil YARAMIS, Mme Lika GILLES, M. Cédric
PLANCHETTE, Mme Sharone YARAMIS, M. William STEPHAN, Mme Clydie GAILAN-BASSIN, M.
Antoine BOCCARA, Mme Frédérique DUFROS, M. Ahmad KHAN, Mme Zohra SLAOUI, M.
Chandrasegaran PARASSOURAMANE, Mme Florence TAILLEPIERRE, M. Fabius ADEN, Mme Safaa
SARI, M. Nabile KOUIDI, Mme Teresa EVERARD, M. Fabrice NELSOM, M. Carlos Martens
BILONGO, Mme Iham SEHHOULI, M. Sori DEMBELE, Mme Manelle BEN YOUNES, M. Khalid
ZOUGAGH, Mme Sabina HASSANI, M. Zohaib MAQSOOD, Mme Rose TUNC, M. Mohamed
2/Conseil Municipal
Élection du Maire
M. Maurice MAQUIN, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal préside l'assemblée.
Le Président de séance procède à l'appel de candidature pour l'élection du Maire et rappelle qu’en application
des articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. En cas de nécessité, il sera procédé
à un scrutin pouvant comporter jusqu’à trois tours.
Mme Djida TECHTACH se déclare candidate
M. MAQUIN demande s’il y a d’autres candidatures
En l'absence d’autres candidatures, il informe l’assemblée que chaque élu dispose sur sa table d’une
enveloppe et que le personnel administratif va leur distribuer le bulletin au nom de la candidate Djida
TECHTACH ainsi qu’un bulletin blanc.
11 rappelle que les conseillers municipaux qui disposent d’un pouvoir se verront distribuer deux enveloppes
et 4 bulletins.
Pendant la distribution du matériel électoral, M. Maurice MAQUIN propose de désigner deux assesseurs
qui auront la charge de réceptionner les votes et de procéder au dépouillement.
M. MAQUIN précise qu’il est de tradition de proposer cette fonction au plus jeune conseiller de chaque
liste en respectant la parité. ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Selon la liste des conseillers municipaux, les deux plus jeunes sont M. KHAN Ahmad pour la liste majoritaire
et Mme Sabina HASSANT pour la liste d'opposition.
M. Maurice MAQUIN soumet la désignation de ces deux assesseurs à l’assemblée qui l’accepte à l'unanimité.
M. Maurice MAQUIN précise que les deux assesseurs désignés présenteront l’urne à chacun des élus appelé
à voter dans l’ordre de la liste.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins
de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Majorité absolue : 16
M. Maurice MAQUIN invite les assesseurs à remplir le procès-verbal.
A l'issue de ce vote, M. Maurice MAQUIN, Président de séance proclame Mme Djida TECHTACH, Maire
de Villiers-le-Bel, laquelle est immédiatement installée dans ses fonctions.
M. Maurice MAQUIN lui remet l’écharpe de Maire et lui laisse la présidence de séance.
Madame la Maire, s’installe au pupitre et se dit à la fois très fière et très émue et fait le discours suivant :
« Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Chères Beauvilloises, chers Beauvillois,
Ce matin, notre ville écrit une page importante de notre histoire, une page que vous avez écrite vous-mêmes
par votre vote, par votre mobilisation, par votre confiance. Et pour cela, je veux vous dire merci. Merci pour
la force de votre engagement. Merci pour la clarté de votre choix. Merci pour cette confiance non seulement
renouvelée, mais renforcée.
Car oui, ce matin, il y a une victoire, mais surtout une très grande responsabilité que je mesure. Et cette
responsabilité, je la prends, croyez-moi, avec gravité, mais avec détermination et beaucoup de sincérité. Être maire, ce n’est pas commenter une ville, c’est la faire avancer, c’est décider, c’est agir, c’est surtout tenir un cap. Et ce cap, vous le connaissez : transformer, protéger, élever et accompagner. Ce cap, je le tiendrai avec constance et exigence.
Entre les deux tours, beaucoup ont parlé à votre place. Beaucoup ont imaginé que tout était déjà joué.
Certains ont cru que les équations et les additions suffisaient. Mais la démocratie ne se fait pas sur le papier,
elle se fait dans les urnes. Et dans les urnes, vous avez parlé de manière claire, forte et sans ambiguïté,
puisque plus de 900 voix supplémentaires sont venues soutenir le programme que nous avons porté.
Vous avez non seulement confirmé votre choix, vous l'avez amplifié. Vous avez choisi la cohérence, la
droiture plutôt que des arrangements, la fidélité plutôt que des revirements, la sincérité plutôt que
lopportunisme, Et plus encore, vous avez fait un choix fondamental : celui d’une ville unie, car c’est le
projet que nous portions. ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Je serai la maire de tous les Beauvillésois et de toutes les Beauvillésoises, sans distinction, sans exception,
croyez-moi. Parce qu’il n’y a qu’une chose dans cette ville : c’est notre ville, c’est Villiers-le-Bel. Et rien n’est
plus fort qu’une ville qui est unie.
En ce jour, je veux dire quelque chose de plus personnel. Cette victoire, je la dédie aux femmes, aux femmes
de cette ville. Vous êtes nombreuses. Je salue les mamans qui ont fait le choix de venir aujourd’hui. Merci à
vous. Et les mamans parfois âgées, qui n’ont pas l'habitude de ce genre d'instance : vraiment, je les remercie
infiniment. Elles viennent aussi soutenir leurs enfants qui sont dans cette instance. Je vous salue, mesdames,
très particulièrement.
Je dédie également cette victoire aux jeunes filles qui grandissent dans notre ville. Parce que ces derniers
mois, nous avons été mises à l'épreuve, insultées, parfois rabaissées, sous-estimées souvent, et parfois même
calomniées. Et certains ont cru que cela suffisait. Ils se sont, croyez-moi, bien trompés, parce que nous
sommes restées debout, dignes, déterminées et fidèles. Et aujourd’hui, ce sont les habitants qui y ont
répondu.
