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Procès Verbal - 1.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Mis en ligne le :28/05/2025
Âlliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 23 mai 2025
N°1/Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025
Le vendredi 23 mai 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 15 mai 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DIALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADIJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Faouzi BRIKH par Mme Teresa EVERARD, M. Cémil YARAMIS par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJTAR par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absent excusé : M. Bankaly KABA
Absent :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025 a été établi et est communiqué aux élus avec le dossier de séance du 23 mai 2025.
Il est joint en annexe au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrèter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ville deVliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü)
Madame 13 Maire,
Publication le : 48 MAI 205 Mis en ligne le : 28/05/2025
Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Le vendredi 28 mars 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025,
s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Mme Véronique CHAINIAU préside la séance lors de lPapprobation du compte administratif du budget principal de la Ville — Exercice 2024.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
1/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025
2/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025
3/ Compte rendu
Délégation de compétences
4/ Conseil Municipal
Etat annuel présentant les indemnités brutes de toutes natures des élus siégeant au sein du Conseil
Municipal
5/ Conseil Municipal
Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués 6/ Conseil Municipal
Majoration des indemnités de fonction
77 Finances
Compte de Gestion 2024 - Budget Principal de la ville
8/ Finances
Approbation du Compte Administratif du Budget Principal de la Ville - Exercice 2024 9/7 Finances
Affectation du résultat 2024 - Budget Principal de la ville
10/ Finances
Vote des taux d'imposition pour l'année 2025
11/ Finances
Autorisation de programme d'investissement et des crédits de paiement - Opération de construction du
groupe scolaire Maurice Bonnard
Autorisation de programme d'investissement et des crédits de paiement - Opération de construction du
nouveau conservatoire de musique et de danse Catherine Embs-Cortot
13/ Finances
Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2025 - Budget Principal de la ville
14/ Finances
Actualisation des tarifs municipaux
15/ Finances
Communauté d'agglomération - Révision du montant de l'Attribution de Compensation 16/ Finances
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'organisation de deux évènements: une parade festive et sportive et des points d'animations sportives de proximité
17/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Social - Exercice 2025
18/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2025
19/ Subventions aux associations
Association Football Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
20/ Subventions aux associations
Association Judo Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
21/ Subventions aux associations
Association Club Olympique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Subventions aux associations
Association VLB Basketball - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
de financement
23/ Subventions aux associations
Association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
24/ Subventions aux associations
Association Tennis Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la
convention de financement
25/ Subventions aux associations
Association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel -
Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2025
Subventions aux associations
Association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation
de signature de la convention de financement
Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt local - Exercice 2025
29/ Sport
Autorisation de signature - Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives à l'école
impliquant des intervenants extérieurs
30/ Culture
Autorisation de création d'un consortium et de signature d'un accord de partenariat dans le cadre de
l'opération ‘ Réseau numiss labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise !
31/ Enfance
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour le
versement de subvention des prestations de service ALSH Extrascolaire
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour le
versement de subvention des prestations de service des ALSH Périscolaire
33/ Enfance
Participation de la ville au cofinancement des actions portées par les associations dans le cadre du plan
d'actions 2024-2025 de la Cité éducative de Villiers-le-Bel
34/7 Vie des quartiers
Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions
35/ Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux
36/ Habitat - Logement
Aide financière de la commune pour l'intervention d'un géomètre en vue du bornage des limites de la
copropriété Les Charmes dans le cadre du Plan de Sauvegarde (PDS) de cette copropriété 37/ Foncier
Dénomination de la Maison des Femmes située 2 rue Joseph Guerbigny
38/ Urbanisme
Autorisation de signature - Convention d'a
39/ Santé/Handicap
Autorisation de signature - Avenant n°2 à la convention de partenariat avec le Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale contre le cancer concernant la labellisation de lieux "Espaces Sans Tabac' 40/ Santé/Handica
Autorisation de signature - Avenant n°1 au bail à usage professionnel avec la Société Interprofessionnelle
de soins ambulatoires (SISA) pour les locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire 41/ Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur -
Rapport d'activité 2023
tance architecturale avec le CAUE 935
Secrétaire : M. Alloui HALIDI
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH*, Mme Véronique CHAINIAU ( sauf pour le point n°27), M.
Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE ( sauf
pour les points n°21, 28 et 34), M. Daniel AUGUSTE ( sauf pour les points n°21 et 24), Mme Myriain KASSA (
2 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
sauf pour les points n°18, 22, 27 et 33), M. Christian BALOSSA ( à compter de 20h06 - point n°15 et sauf pour les points n°18, 26, 27 et 34), Mme Teresa EVERARD ( sauf pour le point n°28), M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC (sauf pour le point n°28), M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA ( sauf pour les points n° 22 et 26), M. Gourta KECHIT ( sauf pour les points n°20 et 22), Mme Hakima BIDELHADJELA ( sauf pour le point n°18), M. Maurice BONNARD ( sauf pour le point n° 26), M. William STEPHAN ( sauf pour les points n°18, 20 et 27), Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE ( sauf pour le point n°24), Mme Carmen BOGHOSSIAN ( sauf pour le point n°28), M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC*, Mme Lila GILLES ( sauf pour les points n° 26 et 33), M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHTEU-JOANNES ( sauf pour le point n° 28) *(Mme Dijida DJALLALI-TECHTACH et M. Jean-Louis MARSAC s'étant retirés au moment du vote du compte administratif - 2024 du budget principal de la ville)
Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC (sauf pour le point n°8 et jusqu'à 20h06 - point n°14), M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE ( sauf pour le point n° 21), M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA ( sauf pour les points n° 19, 22 et 24)
Absents excusés : Mme Véronique CHAINIAU (pour le point n°27), Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
(pour les points n°21, 28 et 34), M. Daniel AUGUSTE (pour les points n°21 et 24), Mme Myriam KASSA (pour les points n°18, 22, 27 et 33), M. Christian BALOSSA (pour les points n°8, 18, 26, 27 et 34), Mme Teresa EVERARD (pour le point n°28), Mme Laetitia KILINC (pour le point n°28), Mme Géraldine MEDDA (pour les points n° 22 et 26), M. Gourta KECHIT (pour les points n°20 et 22), Mme Hakima BIDELHADJELA (pour le point n°18), Maurice BONNARD (pour le point n° 26), M. William STEPHAN (pour les points n°18, 20 et 27), M. Pierre LALISSE (pour le point n°24), Mme Carmen BOGHOSSIAN (pour le point n°28), Mme Lilia GILLES (pour les points n° 26 et 33), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR (pour le point n° 21), M. Hervé ZILBER, Mine Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA (pour les points n° 19, 22 et 24), Mme Nicole MAHIEU-JOANNES (pour le point n° 28)
Absent : -
Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.
Madame la Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint (28 conseillers présents sur 35 conseillers en
exercice).
M. Allaoui HALIDI est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 à été établi et est communiqué aux élus avec le dossier de séance du 28 mars 2025.
Il est joint en annexe au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 7 février 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025.
(Rapporteur : Mme Dijida DJALLALI-TECHTACH)
Suite à sa demande et constatant qu'aucune remarque ou observation n'a été formulée quant à la rédaction du
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025, Madame la Maire soumet celui-ci au vote des
élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
2/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025 a été établi et est communiqué aux élus
3 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
avec le dossier de séance du 28 mars 2025.
Il est joint en annexe au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 11 février 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Suite à sa demande et constatant qu'aucune remarque ou observation n’a été formulée quant à la rédaction du
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2025, Madame la Maire soumet celui-ci au vote des
élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : Ü — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
3/ Compte rendu
Délégation de compétences
Pour la période comprise entre le 26 janvier 2025 et le 10 mars 2025, les décisions prises par Madame la Maire
sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant: 19 - Contrat de prêt : 1 - Concession dans le
cimetière : 26 - Demande de subvention : 5 - Mise à disposition de locaux : 2
Décision n°D-12-2025 en date du 30/01/2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2023/27 de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 6 : CVC. PLOMBERIE avec la société
INGETHERMIQUE, ayant pour objet de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°3 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.
La présente modification n °3 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-13-2025 en date du 04/02/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec la
Compagnie Légers Demains pour 3 représentations du spectacle de magie « Doublon », le jeudi 30 janvier 2025 à 10h00 et 14h00 et le vendredi 31 janvier 2025 à 20h30 et un atelier immersif le mercredi 29 janvier 2025 de 2h00 pour 15 personnes à 14h00 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le- Bel. Le montant de la prestation s'élève à 2900 euros pour le coût de cession, un atelier immersif de 2h00 pour 15 personnes à 160 euros, 8 repas au tarif syndeac à 161,60 euros et les frais de transports à 250 euros soit un montant total de 3471,60 € (la structure n'est pas assujettie à la TVA).
La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le
paiement des droits d’auteurs et voisins.
Décision n°D-14-2025 en date du 04/02/2025 : Annule et remplace la décision D-04-2025 en date du 14 janvier
2025 afin de modifier l’article 1 de ladite décision quant à la dénomination de l'établissement bancaire (Crédit
Coopératif au lieu de Caisse d'Epargne). Pour le financement des opérations d'investissement 2024 du budget
principal, la commune de Villiers le Bel contracte, auprès du Crédit Coopératif un emprunt d'un montant de
2 000 000 € (deux millions d’euros).
issler : LA
Caractéristiques : Taux Fixe
Montant du prêt : 2 000 000 euros
Frais de dossier : 5 000 €
Durée du prêt : 240 mois
Taux Effectif Global : 3.28
Base de calcul des intérêts : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle
Type d'amortissement : Amortissement Constant
Date de la première échéance : 5 avril 2025
Date de versement des fonds : 30 janvier 2025
Remboursement anticipé : Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, moyennant un préavis d’un
mois sous réserve que le remboursement représente au minimum 10,00 % du capital emprunté, sauf s'il s’agit de
son solde. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2023
Décision n°D-15-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°2158 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-16-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°3441 À pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-17-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°3633 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544€.
Décision n°D-18-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°2143 pour une durée de 15 ans.
Montant : 435 €.
Décision n°D-19-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°5113 pour une durée de 15 ans.
Montant : 435 €.
Décision n°D
Montant : 272 €.
Décision n°D-21-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°5112 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-22-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°2424 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544 €.
Décision n°D-23-2075 en date du 05/02/2025 : Renouvellement emplacement n°2128 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-24-2025 en date du 05/02/2025 : Renouvellement emplacement n°2638 B pour une durée de 15
ans. Montant : 272 €.
Décision n°D-25-2025 en date du 06/02/2025 : Modification n°2 au contrat de maintenance Civil Net Finances
et Civil Net RH conclue avec la société CTRIL GROUP, ayant pour objet de prolonger le service d'assistance
formation en ligne pour la gestion financière et ressources humaines en tranche 1 jusqu'à 8 heures chacun par an jusqu'à la fin du contrat soit du 21 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2027. La modification n°2 est d'un montant annuel de 1 980 € soir 2 376 € TTC, ce qui jusqu’à la En du marché au 31 décembre 2027 s'élève à 7 590 € HT soit 9 108 € TTC ; par conséquent le montant estimé du marché est de 77 950 € HT soir 93 540 € TTC.
La présente modification a pris effet le 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. Décision n°D-26-2025 en date du 06/02/2025 : Modification n°1 conclue au groupement de commandes n°2024/04 pour les assurances incendie accidents et risques divers (TARD) - Lot 3C : Assurance flotte automobile et risques annexes des Grands Comptes avec la société SMACL, ayant pour objet la prise en compte de la mise à jour du parc automobile générant l'ajout ou la modification des risques associés. Cette modification n°1 est d'un montant de 12 707,12 € HT soit 15 004,83 € TTC. La présente modification n°1 prendra effet à sa notification.
Décision n°D-27-2025 en date du 07/02/2025 : Demande auprès de l'Etat de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local pour l'année 2025, pour le programme des travaux d'aménagement des voiries du secteur dit du Noyer Verdelet. Le coût de cette opération s’élevant à la somime globale de 3 819 048,16 HT. Décision n°D-28-2025 en date du 10/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec l'association ALL BLACK MUSIC, ayant pour objet la mise en place d’ateliers de pratique artistique au studio d’enregistrement de la Maison Jacques Brel-Micro Folie de Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d’un montant de 1 800 € net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Le présent contrat a pris effet le 06 novembre 2024
et se terminera le 5 juin 2025.
Décision n°D-29-2025 en date du 10/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec l'association LES
PETITS DEBROUILLARDS, ayant pour objet la mise en place d'ateliers « scientifiques sur le thème du développement durable, des énergies renouvelables et des écogestes », pout le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), niveau élémentaire du Centre Socio-Culturel Boris Vian. La dépense engendrée, d'un montant de 10 996 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prend effet le 17 février 2025 et se terminera le 11 juillet 2025.
Décision n°D-30-2025 en date du 10/02/2025 : Modification n°3 conclue au groupement de commandes n
°2024/04 pour les assurances incendie accidents et risques divers (IAR-D) - Lot 20 : Assurance de dommages aux biens et risques annexes avec la société SMACL, ayant pour objet la prise en compte de la mise à jour de la superficie des biens assurés et l'ajout d'une extension de la garantie SMACL « Extension podium de Noël du 13 décembre au 15 décembre 2024 » pour assurer le podium.
Cette modification n°3 est d'un montant de 1 202,39 € HT soit 1 299,95 € TTC
La présente modification n°3 à pris effet au 13 décembre 2024.
2025 en date du 05/02/2025 : Renouvellement emplacement n°3373 pour une durée de 15 ans.
Décision n°D-31-2025 en date du 10/02/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du
Val d'Oise à hauteur de 100 000 euros HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivités, pour le Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
financement de la reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard inscrite dans le
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le-Bel. Le coût total de
l'opération est d’un montant HT de 1 180 816,63 €.
Décision n°D-32-2025 en date du 10/02/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du
Val d'Oise à hauteur de 1 445 442,30 € HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivités, pour
le financement du projet de restructuration du groupe scolaire Paul Langevin-Jean-Jacques Rousseau inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le-Bel. Le coût total de l'opération d'un montant HT 12 612 318,28 €.
Décision n°D-33-2025 en date du 10/02/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du
Val d'Oise à hauteur de 655 897,69 € euros HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivités,
pour le financement du projet de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers-le-
Bel « Catherine EMBS-CORTOT » inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le-Bel.
Le coût total de l'opération est d'un montant HT de 5 807 728 € HT €. Décision n°D-34-2025 en date du 17/02/2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2023/27 de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 4 : MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE
avec la société ALPROFER, ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires et de prolonger
le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
Le montant de la modification n°3 s'élève à 6 581,28 € HT soit 7 897,54 € TTC, ce qui porte le montant dudit
marché à 945 843,82 € HT soit 1 135 012,58 € TTC.
La présente modification n°3 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-35-2025 en date du 20/02/2025 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la couverture
de l'école élémentaire la Cerisaie conclu avec le groupement CARTON ARCHITECTURES (mandataire) — ATELIER DES FLUIDES (cotraitant) - CPLUS M (cotraitant).
Le montant du marché s'élève à 87 000 € HT soit 104 000 € TTC se décomposant comme suit :
- Mission de base : 69 000 € HT soit 82 800 € TTC
- Missions complémentaires : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Le marché débute à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise
d'œuvre est estimée à 8 mois hots année de garantie de parfait achèvement. Décision n°D-36-2025 en date du 20/02/2025 : Modification n°2 conclue au marché n°2023/27 de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°11 : ASCENSEUR avec la société ORONA, ayant pour objet de prolonger l'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°2 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.
La présente modification n °2 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-37-2025 en date du 20/02/2025 : Contrat de prestation de services conclu avec la société S.R.C.I,
ayant pour objet le renouvellement du contrat de gestion des modalités financières via le logiciel IXBUS
comprenant les modules iXFelios et iXFacture.
Le montant annuel s'élève à 2 850 € HT soit 3 420 € TTC et sera imputé sur les crédits ouverts par la ville à cet
effet.
Le présent contrat a pris effet le 14 janvier 2024 pour une durée initiale d'un an. Il sera reconduit tacitement pour
une durée d'un an trois fois, soit jusqu'au 3 1 décembre 2027.
Décision n°D-38-2025 en date du 20/02/2025 : Contrat de prestation de services conclu avec l'association
UFOLEP du Val d'Oise, ayant pour objet la mise en place de séances d'activités physiques et sportives dans les
écoles maternelles et élémentaires et/ou dans les équipements sportifs.
La dépense engendrée, d’un montant de 7 200 euros total net de TVA sera imputé sur les crédits ouverts à cet
effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet le 5 novembre 2024 et s’achèvera le 13 juin 2025. Décision n°D-39-2025 en date du 24/02/2025 : Demande de versement d’un acompte à hauteur de 800 000 euros HT, au titre du dispositif régional de développement urbain, pour le financement du projet de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard.
Décision n°D-40-2025 en date du 26/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec La ligue de
l'enseignement du Val d'Oise, ayant pour objet la mise en place du programme Lire et Faire Lire à Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d'un montant de 500 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts À cet effet au
budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet le 2 janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. Décision n°D-41-2025 en date du 26/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec Mme Najet
HAJLA, ayant pour objet la mise en place d'ateliers de sophrologie.
