Procès Verbal - 003 PV CM 22 02 2017 4

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Procès Verbal - 003 PV CM 22 02 2017 4 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 003 PV CM 22 02 2017 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 22 février 2017

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 17 février 2017

Référence CM-CR-2017-003

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Pouvoir

Absents

Patrick BARDE

Clémentine BOURBON—DENIS

Laurent DUMONT

Jonathan HUET

Josette MATTRAY

Nicolas VANNEAU

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Lionel GAUTHIER

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H00

Fin de séance 21H10

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance........................................................................ 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 11 janvier 2017.......... 02 03 – Délégation de Monsieur le Maire......................................................... 02 04 - Projet bibliothèque : délibération municipale adoptant l’avant-projet définitif de l’opération arrêtant ses modalités de financement........................... 03 05 – SAEDEL : aménagement centre bourg : cessions de parcelles................... 03 06 – Pruniers de France : cotisations pour 2016 – 2017.................................. 04 07 – Demande de subvention auprès de la commune.................................... 04 08 – Tableau des élections (présidentielles, législatives)................................. 06 09 – Point Agglo ................................................................................... 06 10 - Informations des différents départements communaux............................. 07 11 – Clôture de séance........................................................................... 07

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Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 17 février 2017, le conseil municipal a été à nouveau convoqué, dans les mêmes formes, le mercredi 22 février 2017 à 20 heures et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

Monsieur le Maire présente Myriam Louvigné, en stage à la mairie pour 2 fois 3 semaines (février/mars et avril).

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2017-013

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Lionel GAUTHIER accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

11 janvier 2017

Délibération 2017-014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 11 janvier 2017.

Aucune remarque n’est faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2017-015

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures.

Décision 2017-03 : adhésion à l’application TIPI pour les régies.

Décision 2017-04 : déclaration d’intention d’aliéner depuis le 28 décembre 2016. La commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° ENREGISTREMENT CADASTRE M2 PRIX/m2 NOTAIRE

25/01/2017 DIA 028 309 17 00001 AB74 1265 m2 100,39€/m2 Me Damien CIERPISZ

26/01/2017 DIA 028 309 17 00002 AA39 et 40 2170 et 3617m2 12,44€/m2 Me TOURTAUD Philippe

01/02/2017 DIA 028 309 17 00003 AC90 184 m2 989,13€/m2 Me TOURTAUD Philippe

Décision 2017-05 : convention tripartite entre la commune, Synelva collectivités SEML et le Trésorier.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Corinne LUCAS arrive à 20 heures 08.

03. Délégation de Monsieur le Maire : cimetière

concession abandonnée

Délibération 2017-016

Vu le CGCT, articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-21 ;

Vu le courrier en date du 15 juillet 2013 adressé par la famille Granger à la mairie ; Vu le courrier en date du 23 août 2013 adressé par la mairie à la famille Granger ; Vu le procès-verbal en date du 5 octobre 2013 constatant l’état d’abandon de la concession 385, section G6 ;

Vu le courrier en date du 31 octobre 2013 adressé par Monsieur Mercier à la mairie ; Vu le courrier en date du 7 novembre 2013 adressé par la mairie à Monsieur Mercier ; Vu le courrier en date du 2 septembre 2016 adressé par la mairie à la famille Mercier, Luton, Granger ;

Vu le mail en date du 26 septembre 2016 adressé par Monsieur Mercier à la mairie ;

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Vu le procès-verbal en date du 8 octobre 2016 constatant à nouveau l’état d’abandon de la concession 385, section G6 ;

Vu la délibération 2016-070 en date du 25 novembre 2016 de reprise de concession en état d’abandon ;

Vu le courrier en date du 11 décembre 2016 adressé par la famille Granger, Bourgeois, Mornas et leurs descendants ;

Vu le procès-verbal de constat en date du 13 janvier 2017 établi par huissier ; Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la reprise par la commune de la concession 385, section G6 au nom de la famille BOURGEOIS – GRANGER – MORNAS.