À Villiers-le-Bel, le respect n’est pas une option. La dignité, je ne la négocie pas. Et la place des femmes ne
se discute pas : elle s’impose et elle se respecte. Rien n’est écrit davance. Vous avez, les filles, toute votre
place. Vous pouvez aller très loin. Et croyez-moi, je serai toujours à vos côtés.
J'ai construit ma famille ici. Mon fils, qui à 26 ans, est présent dans cette salle : il est né à Villiers-le-Bel. J'y
ai fait mes premiers pas de militante associative et de femme engagée. J'ai appris ici, j'ai vu cette ville dans
ses difficultés, mais j'ai surtout vu sa force, sa dignité, son courage et sa grande résilience. Cette ville ma
construite et aujourd’hui, à mon tour, je prends la responsabilité de la faire avancer.
Ici, il y a toutes les générations : celles et ceux qui ont construit cette ville et qui en portent la mémoire ;
celles et ceux qui la font vivre chaque jour, qui travaillent, qui élèvent des enfants et qui tiennent bon ; une
jeunesse qui cherche sa place, qui doute parfois, mais qui veut avancer, réussir, se projeter.
Parce que je le sais, pour beaucoup d'habitants, le quotidien est très exigeant. Le coût de la vie, les charges,
les difficultés à joindre les deux bouts, les doutes : tout cela pèse. Et notre responsabilité, c’est aussi de
protéger le pouvoir d’achat, de maintenir des services accessibles et de ne pas ajouter des difficultés à celles
qui existent déjà.
C’est pour cela que mon équipe portera la création de la sécurité alimentaire. Je veux aussi avoir une attention
particulière pour les enfants. Pendant cette campagne, les enfants ont dessiné notre ville. Ils n’ont pas dessiné
des promesses : ils ont dessiné leur quotidien, leur sécurité et leur avenir. Certains ont regardé cela avec
légèreté. Mot, jy crois avec une grande responsabilité. Parce qu'écouter les enfants, ce n’est jamais
anecdotique : c'est préparer leur avenir.
Ce matin, je veux leur dire : nous vous avons entendus et nous allons agir. C’est pour cela que, dès cette
année, nous allons créer le Conseil municipal des enfants de Villiers-le-Bel, et rapidement déployer un plan
de lutte contre le harcèlement. Parce qu’une ville à hauteur d'enfant n’est pas un slogan, c’est une
responsabilité, et elle sera assumée dans chaque décision.
À celles et ceux qui vivent ict, à celles et ceux qui grandissent ici, à celles et ceux qui y ont consacré une vie :
votre place compte, votre voix compte, votre avenir compte, et nous serons au rendez-vous, croyez-moi.
Les élus de là majorité municipale installés ce matin sont des visages de Villiers-le-Bel, tous sans exception.
Ils y vivent, ils y travaillent, ils y élèvent des enfants. Certains ont voulu faire croire qu'ils ne nous
représentaient pas, mais ils se sont trompés, parce que ces femmes et ces hommes sont profondément
Beauvillésois et Beauvillésoises, et je suis très fière de vous. ville de Villiers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Ils connaissent cette ville, ils y vivent et la servent. Cette équipe est à l’image de Villiers-le-Bel : elle rassemble
des femmes et des hommes d’expérience, engagés depuis longtemps au service de cette ville. Elle s’ouvre
aussi à une nouvelle génération, à des parcours nouveaux et à des regards différents. C’est une force, c’est
aussi une grande fierté.
Je veux également avoir une pensée pour les élus sortants qui ont servi cette ville avec engagement et
constance. Normalement, sont présentes dans la salle Véronique CHAINIAU, Rosa MACEIRA, Carmen
BOGHOSSIAN, Marine MACEIRA — j'en ai croisé quelques-unes. Merci à vous. Être élu, ce n’est pas
une posture : c’est un engagement exigeant, souvent discret, mais toujours utile.
Je veux les remercier pour leur travail accompli, pour leur fidélité, leur loyauté et pour ce qu’ils ont apporté
à notre ville. Parce qu’au service de la ville, la constance et la loyauté ne sont jamais secondaires. Oui, on
peut applaudir, parce qu’une ville avance quand elle sait à la fois s’appuyer sur son expérience et faire
confiance à son renouvellement.
Je veux dire quelques mots également aux élus de l'opposition. Votre place est légitime. Elle est nécessaire
à la vie démocratique de notre ville. Le débat est sain, la confrontation des idées est utile. Mais la démocratie
ne se limite pas au débat : elle repose aussi sur des règles, sur des principes et sur un esprit.
Il y a des moments pour s'opposer, 1l ÿ a aussi des moments pour se respecter. Les institutions ne sont pas
un décor, elles ne sont pas un terrain de mise en scène : elles sont un cadre qui nous oblige tous. Et ce cadre,
cet esprit républicain, doit toujours être respecté.
Je serai une maire ouverte au dialogue, à l'écoute, respectueuse de chacun et de chacune, mais je serai aussi
très exigeante : exigeante sur le respect de l'institution, exigeante dans la fonction de maire, exigeante pour
le respect des habitants. Parce qu’au-delà de nos différences, une chose doit nous rassembler : Villiers-le-
Bel.
Je le dis clairement : on ne gère pas une ville sur les réseaux sociaux. La vie n’est ni sur TikTok, ni sur
Instagram, ni sur Facebook. On ne gère pas avec des coups d’éclat ou des coups de publication. L'action
publique ne se fait pas dans la mise en scène : elle se fait dans le travail, dans la constance, dans les résultats.
