Procès Verbal - 2. Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024

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Procès Verbal - 2. Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024

N°2/Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024

Le vendredi 11 octobre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.

Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KAS SA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC,,,8ne Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean- Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO

Absents excusés : M. Léon EDART, M. Bankaly KABA

Absent:

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024 a été établi et est communiqué aux élus avec le dossier de séance du 11 octobre 2024.

Il est joint en annexe au présent rapport.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

1/ 2Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024

ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2024.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Publication le: , 7 OCT 84

2 / 2Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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Le vendredi 6 septembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 29 août 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Maurice BONNARD, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal puis de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1/ Conseil Municipal

Election du Maire

2/ Conseil Municipal

Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier 3/ Conseil Municipal

Election des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier

4/ Conseil Municipal

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

5/ Conseil Municipal

Indemnités de fonction du Maire

6/ Conseil Municipal

Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

7/ Conseil Municipal

Majoration des indemnités de fonction

Secrétaire : Mme Carmen BOGHOSSIAN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE (jusqu’à 20h00), M. Jean-Pierre IBORRA (jusqu’à 20h00), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (jusqu’à 20h00), M. Mohamed ANAJJAR (jusqu’à 20h00), M. Bankaly KABA (à compter de son arrivée à 19h44 et jusqu’à 20h00)

Représentés : Mme Teresa EVERARD par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Laetitia KILINC par Mme Véronique CHAINIAU, M. Faouzi BRIKH par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE (jusqu’au départ de M. Sori DEMBELE à 20h00)

Absents excusés : M. Sori DEMBELE (à compter de 20h00), M. Jean-Pierre IBORRA (à compter de 20h00), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (à compter de 20h00), M. Mohamed ANAJJAR (à compter de 20h00), Mme Virginie SALIBA (à compter de 20h00), M. Bankaly KABA (jusqu’à 19h44 et à compter de 20h00), Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Absent : M. Hervé ZILBER

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Maurice BONNARD, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal.

M. BONNARD ouvre la séance et remercie les conseillers d’avoir répondu à la convocation de Madame la Première Adjointe, leur demandant de participer à la séance du Conseil Municipal de ce 6 septembre 2024 dans le but, suite à la démission de M. Jean-Louis MARSAC de sa fonction de Maire, de procéder à l’élection d’un nouveau ou d’une nouvelle Maire ainsi qu’à celle de ses adjoints et adjointes comme l’indique l’ordre du jour joint à la convocation en date du 29 août 2024.

M. BONNARD rappelle qu’il lui revient l’honneur en tant que doyen d’âge du Conseil Municipal de présider l’assemblée et plus précisément, ouvrir la séance puis organiser l’élection du nouveau ou de la nouvelle Maire qui, une fois élu(e), le remplacera comme président ou présidente de séance.Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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M. BONNARD salue et remercie ensuite les Beauvillésois, les Beauvillésoises et ami(e)s présents dans les locaux de la Mairie.

M. BONNARD procède à l’appel des élus et au pointage des pouvoirs.

Il dénombre 28 conseillers présents (sur 35 conseillers en exercice) et constate que la condition de quorum est remplie.

M. BONNARD indique qu’il a reçu la candidature de Mme Carmen BOGHOSSIAN pour la désignation du ou de la secrétaire de séance et demande s’il y a d’autres candidatures. Il précise que l’élu(e) désigné(e) devra être disponible lundi prochain pour signer les documents afférents à la tenue du Conseil.

M. BONNARD constate qu’il n’y a pas d’autre candidature et propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance à main levée ; aucune objection n’est formulée à l’encontre de cette proposition.

Mme Carmen BOGHOSSIAN est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

M. BONNARD indique que le Conseil Municipal peut donc désormais procéder à l’élection du ou de la Maire mais préalablement aux opérations de vote, il donne la parole à M. Jean-Louis MARSAC qui en a fait la demande.

″Bonsoir à toutes et à tous,

Je voudrais vous dire que cette démission, même si je l’ai voulue, est pour moi un véritable déchirement. Cette décision est d'autant plus difficile que le mandat de Maire est empreint d'émotions fortes, mêlant difficultés et moments de satisfaction liés à la concrétisation de projets essentiels pour nos concitoyens.

Les circonstances de ma démission, j’en avais fixé le cap en 2012 en annonçant lors de mon élection que je ne servirais pas plus de deux mandats. J’avais aussi pris l’engagement de ne pas cumuler les mandats afin de me consacrer à la ville et ses habitants. Si j’ai pris cette décision dès 2012, c’est sans doute parce que je me disais qu’il serait difficile de démissionner un jour, à moins bien sûr, d’être battu lors des élections, ce qui ne m’est jamais arrivé.

J’ai exercé ce mandat avec, je le pense, modestie et humilité, conscient en 2012 du chemin à parcourir et des défis que mon prédécesseur Didier VAILLANT avait dû affronter, notamment avec les émeutes de 2007 qui furent une épreuve et nous ont tous profondément marqué.

Je me suis inscrit dans une continuité amorcée bien avant moi, par Louis PERREIN, Raymonde LE TEXIER, Didier VAILLANT. Je cite, ce soir, les différents Maires de la ville, parce que lorsqu’ un mandat se termine, on peut avoir tendance à s’enorgueillir d’un bilan …mais bien qu’un mandat puisse sembler long pour certains c’est aussi très court, avec des politiques nécessitant de longues négociations pour des projets qui s’inscrivent sur le long terme. J’ai moi-même passé une partie de mon premier mandat à inaugurer ou finaliser les projets initiés par Didier VAILLANT et, ceux ou celles qui me succèderont, en feront de même.

Il est crucial de reconnaître cette continuité, car lorsque l’on accède aux fonctions de Maire, on doit se souvenir que la concrétisation de certains projets repose sur le travail de nos prédécesseurs. Par exemple, si la construction de l’école Maurice BONNARD est rendue possible au Village, aujourd’hui, c’est parce qu’un autre Maire a prévu une réserve foncière en amont. Il existe d’autres exemples que je ne vais pas détailler ici.

Ma décision de ne pas exercer plus de deux mandats et de préparer une nouvelle équipe s’inscrit également dans cette continuité et je forme le vœu que le programme municipal, sur lequel nous avons été élu en 2020, se poursuive jusqu’à son terme, même si certaines opérations contenues dans le programme ANRU, s’étendent au- delà de 2026, vers 2030.