La dépense engendrée, d'un montant de 1365 € net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
6 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Le présent contrat prendra effet le samedi 8 mars 2025 et se terminera le samedi 21 juin 2025. Décision n°D-42-2025 en date du 27/02/2025 : Contrat de prestation de services conclu avec l'association UFOLEP du Val d'Oise, ayant pour objectif de formaliser les engagements respectifs et les conditions financières afin de garantir la mise en œuvre des valeurs et des objectifs définis, tels que l'épanouissement de l'enfant, l'acquisition d'une culture sportive complète et la promotion de l'accès universel à la pratique sportive. La dépense engendrée, d'un montant de 7 520 Euros total net de TVA sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
La prestation a pris effet le 11 septembre 2024 et s'achèvera le 25 juin 2025. Décision n°D-43-2025 en date du 27/02/2025 : Convention de mise à disposition conclue pour la saison sportive 2024/2025 avec l'Association FIGHT TEAM VLB.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (Petite salle)
Des lundis aux vendredis de 19h00 à 22h00.
Les samedis de 12h00 à 14h00.
GYMNASE JESSE OWENS (salle Dojo)
Les mardis et jeudis de 17h00 à 22h40.
Les samedis de 14h00 à 21 h00.
GYMNASE JESSE OWENS (salle polyvalente)
Les jeudis de 20h00 à 22h30.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association FIGHT TEAM VLB. Décision n°D-44-2025 en date du 27/02/2025 : Convention de mise à disposition conclue pour la période du 01 février 2025 au 30 mars 2025 avec l'Association CULTURES ET SPORTS POUR TOUS. La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PAUL LANGEVIN (Salle multisports).
- Les samedis de 18h00 à 22h00
- Les dimanches de 14h00 à 20h00
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association CULTURES ET SPORTS POUR TOUS.
Décision n°D-45-2025 en date du 03/03/2025 : Modification n°2 conclue à l'accord-cadre n°2024/55 pour
l'impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt au service postal du courrier de la ville de Vilhers-le-Bel,
ayant pour objet de prendre en compte la revalorisation tarifaire de la Poste pour 2025 pour le lot n°2 dudit
accord -cadre. La modification n°2 n'a aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre. La présente modification n°2 à pris effet au 1e janvier 2025.
Décision n°D-46-2025 en date du 03/03/2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2023/27 de travaux de
construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°13 : PAYSAGE avec le groupement UNIVERSAL
PAYSAGE (mandataire) - RECRE’ACTION (cotraitant), ayant pour objet de supprimer des vivaces initialement aux échanges qui ont suivi la gestion du merlon de terre et pour compenser les travaux supplémentaires. Le montant de la modification n°3 est de - 11 337,33 € HT soir - 13 604,80 TTC. Le nouveau montant du marché est de 127 949,77 € HT soit 153 539,72 € TIC.
La présente modification n°3 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-47-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°3454 C pour une durée de 30 ans.
Montant : 544 €.
Décision n°D-48-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°2588 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544€.
Décision n°D-49-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°3632 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272€.
Décision n°D-50-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°1159 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-51-2075 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°929 pour une durée de 30 ans. Montant :
544 €.
Décision n°D-52-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°916 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544 €.
Décision n°D-53-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°1564 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-54-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°1559 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-55-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°1135 pour une durée de 30 ans.
Montant : 54 €.
Décision n°D-56-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°1653 pour une durée de 30 ans. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2023
Montant : 544€
Décision n°D-57-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°3488 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-58-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n°3372 pour une durée de 15 ans.
Montant : 272 €.
Décision n°D-59-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°5111 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544 €.
Décision n°D-60-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°150 pour une durée de 30 ans. Montant :
54€.
Décision n°D-61-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°3631 pour une durée de 30 ans.
Montant : 870 €.
Décision n°D-62-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°5110 pour une durée de 30 ans.
Montant : 544€.
Décision n°D-63-2025 en date du 07/03/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec la SARL
IOUL MUSIQUE, pour 2 représentations du spectacle « Les contes du Calao » le vendredi 23 mai 2025 à 14h00 et 20h30 et pour 1 visioconférence à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel. Le montant de la prestation globale s'élève à 4431,24 € TTC. Cela comprend le coût de cession à 3250,00 € HT, 1 visioconférence à 200 € HT, les frais de transports et déplacements de l'équipe artistique à 750 € HT et la TVA à
Décision n°D-64-2025 en date du 10/03/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec Traffix
Music, pour 5 représentations du spectacle « Pompon Pompon » le mardi 18 mars 2025 à 9h30 et 14h30, jeudi 20
mars 2025 à 9h30 et 14h30 et le vendredi 21 mars 2025 à 9h30 à l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400
Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 7060 euros HT pour le coût de cession, 300 euros HT pour les frais de transports, 743 euros HT pour les défraiements d'hébergement, 496,80 euros HT pour les défraiements des repas
et 472,99 euros pour la TVA à 5,5% soit un montant total de 9072,79 euros TIC.
La commune s'engage à assurer les rémunérations, les charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Madame la Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises pour la période comprise entre le
26 janvier 2025 et le 10 mars 2025 et constate qu'aucune demande n’est formulée.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par Madame la Maire pour la période
susmentionnée.
4/ Cons
Etat annuel présentant les indemnités brutes de toutes natures des élus siégeant au sein du Conseil Municipal
Dans le but de promouvoir des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des
départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi
du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l’'Engagement et à la Proximité, codifiés
dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à instauré l’obligation d'établir chaque année, avant
l'examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficie l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur
sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque
année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte formelle, hormis la mention
des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d’indiquer les montants
par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant. Cet état ne fait pas l’objet d’un vote. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Préalablement au vote du budget, il est communiqué, en annexe du présent rapport, l'état annuel présentant
l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficiées les élus siégeant au sein du Conseil
Municipal de Villiers-le-Bel.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU l'état annuel présentant les indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Villiers-le-Bel,
VU la présentation en Commission Finances du 10 mars 2025,
PREND ACTE de la communication de l'état annuel de l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures
perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal de Villiers-le-Bel.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation m'a été formulée concernant ce point de
l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
5/ Conseil Municipal
Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Madame la Maire rappelle que par 3 délibérations du 6 septembre 2024, le Conseil Municipal à fixé les
indemnités de fonction du Maire (70.56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique), les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ainsi que la majoration des indemnités de fonction des élus.
Madame la Maire expose que suite à la démission de Madame MORENO Sabrina, Madame GILLES Lilia a été
installée en qualité de Conseillère municipale et qu’elle à décidé de lui déléguer une partie de ses fonctions. Aussi, Madame la Maire propose d’attribuer une indemnité de fonction à Madame GILLES Lilia.
Madame la Maire rappelle les règles relatives aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers
municipaux délégués.
Par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de
fonction qui viennent compenser les dépenses er les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.
Ainsi, pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la
limite des taux suivants :
- 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour
l'exercice des fonctions de Maire,
- 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour
l'exercice des fonctions d’Adjoints.
Il est précisé que le calcul de l'enveloppe budgétaire permettant le paiement des indemnités aux élus correspond
au montant maximal susceptible d’être alloué au Maire et à ses Adjoints. La répartition des indemnités de chacun
se fait dans le respect de cette enveloppe globale.
S'agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, ils peuvent percevoir
une indemnité de fonction au titre de cette délégation, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant recu délégation.
Aussi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé précédemment et de fixer les indemnités de
fonction pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :
-__ Indemnité du ler adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 2ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Ville de Villiers-le-Bel
Indemnité du 3ère adjoint :
Indemnité du éme adjoint :
Indemnité du 5èv adjoint :
Indemnité du ie adjoint :
Indemnité du 7ème adjoint :
Indemnité du 8ëv* adjoint :
Indemnité du Jëve adjoint :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-__ Indemnité du 10ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 1 1eme adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 12i% adjoint (de quartier) :
Fonction publique ;
- Indemnité du 136" adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : 10,98 ° de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Le tableau récapitulatif (et nominatif) des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame la Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal à fixé à
13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier), VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal à
procédé à l'élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier), VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction du
Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative à la majoration des indemnités de
fonction,
VU le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus joint en annexe de la présente délibération,
CONSIDERANT la démission de Madame MORENO Sabrina de son mandat de Conseillère municipale,
CONSIDERANT que Madame la Maire a décidé d’octroyer une délégation de fonction à la nouvelle Conseillère
Municipale, Madame GILLES Lila,
CONSIDERANT qu’à ce titre, il convient de délibérer pour fixer les indemnités de fonction des Adjoints et des
Conseillers municipaux délégués,
DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la façon
suivante :
-__ Indemnité du ler adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 2ime adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Indemnité du 3è% adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
= Indemnité du 4ème adjoint : 26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Indemnité du 5ëe adjoint :
Indemnité du Géme adjoint :
Indemnité du 7ëme adjoint :
Indemnité du 8ère adjoint :
Indemnité du Jéme adjoint :
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Indemnité du 10ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Indemnité du 11 adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
Indemnité du 12ème adjoint (de quartier) :
Fonction publique ;
18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
10 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
- Indemnité du 13ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
-__ Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : 10,98 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
DIT que ces indemnités suivront l’évolution du traitement de la fonction publique,
DÉCIDE de verser les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de
la date à laquelle la présente délibération deviendra exécutoire.
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024
relative aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
CHARGE Madame la Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Madame la Maire indique que les délibérations n° 5 et 6 de l'ordre du jour relatives aux indemnités de fonction
vont pas pour objet de modifier le montant de l'enveloppe globale allouée aux élus mais uniquement d'intégrer
Mine Lilia GILLES dans les tableaux récapitulatifs annexés en remplacement de Mme Sabrina MORENO.
Madaime la Maire précise que cette modification doit permettre à Madame GILLES de percevoir l'indemnité liée
à la délégation qui lui a été accordée dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
6/ Conseil Municipal
Majoration des indemnités de fonction
Les conseils municipaux peuvent dans des limites bien précises octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus.
Ainsi, après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire
globale, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'application des majorations.
Considérant que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités de fonction peuvent
ainsi être majorées de 13°.
Par ailleurs, les communes qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l'un des trois
exercices précédents, sont autorisées à voter des indemnités de fonction dans les limites correspondant à la strate
démographique supérieure.
À ce titre, il convient d’appliquer le calcul suivant :
ieure X Taux réellement voté
Taux maximal de la strate initiale
Taux maximal de la strate su
Aussi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé précédemment et que :
- les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués soient
majorées de 15 % ;
- de retenir la majoration liée au fait que la commune à été attributaire de la dotation de solidarité urbaine, au
cours de l’un des trois exercices précédents et de voter des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans
les limites correspondant à la strate démographique supérieure.
Le tableau récapitulatif (et nominatif) des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.
11 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2023
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
12123-23 et R2123-23,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame la Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à
13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier), VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a
procédé à l'élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier), VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative à la majoration des indemnités de
fonction,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 relative aux indemnités de fonction des
Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
VU le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus avec majoration joint en annexe de la présente
délibération,
CONSIDERANT la démission de Madame MORENO Sabrina de son mandat de Conseillère municipale,
CONSIDERANT que Madame la Maire a décidé d’octroyer une délégation de fonction à la nouvelle Conseillère
Municipale, Madame GILLES Lilia,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il convient de délibérer pour fixer la majoration des indemnités de fonction des
élus,
DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués sont majorées de 15%,
DECIDE de retenir la majoration de surclassement démographique pour les Communes ayant été attributaires
de la dotation de solidarité urbaine au cours des exercices précédents pour les indemnités de fonction du Maire et
des Adjoints,
DECIDE de verser les indemnités de fonction des élus à compter de la date à laquelle la présente délibération
deviendra exécutoire.
DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024
relative à la majoration des indemnités de fonction.
CHARGE Madame la Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
7/ Finances
Compte de Gestion 2024 - Budget Principal de la ville
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à
l'exécutif local au plus tard le Ler juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte
administratif.
Les écritures du compte de gestion du budget principal de la Ville peuvent être récapitulées comme suit : Ville de Vilers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Résultats cumulés
Budget principal Résultat de l'exercice 2024 Résultat clôture 2024 Budget
Investissement - 4366 719,69 € - 1143 705,52 €
Fonctionnement 3 503 914,46 € 5 546 671,90 € Budget principal de la ville
TOTAL -862 805,23 € +402 966,38 €
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU les dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation du compte de gestion,
VU le budget primitif du budget principal de la ville voté le 29 mars 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent,
VU le compte de gestion du budget Ville dressé par Madame la Trésorière municipale, CONSIDERANT que le compte de gestion établi pour l'exercice 2024 par Madame la Trésorière municipale n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante, VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
ARRETE le résultat de l'exercice dudit compte de gestion du comptable pour l'exercice 2024 à la somme globale
de — 862 805,23 €,
ARRETE le résultat de clôture dudit compte de gestion du comptable pour l'exercice 2024 à la somme globale de + 402 966,38 €,
AUTORISE Madame la Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Mme CHAINIAU rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes
selon une présentation analogue à celle du compte administratif tenu par le Maire en sa qualité d’ordonnateur.
Mime CHAINIAU présente le récapitulatif des écritures du compte de gestion du budget principal pour 2024 :
e Investissement :
Le résultat de l’exercice 2024 est de - 4 366 719,69 € et le résultat de clôture 2024 est de -1 143 705,52 €.
e Fonctionnement:
Le résultat de l'exercice 2024 est de 3 503 914,46 € et le résultat de clôture 2024 est de 5 546 671,90 €.
Mme CHAINIAU expose que le compte de gestion du budget principal, établi par le comptable public laisse
apparaître pour 2024, un résultat global de l'exercice de — 862 805,23 € et un résultat global de clôture de 4 402
966,38 €.
Madame la Maire précise que ces écritures concordent strictement avec celles du compte administratif 2024 de la commune,
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
M. Jean-Louis MARSAC (ayant le pouvoir de M. Christian BALOSSA) s'étant retiré au moment du vote du Compte Administratif en application des dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christian BALOSSA n'est pas représenté lors de l« Approbation du Compte Administratif du Budget Principal de la Ville - Exercice 2024 » - point n°8 de l'ordre du jour.
8/ Finances
Approbation du Compte Administratif du Budget Principal de la Ville - Exercice 2024
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2024 de la ville s'établit comme suit,
et en conformité avec le compte de gestion du Trésorier de Sarcelles :
13 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Prévu Réalisé
Section d'investissement :
Dépenses 39 659 302,37 € 29 307 253,06 €
Recettes 39 659 302,37 € 24940 533,37 € (hors 001)
Le résultat de l'exercice s'établit en déficit à : -4 366 719,69 € (hors 001)
Le résultat de clôture s'établit en déficit à : -1 143 705,52 € (compris 001)
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 s’érablissent aux sommes respectives de :
Dépenses 5 623 706,66 €
Recettes 7 146 171,53 €
Section de fonctionnement : Prévu Réalisé
Dépenses 54 390 218, 04€ 49 833 292,20 €
Recettes 54 390 218,04 € 53 337 206,66 € (hors 002)
Le résultat de l'exercice s'établit en excédent à : 3 503 914,46 € (hors 002)
Le résultat de clôture s'établit en excédent à : 5 546 671,90 € (compris 002)
Lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil Municipal doit apprécier, d'une
part, si l'exécution du budget par Madame la Maire est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les
écritures de l'administration municipale correspondent à celles de l'agent comptable.
Madame la Maire précise qu’à l'examen, les exécutions du compte de gestion et du compte administratif sont en
conformité.
Madame la Maire indique que la reprise de résultat est proposée au budget principal de la ville 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
VU l'avis de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT que Mme Véronique CHAINIAU a été désignée, à l’unanünité, pout présider la séance lots de
l'approbation du compte administratif,
Monsieur MARSAC - Maire en fonction jusqu'au 26 août 2024 et Madame DJALLALI-TECHTACH - Maire en
fonction depuis le 6 septembre 2024, s'étant retirés au moment du vote, conformément aux dispositions de
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la ville et arrète les résultats de clôture du
compte administratif 2024 du budget principal de la ville, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier
de Sarcelles. Ces résultats sont les suivants :
Un déficit d'investissement de -1 143 705,52 € et un excédent de fonctionnement de 5 346 671,90 €, soit un
excédent global de clôture de : 4402 966,38 €.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Avant de procéder à l'examen du compte administratif 2024, Madame la Maire signale que suite à une erreur
matérielle sur la maquette du compte administratif transmise dans le cadre de la convocation, un envoi
complémentaire a été adressé aux élus le 25 mars dernier. La modification du document porte sur l'ajout des annexes suivantes : état de la dette, liste des concours attribués à un tiers, état du personnel au 31 décembre 2024, actions de formations des élus au 31 décembre 2024.
Madame la Maire propose ensuite de confier la présidence de la séance du Conseil Municipal à Mme Véronique CHAINIAU pendant la présentation et le vote du point relatif à l'approbation du compte administratif du budget principal de la ville de l'exercice 2024.
Elle rappelle également qu’en application des dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Aussi,
elle précise que M. MARSAC et elle-même sortiront au moment du vote.
14 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Mine Véronique CHAINTAU est désignée, à l'unanimité, pour présider la séance.
En préambule, Mme CHAINIAU tient à souligner que de nombreux projets ont été menés en 2024 et qu'il s’agit du fruit d’un travail optimisation et de prospective engagé par les services et la municipalité. Ces projets structurants répondent aux besoins des beauvillésois et aux enjeux du territoire.