Après débat, le conseil :

- AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession 385, section G6 en état d’abandon - DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté prononçant la reprise des concessions en état d’abandon

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

04. Projet bibliothèque : délibération municipale adoptant

l’avant-projet définitif de l’opération arrêtant ses

modalités de financement

Délibération 2017-017

Vu les études préliminaires du projet de bibliothèque en date de juin 2015 ; Vu la demande d’orientations du projet bibliothèque adressée par Ombre et Lumière en date du 24 juillet 2015 suite à la présentation des études ;

Vu la réponse de Monsieur le Maire retenant définitivement 2 points en date du 7 août 2015, à savoir engager les études relatives à la réhabilitation du bâtiment B des écoles et l’implantation de la future bibliothèque derrière l’école,

Vu l’acte d’engagement marché public de maîtrise d’ouvrage en date du 27 janvier 2016 ; Vu la délibération 2016-053 en date du 31 août 2016 autorisant Monsieur le Maire à déposer le PC relatif au projet de bibliothèque ;

Vu la délibération 2017-005 en date du 11 janvier 2017 relative à une demande de subvention au titre du FDI et de la DRAC ;

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’adopter l’avant-projet définitif de l’opération arrêtant ses modalités de financement.

Après débat, le conseil municipal :

- ADOPTE l’avant-projet définitif de l’opération projet « bibliothèque/médiathèque » - ARRETE ses modalités de financement

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

05. SAEDEL : aménagement centre bourg : cessions de

parcelles

Délibération 2017-018

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du centre bourg, la SAEDEL doit se rendre propriétaire de plusieurs parcelles appartenant à la commune.

Suite à la modification du périmètre et au déclassement du chemin rural, il convient de prendre une délibération faisant état de toutes ces parcelles.

Comme convenu ces parcelles seront cédées à la SAEDEL pour un prix de 1€ et l’acte établi par Me Lesage notaire de la SAEDEL.

Il s’agit des parcelles : AB124 pour 1002 m2 AB248 pour 75 m2

AB125 pour 3685 m2 AB274 pour 7409 m2

AB126 pour 892 m2 AB275 pour 226 m2

AB146 pour 452 m2 AB277 pour 116 m2

AB196 pour 315 m2 AB279 pour 21 m2

AB247 pour 931 m2 AB282 pour 1073 m2

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE les cessions des parcelles ci-dessus énumérées

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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PTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. Pruniers de France : cotisations pour 2016-2017

Délibération 2017-019

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prunay le Gillon fait partie de l’amicale des Pruniers de France depuis 2008.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à verser la subvention de 15€ à l’amicale des Pruniers de France.

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention au profit des Pruniers de France pour 2016-2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. Demande de subventions

Demande de subvention par la FNACA auprès de la commune

Délibération 2017-020

Monsieur le Maire a reçu en date du 16 janvier dernier, un dossier de demande de subvention pour l’année 2017 de la part de la FNACA à hauteur de 150€.

Historique des subventions versées à la FNACA :

ANNEE MONTANT

2014 135,00€

2015 135,00€

2016 135,00€

Au vu de l’historique des subventions versées et à la lecture du document de demande de subvention, Monsieur le Maire propose de verser la somme de 135.00€ comme les années précédentes.

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, à savoir le versement de 135€ pour l’année 2017.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Demande de subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole. CONSTRUCTION ET EXTENSION BATIMENT SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET STRUCTURANT - Délibération 2017-021

Coût du projet Travaux : 189 000.00€HT 226 800.00€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR 30 % 56 700.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

50% sur un

plafond maximum

de 100 000

50 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 37 800.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 44 500.00€

TOTAL 189 000.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole pour 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

TE à l’unanimité par le conseil municipal

REFECTION DE VOIRIE – Chemin rural n°32 dit « Houches du Midi » Délibération 2017-022

Coût du projet Travaux : 26 010.00€HT 31 212.00€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 7 803.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 13 005.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 5 202.00€

TOTAL 26 010.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole pour 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

SECURISATION DES BATIMENTS

Délibération 2017-023

Objet : SECURISATION DES BATIMENTS

Coût du projet Travaux : 5 214.22€HT 6 257.06€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 4 171.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 1 043.22€

TOTAL 5 214.22€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole pour 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Sylvie BEZANNIER arrive à 20 heures 24.