Un mandat, c’est aussi la capacité d’aller jusqu’au bout des projets. La crise sanitaire mondiale de 2020 a malheureusement interrompu plusieurs études et chantiers. Je regretterai toujours de ne pas avoir pu, en tant que Maire, inaugurer le nouveau gymnase Didier VAILLANT. Ce n’est pas seulement l’équipement en soi, mais un projet sur lequel nous avons travaillé pendant 15 ans. Les aléas de la vie politique font parfois que les projets prennent du retard et je reconnais avoir un peu triché en posant une première pierre à un endroit où le gymnase ne sera finalement pas construit.Ville de Villiers-le-Bel

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Pour finir sur les projets, je regretterai également de n’avoir pas pu poser la première pierre du nouveau Conservatoire de Musique et j’en profite pour saluer le directeur qui est présent ce soir.

Etre Maire est parfois complexe et, malgré l’entourage, la solitude reste une caractéristique marquante de ce rôle.

Si je parle de la difficulté d’être Maire, c’est que je garde en mémoire les défis relevés au cours de ces douze années.

Je n’oublie pas le début de ce mandat et ce que fut la période du Covid.

Je n’oublie pas la campagne municipale de 2020 avec les insultes, les intimidations et les menaces de ceux qui, massés sur le parvis de la mairie voulaient « me cramer », au soir des résultats, ni le fait que mon épouse et moi- même avons dû être raccompagnés à notre domicile escortés par la Police municipale pour assurer notre sécurité. Je me souviens de tout et j’espère qu’à Villiers-le-Bel à l’approche des élections municipales de 2026, nous pourrons mener un débat démocratique dans des conditions plus sereines que celles rencontrées en 2020.

Je confirme que je siègerai encore quelques temps au Conseil municipal de Villiers-le-Bel ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

Je tiens à conclure en soulignant que la fin de ce mandat ne s’annonce pas facile.

En effet, je ne peux pas quitter ces fonctions sans exprimer mon indignation face aux déclarations du Ministre démissionnaire en charge de l’économie, qui n’a pas hésité à blâmer les collectivités territoriales pour le dérapage des finances publiques. Je rappelle que les budgets des communes doivent être votés en équilibre, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement, ce qui n’est pas le cas du budget de l’État. Qu’un ministre, fût-il démissionnaire puisse « justifier » la hausse des dépenses publiques en faisant un lien entre l’endettement des collectivités et celui de la France est proprement scandaleux, irresponsable et faux et c’est encore une fois nous mettre une cible dans le dos.

Je voudrais aborder un autre sujet d’importance souvent négligé, qui est le mal-logement en France. C’est une problématique préoccupante qui impacte de nombreuses communes et mine des villes telles que Villiers-le-Bel. Le mal-logement englobe divers aspects allant de l'insalubrité des habitations à la surpopulation, en passant par le manque de logements abordables. Il favorise, également, les marchands de sommeil. Dans ce contexte, les meilleures politiques en matière de jeunesse, d’éducation ou d’emploi peineront toujours à être efficaces si une grande partie de la population est confrontée à des conditions de logements précaires. Il est donc difficile de relancer des dynamiques de soutien lorsque le mal-logement est un obstacle majeur. J’invite les élus de la majorité à rester vigilants et courageux sur cette question du logement, il faut évidemment construire des logements de qualité accessibles à tous ; la question du mal-logement peut se résoudre si l’État et les collectivités prennent leurs responsabilités chacun à leur niveau.

Je ne peux pas terminer ce discours sans adresser quelques remerciements à l’ensemble des services municipaux dont certains agents m’ont accompagné depuis 12 ans et d’autres, encore, depuis mes débuts en tant qu’adjoint au Maire. Nous n’avons pas toujours conscience du travail mené par l’administration y compris pour que des séances comme celle-ci se déroule bien, pour que des opérations aillent jusqu’à leur terme et que les services soient rendus à la population. J’ai eu l’occasion, il y a quelques jours, d’adresser mes plus sincères remerciements à l’ensemble des agents communaux.

Je remercie également l’équipe municipale que j’ai constituée et qui m’a accompagné et même supporté certains jours, la voici délivrée. Je vous souhaite le meilleur pour cette fin de mandat, gardez en ligne de mire la question du logement et mettez en œuvre les engagements que nous avons pris auprès des habitants en 2020″.

Après cette prise de parole, M. BONNARD signale l’arrivée en séance de M. Bankaly KABA (à 19h44 pendant l’intervention de M. Jean-Louis MARSAC).

M. BONNARD demande s’il y a d’autres demandes d’intervention.

M. DEMBELE prend la parole.

″Mesdames et Messieurs, Monsieur le Doyen, M. MARSAC, Mesdames et Messieurs les élus,

Je salue les représentants des communes voisines, ainsi que le Président de la communauté d’agglomérationVille de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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Roissy Pays de France ; je les remercie de leur présence car même, si je n’en suis pas l’instigateur, j’en suis ravi.

Je remercie M. MARSAC pour son propos de ce soir. Je constate que la salle est pleine, et si dans l’assistance, il y a de nombreux habitants c’est que le débat démocratique est nécessaire.

Ce temps du débat démocratique, M. MARSAC nous l’a offert le jour des vœux à la population lorsqu’il a annoncé sa démission.

C’est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous sommes réunis ce soir pour élire un nouveau ou une nouvelle Maire pour la commune de Villiers-le-Bel.

Je voudrais ici, remercier encore fois M. MARSAC, car grâce à lui, je suis devenu un élu de la République ; j’ai été son adjoint et j’ai beaucoup appris, mais les désaccords font partie de la vie politique. Si nous en sommes là aujourd’hui, et il l’a lui-même exprimé, c’est que depuis Louis PERREIN, se sont succédés Raymonde LE TEXIER, Didier VAILLANT, Jean-Louis MARSAC et aujourd’hui, nous aurons une nouvelle ou un nouvel élu(e).

C’est une pratique qui dans le débat politique s’apparente à un 4ème tour des élections municipales et il me semble aujourd’hui nécessaire de l’abroger.

M. MARSAC s’était engagé, le soir du 3ème tour des élections municipales, c’est-à-dire le 4 juillet 2020 à aller au bout de son mandat et force est de constater que ce n’est pas la vérité.

Aujourd’hui, nous sommes le 06 septembre 2024, à quelques mois de la future échéance électorale de mars 2026 et je rejoins le constat de M. MARSAC qui a égrené un certain nombre de sujets qui concernent nos quartiers tels que le logement, la politique éducative, la jeunesse ; il a aussi peut-être omis de parler de la question de l’emploi sur nos territoires.