Mine CHAINTAU présente les résultats du compte administratif 2024.
Elle commente l'exécution de la section d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT Réalisé
Dépenses 29 307 253,06 €
Recettes (hors 001) 24 940 533,37 €
Résultat de l'exercice (hors 001) 4366 719,69 €
Résultat de clôture (compris 001) -1 143 705,52 €
Restes à réaliser - dépenses 5 623 706,66 €
Restes à réaliser - recettes 7 146 171,53 €
Mme CHAINIAU liste les principales réalisations sur l’année 2024:
- La création des locaux pour la police municipale :
- La création des locaux du Centre Communal d'Action Sociale ;
- La construction du complexe sportif Didier VAILLANT ;
- La construction des modulaires à l’école maternelle Henri Wallon;
- La réalisation d'une seconde cour Oasis au sein de l’école de la Cerisaie.
- La finalisation des requalifications de voiries de l'Îlot Moscou et du Claire de Lune ÿ
- Le remplacement des gradins et des fauteuils de l’espace Marcel Pagnol.
Mime CHAINIAU indique que ces réalisations matérialisent les ambitions de la municipalité avec des opérations sur l’éducation, la voirie et le cadre de vie des habitants.
Mme CHAINIAU commente ensuite l'exécution de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Réalisé
Dépenses 49 833 292,20 €
Recettes (hors 002) 53 337 206,66 €
Résultat de l’exercice (hors 002) 3 503 914,46 €
Résultat de clôture (002 compris) 5 546 671,90 €
Mime CHAINIAU indique que les résultats de clôture s’établissent en investissement à -1 143 705,52 € et en fonctionnement à 5 546 671,90 €, soit un excédent global de clôture de : 4 402 966,38 €.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Mme CHAINIAU invite Madame la Maire et M. Jean-Louis MARSAC à quitter la salle pour procéder au vote du Compte administratif.
Mine Djida DJALLALI-TECHTACTH et M. Jean-Louis MARSAC quittent la salle à 19h48.
Mme CHAINIAU soumet la délibération relative à l'approbation du Compte Administratif 2024 du Budget
Principal de la Ville au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 24 — Contre : 4 — Abstention : 1 — Ne prend pas part au vote : 2 (M. Jean-Louis MARSAC
- Maire en fonction jusqu'au 26 août 2024 et Mme Djida DJALLALI-TECHTACH - Maire en fonction depuis le
6 septembre 2024, s'étant retirés au moment du vote).
Vote pour: 24 (Mme Véronique CHAINIAU, M. Alhoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice
MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, Mme Teresa
EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta
KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADIJELA, M. Maurice BONNARD, M. William
STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric
15 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, Mme Lila GILLES) Contre : 4 (M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA) Abstention : 1 (Mme Nicole MAHIEU-JOANNES)
Ne prend pas part au vote : 2 (Mine Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Louis MARSAC)
Mme Diida DJALLALI-TECHTACH et M. Jean-Louis MARSAC (ayant le pouvoir de M. Christian BALOSSA) reviennent dans la salle à 19h49.
Madame la Maire reprend la présidence de la séance.
9/ Finances
Affectation du résultat 2024 - Budget Principal de la ville
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement s'établit en
excédent à la somme de 5 546 671.90 €.
Madame la Maire rappelle qu'une disposition de l'instruction ministérielle comptable M.57 prévoit que le Conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement soit à la section d'investissement, soit à la section de fonctionnement du budget de l'année suivante.
Aussi, elle propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
> 3056 671.90€ à la section d'investissement du budget 2025 sur le compte 1068.
> 2 490 000 € à la section de fonctionnement du budget 2025 sur le compte 002.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 portant approbation du compte administratif
du budget principal de la Ville - Exercice 2024,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT les résultats de clôture du compte administratif 2024 du budget principal de la ville, conforme
au compte de gestion établi par le comptable, arrêtés aux montants suivants :
Un déficit d'investissement de — 1 143 705,52 € et un excédent de fonctionnement de
5 546 671,90 €, soit un excédent global de clôture de +402 966,38 €.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
> 3056 671,90 € à la section d'investissement du budget 2025 sur le compte 1068,
> 2490 000 € à la section de fonctionnement du budget 2025 sur le compte 002.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Mme CHAINIAU rappelle que conformément à l'instruction comptable M57, à l'issue de l'adopüon du compte
de gestion et du compte administratif 2024, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement soit à la section d'investissement, soit à la section de fonctionnement de l’année suivante.
Mme CHAINIAU propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, soit 5 546 671.90 €,
comme suit au budget principal de la ville :
»> 3056 671,90 € à la section d'investissement du budget 2025 sur le compte 1068,
> 2490 000 € à la section de fonctionnement du budget 2025 sur le compte 002.
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation ma été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 27 — Contre : 4— Abstention : 1 — Ne prend pas part au vote : D Vote pour: 27 (Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme
Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mine Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES)
Contre : 4 (M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre BORRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA)
16 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Abstention : 1 (Mme Nicole MAHIEU-JOANNES)
Ne prend pas part au vote : D
10/ Finances
Vote des taux d'imposition pour l'année 2025
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 29 mars 2024, à voté les taux
suivants pour les contributions directes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.06 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : 65.76 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 14,16 %
La présente délibération propose de reconduire les taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.
Madame la Maire rappelle également qu'en raison de la réforme de la taxe d'habitation (TH) initiée en 2020, les communes se sont vues transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire, afin de compenser la perte des recettes. C’est pourquoi, à Villiers-le-Bel, le taux communal de TFPB est depuis 2021 de 41,06 © (addition du taux communal de 23.88 % et du taux départemental de 17,18 %,).
Madame la Maire indique que l’article 1636B sexies et decies du Code Général des Impôts prévoit le
rétablissement du pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Madame la Maire précise que le texte prévoit également un lien portant sur la variation entre le taux de taxe
foncière et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale. Son taux ne pourra pas, par rapport à l’année précédente, augmenter plus où diminuer moins que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ou le taux moyen pondéré des taxes foncières. Cela signifie que compte tenu du maintien du taux de taxe foncière en 2024, la Ville ne peut pas augmenter ou baisser lé taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 1 ‘habitation principale en 2025.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition, pour l'exercice 2025, à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,06 °
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 65.76 %%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 14,16
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639 et 1636B sexies
VU les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2025,
VU l'avis de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT l'équilibre du budget de l'exercice,
FIXE comme suit, pour l’année 2025, les taux d'imposition composant l'impôt communal :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,06 %%
axe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 65.76
“Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 14,16%
PRECISE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
17 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Madame la Maire propose de maintenir les taux d'imposition à l'identique pour l'exercice 2025, soit :
- 41.06 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- 65.76 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) ; - 14,16 % pout la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) .
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de
l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
11/ Finances
Autotisation de programme d'investissement et des crédits de paiement - Opération de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales prévoit à possibilité pour les communes de plus de 3 500 habitants de recourir aux autorisations de programmes pour les opérations d'investissement pluriannuelles.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année P . à
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Madame la Maire explique que constitue un programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle où un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Madame la Maire rappelle que la Ville de Vilhers-le-Bel a souhaité poursuivre le renouvellement urbain dans l'Est
du quartier de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), le quartier du Puits-La-Marlière (PLM) et celui du Village. Ces sites sont inscrits en totalité ou pour partie dans la liste des quartiers prioritaires et bénéficient à ce titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de 1 cohésion urbaine.
A ce titre, le Comité d'Engagement de l'ANRU du 19 juillet 2019 à validé le financement de plusieurs
interventions sur les groupes scolaires : construction d'un nouveau groupe scolaire au Village, restructuration des
groupes scolaires Langevin-Rousseau et Henri Wallon, démolition-reconstruction du restaurant scolaire de l'école
maternelle Kergomard.
Afin de répondre aux besoins dans le quartier du Village, la commune a engagé le projet de construction d'un
nouvel équipement scolaire : le groupe scolaire Maurice Bonnard. Ce nouvel établissement, situé rue Louis
Demolliens, sur le site d’un ancien centre de loisirs démoli, deviendra un équipement urbain majeur. Son
emplacement, sur la frange nord du Village, a été choisi pour son espace extérieur important et son adaptation à
un environnement en mutation.
Considérant les caractéristiques, la nature et l'importance de l'opération de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard, Madame la Maire propose d'utiliser ce dispositif d'autorisation de programme et de crédits de paiement. À titre d’information, est indiquée dans le tableau joint la dépense liée au fonctionnement sur cette opération (assurance dommages-ouvrage).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
VU le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005, notamment en son article 4,
18 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE de réaliser opération de construction du nouveau groupe scolaire Maurice Bonnard dans le cadre d’une autorisation de programme et de crédits de paiement,
FIKE le montant de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de construction du nouveau groupe scolaire Maurice Bonnard conformément à l'annexe 1 jointe à la présente délibération. (Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Mme CHAINIAU rappelle que le Code général des collectivités territoriales permet d'utiliser des autorisations de
programme pour les investissements pluriannuels. Ces autorisations fixent la limite supérieure des dépenses pour
les projets d'investissement et restent valables jusqu'à leur annulation ou révision. Les crédits de paiement déterminent la limite des dépenses qui peuvent être mandatées chaque année.
Elle explique qu’un programme à caractère pluriannuel correspond à une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement liées à une ou des immobilisations de la commune. Chaque autorisation de programme prévoit une répartition annuelle des crédits de paiement et une estimation des ressources nécessaires.
Mme CHAINIAU expose que dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRÜ), la Ville poursuit ses interventions dans le quartier de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), le quartier du Puits-La-Marlière (PLM) et celui du Village. Dans ce contexte, plusieurs projets ont été validés, notamment la construction d'un nouveau groupe scolaire au Village, la restructuration des groupes scolaires Langevin-Rousseau et Henri Wallon, la démolition-reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Kergomard.
Mme CHAINTAU précise que la présente délibération concerne la construction d’un nouveau groupe scolaire
dans le quartier du Village, sur le site de l’ancien centre de loisirs Louis Desmollien.
Mme CHAINIAU propose au Conseil Municipal de réaliser lopération de construction du groupe scolaire Maurice BONNARD dans le cadre d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.
Elle précise que le montant global de l’autorisation de programme est de 19 419 761,50 € TTC et les crédits de paiement pour l'exercice 2025 sont de 3 371 500,00 €.
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : Ù — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
12/ Finances
Autotisation de programme d'investissement et des crédits de paiement - Opération de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse Catherine Embs-Cortot Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les communes de plus de 3 500 habitants de recourir aux autorisations de programmes pour les opérations d'investissement pluriannuelles.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Madame la Maire explique que constitue un programime à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
19 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
ressources envisagées pour y faire face.
Madame la Maire rappelle que la Ville de Villiers-le-Bel a souhaité poursuivre le renouvellement urbain dans l'Est
du quartier de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), le quartier du Puits-La-Marlière (PLM) et celui du
Village. Ces sites sont inscrits en totalité ou pour partie dans la liste des quartiers prioritaires et bénéficient à ce titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine.
A ce titre, le Comité d’Engagement de PANRU du 19 juillet 2019 a validé le financement de la construction d’un nouveau conservatoire de musique et de danse, et la convention pluriannuelle a été signée le 14 mars 2023.
Ce projet vise à moderniser les infrastructures d'enseignement musical et à développer l'apprentissage de la danse, répondant ainsi aux besoins croissants de la population. L’actuel conservatoire, installé dans une ancienne maison bourgeoise du parc Jean Vilar, est inadapté aux usages modernes en raison de problèmes d'accessibilité, d'isolation phonique insuffisante et d’un manque d’espaces fonctionnels.
Le nouveau conservatoire sera stratégiquement implanté au cœur du parc Jean Vilar, à l'intersection de trois
quartiers en renouvellement urbain (le Village, Derrière-les-Murs, et Puits-la-Marlière). Ce site central, bien desservi par les transports en commun et à proximité d'équipements majeurs tels que la salle Marcel Pagnol et la
bibliothèque Aimé Césaire, renforcera la centralité culturelle et urbaine de Villiers-le-Bel, tout en facilitant l'accès
pour les habitants de toute la commune.
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 14 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de
dénommer Catherine Embs-Cortot le futur conservatoire de musique et de danse.
Considérant les caractéristiques, la nature et limportance de l'opération de construction du nouveau
conservatoire de musique et de danse Catherine Embs-Cortot, Madame la Maire propose d'utiliser ce dispositif
d'autorisation de programime et de crédits de paiement. A titre d’information, est indiquée dans le tableau joint la
dépense liée au fonctionnement sur cette opération (assurance dommages-ouvrage).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
VU le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005, notamment en son article 4,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE de réaliser l'opération de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse Catherine
Embs-Cortot dans le cadre d’une autorisation de programme et de crédits de paiement,
FIXE le montant de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de construction du
nouveau conservatoire de musique et de danse Catherine Embs-Cortot conformément à l'annexe 1 jointe à la
présente délibération.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Mme CHAINIAU propose au Conseil Municipal de réaliser l'opération de construction du nouveau
conservatoire de musique et de danse Catherine Embs-Cortot dans le cadre d’une autorisation de programme et
de crédits de paiement.
Elle précise que le montant global de l'autorisation de programme est de 6 900 088.04 € TTC et les crédits de
paiement pour l'exercice 2025 sont de 465 893,82 €.
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus. Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2025 - Budget Principal de la ville Madame la Maire présente le budget principal de la Ville équilibré en dépenses et en recettes, tant en section d'investissement 36 977 191,20€ (compris les restes à réaliser 2024) qu’en section de fonctionnement 54 879
20 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
744,07 €, soit une balance générale de 91 856 935,27 €.
Madame la Maire précise que les taux d'imposition pour 2025 font l’objet d’une délibération spécifique.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2023 adoptant, à compter du 1e janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville de Villiers-le-Bel, VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 adoptant le vote du budget par nature, à compter du lé janvier 2025 et portant modification du Règlement Budgétaire et Financier de la ville, VU la présentation du rapport annuel sut la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en séance du Conseil Municipal du 7 février 2025,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 7 février 2025,
VU Pavis de la Commission Finances du 10 mars 2025,
VOTE le budget pour l'exercice 2025, par nature, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement :
CHAPITRES DÉPENSES RECETTES
"002 2 490 000,00 €
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 13 504 090,45 €
"012 CHARGES PERSONNEK ET FRAIS ASSIMILES 29 603 530,76 €
"013 ATTENUATION DE CHARGES 138 000,00 €
"023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 372 664,00 €
"042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 903 430,00 € 0,00 €
"65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 242 541,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 023 487,86 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 30 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 200 000,00 €
770 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 329 493,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 7511 073,00 €
7731 FISCALITE LOCALE 15 390 011,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 793 117,07 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 797 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 421 050,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 10 000,00 €
TOTAL GENERAL 54 879 744,07 € 54 879 744,07 €
Section d’investissement :
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
"001 1 143 705,52 € 0,00 € "021 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 372 664,00 € "040 OPERATIONS ORDRES TRANSFERT ENTRE SECTI 0,00€ 3 903 430,00 € "41 OPERATIONS PATRIMONIALES 308 000,00€ 308 000,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4656 671,90 € 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 0,00 € 15 470 253,77 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2833 120,00€ 2 000 000,00 € 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 2 423 009,01 € 0,00 € 7204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 87 369,00 €
721 IMMOBILISATION INCORPORELLES 10 228 102,19 € 0,00 € 723 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 210 178,82 € 0,00 € ‘45411 OPERATION COMPTE DE TIERS 120 000,00 €
"45412 OPERATION COMPTE DE TIERS 120 000,00 € RESTES À REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 5623706,66 7146171,53 TOTAL GENERAL 36 977 191,20 € 36 977 191,20 € Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Soit une balance générale :
Dépenses/Recettes Section Section de | Total
d'investissement Fonctionnement
Dépenses 36 977 191,20€ 54 879 744,07 € 91 856 935,27 €
Recettes 36 977 191,20€ 54 879 744,07 € 91 856 935,27 €
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
En préambule de la présentation du budget, Madame la Maire tient à remercier Mme CHAINIAU qui s'est
particulièrement investie dans la préparation budgétaire 2025 alors même que le contexte national est toujours
plus difficile et que l'Etat continue sa politique de désengagement.
Mme CHAINIAU confirme que cette préparation budgétaire a été rendue particulièrement difficile en raison de
l'adoption tardive de la loi de finances pour 5. Elle salue le travail réalisé par M. MARSAC et Mme
DJALLALI-TECHTACH ainsi que par l’ensemble des élus et des services.
Mme CHAINIAU tient à souligner que malgré un contexte contraint et incertain, ce budget 2025 a été élaboré afin de répondre aux mieux aux attentes des Beauvillésois et au projet politique porté par la municipalité.
Mme CHAINIAU rappelle que la Forte dépendance de la ville aux dotations étatiques place toujours Villiers-le- Bel dans une situation atypique, où proportionnellement, la fiscalité et les dotations sont quasi équivalentes. Cette tendance s'amenuise toutefois depuis 2016, grâce aux reversements de fiscalité opérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, par le biais de l'attribution de compensation, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de péréquation intercommunal (FPIC).
Mine CHAINIAU précise que le budget principal de l'exercice 2025 de la Ville est équilibré en dépenses et en
recettes, tant en section d'investissement (36 977 191,20€ - restes à réaliser 2024 compris) qu’en section de
fonctionnement (54 879 744,07 €), soit une balance générale de 91 856 935,27 €.