Les difficultés que rencontrent certains habitants méritent d’être traitées avec sérieux, responsabilité et
respect. Chacun doit prendre sa part, notamment les bailleurs, les bailleurs sociaux. Un toit digne n’est pas
un privilège, c’est un droit. La responsabilité, c’est d’agir. Car dans la République, on ne choisit pas les règles
quand elles nous arrangent : on les respecte.
Je veux également adresser un mot à celles et ceux qui font vivre l’action publique au quotidien. Aux agents
de la ville d’abord, aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, font vivre le service public à Villiers-le-Bel,
et nous en sommes très fiers. Je connais votre engagement, je connais votre sens du devoir, et je veux vous
redonner toute ma confiance.
Ces dernières semaines, certains ont cru pouvoir vous instrumentaliser, vous mettre en cause ou vous
opposer les uns aux autres. À Villiers-le-Bel, les agents communaux ne sont pas un outil de campagne : ils
sont un pilier de la République. Les services publics méritent du respect. Nos agents méritent du respect. Et
ils auront ici toute leur place.
Nous travaillerons ensemble avec exigence, avec loyauté et avec un objectif clair : servir nos habitants, servir
les Beauvillésoises et les Beauvillésois.
Je veux également dire un mot pour mon cabinet. Derrière les décisions, derrière les projets, il y a un travail
quotidien exigeant, souvent invisible. Un travail qui dépasse largement les horaires, qui bouscule les
équilibres personnels et qui demande une disponibilité et une efficacité à chaque instant. ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Je sais ce que cela coûte, je sais l'engagement que cela représente. Je veux remercier celles et ceux qui
m’accompagnent pour leur professionnalisme, leur fidélité et leur très grande loyauté. Cet engagement n’est
pas accessoire : il est essentiel à la conduite de l’action publique.
Parce que gouverner une ville de plus de 30 000 habitants, conduire des projets structurants, répondre aux
habitants, cela demande des moyens, de la méthode et de l’engagement. Le cabinet du maire est un outil de
travail, au service de l’action publique et des habitants. Et je l’assume pleinement.
Nous avons fait le choix de renforcer cette capacité d’action parce que les attentes sont R, parce que les
projets sont nombreux à Villiers-le-Bel, et parce que les habitants méritent un service public encore plus
efficace. Ici, on ne polémique pas avec les moyens d’agir : on agit.
Dès lundi, nous serons, croyez-moi, au travail. Parce que notre ville change et continuera de changer : avec
la rénovation de nos quartiers, la transformation de nos écoles, les projets déjà engagés et ceux que nous
allons accélérer. Nous ne partons pas de rien : nous poursuivrons, nous amplifierons et nous irons encore
plus loin.
Nous renforcerons l'accompagnement des copropriétés en difficulté avec le lancement d’un plan de
sauvegarde, et nous mobiliserons dans les prochaines semaines des dispositifs puissants. Car laisser les
habitants vivre dans l’indignité, ce serait renoncer à ce que nous sommes.
Protéger, ensuite : garantir la tranquillité publique avec le lancement d’une brigade de soirée de la police
municipale. Nous renforcerons également les équipes et créerons un groupement interbailleurs.
Élever : ouvrir de nouvelles perspectives pour notre jeunesse, ici même, dans leur ville, avec la concrétisation
du projet Silicon Villiers, et la création du Conseil municipal des enfants.
Chers collègues, le mandat qui s'ouvre sera exigeant, mais nous sommes prêts. À païtir d’aujourd’hui, il y a
une seule responsabilité commune : faire briller notre ville, faire briller Villiers-le-Bel.
Etje veux dire une chose essentielle : une ville ne se transforme pas seule. Elle se construit avec ses habitants.
Une ville, ce n’est pas qu’une équipe : c’est une énergie collective. Et cette énergie, c’est vous tous, c’est
nous tous.
Aujourd’hui, une étape se termine, mais surtout une autre commence. Accompagner, c’est être aux côtés
des familles et soutenir les parcours de vie, avec la maison de l'éducation et de la réussite éducative.
Accompagner, c’est aussi permettre à chacun d’accéder à ses droits. Trop de personnes renoncent à ce qui
leur est dû, par manque d’information, par complexité ou par découragement. Nous serons là pour simplifier,
orienter et garantir que personne ne reste de côté, et pour soutenir nos aînés.
Rien ne sera laissé en attente, parce que le temps du mandat commence maintenant. Et vous connaissez
désormais mon énergie et ma détermination.
Certains ont voulu diviser, vous avez choisi d’unir. Ils ont parlé à votre place, vous avez parlé dans les urnes.
Ils ont cru que tout était écrit, vous avez écrit vous-mêmes l’histoire de notre ville.
Et cette force, je la connais. Parce que je sais ce que vivent les habitants de cette ville, parce que j'y vis. Je
sais ce que c’est que de tenir malgré les difficultés : des familles qui tiennent, des parents qui se battent, des
jeunes qui veulent s’en sortir. ville de éicrs-le-bet Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Cette réalité, croyez-moi, je ne l'oublierai jamais. Je ne l'oublierai jamais. Et c’est pour cela que je suis là,
parce que cette responsabilité, je assume pleinement.
Alors aujourd’hui, je prends un engagement simple : je serai une maire qui travaille. Nous serons des élus au
travail. Une maire et des élus qui assument. Et surtout, une maire qui tient bon.
Parce que cette ville mérite qu’on se batte pour elle. Villiers-le-Bel avancera pour vous, avec vous et pour
chacun.
Et vive Villiers-le-Bel. »
A l'issue de son discours, Madame la Maire reprend l’ordre du jour
3/Conseil Municipal
Détermination du nombre des postes d’Adjoints au Maire et Adjoints de quartier
Madame la Maire présente la délibération relative à la détermination du nombre de postes d’Adjoints au
Maire et d’Adjoints de quartier. Elle rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de fixer ce nombre.