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Demande de subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole et du FDI du Conseil Départemental.

SIGNALISATION ROUTIERE

Délibération 2017-024

Coût du projet Travaux : 5 313.00€HT 6 375.60€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 1 594.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 2 656.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 1 063.00€

TOTAL 5 313.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole et du FDI au Conseil Départemental pour 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08 – Tableau des élections

Monsieur le Maire rappelle que cette année est une année à élections, présidentielles les 23 avril et 7 mai et législatives les 11 et 18 juin.

Afin d’organiser au mieux ces scrutins, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil à se prononcer sur le choix des créneaux horaires afin de tenir le bureau de vote. Chaque membre présent se prononce sur un créneau horaire.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier sera adressé aux membres absents afin de compléter les tableaux.

09. Point Agglo

Monsieur le Maire donne quelques informations sur l’Agglo, à savoir :

- intégration de 20 nouvelles communes à Chartres Métropole soit en janvier ou juillet : Allonnes, Boisville la St Père, Boncé, Bouglainval, Champseru, Chartrainvilliers, Denonville, Ermenonville la Grande Houx, Maintenon, Meslay le Vidame, Moinville la Jeulin, Oinville sous Auneau, Roinville, Sandarville, Santeuil, St Léger des Aubées, Theuville, Umpeau et Vitray en Beauce.

- Le schéma directeur de l’eau notamment les eaux usées : un diagnostic de fonctionnement des stations d’épuration du territoire a été fait. De ce diagnostic sortira un schéma directeur d’assainissement des eaux usées afin d’optimiser la gestion des assainissements communaux ; une meilleure prise en compte de l’impact sur les masses d’eau ; d’améliorer le système de collecte, du transport et du traitement des eaux usées ; de délimiter des zones à conserver en assainissement non collectif ; de définir un outil de gestion patrimoniale et de programmer, hiérarchiser des travaux.

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10. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Préfecture

- Versement de 5 635.00€ au titre du fonds départemental de péréquation aux taxes additionnelles aux droits de mutation, enveloppe 2016

- Versement de 4 326.00€ au titre du fonds départemental de péréquation aux taxes additionnelles aux droits de mutation, enveloppe 2016

- Ccirculaire sur la dotation de soutien à l’investissement des communes – DSIL – Programmation 2017

Conseil départemental

- Versement de 4 362€ au titre du fonds départemental de péréquation au titre de l’année 2016 La Poste :

- Indemnité compensatrice forfaitaire pour 2017 : 1 005€ à compter du 1er janvier 2017 SDIS

- Résultat des tournées de reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie au titre de l’année 2016

Sours

- Diffusion de la modification n°1 du PLU

Contentieux

- Condamnation d’une habitante de la commune de Prunay le Gillon pour travaux illégaux Plans d’urbanisme

Monsieur le Maire informe les membres que les plans de l’urbanisme vont être plastifiés pour une meilleure manipulation.

Travaux à la mairie

Virginie CARTON a changé de bureau (côté rue), son ancien bureau (côté centre aéré) va devenir le bureau de l’urbanisme et du CCAS, l’ex bureau de l’urbanisme (côté rue) va devenir les archives.

L’Eglise

Monsieur le Maire informe qu’il rencontre actuellement des entreprises pour la restauration intérieure de l’Eglise.

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Sylvie BEZANNIER informe de :

- 2 conférences sur les dangers de l’internet l’une à destination des adolescents le 1er mars de 14h15 à 15h30 et l’autre à destination des parents le 18 mars de 10h à 11h30 à la salle polyvalente.

11. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.