Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mis en ligne le : 06/07/2023

fliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 30 juin 2023

N°2/Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Le vendredi 30 juin 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le

22 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui

HALIDI Mme Rosa MACFIRA, M Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-

DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian

BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon

EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima

BIDELHADJELA, M Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William

STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M.

Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHIEU-

JOANNES

Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, M. Pierre LALISSE

par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Jean-Pierre IBORRA,

M. Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Virginie

SALIBA, M. Bankaly KABA

Absent :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 a été établi et est

communiqué aux élus avec le dossier de séance du 30 juin 2023.

Il est joint en annexe au présent rapport.

Aussi, 1l est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

1/2Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023

ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 31 — Contre : O0 — Abstention : O0 — Ne

prend pas part au vote : 0)

Publication le : = f JUIL. 2023

2/2Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

1

Le vendredi 9 juin 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1/Conseil Municipal

Désignation des délégués suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représenté : M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC

Absent excusé : -

Absent : -

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie – Salle des Mariages.

M. le Maire a procèdé à l'appel et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) était remplie.

Mme Rosa MACEIRA est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1/ Conseil Municipal

Désignation des délégués suppléants en vue de l'élection des Sénateurs Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 « Répartition des sièges de sénateurs

entre les séries » annexé au code électoral interviendra le dimanche 24 septembre 2023, notamment dans

le département du Val-d’Oise.

Conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs et à l’arrêté de M. le Préfet du Val d’Oise n°2023-068 du 23 mai 2023 (notifié aux

conseillers municipaux) fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire

ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d’Oise en vue de

l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023, le Conseil municipal de Villiers-le-Bel est convoqué le 9 juin

2023 pour procéder à l’élection de 9 délégués suppléants.

Les modalités essentielles de la tenue de cette séance du Conseil municipal du 9 juin 2023 relative à

l’élection des suppléants figurent ci-dessous.

Détermination du nombre de délégués et de suppléants pour Villiers-le-Bel

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droitVille de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

2

(article L.285 du Code électoral).

A Villiers-le-Bel, il y a lieu d’élire uniquement des suppléants, dont le nombre est déterminé par rapport au

nombre de délégués de droit. Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des Conseils

municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas d’empêchement majeur (article R .162 du Code

électoral).

Sur la base des données ci-dessus, l’arrêté de M. le Préfet du Val d’Oise du 23 mai 2023 fixe à 9 le nombre

de délégués suppléants à élire pour Villiers-le-Bel.

A titre informatif, il est précisé que dans les communes dont tous les conseillers municipaux sont délégués

de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés au collège électoral

des sénateurs et lors de la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par les candidats

français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (article L0286-2 du code électoral).

Remplacement des élus membres de droit du collège sénatorial exerçant plusieurs mandats

Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers

départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans

lesquels ils siègent (article L. 287 du Code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un

député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller départemental est conseiller municipal, un

remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire (article L. 287 du Code électoral).

La désignation est de droit ; elle n’a pas à être soumise à délibération du Conseil Municipal et le maire ne

peut refuser de désigner la personne qui lui est présentée dès lors que celle-ci est de nationalité française,

qu’elle jouit de ses droits civiques et politiques et qu’elle est inscrite sur la liste électorale de la commune.

Cette désignation du remplaçant doit intervenir avant l’élection des délégués suppléants.

Il est précisé que ce remplaçant ne se substitue à l’élu municipal que le jour de l’élection des sénateurs le

24 septembre 2023 et non lors de la désignation des suppléants en séance du Conseil municipal le 9 juin

2023.

C’est le cas au sein du Conseil municipal de Villiers-le-Bel où Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia est

également Conseillère départementale.

Conditions d’éligibilité

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits

civiques et politiques.

En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux

et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du Code électoral).

Les militaires en position d'activité ne peuvent pas être désignés délégués ou suppléants (article L. 287-1

du code électoral).

A Villiers-le-Bel, tous les conseillers municipaux étant délégués de droit, les suppléants sont élus parmi

les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune ; ils doivent également jouir de leurs

droits civiques et politiques et avoir la nationalité française.