Elle précise que la population de la Ville dépasse désormais 30 000 habitants, ce qui correspond à un conseil
municipal composé de 39 élus.
Elle rappelle également que le nombre d’Adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal, soit un maximum de 11 adjoints dans le cas présent. Pour les Adjoints de quartier, leur nombre
est limité à 10 % de cet effectif, soit 3 postes.
Madame la Maire propose donc de fixer à 11 le nombre d’adjoints au maire et à 3 celui des adjoints de
quartier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 11 le nombre d’adjoints au maire et à 3 celui
des adjoints de quartier.
Texte adopté par vote pour : 31 — Contre : 0 - Abstention : 8 - Ne prend pas part au vote : Ü
4/ Conseil Municipal
Élection des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier
Madame la Maire rappelle que les Adjoints au Maire et les Adjoints de quartier sont élus au scrutin de liste,
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes, doivent être composées alternativement
d’un candidat de chaque sexe. L'élection se déroule à bulletin secret.
Madame la Maire invite à déposer les listes de candidats.
Madame la Maire propose une liste conduite par M. Kévin QUENETTE
Après cinq minutes d’attente, elle annonce la clôture du dépôt de listes. ville aMicrs-te-bet Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Comme lors du vote précédent, elle indique qu’une enveloppe et deux bulletins (dont un blanc) vont être
distribués à chacun des élus.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte de désigner, à nouveau M. Ahmad KHAN et
Mme Sabina HASSANT comme assesseurs pour procéder aux opérations liées à l'élection des Adjoints au
Maire et de Adjoints de quartier.
Après le vote du dernier conseiller, 1 a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Ü
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Majorité absolue : 16
ONT été proclamés Adjoints au Maire et Adjoints de quartier et immédiatement installés les candidats figurant sur
la liste conduite par M. Kévin QUENETTE :
1« Adjoint au Maire M. Kévin QUENETTE
2ème Adjointe au Maire Mme Hakima BIDELHADJELA
3ème Adjoint au Maire M. Maurice MAQUIN
4ème Adjointe au Maire Mme CISSE-DOUCOURE Mariam
5ème Adjoint au Maire M. Alloui HALIDI
Gène Adjointe au Maire Mme Géraldine MEDDA
Tème Adjoint au Maire M. Pierre LALISSE
8ème Adjointe au Maire Mme KASSA Myriam
9ème Adjoint au Maire M. Mohamed REGGAD
10ème Adjointe au Maire Mme Fatma GUEBLI
11ème Adjoint au Maire M. EDART Léon
12 ème Adjointe de quartier Derrière les Murs de Monseigneur/ Mme Fatima TABIBOU-ASSOUMANI
Puits-la-Marlière
13 ème Adjoint de quartier Le Village/Val Roger M. YARAMIS Cémil
14ème Adjointe de quartier Les Carreaux /Charmettes Mme Lilia GILLES
(Rapporteur : Mme Djida TECHTACH)
5/Compte rendu
Délégation de compétence du Conseil Municipal au maire
Madame la Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises pour la période comprise
entre le 15 janvier 2026 et le 13 mars 2026 et constate qu'aucune demande n’est formulée.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par Madame la Maire pour la période
susmentionnée.
6/Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2026 à été établi et communiqué aux élus
avec le dossier de séance du 28 Mars 2026.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 30 Janvier 2026 ville aMicrs-le-bet Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Suite a sa demande et constatant qu'aucune remarque ou observation n’a été formulée quant à la rédaction du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2026, Madame la Maire soumet celui-ci au vote des elus. (Rapporteur : Mme Djida TECHTACH)
Texte adopté par vote pour : 30-- Contre : 1 -- Abstention : 8-- Ne prend pas part au vote :
7/ Conseil Municipal
Lecture de la charte de Pélu local
Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impattialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels
sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat
ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel
ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été
désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de
ses fonctions ».
Le Conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local
8/Finances
Indemnités de fonctions du Maire
Madame la Maire soumet aux élus la délibération relative à l'indemnité de fonction du Maire. Elle rappelle
que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est
compétent pour fixer le montant de cette indemnité.
Madame la Maire souligne que l’indemnité doit être proportionnelle à la population de la commune et au
rôle assumé par le Maire dans la gestion municipale. Pour Villiers-le-Bel, et au regard de ses responsabilités
et de ses missions, il convient de fixer un montant adapté.
Après examen, il est proposé de fixer l’indemnité de fonction du Maire à 70,56%% de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. Madame la Maire indique que cette délibération permettra
d’assurer la conformité avec la réglementation tout en reconnaissant la charge de travail et les responsabilités
associées à la fonction. »
M. Khalid ZOUGAGH demande la parole et fait la déclaration suivante :
« Madame la Maire,
Mes chers collègues du conseil
Mesdames et Messieurs les agents municipaux,
Chers Beauvillésois,
10 ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Prendre place au sein de cette assemblée est un honneur, mais c’est avant tout une immense responsabilité
envers chaque habitant de Villiers-le-Bel.
Aujourd’hui, alors que nous installons ce nouveau Conseil, mon premier mot est pour celles et ceux qui font
battre le cœur de notre ville au quotidien : nos agents municipaux.
Je pense aux agents de la restauration scolaire, qui s’épuisent chaque jour pour offrir un service de qualité à
nos enfants malpré le manque de moyens.
Je pense également aux agents des ressources humaines, des centres sociaux aujourd’hui engorgés,
indispensables au bon fonctionnement de notre collectivité, mais trop souvent népgligés.
Madame la Maire, servir Villiers-le-Bel, ce n'est pas se servir.