Mme CHAINIAU présente la structure de la section de fonctionnement, laquelle s’équilibre à 54 879 744,07 €,
en dépenses et en recettes,
Mme CHAINIAU expose que l'année 2025 sera marquée par la poursuite des efforts visant à maintenir une offre de services directs de qualité en direction de la population avec une maîtrise de la masse salariale. Elle précise que des bilans seront réalisés sur des projets clés, permettant ainsi d'évaluer les avancées et les ajustements nécessaires (PEDT, projets des Centres socio-culturels, CTG).
Mme CHAINIAU explique que la ville continuera ses actions dans le cadre des cités éducatives, en renforçant
l'engagement en faveur de la jeunesse, de l'éducation et du sport. Une politique ambitieuse et structurante sera
mise en place pour soutenir ces domaines essentiels, visant à offrir des opportunités concrètes aux jeunes.
En outre, elle ajoute que des budgets participatifs seront instaurés dans les cinq quartiers, permettant aux
habitants de s'impliquer activement dans les décisions locales et de participer à l'aménagement de leur cadre de
vie. Les événements festifs, tels que les feux d'artifice, les animations estivales dans les quartiers, ainsi que la
brocante, seront reconduits pour continuer à favoriser la convivialité et le lien social.
Mme CHAINIAU informe les élus que dans le cadre de l'anélioration continue de l'accueil des habitants, 2025
marquera également l'ouverture d'une Maison France Services en mairie, ainsi que le renforcement des actions
sociales et de l'accompagnement des personnes âgées, avec l'ouverture de nouveaux locaux pour le Centre Communal d'Action Sociale. Elle précise que la subvention de fonctionnement allouée au CCAS est prévue à hauteur de 1 313 000 € au budget 2025.
En termes de fonctionnement, Mme CHAINIAU ajoute qu’afin de répondre aux projets de service et de garantir
une exécution efficace des missions de service public, la ville doit poursuivre sa politique de recrutement. Le
budget primitif a été élaboré en tenant compte d’une augmentation de la masse salariale à hauteur de 800 000 €,
22 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
comprenant le Glissement Vieillesse et Technicité (GVT), la création de nouveaux postes liés au fonctionnement du nouveau complexe sportif Didier VAILLANT, ainsi que lanticipation de l'augmentation des cotisations CNRACL.
Mine CHAINIAU présente ensuite la structure de la section d'investissement laquelle s’équilibre à 36 977 191, 20
€, en dépenses et recettes.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, Mme CHAINIAU précise que 6,5 millions d'Euros seront
alloués aux investissements courants, notament pour les travaux de grosses réparations des bâtiments et de la
voirie. Par ailleurs, 20 millions d'euros seront réservés au financement de diverses opérations. L'année 2025 sera caractérisée par la finalisation de plusieurs équipements, tels que : - La réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le CCAS,
- La création des nouveaux locaux de la Police municipale,
- Le complexe sportif Didier VAILLANT (notamment les travaux sur les espaces extérieurs).
La ville poursuivra également ses autres projets, notamment :
- La réalisation d’une troisième cour Oasis au sein de l’école F. Buisson,
- Le raccordement au réseau de chaleur des équipements municipaux,
- Le démarrage des travaux du groupe scolaire Maurice BONNARD,
- Le démarrage des travaux de voirie nécessaires au nouveau collège.
En outre, Mme CHAINIAU informe les élus que la ville avancera dans les études et lancement de concours, liés
à la restauration scolaire de l’école Pauline KERGOMARD ainsi qu’à la rénovation du Groupe scolaire Paul LANGEVIN/Jean Jacques ROUSSEAU.
Elle ajoute également que la toiture de l’école la Cerisaie sera entièrement rénovée.
Après la présentation effectuée par Mme CHAINTAU et constatant qu'aucune question ou observation ma été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet au vote des élus la délibération relative
au Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Adoptée : Vote global du Budget Primitif pour l'exercice 2025: Vote pour : 27 — Contre : 4 — Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : D
Vote pour: 27 (Mme Djida DJALLALI-TÉCHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme
Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme
Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M.
Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima
BIDELHADI]ELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE,
Mine Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M.
Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES)
Contre : 4 (M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA)
Abstention : 1 (Mme Nicole MATIEU-JOANNES)
Ne prend pas part au vote : D
14/ Finances
Actualisation des tarifs municipaux
Madame la Maire rappelle que des délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions
d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d’usage des services publics communaux.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l’actualisation des tarifs municipaux figurant en annexe de la délibération (hors tarifs liés au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d’approvisionnement de la ville qui font l'objet d’une délibération spécifique). Cette augmentation prendra effet au Ler septembre 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016 portant exonération pour les entreprises intervenant
pour le compte des concessionnaires ainsi que pour les associations et institutions à but non lucratif,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2016 portant exonération de redevances d'occupation
du domaine public pour les entreprises réalisant des travaux dans le cadre de l'OPAH-RU du Village et des Plans Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
de Sauvegarde des copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2022 portant exonération de redevances d'occupation du
domaine public dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 approuvant les tarifs des droits de place dans le
cadre du contrat de délégation de service public portant sur lexploitation et la gestion du marché
d'approvisionnement de la ville, à compter du ler février 2025,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
ADOPTE les tarifs municipaux actualisés figurant dans le tableau annexé à la délibération,
DIT que les changements de tarifs prendront effet conformément aux indications inscrites dans le tableau joint
en annexe.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
M. Christian BALOSSA arrive en séance à 20h06 ( fin du pouvoir donné à M. Jean-Louis MARSAC) .
15/ Finances
Communauté d'agglomération - Révision du montant de l'Attribution de Compensation Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 18 décembre 2024, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a, conformément au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 18 décembre 2024, acté un nouvel effort significatif dans le contexte inflationniste actuel, en majorant de 416 439.82 € le montant de l'attribution de compensation (AC) 2025.
Madame la Maire précise que cette modification ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une révision de l'attribution
de compensation, procédure autorisée par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dans le Ibis de
son V:
«1° bis Le montant de l'attaibution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement
par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale
d'évaluation des transferts de charges. »
Elle ajoute que chaque commune doit individuellement approuver la révision de son attribution de compensation.
Madame la Maire précise que pour l commune cette majoration atteint a somme 416 439.82 € et s'ajoute au
montant d'attribution de compensation prévisionnel 2025 de 1 514 341 €, ce qui le porte à 1 930 780.82 €.
Par conséquent, Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
1. Accepter la révision de l'attribution de compensation de la commune de Villiers-le-Bel, soit un montant
d'attribution de compensation (AC) prévisionnelle 2025 sans majoration de
1 514 341,00 € et un montant AC prévisionnelle 2025 avec majoration de 1 930 780.82 €.
2. Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies €,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France du 18
décembre 2024 portant approbation du pacte financier et fiscal de solidarité,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France du 18
décembre 2024 portant détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2025, VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 25 avril 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article L.5211-28-4 du Code Général des
Collectivités Territortales, une Commission locale d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) a été créée
24 le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges,
CONSIDERANT le tableau du montant prévisionnel des attributions de compensation 2025 avec révision tel
que figurant en annexe de la présente délibération,
ACTE et APPROUVE la révision de l'attribution de compensation de la commune de Villers-le-Bel, pour 2025,
à la somme globale de 1 930 780.82 €.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
PRECISE que la recette résultante sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 73211 (attribution de compensation) du budget.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
16/ Finances
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'organisation de deux évènements: une parade festive et sportive et des points d'animations sportives de proximité
Madame la Maire indique qu'un dossier de candidature à été déposé par la Commune auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) dans le cadre du fonds de concours « pour les évènements sportifs » permettant de financer des actions de promotion sport santé.
Madame la Maire précise qu’au titre de l’année 2025, la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a décidé d'apporter son concours financier, sous la forme d’un fonds de concours, pour le projet susvisé. Elle ajoute que la CARPF co-finance le projet à hauteur de 50°%% maximum du montant HT.
Madame la Maire indique que le montant prévisionnel de l'opération s’élève à 83 000 € HT.
Madame la Maire précise que pour cette opération, la commune ne bénéficie d’aucune autre subvention.
Aussi, Madame la Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le fonds de concours « pour les
évènements sportifs » auprès de là Communauté d'agglomération Roi. de France pour l’organisation de la
parade festive et sportive et pour la mise en place de points d’animations sportives de proximité pendant la période estivale.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir des actions pour la promotion du sport santé sur Villiers-le-Bel,
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, en vue
de participer au financement de deux évènements : la parade festive et sportive d’une part et l’organisation de points d'animations sportives de proximité d’autre part.
AUTORISE Madame la Maire à signer avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France tout
document afférent à cette demande de fonds de concours.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH) Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation ma été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
17/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Social - Exercice 2025 Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier
de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est
supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la
commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.
Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus
conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des
collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.
Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation sociale, une subvention de fonctionnement pour lexercice 2025, pour la
somme globale de 1 337 950€ (non compris le total des valorisations d’un montant de 20 857 €).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sociale, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025 de l'association). Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2025
2025
ASSOCIATIONS Tofal Subvention de Subvention Total Total des subventions
fonctionnement exceptionnelle valorisations 2025 et
valorisations
Total 1337950€ 1337950 € 20857 €| 1358 807 €
95520-657362 CCAS 1313 000€ 1 313 000 € 0€ 1313 000 €
928243-6574 Association sociales 12 500 € 12 500 € 0€ 12 500 €|
AMPCVB - Protection Civile 3100€ 3100 € 0€ 3100 €
Secours populaire français 8 000 € 8 000 € 20857 € 28857€
Mouv Santé 150 €| 150€ 0€ 150€
Secours Catholique 1000 € 1 000 € 0€ 1 000 €
PLM Unity 200 € 200 € 0€ 200 €
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fourair pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mme MACEIRA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote :
Mme Myriam KASSA, M. Christinn BALOSSA, Mme Hakima BIDELHADJELA et M. William STEPHAN
quittent la salle à 20h12 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Subventions aux
associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2025» - point n°18 de l’ordre du jour.
18/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2025
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier
de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est
supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.
Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit étre conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. A cet égard, Madame la Maire indique que des délibérations spécifiques sont propos s pour les associations concernées.
Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation sportive, une subvention pour l'exercice 2025, pour la somme globale de 49
840 €, dont 43 840 € de subvention de fonctionnement et 6 000 € de subvention exceptionnelle (non compris le
total des valorisations d’un montant de 55 564 €).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sportive, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les
subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025
de l'association).
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025
SUBVENTION 2025
ASSOCIATIONS . Total Subvention de Subvention Total des subventions : : Total ue fonctionnement exceptionnelle valorisations 2025 et valorisations
A2DM ESCALADE 2800 € 2800 € 691€ 3491€ ARGOVIE-ATHLETISME 4500 € 4500 € 1080 € 5580 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEON BLUM 750 € 750 € 3726€ 4476€ ASSOCIATION SPORTIVE PENDUICK 750 € 750 €] 1732€ 2482€ BOXE SAVATE CLUB 3000 € 3000 € 1134 € 414€ Boxing Coal Académie 3500 € 3500 € 7182€ 10682 € Carré Clay 1000 € 1000 € 641 € 1641 € Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports 200 € 200 €] ve 200 € Club Subaquatique 6000 € 6000 € 0€ 6000 € Conceptuel association (Boxe Thai) 5000 € 5000 € 6300 €| 11300 € Gymnastique Volontaire de Gonesse - Villiers le Bel 2890 € 2890 € 288 € 3178€ Hockey Club VBHC 500 € 500 €] 8149 € 8649€ Marvellous Ink (lutte) 1000 € 1000 € 394€ 4974 € Niji Kendoka 4800 € 4800 €] 2074 €) 6874€ Socoeur 1000 € 1000 €] 922€ 1922€ UNSS collège Saint-Exupéry 750 €| 750 €] 1855 € 2605 € USEP les Zalympiades 750 € 750 €] 0€ 750€ Villiers le taekwondo 3000 € 6000 € 9000 € 3671€ 12671€ AS SESSAD CAP DEVANT 150 €l 150 €| 1129 € 1279€ VAFF9S 150 € 150 €] € 150€ Mybe-Voga 350 € 350 | 855 € 1205 € Futsal club vlb 1000 €] 1000 € 10161 €] 11161€ 92411-6574 Associations Sportives 43840 €] 6000 €] 49 840 €| 55564 €| 105404 €
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation na été formulée
concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Hakima BIDELHADIJELA et M. William STEPHAN
reviennent dans la salle à 20h14 après le vote du point n°18 de l’ordre du jour.
M. Jean-Pierre IBORRA ayant le pouvoir de M. Bankaly KABA ne prend part ni au débat ni au vote de la
délibération « Association Football Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement - point n° 19 de l'ordre du jour, au titre du pouvoir donné par M. Bankaly KABA.
19/ Subventions aux associations
Association Football Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation des
subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de Putilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République;
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Football Club de Villiers-le-
Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 50 000 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de locaux, estimée pour 2025 à 69 600 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2025,
VU la proposition de convention de financement avec l’association,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association Football Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2023, d’un montant de 50 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Football Club de Villiers-le-Bel précisera son affection et
les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association Football Club
29. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
de Vilers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée
concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 31 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
M. Gourta KECHIT et M. William STEPHAN quittent la salle à 20h15 et ne prennent part ni au débat ni au
vote de la délibération « Association Judo Club de Viliers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement» - point n°20 de l'ordre du jour .
20/ Subventions aux associations
Association Judo Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et
qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des
subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de Putilisation des Fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 23-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret
d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat) « Toute association où fondation qui sollicite l'octroi d'une
subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public
industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République;
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel,
une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 22 390 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de
locaux estimée pour 2025 à 12 555 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU Ja délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2025,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU lPavis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
30 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
l'exercice 2025, d’un montant de 22 390 €.
DIT que la notification de la subvention à lassociation Judo Club de Villiers-le-Bel précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association de Judo Club de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée
concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 30 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
M. Gourta KECHIT et M. William STEPHAN reviennent dans la salle à 20h16 après le vote du point n° 20 de
l'ordre du jour.
Mine Mariam CISSE-DOUCOURE et M. Daniel AUGUSTE quittent la salle à 20h17 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Association Club Olympique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement» - point n°21 de Pordre du jour. M. Sori DEMBELE ayant le pouvoir de M. Mohamed ANAJJAR ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération - point n° 21 de l’ordre du jour, au titre du pouvoir donné par M. Mohamed ANAJJAR.
21/ Subventions aux associations
Association Club Olympique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des
subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de Particle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avtil 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
2°A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République:
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Club Olympique de
Viliers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 30 000 € et de
conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10-1,
31 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative aux avances sur subventions aux
associations - Dotnaine sportif — 2025,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association Club Olympique de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2025, d’un montant de 30 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Club Olympique de Villiers-le-Bel précisera son affection
et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association Club
Olympique de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 29 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE et M. Daniel AUGUS
point n°21 de l'ordre du jour.
E reviennent dans la salle à 20h18 après le vote du
Mme Myriam KASSA, Mme Géraldine MEDDA et M. Gourta KECHIT quittent la salle à 20h18 et ne prennent
part ni au débat ni au vote de la délibération « Association VLB Basketball - Attribution d'une subvention et
autorisation de signature de la convention de financement» - point n°22 de l’ordre du jour. M. Jean-Pierre IBORRA ayant le pouvoir de M. Bankaly KABA ne prend part ni au débat ni au vote de la
délibération - point n° 22 de l'ordre du jour, au titre du pouvoir donné par M. Bankaly KABA.
22/ Subventions aux associations
Association VLB Basketball - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la
convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et
qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des
subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de Putilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret
d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques où d’un agrément de l'Etat) « Toute association où fondation qui sollicite l'octroi d'une
subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République; Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association VLB Basketball, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 10 000 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de
locaux estimée pour 2025 à 50 800 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association VLB Basketball, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025,
d’un montant de 10 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association VLB Basketball précisera son affectation, et les pièces
nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association VLB
Basketball.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
Mme Myriam KASSA, Mme Géraldine MEDDA et M. Gourta KECHIT reviennent dans la salle à 20h19 après
le vote du point n°22 de l’ordre du jour.
23/ Subventions aux associations
Association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux assoctations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et
qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret
d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques où d’un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une
subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public
industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
33 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République;
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Compagnie d'Arc de Viliers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 8 500 € et de conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de locaux estimée pour 2025 à 50 110 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l proposition de convention de financement avec l'association, VU lavis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU lPavis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DÉCIDE d’attribuer à l'association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2025, d’un montant de 8 50 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel précisera son
affectation, et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l’association Compagnie d'Arc de Viliers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée
concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
M. Daniel AUGUSTE et M. Pierre LALISSE quittent la salle à 20h21 et ne prennent part ni au débat ni au vote
de la délibération « Association Tennis Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement» - point n°24 de l’ordre du jour.
M. Jean-Pierre IBORRA ayant le pouvoir de M. Bankaly KABA ne prend part ni au débat ni au vote de la
délibération — point n° 24 de l’ordre du jour, au titre du pouvoir donné par M. Bankaly KABA.
24/ Subventions aux associations
Association Tennis Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et
qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des
subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation des fonds publics.