Les conditions d’éligibilité s’apprécient par rapport à la date de l’élection des suppléants.Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

3

Dépôt des listes

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux

fonctions de suppléants.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de suppléants à

pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes (article

R.137 du Code électoral) :

1° le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre

afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de

rejet de la candidature.

2° les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des

candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au

cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à

l’ouverture du scrutin.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par

messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt

de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Pouvoir

Un conseiller municipal empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les

suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Bureau Electoral

Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Il comprend les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du

conseil municipal.

La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du

tableau.

Mode de scrutin

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans

modification de l'ordre de présentation des candidats.

Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la

règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral et notamment ses articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148,

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs,

VU l’arrêté de M. le Préfet du Val-d’Oise n°2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués desVille de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

4

conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes

du département du Val-d’Oise en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

VU la circulaire ministérielle NOR :IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

CONSIDERANT que M. le Maire a désigné, sur présentation de Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia –

Conseillère Départementale, Mme DIALLO Fatoumata, née le 04/08/1983 à Sarcelles (Val d’Oise -

France) pour la remplacer lors de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

CONSIDERANT que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du

scrutin, à savoir : M. Maurice BONNARD, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES, Mme Sabrina MORENO,

Mme Marine MACEIRA,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit élire 9 délégués suppléants en vue de l’élection des

sénateurs qui aura lieu le 24 septembre 2023,

CONSIDERANT qu’avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été

déposées :

- Liste : Villiers-le-bel pour tous ;

- Liste : Ma Voix Ma Ville.

PROCEDE à l’élection, sans débat au scrutin secret, des 9 délégués suppléants en vue de l’élection des

sénateurs :

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés

35

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part

au vote (abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne) (a-b)

35

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

35

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Villiers-le-bel pour tous 28 8

Ma Voix Ma Ville 7 1Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

5

M. le Maire a ensuite proclamé élus suppléants :

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

Mme GILLES Lilia, Magloire Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

M. KOUME Mamoudou Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

Mme JEAN Lydia Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

M. MABONZO Jean, Gérard Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

Mme ELASSRIOUI Samia Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

M. BAUER Roland, Louis, Michel Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

Mme LAROCHE Danielle, Emilienne,

Michèle

Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

M. BEDE Jérôme, Antoine, Henri, Jean Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant

Mme BENALI Fatima Liste Ma Voix Ma Ville Suppléant

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents

doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront

désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller

municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre

d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les

mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs.Comenunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCEÉS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

VILLIERS-LE-BEL

EEÀ ——— - pe hs r

Il

|

| Département (collectivité) VAL D'OISE

|

| Arrondissement (subdivision) SARCELLES

| |

Effectif légal du conseil municipal 35 |

| anis ee. Lo

Nombre de conseillers en exercice 35

Nombre de délégués (ou délégués

| supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9

‘ ——_—_— un ES

——-— ....

Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

6Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 30 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et KR. 131 à KR. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

VILLIERS-LE-BEL.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

M. Jean-Louis MARSAC | Mme Djida DJALLALI- | M. Allaoui HALIDI

TECHTACH

Mme Rosa MACEIRA M. Maurice MAQUIN Mme Mariam CISSE-

DOUCOURE

M. Daniel AUGUSTE Mme Véronique CHAINIAU M. Christian BALOSSA

Mme Teresa EVERARD M. Jumil RAJA Mme Laetitia KILINC

M. Léon EDART Mme Géraldine MEDDA | M. Gourta KECHIT

! Mme Myriam KASSA M. Faouzi BRIKH Mme Hakima BIDELHADJELA

M. Maurice BONNARD Mme Sabrina MORENO M. William STEPHAN

Efau TOOR Mme Carmen BOGHOSSIAN M. Cédric PLANCHETTE

Mme Marine MACEIRA M. Cémil YARAMIS M. Sont DEMBELE

M. Jean-Pierre IBORRA Mme Cécilia TOUNGSISIMO M. Mohamed ANAJJAR

M. Hervé ZILBER Mme VirginieSALIBA M. Bankaly KABA

| Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

à

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

! M. Pierre LALISSE représenté par

| M. Jean-Louis MARSAC

! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral), Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (urt. L. 289 du code électoral), Un même conseiller Anse etre

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 1/0 Q { /

f

Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Louis MARSAC, maire feu-sen-remplaçant) en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Rosa MACEIRAa été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Le maire feu-sen-remplagant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 34 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire feu-sen-remplaçgant} a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire eusen-remplagant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du serutin, à savoir MM./Mmes M. Maurice BONNARD, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES.