L'installation d’un Conseil est l’acte fondateur d’une éthique de mandat. Pour ma part, je serai un élu de la
vigilance budgétaire et de la justice sociale.
Nous ne pouvons pas demander des efforts aux habitants et aux agents de terrain, tout en multipliant au
sommet les postes de cabinet, les voitures de fonction, ou en votant la majoration des indemnités des élus.
Chaque euro d’argent public doit avoir une utilité concrète dans le quotidien des Beauvillésois.
Un euro pour le fonctionnement politique, c’est un euro en moins pour la sécurité, l’'Handicap pour nos
écoles ou pour l'accompagnement de nos aînés.
Madame la Maire, mes chers collègues, mon action sera constructive, mais sans concession sur l'exemplarité.
Je serai la voix de ces agents qui souffrent en silence, de celles et ceux qui demandent simplement les moyens
de travailler dignement, et des citoyens qui exigent de la transparence.
Le mandat qui s’ouvre doit être celui du respect du terrain, plutôt que celui du prestige du cabinet.
C’est avec cette exigence que je siégerai parmi vous.
Je vous remercie. »
Madame la Maire répond à M. ZOUGAGH et le remercie pour l'attention qu'il porte à la gestion de la
collectivité et souhaite néanmoins apporter quelques précisions.
Elle explique que l'enveloppe budgétaire consacrée aux indemnités des élus est restée strictement
identique. Il n’y a donc ni augmentation, ni enrichissement, mais un cadre stable et conforme au
fonctionnement normal de la collectivité.
S'agissant des services municipaux, Madame la Maire tient à rappeler qu’elle connait pleinement leur
situation et leur engagement. Depuis le début du mandat, des actions concrètes ont été engagées pour les
accompagner, notamment à travers des revalorisations salariales intervenues en septembre dernier. Ce travail
se poursuit, avec constance et détermination, car chacun sait combien le rôle des agents communaux est
essentiel.
Madame la Maire explique être, également, pleinement consciente des tensions auxquelles ils font face, ainsi
que des besoins croissants de la population. C’est pourquoi, elle et son équipe sont mobilisées pour aller
chercher des moyens supplémentaires, démarche engagée depuis maintenant un an et demi.
Madame la Maire ajoute qu’en matière de rigueur budgétaire, la ligne est claire : elle guide chacune de ses
décisions, dans un souci d'équilibre et de responsabilité.
Enfin, concernant la situation sociale des habitants, Madame la Maire confirme que chacun peut constater
les difficultés liées à la baisse du pouvoir d’achat, qui touche les Beauvillésois comme l’ensemble des
Français.
C'est dans ce contexte que la majorité a inscrit dans son programme la mise en place d’une sécurité
alimentaire, afin d'apporter un soutien concret aux familles.
La priorité reste d’agir de manière responsable et efficace, au service de tous.
11 ville de Vfliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Après cet échange et avant de soumettre cette délibération au vote des élus Madame la Maire indique Mme
Géraldine MEDDA a dû quitter la séance pour des raisons professionnelles et que celle-ci lui a donné
pouvoir
Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 6 -- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote : 0
9/Finances
Indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux
Madame la Maire rappelle que par principe, les fonctions électives sont exercées à titre gratuit. Toutefois,
les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction afin de compenser les contraintes et les
dépenses liées à l'exercice de leur mandat.
Il revient au Conseil municipal de fixer ces indemnités, dans le respect des plafonds définis par la loi.
Pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants, ces plafonds sont les suivants :
e jusqu’à 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire,
e et jusqu’à 33 % de ce mème indice pour les Adjoints.
L'ensemble des indemnités s'inscrit dans une enveloppe budgétaire globale, correspondant au montant
maximal théorique pouvant être attribué au Maire et aux Adjoints. La répartition entre les élus doit
respecter strictement cette enveloppe.
Madame la Maire rappelle, également, que les conseillers municipaux qui bénéficient d’une délégation du
Maire peuvent également percevoir une indemnité, à condition que celle-ci reste incluse dans cette même
enveloppe.
La délibération propose donc de fixer les indemnités des Adjoints et des conseillers municipaux délégués,
en cohérence avec ces règles, comme suit :
Ainsi, il est proposé de fixer les indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et
des conseillers municipaux délégués, comme suit :
- Indemnité du 1er adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 2ème adjoint : 18.2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 3ème adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 4ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 5ème adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 6ème adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 7ème adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 8ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 9ème adjoint : 18.2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 10ème adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 1 1ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 12ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
- Indemnité du 13ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
- Indemnité du 14ème adjoint (de quartier) : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
12 ville de Villiers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
- Indemnité du 1er conseiller municipal délégué : 12.00 %% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique.
- Indemnité du 2ème conseiller municipal délégué
de la Fonction publique.
- Indemnité du 3ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 4ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 5ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 6ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 7ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 8ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 9ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 10ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 11ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 12ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 13ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 14ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
- Indemnité du 15ème conseiller municipal délégué :
de la Fonction publique.
: 10.98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
12.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
12.00 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
10.98 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
10.98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
10.98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
12.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
12.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
10.98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
Madame la Maire indique que ces indemnités suivront l’évolution du traitement de la fonction publique et
qu’elles seront versées qu’à compter de la date à laquelle les adjoints et les conseillers municipaux délégués
recevront une délégation.
Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 6 -- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote : 0
10/Finances
Majoration des indemnités de fonctions
Madame la Maire présente la délibération relative à la majoration des indemnités de fonction des élus
municipaux.
Elle explique tout d’abord, que la loi permet au conseil municipal d’appliquer certaines majorations, après
avoir fixé les indemnités dans le respect de l'enveloppe globale.