34 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat) « Toute association où fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
2°A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République;
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Tennis Club de Villiers-le- Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 27 158 € et de conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de locaux, estimée pour 2025 à 66 800 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2025,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU lavis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU lPavis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2025, d’un montant de 27 158 €.
DIT que la notification de la subvention à l’association Tennis Club de Villiers-le-Bel précisera son affectation et
les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 29 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
M. Daniel AUGUSTE et M. Pierre LALISSE reviennent dans la salle à 20h22 après le vote du point n°24 de
l'ordre du jour.
25/ Subventions aux associations
Association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-
Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et qu’elles sont notifiées aux associations après le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l'article 10 de la loi n°2000-321 du
35 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une
subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 €.
Ces conventions définissent l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret
d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une
subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1°A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République;
3°A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser, à l'association Centre Départemental
Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 7 500 € et de conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention, la valorisation de la mise à disposition d’un agent pour l’année 2025 qui s’élève à 45 000 € et de la mise à disposition de locaux, estimée pour 2025 à 14 984 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE. d'attribuer à l'association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de
Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pouf l'exercice 2025, d’un montant de 7 500 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de
son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec lassociation Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Après la présentation effectuée par M. RAJA et constatant qu'aucune question où observation a été formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
M. Christian BALOSSA, Mme Géraldine MEDDA, M. Maurice BONNARD et Mme Lila GILLES quittent la
salle à 20h24 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2025 » - point n°26 de l’ordre du jour .
26/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2025
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
36 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier
de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est
supérieure à 50° des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la
commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.
Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus
conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des
collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. À cet égard, Madame la Maire indique qu’une délibération spécifique est proposée pour l'association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel.
Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association où fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
19 A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
29 À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation culturelle, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, pour la
somme globale de 36 700 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 29 313 €).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation culturelle, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les
subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025
de l'association).
37 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2025
SUBVENTION 2025
ASSOCIATIONS | . Total Subvention de Subvention Total Total des subventions
fonctionnement | exceptionnelle valorisations 2024 et valorisations
9230-6574 Associations Culturelles 36700 €] DE 36700 €] 29313€ 66013€
ACTA 14000 € 14000 € 15413 € 29413 € Académie du Sample 500 € 500 € 0€ 500 € Al Black Music 3000 € 3000€ 0€ 3000 € ART TOT 2000 € 2000 €| 1166 € 3166 € Bitasyon-Liannaj-Kreyol 1000 € 1000 € 0€ 1000 € Collectif Fusion 2100 € 2100 €| 11479 € 13579 € Les Poulains 6 500 € 6500 €] 0€ 2 6500€ Eclat des Gestes 500 € 500 € 0€ 500€ Collectif Film de Banlieue 150 € 150 €| ae 150€ Nathy Events 150 € 150 €| 0€ 150 € FNACA 1600 € 1600€ 0€ 1600€ Groupe Objectif 95 1250 € 1250 € 1255 € 2505€ JPGF 3000 € 3000 €| 3 3000€ Sementera 600 € 600 € 0€ 600 € KHANYA SAVAGES 350 € 350 €| 0€ 350€
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mme MACEIRA et constatant qu'aucune question ou observation n'a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : (
M. Christian BALOSSA, Mine Géraldine MEDDA, M. Maurice BONNARD et Mme Lila GILLES reviennent
dans la salle à 20h25 après le vote du point n° 26 de l'ordre du jour.
Mme Véronique CHAINIAU, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA et M. William STEPHAN,
quittent la salle à 20h25 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Association du
Conservatoire de Musique de Viliers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement» - point n°27 de l’ordre du jour .
27/ Subventions aux associations
Association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et
autotisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des
ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales. Elle précise que les subventions
versées aux associations sont déterminées chaque année en fonction des impératifs du budget de la Ville et qu’elles sont notifiées aux associations après Le vote du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention dépassant un seuil défini, par décret, à 23 000 euros. Ces conventions définissent l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des subventions attribuées ainsi que les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation des fonds publics.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1. A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2. A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3. À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Conservatoire de Musique
de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025, d’un montant de 192 550 € et de
conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la
mise à disposition de locaux estimée à 49 092,57€. Le paiement de la subvention s'opèrera en trois versements.
Enfin, Madame la Maire rappelle que l'association a pour mission l’enseignement de pratique musicale en
direction des habitants et qu’elle s'engage autour de l’objectif suivant : l’enseignement de la musique et le
développement de toutes activités arüstiques, et ce, sans distinction de milieu social, d'opinion politique ou
religieuse. Le Conservatoire exerce sa mission pédagogique en lien avec la charte de l'enseignement artistique
spécialisé, tout en étant sensible à l'innovation pédagogique et à la transversalité des disciplines.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VE la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative aux avances sur subventions aux associations (hors domaine sportif) et établissements publics — 2025,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU Pavis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
DECIDE d'attribuer à l'association du Conservatoire de Musique de Viliers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, d’un montant de 192 550 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel précisera
son affection et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l’association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mme MACEIRA et constatant qu'aucune question ou observation n'a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
Mme Véronique CHAINIAU, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA et M. Wiliam STEPHAN
reviennent dans la salle à 20h26 après le vote du point n°27 de l’ordre du jour.
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, Mme Teresa EVERARD, Mme Laetitia KILINC, Mme Carmen
BOGHOSSIAN et Mme Nicole MAHIEU-JOANNES quittent la salle à 20h26 et ne prennent part ni au débat
ni au vote de la délibération « Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt
local - Exercice 2025 » - point n°28 de l’ordre du jour.
28/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt local -
Exercice 2025
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales intervenant dans d’autres
39 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
domaines d'intérêt local que ceux précédemment étudiés.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier
de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Elle rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association.
Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus
conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le
montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.
Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de
l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association
ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé
de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement
républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les
symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution;
2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et établissements publics, intervenant dans d’autres domaines d'intérêt local que ceux précédemment étudiés, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025, pour la somme globale de 26 870 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 2 332 €).
Madame la Mare entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, intervenant dans divers
domaines d'intérêt local, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025 conformément au tableau ci-
dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2025 de l'association).
40 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2025
SUBVENTION 2025
ASSOCIATIONS . | Total Subvention de Subvention Total des subventions : : Total sens fonctionnement | exceptionnelle valorisations 2025 et
valorisations
928243-6574 26 870 €| 0€ 26 870 €| 2332€| 29202€|
JACE - Amicale des Citoyens engagés 400 € 400 € 0€ 400 €
Actions d'avenir 1250 €] 1 250 €| 0€ 1250€
ADLM 300 € 300 € 0€ 300€
AIA - Les amis d'ici et d'ailleurs 1 500 €| 1 500 €| 583€ 2083€
Amicale des Pompiers vétérans 200 € 200 € 0€ 200 €
Archipel 95 300 € 300 € 0€ 300 €
Association socioculturelle famille 95 300 € 300 €] 0€ 300€
CDK 200 € 200 € 0€ 200€
Centre de loisirs des anciens 5000 € 5 000 € 1749€ 6749€
CFVB - Club Ferrovière de Villiers le Bel 500 € 500 €] 0€ 500 €
Croix Bleue des Arméniens 200 € 200 €] 0€ 200 €
Cristaux de sel 500 € 500 € 0€ 500 €
Dialogue de femmes 2000 € 2 000 €| 0€ 2000 €
Donnez leur vous-même à manger 200 €| 200 €| 0€ 200 €
Ensemble pour le Développement Humain 1000 € 1 000 € 0€ 1000€
FCPE - Collège Léon Blum 500 € 500 € 0€ 500 €
FCPE - Collège M. L. King 500 € 500 € 0€ 500 €
FSE - Collège Saint Exupéry 400 € 400 € 0€ 400 €
Foyer socio-éducatif Léon Blum 400 € 400 € 0€ 400€
Association des francos Comoriens de VLB 150 € 150 €| 0€ 150€
Bel Vie à Pattes 150 € 150 € 0€ 150 €
Jardins des Délices 500 € 500 €] 0€ 500 €
Jeunes Sapeurs Pompiers 1000 € 1000 € 0€ 1000 €
Kwaba 500 €] 500 € 0€ 500 €|
La Case 5000 € 5 000 €E|NC 5000€
Sistas du cœur 150 € 150 € 0€ 150 €|
Our Agency solidarité 150 € 150 € 0€ 150€
CREDO 500 € 500 €|NC 500 €
Le carré des Carreaux 500 € 500 € 0€ 500 €
Union des Délègués Départementaux de l'Education
Nationale du Val d'Oise - Délégation de Sarcelles et 120 € 120€ 0€ 120€
Environs
Vivre Ensemble aux Carreaux 2 500 € 2 500 € 0€ 2500 €|
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mine MACETRA et constatant qu'aucune question ou observation m'a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 27 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, Mme Teresa EVERARD, Mme Laetitia KILINC, Mme Carmen
BOGHOSSIAN et Mme Nicole MAHIEU-JOANNES reviennent dans la salle à 20h27 après le vote du point
n°28 de l’ordre du jour.
29/ Sport
Autorisation de signature - Convention pout l'organisation d'activités physiques et sportives à l'école impliquant des intervenants extérieurs
Madame la Maire souligne que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation et qu’elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire ainsi qu’à la santé.
Madame la Maire rappelle que selon les articles L.312-3, D.312-1-1 et D.312-1- 2 du Code de l'Education, les
personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques doivent être agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Est rappelé également que les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public sont définies dans le décret n°2017-766 du 4 mai
4 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 20235
2017.
Madame la Maire indique que deux éducateurs sportifs de la ville de Villiers-le-Bel enseignent l’activité football auprès des classes de CM1 et CM2 des écoles publiques de la commune.
Madame la Maire rappelle que l'organisation d’activités physiques et sportives à l’école impliquant des intervenants extérieurs est soumise à la signature d’une convention avec l'éducation nationale.
Madame la Maire souligne que cette convention porte sur l’année scolaire 2024-2025 et qu’elle spécifie entre autres les conditions d'agrément des intervenants, sa durée et qu’elle définit les objectifs du partenariat, l’activité sportive concernée et les obligations des partenaires,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver et de l’autoriser à signer la convention avec
l'Education nationale pour l’organisation d'activités physiques et sportives à l’école impliquant des intervenants
extérieurs telle qu’annexée.
Madaine la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.312-3, D. 312-1-1 et D.312-1- 2 relatifs aux agréments
des personnes qui apportent leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le Code du Sport et son article R.212-86 relatif aux modalités de délivrance de la carte professionnelle
d'éducateur sportif,
VU le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours
aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la proposition de convention pour l’organisation d'activités physiques et sportives à l'école pour l'année scolaire 2024-2025 impliquant des intervenants extérieurs,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
APPROUVE les termes de la convention pour l’organisation d'activités physiques et sportives à l’école pour
l'année scolaire 2024-2025 impliquant des intervenants extérieurs, telle que figurant en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec l'Education nationale pour l’organisation d'activités
physiques et sportives à l’école impliquant des intervenants extérieurs, telle que figurant en annexe de la présente
délibération.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
30/ Culture
Autorisation de création d'un consortium et de signature d'un accord de partenariat dans le cadre de l'opération ' Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val
d'Oise "
Madame la Maire rappelle le cadre du projet de création de la Station numixs. Il s’agit d’un projet de la Communauté d’agglomération dans les domaines du développement économique local et de l'inclusion sociale
autour de la création numérique. Le réseau de tiers-lieux qui en découle, appelé « Réseau numixs labs 95 », a été
lancé en 2022. Il vise à créer un écosystème dynamique en reproupant des structures engagées dans le développement économique et numérique. En servant de points relais de la Station numixs, ces laboratoires permettent à la fois de mieux couvrir le territoire et de proposer des services numériques accessibles à tous, tels que la formation, l'insertion professionnelle, la fabrication numérique et l’entrepreneuriat.
42 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2023
Pour garantir la réussite du projet, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France est chargée de rechercher les financements nécessaires auprès des organismes compétents. A ce titre, Madame la Maire précise que la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France à été sélectionnée pour bénéficier des fonds européens 2021-2027 (Fonds européen de développement régional) dans le cadre du programme « Investissements Territoriaux Intégrés » (ITT). La demande de subvention a été validée lors du Comité de sélection et de suivi [TI du 30 mai 2024.
Afin de mettre en œuvre ce projet financé par le Fonds européen de développement régional, Madame la Maire
indique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de création d’un consortium avec les structures locales a été proposée par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre de opération « Réseau numixs labs 95, points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise ».
Madame la Maire informe que le consortium sera composé de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, de la ville de Villiers-le-Bel et de l’association LePoles. La ville de Goussainville à vocation à rejoindre le consortium au cours de l’année 2025.
Par ailleurs, un accord de partenariat, dont le projet est annexé à la présente délibération, fixe les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, les modalités de versement des fonds, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des partenaires. Dans le cadre de cet accord de partenariat, le montant FEDER prévisionnel alloué à la Ville de Villiers-le-Bel pour son projet de Minilab est de 21 702, 10 €.
Madame la Maire précise que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France est responsable de la
gestion du projet en tant qu'organisme intermédiaire. À ce titre, elle assure le rôle de « chef de file » et veille à sa
bonne mise en œuvre auprès de l'autorité de gestion et des partenaires. Elle est la seule signataire de la
convention d'attribution d’aide et sera chargée de la redistribution des fonds alloués aux différents partenaires. À ce titre, elle reçoit les paiements (avance éventuelle, acompte(s) et solde(s)...) sur un compte dédié et procède aux versements des aides européennes aux partenaires dans les meilleurs délais en fonction des pièces et informations communiquées par les partenaires et en fonction des vérifications et conclusions opérées par l'autorité de gestion et l'autorité de certification.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création du consortium dans le cadre de l'opération « Réseau Numixs labs 95, points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise », ainsi que le projet d'accord de partenariat entre la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, bénéficiaire « chef de file, et les partenaires » (la Ville de Villiers-le-Bel et association LePoleS).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 23.023 du 9 février 2023 approuvant et autorisant le dépôt du dossier de candidature pour l’Investissement Territorial Intégré auprès du Conseil Régional Ile-de-France, VU la décision du bureau communautaire n°23.103 du 14 décembre 2023 approuvant et autorisant la signature de la convention de délégation de tâches au titre de l'Investissement Territorial Intégré 2021-2027 avec le Conseil régional d'Ile-de-France,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°24077 du 4 avril 2024 approuvant et autorisant le dépôt de la
demande de subvention « Investissement Territorial Intégré » auprès du Conseil Régional [le-de-France pour l'opération « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise », VU la délibération du Conseil Communautaire n° 25.029 du 12 février 2025 approuvant la création d’un consortium dans le cadre de l'opération « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise »,
VU l'attestation de pré-sélection du Comité de sélection et de suivi [TI du 30 mai 2024, VU l'accord de partenariat entre la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (bénéficiaire « chef de file») et les partenaires (la Ville de Villiers-le-Bel et l'association LePoleS) dans le cadre de l'opération collaborative « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station aumixs dans le Val d'Oise », tel que figurant en annexe de la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Rois y Pays de France dispose de la compétence
43 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
obligatoire en matière de développement économique,
CONSIDERANT que le déploiement des numixs labs - points relais de la Station numixs, en tant que tiers-
lieux hybrides permettent de mailler le territoire et de proposer une offre additionnelle de services numériques,
CONSIDERANT l'expérience acquise par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans la
gestion et le suivi des projets cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement depuis 2006,
CONSIDERANT l'enjeu majeur que constitue le Fonds européen de développement régional (FÉDER) 2021-
2027 pour la réalisation et le développement des projets du territoire,
CONSIDERANT que « l’Investissement Territorial Intégré » permettra de soutenir la mise en œuvre d’un
certain nombre de projets innovants, structurants, verts et inclusifs en cohérence avec le Contrat de Relance,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord de consortium pour l'opération « Réseau numixs labs 95
(tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise »,
CONSIDERANT que la Ville de Goussainville a vocation à rejoindre le consortium à partir de l'année 2025
après finalisation du montage de projet, par voie d’avenant.
APPROUVE la création d’un consortium avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France en tant
que «chef de file », la Ville de Villiers-le-Bel et l'association LePoleS, dans le cadre de l’opération « Réseau
numixs labs 95, point relais de la Station numixs dans le Val d'Oise ».
APPROUVE l'accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » la Communauté d'agglomération
Roissy Pays de France et les partenaires (la Ville de Villiers-le-Bel et l'association LePoleS) dans le cadre de lopération collaborative — programmation 2021-2027 «Réseau aumixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise », annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer ledit accord de partenariat.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Christian BALOSSA)
Après la présentation effectuée par M. BALOSSA et constatant qu'aucune question ou observation na été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : D — Ne prend pas part au vote : 0
31/ Enfance
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour le versement de subvention des prestations de service ALSH Extrascolaire Madame la Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la Ville de Villiers-le-Bel sont engagées dans le cadre d’une convention d'objectifs et de financement pour les prestations de service des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires (ALSH) qui donne lieu à la signature d’une convention bipartite.
Il est rappelé que la Caf verse une subvention basée sur le nombre d'heures ouvrant droit (heures d'accueil réalisées ou facturées) et selon les modalités de calcul détaillées dans la formule ci-après :
Nombre X | Prix de revient (dans la limite d’un | X | 30 % X | Taux de ressortissants
d’heutes prix plafond fixé annuellement par la du régime général
ouvrant droit Caf)
Les actes ouvrant droits varient selon les modalités de facturation appliquées aux familles.