Nous avons une jeunesse extrêmement difficile, nous avons un quotidien extrêmement compliqué, ce n’est pas pour autant que le débat politique doive s’abroger sur une affaire de majorité. Ce que je regrette, ce n’est pas que M. MARSAC n’aille pas au bout de son mandat, ce n’est pas que la majorité ait décidé en son sein d’organiser la relève car cela fait partie du jeu politique, cependant, nous ne souscrivons pas à cette démarche.

J’ai demandé à travers la tribune politique la tenue d’élections municipales anticipées. Pourquoi ? Si la majorité est sereine, si la majorité est satisfaite de son bilan, il suffit simplement qu’il y ait des élections pour que les habitants aient l’opportunité d’exprimer ou non leur désaccord avec la politique menée.

Or, aujourd’hui, et je le dis avec beaucoup de distance, je comprends la difficulté d’un Maire et la solitude évoquée par M. MARSAC, car les décisions pour une commune ne sont jamais simples. Beaucoup ici sont des chefs de famille ou mères de famille et prendre des décisions pour l’éducation des enfants, pour leur parcours éducatif, pour l’accompagnement à l’accession la propriété, cela reste des sujets extrêmement compliqués.

Par conséquent, pour ne pas être trop long et laisser la place à la majorité, afin qu’elle puisse s’exprimer, festoyer, se « congratuler le nombril » et puisque c’est une affaire de majorité, l’opposition que je conduis aujourd’hui ne prendra part à ce vote.

On ne prendra pas part à ce vote parce que c’est une affaire qui a été décidée par vous et pour vous.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les propos que je tenais à porter ce soir.

Concernant la compagne municipale de 2020, je le regrette encore une fois et je m’en excuse M. MARSAC puisque j’ai été tête de liste du groupe « Ma voix, Ma ville, ensemble pour Villiers-le-Bel ». Je présente mes excuses les plus sincères pour les offenses que vous avez pu subir car comme vous l’avez rappelé l’enjeu politique est un débat d’idées. Je n’ai jamais été violent et je ne serai jamais violent, en revanche, il a pu se passer des agissements de certaines personnes en soutien du groupe « Ma voix, Ma ville, ensemble pour Villiers- le-Bel » et puisque je suis le leader de ce groupe, je tiens à présenter, publiquement, mes excuses. Je le regrette car le débat d’idées politiques doit s’exprimer dans cet espace de délibération ou dans les urnes. Si au cours de cette campagne, j’ai pu vous offenser, vous, vos colistiers ou votre épouse, je vous prie d’accepter mes excuses au nom du groupe.

Bonne soirée″

M. BONNARD reprend la parole et explique qu’avant de faire l’appel des candidatures à la fonction de Maire puis d’engager le vote proprement dit, il s’avère nécessaire de compléter le bureau électoral par la désignation de deux assesseurs au moins.Ville de Villiers-le-Bel

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Pour ne pas déroger aux habitudes, M. BONNARD propose, de retenir, respectivement dans chacun des deux groupes d’élus municipaux, la candidature de son membre le plus jeune, à savoir, mesdames Sabrina MORENO, pour le groupe « Villiers-le-Bel pour Tous », et Cécilia TOUNGSI-SIMO pour le groupe « Ma voix, Ma ville, ensemble pour Villiers-le-Bel ».

M. DEMBELE Sori ayant le pouvoir de Mme SALIBA Virginie, M. IBORRA Jean-Pierre, Mme TOUNGSI- SIMO Cécilia, M. ANAJJAR Mohamed et M. KABA Bankaly quitte la séance à 20h00.

Suite au départ des conseillers municipaux d’opposition, M. BONNARD propose les candidatures des deux élus les plus jeunes du groupe « Villiers-le-Bel pour Tous » pour la désignation des assesseurs, à savoir, Sabrina MORENO et Marine MACEIRA.

Suite à sa demande, M. BONNARD constate qu’il n’y a pas d’autre candidature et propose un vote à main levée ; aucune objection n’est formulée à l’encontre de cette proposition.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les deux assesseurs suivants : Mme MORENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine.

M. BONNARD lit ensuite les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Enfin, M. BONNARD procède à l’appel des candidatures pour l’élection du Maire.

Est candidat : Mme DJALLALI-TECHTACH Djida

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire.

1/ Conseil Municipal

Election du Maire

Le Conseil Municipal est informé de la démission de M. Jean-Louis MARSAC de sa fonction de Maire de la commune de Villiers-le-Bel.

M. le Préfet ayant accepté cette démission par courrier en date du 26 août 2024, il est donc nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau Maire.

M. BONNARD Maurice, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal préside l’assemblée.

Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122- 4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme MORENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine.

Le Président de séance, procède à l’appel des candidatures pour l’élection du Maire.

Est candidat : Mme DJALLALI-TECHTACH Djida

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7, VU le procès-verbal de l’élection du Maire,

CONSIDERANT que M. DEMBELE Sori ayant le pouvoir de Mme SALIBA Virginie, M. IBORRA Jean- Pierre, Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia, M. ANAJJAR Mohamed et M. KABA Bankaly ont quitté la séance à 20h00 - avant la désignation des assesseurs et le premier tour de scrutin de l’élection du Maire.

PROCEDE à l’élection du Maire :

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Ville de Villiers-le-Bel

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Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 27

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DJALLALI-TECHTACH Djida 27 Vingt -sept

Mme DJALLALI-TECHTACH Djida a été proclamée maire de la commune de Villiers-le-Bel et a été immédiatement installée.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

A l’issue de l’élection et de la proclamation des résultats, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH fait la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs,

Messieurs les sénateurs, Rachid TEMAL, Pierre BARROS,

Raymonde LETEXIER Ancienne Maire de Villiers-le-Bel, Conseillère Générale, députée et Sénatrice, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Pascal DOLL,

Mesdames, Messieurs les maires,

Patrick HADDAD Maire Sarcelles,

Benoit JIMENEZ, Maire Garges les Gonesse,

Jean-Pierre BLAZY, Maire de Gonesse,

Abdelaziz HAMIDA, Maire de Goussainville,

Catherine DELPRAT Maire d’Ecouen,

Yves MURRU, Maire de Puiseux-en-France,

Abdellah BENOUARET, Maire de Bonneuil-en-France,

Frédéric BOUCHE, Maire de Villeparisis,

Messieurs les conseillers départementaux Cédric SABOURET, Nicolas BOUGEARD

Mesdames et Messieurs les élus, Adjoints présents,

Monsieur le Maire, Cher Jean-Louis,

Cher.e.s collègues,

Chères Beauvillésoises, chers Beauvillésois,

Cher.e.s ami.e.s,

Aujourd’hui est un jour singulier et particulièrement émouvant pour moi. Tout d’abord, j’aimerais vous remercier chaleureusement pour votre présence et votre soutien ici, ce soir.