Madame la Maire souligne qu’à Villiers-le-Bel, deux dispositifs peuvent être mobilisés, d’une part, parce que
la commune est le siège du bureau centralisateur du canton, une majoration de 15 % des indemnités peut
être appliquée, et d’autre part, parce que la commune a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours
des trois dernières années, il est possible de calculer les indemnités en référence à la strate démographique
supérieure, selon une formule réglementaire.
13 DZ
ville de Vliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Ainsi, Madame la Maire propose au Conseil municipal :
- d'appliquer une majoration de 15 % aux indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers
délégués ;
- et de retenir également la majoration liée à la dotation de solidarité urbaine, en s’appuyant sur la
strate supérieure.
Conformément au tableau suivant :
TABLEAU RECAPITULATIF DES
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 2026
Taux Montant brut | Wontant brut | Taux voté avec la : 4 Montant brut | mensuel En nathnr 1 Montant maximal |Taux maximal mensuel majoration liée au Montant G SA ñ mensuel allouée au £ : mensuel Fonctions autorisé en| voté sans ... alloué avec surclassement indemnité avec ë # - à alloué sans titre de la s & . total brut % de l'IB majoration 5 à ‘ # majoration de [démographique en| surclassement ñ k majoration | majoration de alloué terminal 15% % 15%
Maire 90,00 70,56 2900,38 435,06 3335,44 86,24 3544,92 3979,97
er Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112.22 860,33 24,27 997,49 1109,70 2ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70
3ème Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141,81 1087,23 30,67 1260,56 1402,37 4ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70
5ème Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141,81 1087.23 30,67 1260,56 1402,37 6ème Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141,81 1087,23 30,67 1260,56 1402,37
7ème Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141.81 1087,23 30,67 1260,56 1402,37 8ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70
9ème Adjoint au maire 33.00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70
10ème _Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141,81 1087,23 30,67 1260,56 1402,37 11ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109.70 12ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70 13ème Adjoint au maire 33,00 18,20 748,12 112,22 860,33 24,27 997,49 1109,70
14ème Adjoint au maire 33,00 23,00 945,42 141,81 1087,23 30,67 1260,56 1402,37 CM délégué 1 12.00 493.26 73,99 567,25 567,25 CM délégué 2 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 3 12,00 493,26 73,99 567,25 567,25 CM délégué 4 12,00 493,26 73,99 567,25 567,25 CM délégué 5 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 6 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 7 10,98 451,34 67,10 519,04 519,04 CM délégué 8 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 9 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 10 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 11 10,98 451,34 67,70 519,04 519.04 CM délégué 12 12,00 493,26 73,99 567,25 567,25 CM délégué 13 10,98 451,34 67,70 519,04 519,04 CM délégué 14 12,00 493,26 73,99 567,25 567,25 CM délégué 15 10.98 451,34 67,70 519,04 519,04
M. ZOUGAGH demande la parole car il souhaite préciser que son groupe ne conteste pas le principe d’une
indemnisation liée à l’engagement des élus. Ce qui est en cause, en revanche, c’est le message adressé aux
habitants.
En choisissant d’appliquer de manière systématique les plafonds ainsi que les majorations optionnelles,
Madame la Maire, privilégie un choix de confort budgétaire pour l’exécutif plutôt qu’une démarche de
solidarité envers les administrés, c’est une dépense de 50 000€ supplémentaire par an.
Nous aurions préféré que cette enveloppe de 350 000 € soit mobilisée comme un levier au service de projets
concrets de proximité.
Dans l’attente de la mise en place d’une grille de critères transparente, et compte tenu du fait que les écarts
de rémunération entre vos adjoints demeureront significatifs, nous resterons particulièrement vigilants quant
à l’utilisation des deniers publics de la commune.
14 ville dfiers-te-bei Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Estimant avoir apportées les éléments nécessaires à l'information du Conseil Municipal, Madame la Maire
soumet la délibération au vote des élus.
Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 6-- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote : 0
11/ Finances
Ouvertures de crédits pour le recrutement de 3 emplois de collaborateurs de Cabinet
Madame la Maire rappelle comme elle l'a évoqué dans son discours le rôle important des collaborateurs du
cabinet qui accompagne le maire, tant dans son installation que dans l'exercice de ses fonctions.
Elle souligne que pendant plus de dix ans, Villiers-le-Bel disposait de deux collaborateurs seulement. Or, la
ville à évolué : elle à gagné des habitants, elle se transforme, et les projets à mener sont nombreux et
ambitieux. Conformément à ce que lui permet le Code général des collectivités territoriales, Madame la
Maire à fait le choix d’augmenter le nombre de ses collaborateurs à trois car la ville est surclassée dans la
strate des 40 000 habitants et plus.
Madame la Maire explique que cette décision ne relève pas d’un confort : elle répond à des besoins réels.
Elle est justifiée par l'ampleur des dossiers, les projets structurants, et la nécessité d'accompagner
efficacement l’équipe municipale. Il n’y à ni irrégularité ni anomalies, c’est l'application stricte des droits
accordés aux élus. Madame la Maire ajoute que les crédits correspondants ont été inscrits au budget dans
le respect de la sincérité et de la transparence budgétaires, et restent parfaitement maîtrisés et proportionnés.
Madame la Maire décline les principales missions du Cabinet :
e piloter et coordonner le suivi politique et public ;
e accompagner les projets municipaux ;
e assurer le lien avec les habitants et avec nos partenaires.
Elle rappelle que la ville a franchi le seuil des 30 000 habitants et a été surclassée dans la strate des 40 000
habitants. Le conseil municipal est passé de 35 à 39 élus, ce qui implique davantage de responsabilités et de
projets à suivre, ainsi qu’un accompagnement renforcé des élus dans l'exercice de leur mandat. Les effectifs
du cabinet n'avaient pas été augmentés depuis plus de dix ans, avec même une suppression d’un poste
pendant quatre ans. Cette décision constitue donc un ajustement nécessaire et non un luxe.