À Villiers-le-Bel, les ALSH extrascolaires sont facturés aux familles à la journée ou à la demi-journée.
Ainsi, en fonction du nombre de !: journées ou journées figurant sur les factures aux familles, le versement de la
prestation de service de la CAF est calculé selon la règle suivante :
Si l'amplitude d'ouverture effective de l'équipement est égale ou su érieure à 8 heures pour une journée, alors la B }
journée équivaut à 8 heures et la 3 journée équivaut à d heures.
L'avenant à la subvention ALSH extrascolaire concerne la modification de Particle 3.3 de la convention
d'objectifs et de financement pour les prestations de service des accueils de loisirs sans hébergement
44 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
extrascolaires (ALSH) de la CAF, et plus précisément les modalités de versement d’acompte relatif à la Prestation
de service ALSI Extrascolaire.
Précédemment, la CAF versait un seul acompte dans la limite de 70 ° du montant prévisionnel de la prestation de service. Ce montant était calculé en fonction du dernier exercice liquidé ou du budget prévisionnel de l'exercice en cours, validé par la CAF, en fonction des pièces justificatives figurant dans les « conditions particulières de la prestation de service » au plus tard le 31 mai de l’année N. Dorénavant, la CAF versera :
- Un ler acompte de 40%% du montant prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles, avant la transmission des données définitives de N-1 ;
- Un 2ème acompte calculé de sorte que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du montant
prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1.
Comme précédemment, une régularisation sera ensuite effectuée selon les modalités suivantes :
- Un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la
production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
1- Un versement complémentaire,
2- La mise en recouvrement d'indu qui fera l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un
remboursement à la CAF
Le présent avenant à la subvention ALSH Extrascolaire de la convention d’objectifs et de financement de la CAF
prend effet à compter du ler janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal de signer l’avenant à la subvention ALSH Extrascolaire de la convention d'objectifs et de financement de la CAF, intégrant les nouvelles modalités de versement d’acompte relatif à la Prestation de service ALSH Extrascolaire.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition d’avenant à la subvention ALSH Éxtrascolaire de la convention d'objectifs et de financement
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), intégrant les nouvelles modalités de versement d’acompte relatif à la Prestation de service ALSH Extrascolaire,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer l'avenant à la subvention ALSH
Extrascolaire de la convention d’objectifs et de financement de la CAF tel que figurant en annexe ;
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Hakima BIDELHAD]ELA)
Après la présentation effectuée par Mme BIDELHADIJELA et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : 0
32/ Enfance
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour
le versement de subvention des prestations de service des ALSH Périscolaire
Madame la Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la Ville de Villiers-le-Bel sont
engagées dans le cadre d’une convention d'objectifs et de financement pour les prestations de service des accueils
de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires qui donne lieu à la signature d’une convention bipartite.
Il est rappelé que la Caf verse une subvention basée sur le nombre d'heures ouvrant droit (heures d’accueil
réalisées ou facturées) et selon les modalités de calcul détaillées dans la formule ci-après : Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Nombre X | Prix de revient (dans la limite d’un | X | 30°%0 | X | Taux de ressortissants
d'heures prix plafond fixé annuellement par la du régime général
ouvrant droit Caf)
Les actes ouvrant droits varient selon les modalités de facturation appliquées aux familles.
L'avenant à la subvention ALSH périscolaire concerne la modification de l’article 3.4 de la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires de la CAF, et plus précisément les modalités de versement d’acompte relatif à la Prestation de service ALSH Périscolaire.
Précédemment, la CAF versait un seul acompte dans la limite de 70 % du montant prévisionnel de la prestation
de service. Ce montant était calculé en fonction du dernier exercice liquidé ou du budget prévisionnel de
l'exercice en cours, validé par la CAF en fonction des pièces justificatives figurant dans les « conditions
particulières de la prestation de service » au plus tard le 31 mai de l’année N. Dorénavant, la CAF versera :
- Un ler acompte de 40% du montant prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles, avant la
transmission des données définitives de N-1 :
- Un 2ème acompte calculé de sorte que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du montant
prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1.
Comme précédemment, une régularisation sera ensuite effectuée selon les modalités suivantes :
- Un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la
production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
1- Un versement complémentaire,
2- La mise en recouvrement d’indu qui fera l'objet d’une régularisation sur le prochain versement où d’un remboursement à la CAF
Le présent avenant à la subvention ALSH Périscolaire de la convention d'objectifs et de financement de la CAF
prend effet à compter du Ler janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal de signer l'avenant à la subvention ALSH
Périscolaire de la convention d'objectifs et de financement dé la CAF, intégrant les nouvelles modalités de
versement d’acompte relatif à la Prestation de service ALSH Périscolaire.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition d’avenant à la subvention ALSH Périscolaire de la convention d'objectifs et de financement de
la CAF, intégrant les nouvelles modalités de versement d’acompte relatif à la Prestation de service ALSH
Périscolaire,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Comimission Finances du 10 mars 2025,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer l'avenant à la subvention ALSH
Périscolaire de la convention d'objectifs et de financement de la CAF tel que figurant en annexe ;
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Hakima BIDELHADJELA)
Après la présentation effectuée par Mme BIDELHADIELA et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
Mme Myriam KASSA et Mme Lilia GILLES quittent la salle à 20h34 et ne prennent part ni au débat ni au vote
46 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
de la délibération « Participation de la ville au cofinancement des actions portées par les associations dans le
cadre du plan d'actions 2024-2025 de la Cité éducative de Villiers-le-Bel» - point n°33 de l’ordre du jour.
33/ Enfance
Participation de la ville au cofinancement des actions portées par les associations dans le cadre du plan d'actions 2024-2025 de la Cité éducative de Villiers-le-Bel
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal du 28 juin 2019 à autorisé le Maire à transmettre le dossier de
demande de labellisation « Cité Educative » au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et au
Préfet de département, Délégué pour l'Egalité des Chances et au Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.
Cette demande de labellisation a été validée le 05 septembre 2019 par le Ministère de l'Education Nationale et de
la Jeunesse et par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Puis, le Conseil Municipal du 24 mai 2022 a autorisé le Maire à signer l’avenant portant prolongation de la
convention cadre de labellisation de la Cité Educative de Villiers-le-Bel ainsi que tous les actes ou documents y
afférents avec le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Ministre déléguée chargée
de la Ville, représentés par le Préfet du département du Val d'Oise et de la Rectrice de l'académie de Versailles.
Enfin, la Ville, en lien avec l'Education nationale et la Préfecture, à engagé les démarches nécessaires en
décembre 2023 pour le renouvellement du label Cité éducative de Villiers Le Bel pour trois années de 2024 à
2026.
Par courrier du 23 avril 2024, Nicole BELLOUBET, Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et
Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, ont validé la
reconduction de la démarche « Cité éducative » sur notre territoire jusqu'en 2026 pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville suivants : Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare / Village - Le Puits La
Marlière - Derrière Les Murs De Monseigneur.
Madame la Maire précise que la reconduction actée pour notre territoire ouvre droit à l'attribution de
financements correspondant à une enveloppe budgétaire pluriannuelle qui s'élève à 1 650 000 euros pour 3 ans,
soit 550 000 euros par an.
Madame la Maire rappelle que l'enjeu central de la Cité éducative de Villiers-le-Bel est de favoriser le
développement complet des 0-25 ans en pensant ce que pourrait être un parcours de réussite éducative et en
favorisant les conditions de coopération, l'interconnaissance et le décloisonnement des pratiques des différents
acteurs. Pour y parvenir, un plan prévisionnel d'actions et de financement de la cité éducative de Villiers-le-Bel
pour 2024-2075 s'est construit autour de 17 axes stratégiques répartis dans les 6 parcours : - Une Cité éducative efficiente ;
= Parcours de l’enfant et de sa famille (0 - 15 ans
= Parcours jeunesse (16 - 25 ans) ;
- Parcours sports - santé - bien-être ;
- Parcours culturel;
- Axe transversal : S'ouvrir au monde et à ses transformations.
Dans ce cadre, le plan d'actions 2024-2025 prévoit 29 actions menées directement par des associations.
Il est rappelé que les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d'engagements conjoints de
l'Etat et du territoire.
À cet effet, et afin de soutenir les associations qui portent des actions dans le cadre du plan d'actions 2024-2025
de la Cité éducative de Villiers-le-Bel, il est proposé que la Ville participe au cofinancement de ces 29 actions
pour un montant global de 74 370 €.
Les montants des subventions proposées au titre du co-financement des 29 actions portées par les associations dans le cadre du plan d'actions 2024-2025 de la Cité éducative de Villiers-le-Bel se déclinent ainsi :
Intitulé de Paction Objectifs de l’action Coût total de Subvention Subvention
(Nom de l'association l'action Cité Ville
porteuse de l’action) (incluant Educative proposée
les autres (Etat)
47 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
financements)
A l'ascension du brevet-
aide aux devoirs en
mathématiques collèpe-
lycée
Association CREDO
-Renforcer les apprentissages en
mathématiques grâce à un soutien
adapté et aligné sur les programmes
scolaires.
-Faciliter la transition CM2-6e en
aidant les élèves à s’approprier le
programme avant l'entrée au collège
Prévenir le décrochage scolaire et
encourager des comportements
adaptés en milieu scolaire.
-Accompagner les élèves vers
l'autonomie et l'épanouissement en
mathématiques, tout en promouvant]
lexcellence.
-Souténir les devoirs pour tous les
niveaux du collège et du lycée,
favorisant la réussite scolaire
continue.
13 250 € 7200 € 1 000 €
3 INOV — Alternative
au stage de 3ème -
Découverte de
lentreprenariat
Association Les
idéateurs
3 INOV — Alternative au stage de 3me
— découverte de l’entreprenariat en
permettant aux jeunes mayant pas
trouvé de stage de vivre une
immersion dans le monde de
Pentreprise via l’expérience
entreprenariale
29 906 € 12 000 € 1 500 €
mérique et
scolarité
Association Voisin
Malin
-Informer sur lexistence d’outils
numériques de médiation entre
l'éducation nationale et les parents,
accompagner à la prise en main et
sensibiliser les parents sur
l'encadrement des pratiques
numériques des enfants.
-Repérer les freins à l'implication des
parents dans la réussite scolaire de
leurs enfants, notamment sur la
question de la maîtrise des outils
numériques.
-Orienter le public vers les
structures d'accompagnement
pertinentes sur la formation aux
outils numériques, les différents
dispositifs de soutien scolaire pour
les enfants.
17 678€ 8 000 € 1 800 €
Proposer des ateliers en
lycées pour lever
l’autocensure grâce à la
découverte du monde
professionnel et des
études supérieures
Association Article 1
Proposer un programme d'ateliers
adaptés aux jeunes de la voie
professionnelle et technologique, qui
cumulent des difficultés : orientation
subie, fort taux de décrochage
scolaire puis d'insertion
professionnelle. Ce programme vise
un triple objectif : amélioration de la
réussite scolaire, de l'orientation
post-bac et de l'insertion
professionnelle des jeunes de ces
filières.
15475 € 6 000 €
Tutorat lycé
Association Alter Ego
ens -Bénéficier de manière
hebdomadaire d’un temps, cadré et
accompagné autour du projet
scolaire
-Travailler les difficultés scolaires et
éhborer une méthodologie de travail
transposable sur le temps scolaire
-Construire son parcours de
000 € ener 19200 € + 800 €
48 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
formation pour une orientation
choisie quel que soit son niveau
d'étude.
-Se préparer dans les meilleures
conditions à passer ses examens et
notamment les oraux.
Lutte contre le
décrochage des lycéens
Association Alter Ego
Lutte contre le décochage des lycéens :
- Infléchir la courbe du décrochage
scolaire au lycée Mendès-France
- Proposer des ateliers au contenu
attractif pour remobiliser les
bénéficiaires autour de leur projet
d'avenir
- Restaurer la confiance de jeunes en
difficulté dans leur cursus et défiants
vis-à-vis de l'institution scolaire
- Prise de conscience des enjeux, des
freins et des ressources de la part du
jeune
16 000 € 8 000 € 2 000 €
CAP sur le Ghana
Association Sailing
Stones
-Ouvrir des horizons : en
démo:
internationale (notamment sur le
sant l’accès à une mobilité
continent africain) auprès de public
32 500 € 9 000 € 1 800 €
défavorisé.
-Favoriser l’employabilité : en leur
permettant de développer des
compétences en amont et durant la
mobilité (langue, savoir-être en
entreprise, savoir-faire).
-Créer des vocations : en les initiant
des initiatives à impact portées par la
jeunesse sur le continent africain
Accompagner et soutenir un groupé 27 440 € 9 600 € 2 400 €
d’une 30e d'étudiants des quartiers
populaires qui souhaitent prendre
leur place dans la société
-Introduire un concept social et
innovant au service des jeunesses
populaires.
-Véhiculer et transmettre des valeurs
fortes en accompagnant une
vingtaine d'étudiants ambitieux et
détermin:
Chessboxing et
mentoring,
Association Carré Clay
Stage CLENI Le stage médias est un dispositif 10 800 € 7 500 € 2000 € imaginé et co-construit par la Zone
d'Expression Poritaire (ZEP) et le
CLEMI (Centre pour l'éducation aux
médias et à l'information) : une
semaine de découverte et de pratiqu
dans l'univers des médias et des
métiers de l'information à l'attentionl
des élèves de 3ème.
-Favoriser la pratique de l'éducation
aux médias et à l'information des
collépiens.
-Apporter une réponse au fait que d
nombreux collégiens qui manquent
de réseaux n'ont pas l’opportunité d
bénéficier d’un stage d'observation
en entreprise.
Le programme alterne entre des
sessions d'écriture, des jeux sur le
décryptage des fake news, des débats
et analyses critiques des pratiques
Association ZEP
MEDIA Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
médiatiques, des échanges avec des
journalistes et professionnels du
monde des médias, des rencontres e
interviews de personnalités locales,
des reportages.
Objectif monde à
Villiers-le-Bel
Association la Case
Informer les jeunes sur les
dispositifs de mobilité et de solidariti
internationale auxquels ils sont
éligibles.
-Lever leurs freins à la mobilité
internationale.
-Comprendre les enjeux de mobilité
et de solidarité internationale.
4000 € 3 000 € 500 €
Educateur sportif
développer la pratique
sportive à l’école-échecs
Association Carré Clay
Favoriser la réussite scolaire en
développant le raisonnement, la
logique, l’anticipation, la
concentration, la mémorisation, le
respect des autres et le respect des
rèples.
3 600 € 880 €
Point accueil écoute
jeunes et parents
Association UDAF
-Accueillir, écouter et orienter les
jeunes entre 11 à 25 ans et leurs
parents en difficulté.
-Répondre rapidement pour
désamorcer les crises, éviter
l'isolement de personnes.
-Offrir un espace de développement!
personnel, de confiance en soi pour
aider les jeunes à se projeter dans
l'avenir.
-Accueillir le mal être, prévenir les
ruptures et soutenir la réinscription
sociale quand les décrochages ont eu
lieu.
(Soutenir la parentalité, prévenir la
délinquance).
25781€ 8 000 € 3 500 €
Accompagnement de
personnes en situation
de handicap (TND)
Association EVRIANI
-Sensibiliser les enfants et adultes
aux handicaps.
-Accompagner les personnes en
situation de handicap en fonction del
leurs besoins.
-Favoriser l'inclusion de tous aux
droits communs.
110 435 €
(dont 48 935 €
de contributions
volontaires en
nature)
3 000 € 1 000 €
Label DK-BEL dans les
écoles
Compagnie DKBEL
-Sensibiliser au handicap dès le plus
jeune âge : Education à la différence
/ changement de regards.
-Partager les valeurs portées par DK|
BEL : solidarité, empathie et
bienveillance.
Favoriser la rencontre entre les
participants des écoles participantes
et du collège Saint Exupéry.
11 000 € 8 000 € 1 500 €
Formation VARS
Association [MAJ
Renforcer les pratiques éducatives d
l'équipe de prévention spécialisée su:
les démarches et postures pour
mener des actions et débats
d'éducation à la sexualité auprès du
public âgé de 11 à 25 ans.
645€ 1 100€ 450 €
Bien-être et santé pour -Développer les connaissances des 15 000 € 5 000 € 500 € Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
et par les jeunes
Association Unis-Cités
jeunes sur comment prendre en mai
et prendre soin de sa santé
Favoriser l'échange du public sur les
thématiques de santé.
-Mettre en place des ateliers ludo-
pédagogiques afin d’éduquer dans le
partage.
Création-réalisation
audio
Association Académie
du Sample
-Favoriser l'expression orale (débat
radiophonique, interview, ...).
-Développer la création des contenu
audio (podcast, livre audio, ...).
-Renforcer la curiosité et l'ouverture
culturelle musicale et sonore
(production musique numérique).
8 500 € 7 000 € 1 000 €
En place
Compagnie DKBEL
Restaurer la confiance en soi.
-Favoriser l'appropriation du françai:
(expression orale et écrite) par l'art.
-Prendre sa place : Être « EN
PLACE » dans la société.
11 000 € 8 000 € 1500 €
D Us
Association EPDH
-Favoriser le développement des
compétences numériques et créative:
chez les enfants âgés de 6 à 17 ans.