Je voudrais ensuite réserver mes premiers mots à Jean-Louis MARSAC.

Cher Jean-Louis, en tant qu’élu et en tant que maire de Villiers-le-Bel, je sais toutes les années que tu as dédiées et consacrées au service de cette ville et des Beauvillésois ; je sais aussi qu’au travers de cet engagement c’est bien l’intérêt général, le service public, l’égalité et la solidarité, entre autres, que tu as toujours défendus avec force. Je veux exprimer ici mon profond respect pour cet engagement sans faille au profit des nombreux projets ambitieux que tu as portés pour Villiers-le-Bel, avec notamment la transformation de notre ville et de nos quartiers, mais aussi pour permettre à tous les Beauvillésois de mieux vivre, de mieux réussir, de s’épanouir quel que soit leur âge et de faire de notre ville une commune d’avenir plus inclusive et plus solidaire entre les générations par des mesures très concrètes.Ville de Villiers-le-Bel

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Tu as toujours œuvré pour maintenir dans notre ville une qualité de service public à la hauteur de nos ambitions et des besoins des habitants, qui, pour beaucoup, n’ont de patrimoine que le service public. A tes côtés et durant toutes ces années, nous avons tous appris ce qu’il faut de dévouement, de travail, de patience et d’attachement à sa ville et à ses habitants.

Jean-Louis, tu as pris la décision de mettre fin à ton mandat de maire dans le respect des valeurs qui t’ont toujours animé : celles du courage, de la probité et de la responsabilité face aux engagements pris auprès des Beauvillésois.es.

Aujourd’hui, je peux te l’affirmer, cher Jean-Louis, je suis prête, non pas à te remplacer, mais à te succéder. Je ferai tout pour être à la hauteur de ce passage de flambeau et relever les défis qui se présenteront.

Je voudrais remercier l’ensemble des élus du conseil municipal qui m’ont fait confiance et m’ont élue ce soir maire. Cette fonction m’honore autant qu’elle m’oblige.

J’aurai bien évidemment l’honneur de conduire cette mission avec vous tous à mes côtés et je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous car je connais l’ambition et l’amour que nous partageons pour notre Ville. Je joindrai toute mon énergie à la vôtre pour faire du reste de ce mandat municipal et de notre programme une réussite.

Jean Jaurès a dit « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Aujourd’hui, je mesure toute la responsabilité qui est la mienne en tant que maire de mener toutes les batailles et relever les défis qui nous attendent, mais aussi défendre cet idéal.

Ce jour est aussi pour moi l’occasion de témoigner ma gratitude à d’autres personnes qui m’ont fait confiance et ont fait de moi la femme que je suis devenue, à la fois humainement et politiquement. J’ai quitté la Lorraine en 1992 et je suis arrivée à Villiers-le-Bel en 1994, Eh oui, 30 ans déjà ! Et pourtant, rien ne me permettait de m’imaginer un jour, ici, à cette place.

Je ne peux vivre pleinement cette journée sans avoir une pensée toute particulière pour Marie-Claire et Khadija. Ces deux femmes formidables ont été une bouffée d’oxygène et deux grandes sources d’inspiration pour la jeune femme de 17 ans que j’étais ; c’est auprès d’elles que j’ai fait mes premiers pas en tant que femme et militante associative. Je vivais là mes premières sorties, mes premières libertés et aussi mes premiers combats.

A travers ces moments de partages riches, nourrie par les débats passionnés sur les grands sujets de société j’ai découvert l’engagement, j’ai construit mes valeurs, j’ai développé mes convictions, et c’est ainsi que j’ai fait mes premières expériences de citoyenne engagée, battant le pavé des rues de Metz puis celles de Paris, de République à Nation.

Les combats, les idéaux et les valeurs portés par la gauche ont toujours trouvé écho en moi, et j’ai pu au gré de mes rencontres en faire des combats tout au long de ma vie. Finalement, ce sont bien ces idéaux qui nous ont rassemblés et rassemblent.

Au centre de ces valeurs se trouvent la justice sociale, la solidarité et l’éducation pour tous qui en sont mes moteurs, mais aussi l’égalité, bien sûr, avec un combat qui m’anime et sur lequel je m’engage tout particulièrement : l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parce que décréter l’égalité entre les femmes et les hommes, la constitutionnaliser, ne suffit pas à la faire vivre et en faire une réalité pour des millions de femmes au quotidien, loin s’en faut !

En tant que nouvelle maire de cette ville, j’en suis la parfaite illustration. Si les lois lacunaires sur la parité ont permis d'améliorer la place des femmes en politique, celles-ci sont encore trop souvent exclues des fonctions à haute responsabilité.

En France, les femmes ne représentent que 36 % des députés, (nous avons reculé d’un point depuis 2022), elles sont moins d’un tiers des présidents de région et moins de 20% des maires ! Villiers-le-Bel est une de ces villes audacieuses puisqu’elle vient d’élire une femme maire pour la seconde fois.

Cher Jean-Louis, cet engagement en faveur de l’égalité homme-femme est d’abord le tien et je t’en remercie !Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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Parmi les personnes qui vous marquent une vie durant, il y a également un homme sans qui je ne serai sans doute pas ici aujourd’hui et à qui je pense très fort, il s’agit de Didier VAILLANT.

Permettez-moi de lui rendre hommage car, sans lui, je n’aurai sans doute pas embrassé cet engagement politique. Cela a commencé en 2001 lorsqu’il me proposait de m’engager pour la première fois à ses côtés. Ce fut alors ma première campagne et vous le savez… pas ma dernière !

A cette occasion, j’ai également une pensée particulière pour celle que je nomme ma mère de cœur et qui est présente ce soir Bahria BOUBEKEUR. Je me souviens que tu m’avais alors poussé à m’engager.