Une ville qui grandit entraîne forcément plus de responsabilités, et ces responsabilités nécessitent des
moyens pour être assumées.
Enfin, pour répondre à l'intervention et aux questions de M. ZOUGAGH et puisqu'il a lui-même été agent
de la collectivité avant de prendre une disponibilité et de s’engager politiquement auprès du député de la
Circonscription, Madame la Maire estime qu’il connait la charge de travail que cela représente ainsi que les
exigences liées aux fonctions d’attaché parlementaire exercées en équipe. Cela implique nécessairement une
certaine cohérence. Par ailleurs, Madame la Maire rappelle que le conseil municipal n'est pas un lieu
d'attaques personnelles, mais un lieu de responsabilité : les habitants attendent des résultats, pas des
polémiques. Dès lundi, les élus, les membres du cabinet et les agents municipaux seront comme à leur
habitude au travail, dans le respect de la loi et des moyens qui leurs sont donnés.
En conclusion, Madame la Maire propose donc l'ouverture des crédits pour le recrutement de trois
collaborateurs de cabinet.
Avant de soumettre la délibération au vote, Madame la Maire annonce que M. Kévin QUENETTEa quitté
la séance pour raisons professionnelles et a donné pouvoir à Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
15 ville dVfiers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
M. Carlos Martens BILONGO demande la parole et fait l’intervention suivante :
Chers collègues,
À Villiers-le-Bel, chacun le sait, le taux de pauvreté atteint 37 %. Dans ce contexte, Madame la Maire, vous
avez rappelé que votre indemnité s'élève à 3 900 € bruts, soit environ 2 800 € nets. Or, très peu
d'habitants de notre ville perçoivent un revenu à ce niveau.
Nous traversons par ailleurs une période d'inflation particulièrement forte. De nombreuses familles, dans
nos quartiers, rencontrent de grandes difficultés. Et chacun peut le constater : qu’il s’agisse des habitants
ou même des agents, les augmentations de revenus restent rares et limitées. Très peu de personnes ont vu
leur rémunération évoluer de manière significative ces dernières années.
Dans ce contexte, et puisque vous avez évoqué votre décision de créer un troisième poste au sein de votre
cabinet plusieurs questions se posent. Depuis le début de ce conseil, vous présentez la politique menée à
Villiers-le-Bel comme pleinement satisfaisante. La ville a franchi le seuil des 30 000 habitants et poursuit
son développement.
Dès lors, nous nous interrogeons : si les projets avancent correctement, au bon rythme, et si la situation
est maîtrisée, pourquoi y a-t-il une telle urgence à renforcer immédiatement le cabinet avec une troisième
personne ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser :
e le niveau d’indemnité prévu pour ce poste,
e les missions exactes qui lui seront confiées,
e et son positionnement au sein de l’organisation ?
Vous avez également fait un parallèle avec l’action parlementaire. Le rôle d’un député est de voter la loi à
l'Assemblée nationale, de contrôler l’action du gouvernement et d’exercer un devoir de vigilance. Cela
s'inscrit dans le cadre de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
Au niveau local, le Député, à travers sa permanence parlementaire, reçoit les habitants, échange avec eux
et les accompagne dans leurs démarches.
Madame la Maire réaffirme que l’enveloppe des indemnités n’a pas augmenté. Constatant que ses
indemnités en tant que maire font débat, elle propose à M. BILONGO), afin d’apporter un éclairage plus
complet, de préciser le montant de ses propres indemnités en tant que Député. Elle ajoute, que pour sa
part, elle se satisferait volontiers d’en percevoir la moitié.
M. BILONGO répond qu’en tant que candidat tête de liste à Villiers-le-Bel, il était prévu qu'il démissionne
du mandat de député afin d’exercer pleinement les fonctions de Maire et de percevoir l'indemnité
correspondante.
Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 6 -- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote :
12/Conseil Municipal
Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
Madame la Maire explique qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement l’article L 2122-22, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de
compétences pour la durée de son mandat.
16 ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Elle précise que cette délégation contribue à l'efficacité de l'administration municipale et lui permet de prendre
un certain nombre de décisions sans avoir à réunir le Conseil municipal.
Dans ce cadre, Madame la Maire propose que lui soit accordée cette délégation dans 28 matières sachant qu’elle
devra rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De procéder, dans les conditions ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; À cet égard, la Maire pourra :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du
gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
s résilier l'opération arrêtée,
- signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
= définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
- procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux
fixe où du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du
ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil
de remboursement,
- conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéris tiques
ci-dessus;"
3 De prendre lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres passés sous la forme adaptée ;
- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés sans
publicité ni mise en concurrence préalables conclus en cas d'urgence impérieuse et prévus à l'article R.2122-
1 du code de la commande publique;
- ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres visés cidessus
et les avenants de moins de 5% des marchés passés sous la forme formalisée. "
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
17 ville aiers-le-be Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-
3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
15 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La maire pourra engager toute
action utile y compris en référé, tant en demande qu’en défense, quelle que soit la nature du contentieux,
devant tout type et tout degré de juridictions (tant devant les juridictions de l’ordre administratif que de
l'ordre judiciaire) ainsi que se désister d’une action intentée au nom de la commune et se constituer partie
civile ;"
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 50 000 euros ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du
même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 6 000 000 € ;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.