-Accompagner les jeunes
bénéficiaires dans leur parcours
d'apprentissage.
Renforcer les liens entre les jeunes
et leurs pairs ainsi que leur entourag,
en mettant en valeur leurs talents et
en les encourageant à explorer de
nouvelles perspectives
professionnelles.
24 408 € ui un 2 000 €
Mon premier circuit
Association EPDH
-Favoriser l'accès des jeunes des
quartiers prioritaires à la culture
scientifique en mettant en place des
activités pédagogiques et des
rencontres avec des professionnels.
-Renforcer la confiance et l'ambitionl
des participants en leur offrant un
accompagnement personnalisé et un
système de mentorat par les pairs.
-Développer les compétences
techniques et professionnelles des
jeunes dans les domaines de
l'informatique et des sciences, afin di
favoriser leur insertion sociale et
professionnelle.
22 517 € 5 000 € 2 000 €
Parcours scientifique à
l'école
Association Les Petits
Débrouillards
-Développer l'intérêt pour la culture
scientifique au travers de la pratique
et l'appropriation de la démarche
d'expérimentation.
-Donner des clés de compréhension
d’enjeux de société (ex : transition
écologique, vivre ensemble.) et ainsi
développer le pouvoir d’agir.
-Co-construire avec l’équipe
éducative, des actions répondant aux
besoins spécifiques du territoire.
6 600€ 1650 €
Résidence d'artiste
annuelle
Association L'Art Tôt
-Permettre au public scolaire d’avoir
une ouverture culturelle et artistique
sur place, associant découverte et
pratique artistique.
-Favoriser les décloisonnements ent]
établissements et la continuité premi
- second degré (sur le principe d’unel
13 150 €
F
Er
5 000 € 1000 €
un Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
résidence territoriale d'artiste, avec ul
dynamique d'organisation horizonta
; mobiliser le public local pour une
meilleure appropriation des
propositions culturelles. Créer une
synergie avec le service culturel
municipal de manière à promouvoir
une co-construction entre les
enseignants et le service culturel, vis
à associer également les parents
d'élèves.
ne
ant
Lecture à voix haute
Association Collectif
Fusion
Le projet se propose d'amener les
jeunes à construire un récit écrit
donnant la priorité à l'expressivité
des mots de la langue française qu’ils
auront choisis.
18 745 € 7 000 € 1 500 €
Laboratoire de danse
Compagnie ACTA
-Sensibiliser et légitimer les enfants
dès le plus jeune âge collectivement
dans la création artistique.
-Renforcer les liens du tissu culturel
et éducatif du territoire local.
-Initier les élèves aux thématiques de
la biodiversité via la pratique
artistique, mettant en valeur la
richesse de la nature environnante.
3 500 € 500 €
La fédération des
lucioles
Compagnie ACTA
-Sensibiliser et légitimer les enfants
dès le plus jeune âge collectivement
dans la création artistique.
-Renforcer les liens entre les
différentes structures du territoire di
Villiers-le-Bel : services municipaux,
écoles, structures culturelles
partenaires et invitées.
- Initier les élèves aux thématiques di
la biodiversité via diverses discipline
artistiques.
29 155€ un ui2 = am 1 000 €
Rallye des solidarités
Association La Case
-Construire un projet inter-quartiers
intergénérationnel, participatif et
collaboratif par l’organisation et
l'animation d'ateliers.
Mettre en place une démarche
d'éducation au développement
durable, dans laquelle les publics
peuvent
devenir acteurs.
-Accompagner les habitant-e:s vers
un engagement dans des actions de
protection de l’environnement et
de construction d’une société plus
solidaire.
53 997 € 8 000 € 2 500 €
Les ODD à l'école
Association La Case
-Sensibiliser les élèves de la
maternelle au lycée aux objectifs de
développement durable.
Renforcer l'appropriation des ODD
des élèves par une pédagogie active
et des projets élaboré en fonction del
l'enseignant.
-Favoriser l'engagement citoyen des
jeunes du territoire.
17 678€ 6 000 € 1 500 €
Du Jeu au Je
Association IMA]J
Avec la mise en place d'ateliers de
ludo-pédagogie au sein de trois
lèges sur le temps de pause
méridienne, cette action permet de :
c
1000 € 450€ Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
-Faire de la prévention en traitant
divers sujets sociétaux.
“Travailler les compétences
psychosociales.
-Développer un esprit critique er
créer une dynamique de groupe
permettant ainsi de travailler la placel
de chacun.
Un Violon dans mon « Un violon dans mon école », porté 122 560 € 30 640 € 30 640 € école* par la Fondation Vareille, l'IFAC,
L'Etat, La commune et l'Education
Association IFAC Nationale, vise à prévenir le
(Institut de Formation, décrochage scolaire en développant, à
d'Animation et Conseil) | travers l’enseignement du violon, les
capacités d'apprentissage des enfants
de + à 8 ans scolarisés dans les écoles
en REP et REP+. Ce partenariat a
fait l’objet d’une convention pour
Pannée 2024-2025 votée par
délibération du conseil municipal du 7
février 2025
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2019 portant demande de labellisation « Cité Educative », VU la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 autorisant la signature de la première convention cadre triennale de la Cité éducative de Villiers-le-Bel,
VU les délibérations des Conseils Municipaux du 19 novembre 2021 et du 24 mai 2022 autorisant la signature
d’avenants portant prolongation jusqu’au 31 août 2023 puis jusqu’au 31 août 2024 de la convention cadre
triennale de la Cité éducative de Villiers-le-Bel,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 portant autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle « Cité Educative de Villiers-le-Bel » 2024-2026,
VU le courrier du 24 avril 2024 notifiant le montant de l'enveloppe budgétaire pluriannuelle prévisionnelle de la Cité Éducative de Villiers-le-Bel pour 2024, 2025 et 2026,
VU la répartition des subventions proposées au titre du co-financement des 29 actions qui sont portées par les
associations dans le cadre du plan d’actions 2024-2025 de la Cité Éducative de Villiers-le-Bel,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 6 mars 2025, VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
APPROUVE la participation de la Ville au co-financement des 29 actions qui sont portées par les associations
dans le cadre du plan d'actions 2024-2025 de la Cité Éducative de Villiers-le-Bel pour un montant global de 74370 €, conformément au tableau présenté dans l'exposé ci-dessus.
APPROUVE les montants des subventions proposées au titre du co-financement des actions portées par les
associations subventionnées, conformément au tableau présenté dans l'exposé ci-dessus. (Rapporteur : Mme Véronique CHAINTAU)
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 30 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
Mine Myriam KASSA et Mme Lilia GILLES reviennent dans la salle à 20h36 après le vote du point n° 33 de l’ordre du jour.
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE et M. Christian BALOSSA quittent la salle à 20h37 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Fonds d'Tnitiatives Associatives - Attribution de subventions» - point n°34 de l’ordre du jour. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Un nouveau projet de délibération « Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions » a été déposé
sur table et présenté aux membres du Conseil municipal afin d’ajouter le soutien de la commune au projet « La beauvillésoise » porté par l'association ACE (Amicale de Citoyen-e-s Engagé-e-s).
34/ Vie des quartiers
Fonds d'Initiatives Associatives - Attribution de subventions
Madame la Maire rappelle que le Fonds d’Initiatives Associatives est un dispositif mis à disposition des
associations locales. Il vise à soutenir l'émergence et l'accompagnement des projets des associations intervenant sur l’une des thématiques du contrat de ville. Il a pour but de soutenir la participation des associations au plus près de la vie quotidienne des habitants. Son fonctionnement doit permettre la réalisation de micro-projets développés à l'échelle d’un quartier et portés par des associations, avec une démarche simplifiée.
Madame la Maire rappelle également que le dispositif repose notamment sur la présentation des projets devant une commission dont le rôle est d'écouter, donner un avis et proposer un montant d'attribution de subvention dans le respect des conditions fixées par le règlement adopté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022.
Une cominission d'attribution s’est réunie le 5 mars et le 26 mars 2025. A l'issue de ces séances, il est proposé de
soutenir les projets suivants :
Porteur de Nom du ne . Coût total de | Subvention . . Thématique Descriptif 1 ,
projet projet l'action accordée Patrimoine
- Les noms delculturel et| Evènement de mise en valeur des BLK . . … , 1300 euros |1 000 euros
mes aïeux travail de | patronymes des aïeux d'outre-mer
mémoire
FCPE collège
Léon Bhun (et | Ohhh en | Cohésion Déambulation carnavalesque puis - ù : + à AE PUS! 3 510 euros | 2 000 euros
ses écoles de | couleurs sociale goûter et spectacle
secteur)
à ; Une course solidaire et inclusive ACE (Amicale s ja . à
& La Cohésion ouverte à toutes les femmes à à de Citoyen-e-s HE ; ue 5 000 euros |2 000 euros Le beauvillésoise | sociale partir de 14 ans, sans distinction Engagé-e-s)
de niveau sportif
Madame la Maire précise que dans un délai de 1 mois après la réalisation du projet, un bilan doit être transmis
par l'association à la commune avec les pièces justificatives des dépenses.
Madame la Maire propose de verser une subvention aux projets éligibles dans le cadre du Fonds d’Initiatives
Associatives, suite à la tenue de la commission FIA réunie le 5 mars et 26 mars 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022 créant le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) et
approuvant son règlement de fonctionnement,
VU les avis rendus par la Commission relative au Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) réunie le 5 mars 2025 et
le 26 mars 2025,
AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives
(FIA) :
- A l'association BLK pour le projet « Les noms de mes aïeux » : montant de la subvention 1 000 euros.
54 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars
- À l'association FCPE collège Léon Blum (et ses écoles de secteur) pour le projet « Ohh en couleurs » :
montant de la subvention 2 000 euros.
- À l'association ACE (Amicale de Citoyen-e-s Engagé-e-s) pour le projet « La beauvillésoise » : montant
de la subvention 2 000 euros.
(Rapporteur : Mme Marine MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mme MACEÏIRA et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 30 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE et M. Christian BALOSSA reviennent dans la salle à 20h38 après le vote du
point n°34 de l’ordre du jour.
35/ Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le
Maire à signer l’accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de Paccord-cadre.
Madame la Maire précise que cet accord-cadre est reconduit tacitement sur trois périodes d’une durée d’une
année chacune. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cet accord-cadre
arrive par conséquent à échéance, toutes périodes de reconduction confondues, en mai 2026.
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a, toutefois, été constaté que le montant
maximum global de l’accord-cadre allait être atteint avant la fin de la durée maximale de l’accord-cadre. C’est pourquoi, il a été décidé de ne pas reconduire la dernière période de l’accord-cadre qui doit débuter en mai 2025 et de relancer une nouvelle procédure d’appel d'offres ouvert concernant un accord-cadre pour la fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux.
Madame la Maire précise que ce nouvel accord-cadre est décomposé en 2 lots :
Lot(s) | Désignation
o1 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes . d'approvisionnement
02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes d'approvisionnement :
Madame la Maire précise que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre et sera reconduit tacitement sur trois périodes d’une durée d’une année chacune. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Madame la Maire précise également que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot(s Désignation Maxioum HT 1gn
o1 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes 120 000,00 € d'approvisionnement
Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes n 02 |" ? 8e P 2 000,00 € d'approvisionnement
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que deux réponses ont été reçues dans le cadre de
la consultation et que la commission d’appel d'offres, qui s’est réunie le 11 Février 2025, a procédé à l'analyse des
réponses et à décidé d’attribuer l’accord-cadre pour les lots n°1 et 2 à TOTAL ENERGIES MARKETING
FRANCE. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lautoriser à signer l’accord-cadre pour la
fourniture de carburants à la pompe et services associés pour les véhicules municipaux, pour les lots n°l et 2,
avec TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE.
Et, pour les montants annuels maximum HT suivants :
Lot(s) Désignation Maximum HT ol Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes | 120 000,00 € d'approvisionnement _
02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes 2 000,00 € d'approvisionnement |
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2122-21-1,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 février 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
AUTORISE Madame la Maire à signer l’accord-cadre pour la fourniture de carburants à la pompe et services
associés pour les véhicules municipaux, pour les lots n°1 et n°2, avec TOTAL ENERGIES MARKETING
FRANCE, sis 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE - 92029 NANTERRE CEDEX. Et, pour les montants annuels maximum FT suivants :
[Lot(s) | Désignation Maximum HT o1 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes 120 000,00 € : d'approvisionnement :
02 Fourniture d'électricité aux bornes de recharge par cartes 2 000,00 € d'approvisionnement _
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
Après la présentation effectuée par Mme KILINC et constatant qu'aucune question ou observation n'a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
36/ H t- Logement
Aide financière de la commune pour l'intervention d'un géomètre en vue du bornage des limites
de la copropriété Les Charmes dans le cadre du Plan de Sauvegarde (PDS) de cette copropriété
Madame la Maire rappelle que le nouveau programme de renouvellement urbain intègre les quartiers du Puits-a-
Marlière (PLM), de Derrière les Murs de Monseigneur (DLM) ainsi que du Village. Ce projet de renouvellement
urbain vise à restructurer globalement les voiries, les espaces publics, à réhabiliter le parc social, à diversifier
l'offre de logement et à valoriser le parc en copropriété existant.
Ces dernières années, de lourds programmes de réhabilitations des logements du parc social situés dans les
quartiers susdits ont été menés et sont en cours d'achèvement.
En sus de ce travail toujours en cours, la ville poursuit l'objectif d'intégrer les enjeux des habitations du parc
privé dans le nouveau programme de renouvellement urbain, en s’attachant non seulement à leur réhabilitation
technique, mais aussi en prenant en considération la situation sociale et économique des propriétaires et le
fonctionnement urbain de ces copropriétés dont certaines sont fragiles (Orme, Près de l'Enclos 1 ét 2, les
Charmes/Buttes et la résidence Mermoz).
Dans cette perspective, le Conseil Municipal a approuvé, en 2015, l'Opération Programmée d'Amélioration de
56 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RÜ) sur le quartier ancien de la ville. En parallèle, la Ville a engagé une étude sur les copropriétés situées dans les quartiers du DLM et du PLM ou en proximité immédiate de ceux-là. Cette étude a conclu à la nécessité de mettre en place un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour accompagner certaines copropriétés fragiles et à initier un accompagnement plus important pour les copropriétés les plus en difficulté.
Madame la Maire indique qu'en conséquence, une étude pré-opérationnelle à été finalisée en 2018 sur 5 copropriétés dont la copropriété Les Charmes. Les résultats de cette étude démontrent l'intérêt de mettre en place un dispositif d'accompagnement et d'amélioration de l'habitat en faveur notamment de la copropriété « Les Charmes ».
Madame la Maire informe que la Ville et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, compétente en matière d'habitat, en collaboration avec l'Agence Nationale de Habitat (Anah) ont décidé, suite à cette étude, d'engager un dispositif de Plan de Sauvegarde sur ladite copropriété. Il précise qu’une convention a été signée le 30 novembre 2020 avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etat, l'Anah et le représentant légal, administrateur provisoire de la copropriété (Le cabinet Bleriot).
Par ailleurs, la résidentialisation de la copropriété est inscrite dans le NPNRU (montant prévisionnel du concours
financier de l'Anru : 251 608 €). En matière d’aménagements qui concourent à la mise en œuvre du projet urbain,
un cheminement piéton (public) est prévu pour améliorer l'accès au parc de l'infini situé sur le flanc ouest de
ladite résidence.
Plus précisément, une réunion s’est tenue le 7 février 2024, réunissant tous les acteurs impliqués. Un passage de 4
mètres a donc été identifié sur le plan initial et la confirmation de la part des copropriétaires de résidentialiser les
abords de cet ensemble d'habitations (clôtures, dispositifs de contrôle des véhicules). Le programme des travaux
engagé dans le cadre du Plan de Sauvegarde prévoit ainsi un poste de dépense dédié aux aménagements extérieurs de la résidence.
Pour cela, l'assistant à maitrise d'ouvrage de la ville et coordonnateur du NPNRU (cabinet Champ Libre) et la
maitrise d'œuvre de la copropriété ont demandé l'intervention d’un géomètre expert pour réaliser un relevé topographique de la zone (environ 6 000 im°), l'identification des limites cadastrales présumées et une procédure de bornage (contradictoire) des espaces extérieurs et des limites de propriétés.
Cette opération de bornage et de reconnaissance des limites a pour objectif de définir, reconnaitre et fixer d’un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes et/ou les points de limites partagés entre les différentes parcelles cadastrées.
Compte-tenu des difficultés financières de la copropriété et considérant que ce bornage concourt à la mise en œuvre d’un projet d'intérêt public (projet de renouvellement urbain des espaces publics des quartiers PLM et DLM), Madame la Maire propose le versement d’une aide exceptionnelle par la commune pour la prise en charge des honoraires d'intervention du géomètre-expert fixée à 5 796€ TTC.