Mme Sabrina MORENO, Mme Marine MACEIRA.

2. Mode de scrutin

Le maire feu-sen-remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".

Le maire feu-sen-remplagant} a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O, 286-2 du code électoral).

Le maire fou-sen-remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à

l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une

des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants, AYans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplém uaires et de

suppléants. {

Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire fou-sen-remplagant)-a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire feu-sen-remplagant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit

parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur

les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire feu-sen-remplagant} a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués-{ou-délégués-supplémentaires)-et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.

289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire tou-sen-remplagant) a constaté que 2 listes de candidats

avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en

annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le serutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

4, Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants |

4.1. Résultats de l'élection / /

Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

9Communes de 1 000 habitunts et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents et 35

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 35

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

1= d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

1= e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 35

[e—(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA | 4 | _ | Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT | °uffrages Nombre de élégués suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires)

obtenus)

obtenus |

Villiers-le-bel pour tous 28 - 8

Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

10Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués ct de Leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Ma Voix Ma Ville 7 - l

— _—. .

4.2. Proclamation des élus

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris-àla-suite-du-dernier

eanchdat-élu-délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3, Refus des délécués’

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléoués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire eu-sen-remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

* Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

* Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral),

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art, R. 145 du code él D.

# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. /

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11Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

? Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations!*

Après attribution des sièges au quotient électoral, les listes Villiers-le-bel pour tous et Ma Voix

Ma Ville ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège. Aussi, ce siège de

suppléant a été attribué à la liste Villiers-le-bel pour tous qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages.

Les suppléants présents ont fait part de leur acception ou refus. Ce choix est retracé sur la

feuillex ACCEPTATION ou REFUS DES SUPPLEANTS ELUS PRESENTS » annexée au procès-verbal.

' Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexjion

est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». NP

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 20 heures et 25 minutes, en triple

exemplaire'", a été, après lecture, signé par le maire (ou-son-remplagant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire eusen-remplaeant

Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les

M. Mahrice BONNARD plus jeunes

Mme Sabrina MORENO,

|

Mme Nicole MAHIEU-JOANNES, Mme Marine MACEIRA.

/

!! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être œansmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués--déléguéssupplémentaires-et suppléants élus représentant la commune de

VILLIERS-LE-BEL

VOIR LA FEUILLE DE PROCLAMMATION annexée au procès-verbal des opérations

électorales

Annexe 2

Liste des listes candidats à l'élection des délégués{délégués-supplémentaires)-et-suppléants

représentant la commune de VILLIERS-LE-BEL

VOIR LES LISTES DE CANDIDATS annexées au procès-verbal des opérations électorales

2 listes

Liste Villiers-le-bel pour tous

Liste Ma Voix Ma Ville

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À l'issue des opérations de vote et de désignation des suppléants pour la commune de Villiers-le-Bel, M.

DEMBELE demande la parole afin de faire une annonce.

Il informe l’assemblée que les membres du groupe « Ma Voix Ma Ville » réfléchissent à une candidature

aux élections sénatoriales de septembre prochain et explique que cette démarche s'inscrit dans une

réflexion structurée qui permettrait notamment à l’Est du Val d'Oise d’être représenté dans les débats à

venir.

M. DEMBELE ajoute qu'une fois la décision prise, les membres du groupe « Ma Voix Ma Ville » iront à la

rencontre des élus du territoire pour pouvoir soutenir cette candidature.

M. le MAIRE rappelle que le Sénat porte la voix des collectivités et dit ne pas être étonné de cette

annonce dans la mesure où « Ma Voix Ma Ville » fait partie des groupes déclarés sur le territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25. J SE

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