214-1 du même code ;
21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées
par le conseil municipal ;
18 ville de Villiers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi
28 mars 2026
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même
code ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
24° De demander à tout organisme financeur, toutes subventions en fonctionnement et en investissement
quels que soient l’objet et le montant, l'attribution de subventions,
25° De procéder, pour le compte de la commune et pour l'ensemble des biens du patrimoine communal,
au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19
du code de l'environnement ;
28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18
du présent code.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du
jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Texte adopté par vote pour : 31-- Contre : 0 -- Abstention : 8 -- Ne prend pas part au vote : 0
Après ce dernier point de l’ordre du jour, M. Sori DEMBELE demande la parole et fait la déclaration
suivante :
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Ce conseil d'installation est un moment important pour la ville de Villiers-le-Bel, et vous l'avez rappelé dans
vos propos. Ces derniers me permettent aujourd’hui de vous adresser mes félicitations sincères pour votre
élection de Maire, au cours de ce troisième tour des élections municipales. Ils me permettent également de
féliciter l’ensemble des élus de la majorité, ainsi que tous ceux qui, au cours de cette campagne électorale, se
sont engagés pour Villiers-le-Bel et pour l'intérêt de notre ville.
Ce moment important pour notre collectivité doit marquer, et vous l'avez dit, le débat démocratique dans
le respect et l'écoute de tous, sans stigmatiser qui que ce soit. Ce moment, c’est le troisième tour. Ce moment,
c'est l'installation du conseil municipal et la prise de hauteur que nous devons avoir collectivement pour
l'intérêt des habitants de Villiers-le-Bel.
Si je prends ce temps aujourd’hui, Madame TECHTACH, Madame la Maire, c’est pour vous féliciter et vous
remercier, bien évidemment vous et votre équipe, mais également pour remercier l’ensemble des listes
présentées lors de cette campagne des municipales de mars 2026.
Pourquoi est-il important que notre collectivité, notre ville, ici ou ailleurs, voit le débat démocratique se
développer ? Pour que les points de vue divergents puissent s'exprimer, pour que les points de vue
19 ville de Yilliers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
convergents puissent également s’affirmer. L'intérêt que nous portons, vous et moi, à Villiers-le-Bel, c’est
avant tout l'intérêt des habitants et le développement de notre politique communale.
En revanche, là où nous devons rester vigilants, c’est bien évidemment sur la lecture de nos politiques
respectives. En cela, la ville de Villiers-le-Bel a fait un choix : elle a choisi de vous faire confiance pour un
mandat. Ce mandat, nous y sommes installés aujourd’hui en tant que membres de l'opposition. Et vous
l'avez dit : vous avez mis en place une charte de l'élu et garanti les droits de l'opposition, qui ont toujours
été respectés. Je souhaite que cela perdure et se poursuive.
Madame la Maire, chers habitants et chères habitantes, je sais que le combat politique est difficile et que
l'engagement qu'il requiert est important, tant pour nos familles respectives que pour les habitants de
Viliers-le-Bel. Mais je veux rappeler que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous sépare. Et ce qui
nous rassemble, ce sont les habitants de Villiers-le-Bel.
À titre personnel, je souhaite remercier celles et ceux qui ont fait confiance à ma personne et à ma
candidature pour un projet porté collectivement. Ce sont des femmes et des hommes de qualité, engagés
pour Villiers-le-Bel. Je remercie également, comme vous l’avez rappelé, les deux listes d'opposition qui se
sont rassemblées avec la conviction d’apporter une alternative pour notre ville.
Cependant, les habitants de Villiers-le-Bel ont fait leur choix. Et je tiens à vous demander, une nouvelle fois,
de poursuivre le respect mutuel dans le débat politique, avec pour objectif commun l'intérêt des habitants.
Mesdames et Messieurs, chères habitantes, je suis profondément marqué par mon engagement politique à
Villiers-le-Bel. J'ai vu cette ville, et je l'ai dit à plusieurs reprises, connaître, de mon point de vue, un certain
déclin. C’est un constat personnel, mais qui peut être confirmé par des données chiffrées, notamment celles
de l'INSEE. Collectivement, nous avons un devoir de responsabilité, et, en tant qu'opposant à votre
politique municipale, j'y veillerai.
Il existe néanmoins des moments où il est important de faire un pas de côté et de laisser la place à celles et
ceux qui, par leur engagement politique, peuvent poursuivre l’action municipale. Pour ma part, après douze
années d'engagement politique, de présence dans la vie locale et associative, je tiens à remercier toutes celles
et ceux qui ont été attentifs à mon propos et à mon engagement.
Il est temps pour moi de remercier Villiers-le-Bel pour ce qu’elle m'a donné et ce que j'ai pu y apporter. Je
souhaite également rendre hommage à mes parents, car l'éducation — au sens filiale et familiale — joue un
rôle fondamental dans notre engagement. Je remercie aussi ma famille : mon épouse et mes enfants, qui
m'ont permis de m’investir pleinement dans la vie des autres.
Mesdames et Messieurs, chers amis, chers collègues, il est temps pour moi de vous dire merci, et à bientôt.
Madame la Maire salue M. DEMBELE et son engagement. Elle rappelle que ce dernier a employé le mot
«respect » et lui répond que le respect est sa boussole au quotidien.
Elle insiste surtout sur le fait que tous les élus seront au service de chaque habitant de Villiers-le-Bel, de
chaque Beauvillésoise et de chaque Beauvillésois. Peu importe le résultat des urnes aujourd’hui, le travail
commence dès maintenant, avec ses collègues. Plutôt que des colistiers, c’est une assemblée entière qui est
installée, et dès lundi, elle sera pleinement opérationnelle. Sans distinction, les élus seront au service de tous.
Madame la Maire tient à saluer chacun et remercie toutes les personnes qui ont contribué à la préparation
de ce conseil : l'administration, les équipes de l'Espace Marcel Pagnol, le service restauration ainsi que le
service protocole et logistiques.
20 ville a illiers-le-bel Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 28 mars 2026
Enfin, elle invite l'assemblée à se retrouver pour partager un moment de convivialité autour d’un petit pot
de l'amitié.
La séance est levée à 12H59.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Mme Djida TE CHTACH
2