Madame la Maire précise que cette aide financière, qui consiste à recouvrir le coût de l'intervention du géomètre détaillée précédemment, sera versée sur le compte de la copropriété, représentée par l'administrateur provisoire, le cabinet Blériot.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété Les Charmes/Les Buttes signée le 30 novembre 2020
avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etat, l'Anah et le représentant légal, l'administrateur provisoire de la copropriété (Le cabinet Bleriot),
VU la convention de quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain des quartiers Village, PLM et DLM signée le 14 mars 2023 et le concours financier de l’Anru au bénéfice de la copropriété des Charmes/Les Buttes pour son projet de résidentialisation,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle de 3 796 € TTC à la copropriété Les
Charmes/Les Buttes pour la prise en charge du coût de l'intervention du géomètre qui consiste en un relevé
= un Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2023
topographique de la zone, l'identification des limites cadastrales présumées et une procédure de bornage
contradictoire ;
PRECISE que l’aide financière de 5 796 € TTC sera versée sur le compte de la copropriété qui est représentée
par l’administrateur provisoire, le cabinet Blériot situé 30 rue Victor Hugo - 95 300 Pontoise,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question où observation n'a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 31 — Contre : 0 — Abstention : 1 — Ne prend pas part au vote : 0
Vote pour: 31 (Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADI/ELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Son DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA)
Contre : 0
Abstention : 1 (Mme Nicole MAHIEU-JOANNES)
Ne prend pas part au vote : Ü
37/ Foncier
Dénomination de la Maison des Femmes située 2 rue Joseph Guerbigny
Madame la Maire expose que la Maison des Femmes est un guichet unique d'accueil et de coordination du
parcours des femmes du territoire dans des domaines variés tels que l'insertion professionnelle, Pemploi, la
formation, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, le soutien à la parentalité, la santé,
l'accompagnement juridique, l'accès aux droits, etc.
La Maison des Femmes accueillera des permanences de partenaires en ses locaux pour faciliter l'accès aux
dispositifs afin d’orienter les femmes dans leur parcours. Elle aura un enjeu à développer un accompagnement
global des femmes dans les champs cités précédemment et offrira un parcours spécifique aux femmes victimes
de violences conjugales. La Maison des Femmes sera un lieu d'accueil, d'émancipation et de développement de
projets.
La Maison des Femmes est un nouvel espace unique dédié à la prévention et l'accompagnement des femmes qui
offre un lieu d'écoute de protection, d'orientation et d'accompagnement.
La Maison des Femmes est une réponse globale à un problème social, à un besoin manifeste et urgent, celui de l'accueil, de l'accompagnement des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes et de la prévention de ces violences.
Madame la Maire informe que le site retenu pour accueillir la Maison des Femmes se situe au cœur du Village
dans les locaux de l’ancienne poste située au 2 rue Joseph Guerbigny, inaugurée le 11 février 1912 par le ministre
de l'instruction publique, le ministre de l'agriculture et le maire de l’époque M. Julien Boursier.
Madame la Maire précise qu’une consultation populaire a été lancée afin de donner un nom à ce nouvel
équipement. Un groupe d’habitantes et d'habitants s’est réuni afin de travailler autour de la recherche d’un nom
pour cette structure. L'objectif premier était de mettre en lumière des femmes inspirantes moins connues des
Beauvillésoises et des Beauvillésois. A l'issue de la concertation, certaines habitantes et habitants ont souhaité
proposer des noms perçus comme plus universels et jouant sur le nom de la ville. Après avoir proposé six noms
issus des propositions du comité égalité à la votation en ligne, le nom qui a émergé est celui de « Bel et Vie ». Ce
noi perçu comme plus universel jouant sur le nom de la ville et les objectifs de la structure, à savoir améliorer la
vie des femmes et soutenir leur émancipation, a remporté le suffrage. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Madame la Maire propose de dénommer « Bel et Vie » la Maison des Femmes.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE, conformément aux plans joints à la présente délibération, de dénommer « Bel et Vie » la Maison des
Femmes.
(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)
M. BONNARD expose que « La Maison des Femmes » a été installée officiellement par Madame la Maire, Djida
DJALLALI -TECHTACH, le 8 mars 2025, lors de la journée internationale des Droits des Femmes, dans une
partie des locaux de l’ancienne Poste de Villiers-le-Bel, au cours d’une manifestation mémorable (et festive) à
laquelle ont participé un grand nombre de beauvillésoises et de beauvillésois.
M. BONNARD rappelle que le lieu d’accueil de cette Maison des Femmes, situé dans le Village, à angle des
rues Julien Boursier et Joseph Guerbigny, est un immeuble municipal construit au début du XXème siècle à
l'initiative de la Commune pour y accueillir les services des Postes, Télégraphes et Téléphones. Inauguré à cet effet en 1912, il a rempli ce rôle jusqu’en 2004 année, où les services à la population qui y étaient assurés ont été transférés vers un autre site. Depuis lors, divers services communaux ou activités directement liées à la dynamique communale à l'instar des activités des syndicats des employés de la ville, ont contribué à en maintenir la vocation publique.
M. BONNARD explique qu'il est aujourd’hui, demandé au Conseil Municipal d’acter la dénomination « Maison des Femmes, Bel et Vie » pour cet immeuble communal et ainsi d’en permettre l'affichage public sur sa façade comme l'était jadis l'inscription « Postes, Télégraphes et Téléphones ».
Il précise que l'appellation « Bel et Vie » ici proposée résulte d'un appel à dénomination qui s'est déroulé selon le processus suivant : tout d'abord, lors de l'une des nombreuses réunions du groupe-projet Maison des femmes (devenu le Comité Égalité), chaque participant, qu'il soit femme ou homme, à été invité par écrit à soumettre une proposition. Puis, dans un deuxième temps, après rassemblement, partage et mise en débat de toutes ces propositions, six noms ont été retenus : Malala YOUSAFZAI, Benazir BHUTTO, Frida KAHLO, George SAND, Najat VALLAUD-BELKACEM et « BEL et VIE ».
M. BONNARD indique que ces six noms furent, en dernier ressort, soumis à une votation ouverte à tous les
publics de la commune par voie électronique et que c'est la proposition « BEL et VIE » qui à, finalement, eu les
faveurs du plus grand nombre de votants.
Aussi, en conséquence, il est proposé, ce soir, aux élus de dénommer les locaux municipaux sis 2 rue Joseph Guerbigny, actuellement dédiés à la Maison des Femmes et qui s’intègrent de manière dynamique, dans le paysage urbain, politique, social, humain et sociétal de la Commune, sous le nom de « Maison des Femmes Bel et Vie »
Après la présentation effectuée par M. BONNARD et constatant qu'aucune question ou observation ma été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O0
38/ Urbanisme
Autorisation de signature - Convention d'assistance architecturale avec le CAUE 95
Madame la Maire expose que le Conseil d' Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95), est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public, conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée portant création des CAUE et au décret 78-172 du 9 février 1978 portant approbation de leurs statuts.
Le CAUE a pour vocation de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le
domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la
formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de l'urbanisme. Il fournit aux personnes qui le désirent, des informations et des conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture ou
59 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
d'urbanisme.
Dans le cadre de ses missions légales, le CAUE, qui n’est pas un prestataire de services mais un organisme de conseil, mène avec les collectivités ou institutions qui le souhaitent des actions concertées pouvant être formalisées par des conventions. Celles-ci ne correspondent ni à un acte de commerce ni à la vente de prestations.
Madame la Maire indique que la ville souhaite un accompagnement du CAUE 95 afin de sensibiliser les habitants
au projet architectural et urbain en général et les assister dans l'élaboration de leurs projets particuliers.
Madame la Maire précise qu’un projet de convention d'assistance architecturale a été élaboré en partenariat avec
le CAUE 95. Cette convention prévoit la mise en place de permanences architecturales mensuelles ouvertes aux
habitants. Ces permanences seront assurées par un architecte-conseil du CAUE 95, dans un local mis à
disposition par la Commune, permettant ainsi aux citoyens de bénéficier de conseils gratuits pour leurs projets de
construction ou de rénovation. L’adhésion annuelle au CAUE 95 s'élève à 1 375 €, montant destiné à financer les
services proposés par l'association.
Madame la Maire rappelle que la Commune est déjà adhérente au CAUE 95, en effet, cette adhésion inclut la
possibilité de tenir des permanences architecturales sans coût supplémentaire.
Madame la Maire informe que la signature de cette convention permettra de renforcer la qualité architecturale
des projets locaux tout en sensibilisant les habitants aux enjeux liés à l'urbanisme durable et au respect de l’environnement.
Madame la Maire précise que la convention est conclue pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa
signature.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2024 portant adhésion au CAUE 95,
VU le projet de convention d'assistance architecturale avec le CAUE 95, annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 6 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
APPROUVE les termes du projet de « Convention d'assistance architecturale » avec le Conseil d’Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95), annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention avec le CAUE 95,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Alhoui HALIDI)
Après la présentation effectuée par M. HALIDI et constatant qu'aucune question ou observation n'a été
formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 - Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
39/ Santé/Handicap
Autorisation de signature - Avenant n°2 à la convention de partenariat avec le Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale contre le cancer concernant la labellisation de lieux "Espaces Sans Tabac"
Dans le cadre de la politique de prévention santé de la ville de Villiers-le-Bel et la lutte contre le tabagisme nationalement engagé, Madame la Maire propose de demander la labellisation de nouveaux espaces publics définis comme « Espace sans tabac » au Comité du Val-d'Oise de la Ligue contre le cancer.
Madame la Maire rappelle, que depuis 2003, la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) vise à "protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac".
60 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Madame la Maire rappelle, que la Ligue Nationale contre le cancer a contribué à labelliser, en 2023, 7200 espaces sans
tabac dans 73 départements français. Le label « espace sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec
les collectivités territoriales, la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
Madame la Maire rappelle qu'une convention de partenariat avec le Comité du Val d'Oise de la Ligue Contre le
Cancer a été signée le 7 octobre 2021, approuvant la création de deux « Espaces Sans Tabac » aux abords du groupe
scolaire Jean Jaurès ainsi qu'aux abords de l'école élémentaire La Cerisaie et l’école maternelle Marie-Pape Carpentier.
Par ailleurs, un avenant n°1 à la convention a été signé le 6 mars 2023, approuvant la création d’un 3€ « Espace Sans
Tabac » aux abords de l’école élémentaire Marie-Curie.
Madame la Maire informe, que le service santé / handicap a accompagné la mise en place d'une dynamique de co-
construction de projets autour de la lutte contre le tabagisme avec les jeunes Beauvillésois. Des ateliers de
sensibilisation, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, ont été réalisés au sein des établissements scolaires concernés.
Deux nouveaux « Espace Sans Tabac» ont été identifiés aux abords des groupes scolaires Gérard Philipe et Ferdinand Buisson.
Aussi, Madame la Maire propose de modifier l'annexe 1 à la convention susmentionnée afin d’y ajouter les Espaces
Sans Tabac aux abords des groupes scolaires Gérard Philipe et Ferdinand Buisson.
Madame la Maire précise qu'après signature de l'avenant n°2, un arrèté municipal sera pris pour délimiter les espaces
publics entourant les groupes scolaires Gérard Philipe et Ferdinand Buisson.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 autorisant la signature de la convention de
partenariat avec le Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale contre le cancer concernant la labellisation de lieux « Espaces sans Tabac »,
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 février 2023, autorisant la signature d’un avenant n°1 à la
convention approuvant la création d’un 3 « Espace Sans Tabac »,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Commune de Villiers-le-Bel et le
Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale Contre le Cancer concernant la labellisation de lieux « ESPACES SANS TABAC ».
DECIDE d'ajouter les lieux publics suivants comme «ESPACES SANS TABAC» aux trois espaces
précédemment labellisé
e Les espaces publics entourant le groupe scolaire Gérard Philipe, délimités de la manière suivante :
- le trottoir longeant la cour de récréation de l’école, côté gauche (face à l'entrée de l'école), rue Charles
Perrault ;
- le trottoir longeant la cour de récréation de l’école, côté droit (face à l'entrée de l'école), rue Paul
Verlaine :
- le parvis de l’école, face aux entrées des écoles élémentaire et maternelle, rue Scribe.
e Les espaces publics entourant le groupe scolaire Ferdinand Buisson, délimités de la manière suivante : - le trottoir ainsi que le parvis devant l'entrée des écoles élémentaire et maternelle longeant la rue Jean Bullant.
AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l'avenant n° 2 précité et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)
Après la présentation effectuée par Mme MACEIRA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
61 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
40/ Santé/Handicap
Autorisation de signature - Avenant n°1 au bail à usage professionnel avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) pour les locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Madame la Maire rappelle que la commune à acquis Pensemble immobilier situé au 3, avenue Pierre Sémard,
abritant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, dans le but de maintenir une offre de soins suffisante et de lutter contre la désertification médicale ainsi que les inégalités sociales observées au niveau de la ville. Elle rappelle également qu’en tant que propriétaire de ces locaux et dans l'objectif de favoriser l'installation et la pérennisation des professionnels de santé sur le territoire, la commune à signé, le 10 janvier 2023, un baïl à usage professionnel de six ans (du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2028) avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
Madame la Maire rappelle que le montant du loyer annuel initial prévu au contrat soit 84 544,80 € en 2023 est
révisable au 14 janvier de chaque année en fonction de l'indice ILAT.
Madame la Maire précise toutefois que le bail inclut des modalités financières comportant une aide à la location,
calculée de manière dégressive sur une période totale de 36 mois, à savoir : = du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 : l'aide avcordée par le bailleur à hauteur de 30 %o du loyer principal, représente une aide mensuelle de ? 113,62 € soit 25 363,44 € pour l'année 2023, ainsi le loyer mensuel vera de 4 931,78 €. - du ler janvier 2074 au 31 décembre 2024 : aide avcordée par le bailleur à hauteur de 20 %o du loyer principal révisé - du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 : aide avcordée par le baïlleur à hauteur de 10 % du loyer principal révisé
Madame la Maire informe les élus que les représentants de la SISA ont récemment fait part de leurs difficultés à
recruter de nouveaux professionnels de santé, ce qui remet en question la viabilité économique de la Maison de Santé.
Afin de maintenir l’offre de soins essentielle pour les habitants et de renforcer le soutien financier à la SISA,
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'adopter un avenant n° 1 au bail à usage professionnel, ayant
pour objectif de modifier l’article 4 du contrat de bail et plus particulièrement l’aide accordée par la ville au titre de l’année 2025:
e Du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 : l’aide accordée par le bailleur (la ville) sera portée à 20 % du loyer principal révisé.
Madame la Maire indique que le montant du loyer annuel (hors charges) qui sera dû par la SISA, est donc fixé à 75 245,90 € après application de l’aide de la ville.
Madame la Maire ajoute que cette nouvelle aide s'accompagnera d’un travail partenarial renforcé entre la ville et
le centre de Santé qui devra permettre aux professionnels de santé de s'engager sur de nombreuses actions portées par les services. Par ailleurs, la problématique de l’attractivité de l’offre de soins sur le territoire nécessite un engagement fort de l’ensemble des acteurs ; la ville et le centre de santé définiront ensemble une approche renforcée pour permettre un recrutement plus important de professionnels de santé.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1511-3 et R.1511-5
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022 relative à l'acquisition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire situés au 3 avenue Pierre Semard,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2022 portant fixation du montant de l'aide et approbation du Contrat de bail à usage professionnel avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) pour les locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire,
VU Je bail à usage professionnel - Maison de santé pluriprofessionnelle, conclu avec la Société
Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) pour les locaux sis 3, avenue Pierre Sémard, et signé le 10
janvier 2023,
VU le projet d’avenant n°1 au bail à usage professionnel annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
62 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
APPROUVE les modalités financières fixées dans l'avenant n°1 au contrat de bail conclu avec la SISA et notamment l’aide à la location accordée par la ville appliquée sur le loyer principal révisé à hauteur de 20° pour Pannée 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°l au bail à usage professionnel avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) pour les locaux sis 3, avenue Pierre Sémard à Villiers-le-Bel.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
41/ Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de
Chaleur - Rapport d'activité 2023
Madame la Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale a rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT), la transmission d’un rapport d'activité relatif à l'exercice écoulé à toutes les communes
qui les constituent.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport
d'activité doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours
de laquelle les délégués de la commune siégeant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Vilers-le- Bel/Gonesse informent leurs collègues élus des actions et des projets engagés ou réalisés au cours de l'exercice écoulé.
Madame la Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse exploite et développe un
réseau de chauffage urbain (réseau de géothermie). Elle précise que la délégation de service public (DSP) sur le
réseau de chaleur historique ainsi que la nouvelle DSP pour l'exploitation et le développement du réseau de
chaleur de Villiers-le-Bel sont gérées par la société STVLBG (filiale de la société CORIANCE).
Il est donc proposé de prendre connaissance du bilan d'activité du Syndicat Intercommunal Villiers-le- Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur pour l'exercice 2023, qui a été présenté au Comité Syndical le 22 janvier 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39,
VU la délibération du Comité Syndical du 22 janvier 2025 prenant acte du rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de chaleur, VU le rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de chaleur,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune siégeant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets engagés ou réalisés au cours de l'exercice écoulé,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre connaissance de ce rapport d'activité
2093,
CONSIDERANT la présentation en Commission Urbanisme — Travaux — Habitat — Développement Durable du
6 mars 2025,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-
Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.
(Rapporteur : M. Pierre LALISSE)
63 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Après la présentation effectuée par M. LALISSE et constatant qu'aucune question ou observation n'a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.
Le Secrétaire de séance, Madame la Maire,
É Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
La Présidente de séance lors de Papprobation du compte administratif 2024, Mine Véronique CHAINTAU
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