C’est au cours de mon premier mandat de conseillère municipale que j’ai beaucoup appris de la vie d’une collectivité, des responsabilités républicaines et politiques. Didier VAILLANT me renouvelle ensuite sa confiance en 2008 en me nommant adjointe déléguée à la petite enfance ; j’accompagne ensuite Jean-Louis MARSAC comme 1ere adjointe à partir de 2012.

Je me rappelle une phrase de Didier qui m’a tant marquée et souvent accompagnée : « Djida baisse la tête et avance pour ne pas abandonner. », tant il savait à quel point la politique pouvait user et faire de mal… Je n’ai pas souvent baissé la tête, mais j’ai assurément avancé.

J’espère aussi avoir rendu les miens fiers dont ma famille, ma mère, qui n’est plus parmi nous mais qui m’a toujours soutenue. Mon père qui a fait un long trajet pour vivre à mes côtés ce moment important. Mon fils Noam qui, comme beaucoup d’enfant d’élus a dû compter mes absences parce que j’honorais les engagements pris auprès des Beauvillésoises et des Beauvillésois, et bien sûr aussi mes proches sans lesquels je n’aurai pas pu réaliser tout cela.

Je vous remercie chaleureusement pour votre soutien au quotidien, votre amour, votre patience, vos sacrifices et votre foi en moi.

Je suis une enfant de la République que rien ne prédestinait à être ici aujourd’hui devant vous. Et pourtant, je porte aujourd’hui l’écharpe de Maire en tant que fille d’un ancien mineur. J’espère, comme d’autres, illustrer la puissance de notre République, celle qui permet de promouvoir tous les parcours indépendamment des origines sociales, géographiques, ou de genre.

Je veux dire à toutes ces générations de jeunes et particulièrement aux jeunes femmes et aussi petites filles qui sont ici dans cette salle : c’est possible ! Alors à tous nos jeunes croyez en vous, en l’avenir, et croyez en la République. Brisez les inégalités de destins et n'acceptez aucune assignation de genre, d’identité, sociale ou culturelle. Battez-vous pour tracer à chaque fois les voies de l’émancipation.

A tous les Beauvillésois, être élue et maire, c’est « avant tout être passionnée par sa ville ». Je veux donc réaffirmer ici ma passion et mon attachement inconditionnel pour cette ville et ses habitants qui m’ont accueillie à l’âge de 25 ans.

Cette ville où j’ai construit ma vie d’adulte et familiale, cette ville dont j’ai investi plusieurs associations, où j’ai vu grandir mon fils, où j’ai milité pour le droit des femmes, pour la justice sociale et pour l’égalité, puis au sein de laquelle je me suis engagée en tant qu’élue pour défendre les droits des Beauvillésois(es) et l’avenir de notre belle ville.

Villiers-le-Bel, est pour moi, cette ville dynamique, sans laquelle je n’aurai jamais eu la chance de vivre ces merveilleuses années, sans laquelle je n’aurai pu faire toutes ces belles rencontres.

Villiers-le-Bel est cette ville aux nombreux visages que j’aperçois aussi aujourd’hui, cette ville-monde, forte de ses multiples cultures, de ses talents, de ses associations qui illustrent ce que nous sommes capables de faire ensemble.

Enfin, et je le pense sincèrement, notre ville est une ville à l’énergie positive, résiliente et combative. Vous comprendrez mieux, à quel point aujourd’hui je suis honorée et fière, de servir cette ville en tant que maire. Je m’engage solennellement à tout mettre en œuvre pour poursuivre le travail que nous avons réalisé ensemble jusqu’ici et pour construire l’avenir qu’elle mérite.

J’y participe déjà depuis 23 ans avec dévouement, conviction et détermination. Je ne parle pas d’un simple engagement politique mais bien de porter au travers de cet engagement, les valeurs qui m’ont construite et qui m’animent.

Je parle de solidarité, de progrès social, de loyauté, et d’abnégation.Ville de Villiers-le-Bel

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Un mandat de Maire est, j’en suis parfaitement consciente, une très grande responsabilité ! Il est le symbole des responsabilités politiques, juridiques et morales que je porterai pour représenter la maison commune, la maison de tous les Beauvillésois, pour y défendre l’intérêt général et nos services publics.

Nous avons le devoir de servir l’intérêt général, particulièrement en ces périodes troubles où le populisme, la démagogie, la haine de l’autre animent les débats publics et prolifèrent sans complexe, banalisant les idées le plus abjectes. Nous poursuivrons notre travail pour faire vivre la promesse républicaine et ses valeurs, aujourd’hui plus qu’hier encore !

Il en va de notre avenir commun.

Nous avons le devoir de répondre aux préoccupations et aux besoins immédiats de nos concitoyens.

Nous nous y attelons par le biais de nos 113 engagements.

Ces engagements sont la concrétisation de la vision et de l’avenir que nous portons pour notre ville. Mais il ne suffit pas d’avoir une vision de l’avenir, il faut créer le chemin pour y arriver et c’est tout le travail que nous avons mené et continuerons de mener au travers de ces engagements concrets.

Mon élection intervient peu après la première moitié d’un mandat qui a déjà vu naître de grands projets, et je vous le dis, nous mènerons à terme ce beau projet de ville déjà entamé, qui permettra de faire de Villiers-le-Bel une ville d’avenir, durable et solidaire. Nous voulons que cette ville soit fière de ce qu’elle est et qu’elle continue de regarder droit devant elle.

Incarner un renouveau en conjuguant la force de l’histoire avec l’énergie du présent : c’est selon moi, la meilleure façon d’appréhender notre futur et d’aborder ce nouveau chapitre.

Aujourd’hui, nous sommes déterminés, tous ensemble, à maintenir le cap du programme municipal au travers de projets ambitieux, innovants et structurants.

L’éducation de nos enfants, tout comme l’égalité des chances sont, et resteront, la colonne vertébrale de mon engagement et de ce mandat. A ce titre je proposerai la nomination de Véronique CHAINIAU comme première adjointe.

A cela s’ajoutent d’importants sujets qui seront d’autres priorités de mon mandat : La formation de notre jeunesse et la défense de son avenir. La jeunesse est l’avenir de cette ville et à ce titre, nous lui devons tous nos efforts !

C’est pour cela que, je proposerai également la nomination de Myriam KASSA à la fonction d’adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, à l’insertion et à la formation. Elle portera avec vigueur notre projet pour la jeunesse. Ces deux nominations témoignent de notre volonté à encourager la réussite de tous les enfants et des jeunes ; l’éducation de nos enfants, la formation et les besoins de notre jeunesse sont au cœur même de nos politiques publiques.

C’est ainsi que nous concrétiserons la construction du groupe scolaire Maurice Bonnard et l’arrivée d’un 4e collège au sein de la ville. Nous continuerons d’œuvrer et de créer de meilleures conditions pour une jeunesse plus heureuse, plus écoutée, plus émancipée et engagée.

Vous le savez, la métamorphose de nos quartiers au travers du programme de rénovation urbaine est devenue une réalité. Elle se poursuivra avec, entre autres, la création de nouvelles voiries pour accueillir le futur BHNS, la finalisation du nouveau gymnase Didier Vaillant, mais aussi la création du conservatoire de musique Catherine EMBS-CORTOT pour donner à la culture et au sport la place qu’ils méritent dans nos vies, pour améliorer le quotidien des habitants et soutenir aussi nos associations.

Mais, il ne faut pas l’oublier : notre avenir dépend entièrement de celui de notre planète. Je veux rappeler ici que face à l’urgence climatique, nous devons collectivement repenser nos modes de vie. Parce que les transitions écologiques ne peuvent se faire sans les citoyens, parce que nos élites et classes aisées n’ont pas le monopole de l’écologie et parce que nos villes et quartiers vivent encore plus durement les dérèglements climatiques, nous nous battrons pour faire de l’écologie populaire une réalité au quotidien.

La création du parc agro-urbain, symbole fort de nos ambitions de développement durable pour le territoire, notre agenda 2030 concrétisent cet engagement et la transition que je souhaite que nous accompagnions dans tous les foyers Beauvillésois.

Dans nos écoles revégétalisées, dans nos assiettes, dans nos transports ou espaces urbains, nous concilierons justice environnementale et justice sociale.Ville de Villiers-le-Bel

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Enfin, ce moment est pour moi l’occasion de rappeler notre vocation première : rendre un service public de qualité au profit de tous les habitants. Cette vocation ne peut se réaliser qu’avec une efficace collaboration entre les élus et les services municipaux, le fruit de relations saines et respectueuses.

Pour cela, il est important de se faire confiance, de communiquer clairement, et de rappeler nos choix politiques et stratégiques pour donner du sens à notre action. Pour ce faire, je sais pouvoir compter sur notre Directeur général des services, Pierre BLAZY.

Il assumera à mes côtés d’importantes responsabilités, je tiens à lui témoigner ma confiance et l’assurer de tout mon crédit.

Je souhaite également remercier l’ensemble de l’administration, et l’ensemble des agents communaux sur lesquels je sais pouvoir compter, et leur dire qu’ils nous sont précieux.

Nous concrétisons chaque jour un peu plus notre vision et ce programme municipal souhaité par les Beauvillésois. Rien n’aurait été possible sans eux et sans leur engagement.

Pour finir, être élu, être maire c’est aussi porter une voix au sein de notre communauté d’agglomération. A cela, un proverbe me vient à l’esprit : « Seul on va plus vite, mais ensemble nous allons plus loin. » Ce proverbe résume parfaitement ma conviction et ma foi en l’alliance et en la solidarité de nos territoires. Aussi, je soutiendrai toujours et dans quelques mois davantage encore, l’unité de notre communauté d’agglomération afin de mutualiser nos forces, nos moyens et nos ressources quand cela est possible, pour enrichir nos services au profit des habitants et concrétiser nos ambitions pour nos territoires trop souvent laissés pour compte face au Grand Paris.

Mes cher.e. s collègues, durant ces prochains mois, et malgré un contexte politique, économique et budgétaire difficile et qui va se tendre davantage encore cette année, je sais que je pourrai compter sur chacun d’entre vous, sur votre engagement, sur votre investissement, et sur votre esprit collaboratif. Plus que jamais les villes restent pour nombre de nos concitoyens les pôles de stabilité. Nous resterons combatifs comme nous l’avons toujours été.

Grâce à vous et à vos convictions, grâce à la diversité de vos parcours, nous relèverons ensemble les défis pour notre ville.

J’attends des élus de la majorité qu’ils restent audacieux, attentifs et mobilisés.

Notre majorité est issue d’un pluralisme des partis politiques et sensibilités de gauche dont nous pouvons tous être fiers.

Nous sommes la preuve que l’union de plusieurs courants politiques de gauche enrichit nos positions, nos idées et nos ambitions.

Nous continuerons de prouver que l’union est possible, qu’elle est une force et une richesse quand elle se déleste des postures, qu’elle défend le bien commun, le progrès social sans jamais rien céder de ses valeurs et de ses principes.

Ensemble, nous continuerons de défendre les droits légitimes des Beauvillésois, l’égalité des chances, le droit au logement décent, le droit à la sécurité et au bien vivre.

Ensemble, nous démontrerons qu’il est possible de conjuguer écologie et solidarités. Ensemble, nous continuerons de relever les défis pour faire de Villiers-le-Bel une ville pour tous, une ville forte, résolument tournée vers l’avenir.

Chères Beauvillésoises chers Beauvillésois, vous pouvez compter sur moi et compter sur nous tous pour honorer chacun de nos engagements.

Je vous remercie.″

Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, élue Maire, prend la présidence de l’assemblée et procède à la présentation du point n°2 de l’ordre du jour.

2/ Conseil Municipal

Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier

L’article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.»Ville de Villiers-le-Bel

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L'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit " Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal", soit pour la commune de Villiers-le-Bel, 10 adjoints au Maire au maximum.

D’autre part, les articles L. 2143-1 et L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, de fixer le périmètre de chacun des quartiers de la ville, de doter chacun d’eux d’un conseil de quartier et de créer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers (dans la limite de 10 % de l'effectif légal du Conseil Municipal). Sur le fondement de cette règle, il est donc également possible de créer, à Villiers-le-Bel, jusqu'à 3 postes d’Adjoints chargés de quartier(s).

A ce titre, le Conseil Municipal, par délibération du 15 mars 2008, a déterminé les périmètres des trois quartiers suivants et créé un conseil de quartier dans chacun de ces périmètres :

- Le Village/Le Val Roger ;

- Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Marlière ;

- Les Carreaux/Les Charmettes.

Les périmètres de ces trois quartiers ainsi que les 3 conseils de quartier afférents ont été maintenus par délibérations des 5 avril 2014 et 4 juillet 2020.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le Conseil Municipal a décidé de fixer, par délibération du 4 juillet 2020, à dix le nombre d'Adjoints au Maire et à trois le nombre d'Adjoints de quartier (Adjoint de quartier Le Village / Le Val Roger, Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de Monseigneur / Puits-la-Marlière, Adjoint de quartier Les Carreaux/ Les Charmettes).

Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer le nombre total d’Adjoints (au Maire et de quartier) à treize, dont dix Adjoints au Maire et trois Adjoints de quartier (Adjoint de quartier Le Village/Le Val Roger, Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de Monseigneur / Puits-la-Marlière, Adjoint de quartier Les Carreaux / Les Charmettes).

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-2-1 et L. 2143-1,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2008 portant création de conseils de quartier et des postes d’Adjoints chargés des quartiers,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 portant détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier,

DECIDE de fixer à dix (10) le nombre d’Adjoints au Maire et à trois (3) le nombre d’Adjoints de quartier (Adjoint de quartier Le Village / Le Val Roger, Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de Monseigneur / Puits- la-Marlière, Adjoint de quartier Les Carreaux / Les Charmettes).

(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Après sa présentation du projet de délibération et constatant qu’aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus. Adoptée : Vote pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 0

Après la détermination du nombre d’adjoints, Madame la Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier.

Madame la Maire indique qu’elle propose, pour la majorité municipale, une liste conduite par Mme CHAINIAU Véronique :

Liste de candidats conduite par Mme CHAINIAU VéroniqueVille de Villiers-le-Bel

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1er Adjoint Mme CHAINIAU Véronique

2ème Adjoint M. HALIDI Allaoui

3ème Adjoint Mme MACEIRA Rosa

4ème Adjoint M. MAQUIN Maurice

5ème Adjoint Mme CISSE-DOUCOURE Mariam

6ème Adjoint M. AUGUSTE Daniel

7ème Adjoint Mme KASSA Myriam

8ème Adjoint M. BALOSSA Christian

9ème Adjoint Mme EVERARD Teresa

10ème Adjoint M. RAJA Jamil

11ème Adjoint de quartier Les Carreaux/Les Charmettes Mme KILINC Laetitia

12ème Adjoint de quartier Le Village/Le Val Roger M. EDART Léon

13ème Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de

Monseigneur/Puits-la-Marlière

Mme MEDDA Géraldine

Suite au départ des conseillers municipaux d’opposition, Madame la Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint a été déposée et propose de procéder à l’élection des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier.

Madame la Maire indique que Mme MORENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine assureront les fonctions d’assesseur.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier.

3/ Conseil Municipal

Election des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ».

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’Adjoints a été déposée:

Liste de candidats conduite par Mme CHAINIAU Véronique

1er Adjoint Mme CHAINIAU Véronique

2ème Adjoint M. HALIDI Allaoui

3ème Adjoint Mme MACEIRA Rosa

4ème Adjoint M. MAQUIN Maurice

5ème Adjoint Mme CISSE-DOUCOURE Mariam

6ème Adjoint M. AUGUSTE Daniel

7ème Adjoint Mme KASSA Myriam

8ème Adjoint M. BALOSSA Christian

9ème Adjoint Mme EVERARD Teresa

10ème Adjoint M. RAJA Jamil

11ème Adjoint de quartier Les Carreaux/Les Charmettes Mme KILINC Laetitia

12ème Adjoint de quartier Le Village/Le Val Roger M. EDART LéonVille de Villiers-le-Bel

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13ème Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de

Monseigneur/Puits-la-Marlière

Mme MEDDA Géraldine

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier,

VU le procès-verbal de l’élection des Adjoints,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a désigné les assesseurs suivants : Mme MORENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine.

PROCEDE à l’élection des Adjoints:

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin:

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 27

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAINIAU Véronique 27 Vingt-sept

ONT été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme CHAINIAU Véronique :

1er Adjoint Mme CHAINIAU Véronique

2ème Adjoint M. HALIDI Allaoui

3ème Adjoint Mme MACEIRA Rosa

4ème Adjoint M. MAQUIN Maurice

5ème Adjoint Mme CISSE-DOUCOURE Mariam

6ème Adjoint M. AUGUSTE Daniel

7ème Adjoint Mme KASSA Myriam

8ème Adjoint M. BALOSSA Christian

9ème Adjoint Mme EVERARD Teresa

10ème Adjoint M. RAJA Jamil

11ème Adjoint de quartier Les Carreaux/Les Charmettes Mme KILINC Laetitia

12ème Adjoint de quartier Le Village/Le Val Roger M. EDART Léon

13ème Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de

Monseigneur/Puits-la-Marlière

Mme MEDDA Géraldine

(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

A l’issue de l’élection des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier, Madame la Maire poursuit le déroulé de laVille de Villiers-le-Bel

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séance avec le point n°4 de l’ordre du jour.

4/ Conseil Municipal

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de celles de l’article L.2122-22, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pendant la durée de son mandat ; le Conseil municipal étant totalement libre de choisir parmi les 31 matières listées à l’article précité celles qui seront déléguées.

Il est précisé que l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que "les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. (…)". Par ailleurs, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Dans un souci de favoriser la bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire les matières visées ci-dessous.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, VU le Code de la Commande Publique,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 et du 22 mai 2007 relatives au droit de préemption urbain sur la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 portant autorisation de signature de la convention partenariale relative à la gouvernance et la mise en œuvre de l'opération de renouvellement urbain de la ZAC du Village, avec Grand Paris Aménagement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 portant avis de la Commune sur le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Village,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023 portant délégation du droit de préemption à Grand Paris Aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Village, CONSIDERANT que la commune a délégué, à Grand Paris Aménagement, le droit de préemption urbain "simple "et "renforcé" sur le périmètre de la ZAC du Village afin de préempter les biens concourants à la bonne réalisation de l’opération d’aménagement,

CONSIDERANT que les délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,

CHARGE le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

″1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; ″

″2/ De procéder, dans les conditions ci-après définies , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5 -1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter:

Des instruments de couverture:

Autorisation de recourir à des instruments qui permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ouVille de Villiers-le-Bel

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FORW AARD/FORW ARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP , contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être: - Le T4M,

- Le TAM,

- L'EONIA,

- Le TMO,

- Le TME,

- L'EURIBOR,

- Le taux du livret A,

- Le dollar,

- Le LIBOR,

- L’EURO CHF (dans le cadre d’une renégociation),

Des produits de financement:

Autorisation de recourir à des produits de financement qui pourront être:

- Des emprunts obligataires,

- Et/ou des emprunts classiques: taux fixe ou taux variable sans structuration, - Et/ou des barrières sur Euribor,

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être: - Le T4M,

- Le TAM,

- l'EONlA,

- Le TMO,

- Le TME,

- L'EURIBOR,

- Le taux du livret A,

- Le dollar,

- Le LIBOR,

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Le Maire pourra :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- résilier l'opération arrêtée,

- signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, - définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, - procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus ;″

″3/ De prendre lorsque les crédits sont inscrits au budget:

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres passés selon une procédure adaptée ;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R2122-1, R2122-2 3°, R2122-3 et R2122- 8 du code de la commande publique ;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article 6 du décret n° 2022-1683Ville de Villiers-le-Bel

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du 28 décembre 2022 ;

- ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres visés ci-dessus et les avenants de moins de 5% des marchés passés selon une procédure formalisée. "

″4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; ″

″5/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ″

″6/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ″

″7/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ″

″8/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ″

″9/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ″

″10/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; ″

″11/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; ″

″12/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ″

″13/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ″

″14/ D’exercer, au nom de la commune, sur toutes les parties du territoire communal situées à l’intérieur des périmètres déterminés et approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 et du 22 mai 2007 à l’exception du périmètre de la ZAC du Village visé en annexe de la présente, les droits de préemption urbain ″simple″ et "renforcé", que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 211-2-3 du Code de l’Urbanisme ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; ″

″15/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Le maire pourra engager toute action utile y compris en référé, tant en demande qu’en défense, quelle que soit la nature du contentieux, devant tout type et tout degré de juridictions (tant devant les juridictions de l’ordre administratif que de l’ordre judiciaire y compris les juridictions spécialisées) ainsi que se désister d’une action intentée au nom de la commune et se constituer partie civile ; ″

″16/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros par sinistre. ″

″17/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ″

″18/ De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; ″

″19/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 6 000 000 €;″

″20/ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme; ″Ville de Villiers-le-Bel

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″21/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code″ ;

″22/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; ″

″23/ De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, quels que soient l’objet et le montant; ″

″24/ De procéder, pour le compte de la commune et pour l’ensemble des biens du patrimoine communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; ″

″25/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; ″

″26/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. ″

PRECISE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un(e) adjoint(e) ou un(e) conseiller(ère) municipal(e) agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRECISE qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation peuvent être prises par le Premier Adjoint au Maire.

CHARGE le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Après sa présentation et constatant qu’aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.

Adoptée : Vote pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 0

5/ Conseil Municipal

Indemnités de fonction du Maire

Par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Ainsi, pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la limite des taux suivants :

- 90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l’indice 1027 pour l’exercice des fonctions de Maire,

- 33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l’indice brut 1027 pour l’exercice des fonctions d’Adjoints.

Il est précisé que le calcul de l’enveloppe budgétaire permettant le paiement des indemnités aux élus correspond au montant maximal susceptible d’être alloué au Maire et à ses adjoints. La répartition des indemnités de chacun se fait dans le respect de cette enveloppe globale.

Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.Ville de Villiers-le-Bel

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Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le régime indemnitaire approuvé en 2020 et de fixer les indemnités de fonction du Maire, comme suit :

- 70.56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. Et que ces indemnités soient versées à compter de la date de sa désignation en qualité de Maire.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection du Maire, VU la demande du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème.

DECIDE de fixer les indemnités de fonction du Maire, à la demande du Maire, comme suit : - 70.56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires au versement des indemnités.

DIT que ces indemnités suivront l’évolution du traitement de la fonction publique.

DECIDE que les indemnités seront versées à compter de la date d’élection du Maire. (Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Après sa présentation et constatant qu’aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.

Adoptée : Vote pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 0

6/ Conseil Municipal

Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Ainsi, pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la limite des taux suivants :

- 90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l’indice 1027 pour l’exercice des fonctions de Maire,

- 33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l’indice 1027 pour l’exercice des fonctions d’Adjoints.

Il est précisé que le calcul de l’enveloppe budgétaire permettant le paiement des indemnités aux élus correspond au montant maximal susceptible d’être alloué au Maire et à ses Adjoints. La répartition des indemnités de chacun se fait dans le respect de cette enveloppe globale.

S’agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, ils peuvent percevoir une indemnité de fonction au titre de cette délégation, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Ainsi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé au début du mandat municipal en 2020 et de fixer les indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

- Indemnité du 1er adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 2ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 3ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 4ème adjoint : 26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 5ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;Ville de Villiers-le-Bel

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- Indemnité du 6ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 7ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 8ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 9ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 10ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 11ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 12ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 13ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : 10,98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

Enfin, il est proposé que les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués soient versées à compter de la date à laquelle ils recevront une délégation.

Un tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection du Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la façon suivante :

- Indemnité du 1er adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 2ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 3ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 4ème adjoint : 26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 5ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 6ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 7ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 8ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 9ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 10ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Indemnité du 11ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 12ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 13ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : 10,98 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

DIT que ces indemnités suivront l’évolution du traitement de la fonction publique,

DECIDE de verser les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de la date à laquelle ils recevront une délégation.

(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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Après sa présentation et constatant qu’aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.

Adoptée : Vote pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 0

7/ Conseil Municipal

Majoration des indemnités de fonction

Les conseils municipaux peuvent dans des limites bien précises octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus.

Ainsi, après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, il convient que le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations.

Considérant que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités de fonction peuvent ainsi être majorées de 15%.

Par ailleurs, les communes qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’un des trois exercices précédents, sont autorisées à voter des indemnités de fonction dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure.

A ce titre, il convient d’appliquer le calcul suivant :

Taux maximal de la strate supérieure X Taux réellement voté

Taux maximal de la strate initiale

Ainsi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé au début du mandat municipal en 2020 et que :

- les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués soient majorées de 15 % ;

- de retenir la majoration liée au fait que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’un des trois exercices précédents et de voter des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure.

Un tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-23 et R2123-23,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection du Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués sont majorées de 15%,

DECIDE de retenir la majoration de surclassement démographique pour les Communes ayant été attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours des exercices précédents pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

DECIDE de verser les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués à compter de la date à laquelle ils recevront une délégation.

(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)Ville de Villiers-le-Bel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municieal_ du vendredi 6 septembre 2024

Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.

Adoptée : Vote pour : 27 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

La Secrétaire de séance,

Mme Carmen BOGHOSSIAN

Le Conseill r Municipal le plus âgé,

M. Maurice ONNARD

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