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Compte-Rendu - 02.CR CM 04 04 2022 3 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02.CR CM 04 04 2022 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,

MAIRIE - 18 rue de la Mairie - 28360 PRUNAY-LE-GILLON

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COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date – Heure 4 avril 2022

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 28 mars 2022

Référence CM-CR-2022-02

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Ludovic NADEAU

Josette HABCHI MARGOLI

Thierry JOUSSET

Manon MILLES

Carine VANNEAU

Laurent DUMONT

Sylviane BOUCHEREAU

Emilien BRETON

Samuel BEAUGER

Gwenaëlle LESIEUR

Laura BEZANNIER

Delphine GAUTHIER

Didier RIVIERE

Pouvoirs Cécile DE SOUSA donne pouvoir à Manon MILLES

Excusés

Secrétaire de séance Carine VANNEAU

Début de séance 20h30

Fin de séance 21h57

ORDRE du JOUR

01. Ouverture de séance.................................................................................2 02. Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2022 ............................................... 2 03. Annonces des délégations prises par Monsieur le Maire ................................... 2 04. Budget 2021 : compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat. ......................................................................................................................... 2 05. Demande de subventions auprès de la mairie ..................................................... 3 06. Vote des taux communaux pour 2022 .................................................................. 3 07.Tarif 2022 : location de salle à la journée en semaine .......................................... 4 08.Buget 2022 ............................................................................................................... 4 09. Rosière 2022 ........................................................................................................... 4 10. Chartres Métropole : évaluation du transfert de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ............................................................................................ 5 11. Informations diverses ............................................................................................ 5 07. Questions orales .................................................................................................... 6 08. Clôture de séance .................................................................................................. 7

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01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne le pouvoir qu’il a en sa possession : Cécile DE SOUSA donne pouvoir à Manon MILLES.

14 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut règlementairement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Carine VANNEAU accepte le poste.

Monsieur le Maire demande au conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Liliane MONTAUDOUIN, conseillère municipale de 2008 à 2014.

02. Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal du 19 janvier 2022.

Delphine GAUTHIER revient sur les remarques du procès-verbal du 19 janvier 2022 concernant le procès-verbal du 2 décembre 2021, elle était absente et n’a donc pas pu s’abstenir.

Le vote de ce procès-verbal du 2 décembre est donc : Après débat, le conseil municipal, à la majorité avec 2 abstentions Laura BEZANNIER, Didier RIVIERE, APPROUVE le procès- verbal du 2 décembre 2021.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 19 janvier 2022.

03. Annonces des délégations prises par Monsieur le Maire

Décision 2022-03 : la commune renonce à son droit de préemption

04. Budget 2021 : compte administratif, compte de gestion

et affectation du résultat.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission budget s’est réunie jeudi 31 mars 2022 où ont été abordés les budgets 2021 et 2022.

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente le compte administratif qui est conforme au compte de gestion de l’agent comptable.

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 159 690.14€

DEPENSES 555 872.94€

RECETTES 82 763.51€

RECETTES 986 155.81€

DEFICIT 76 926.63€

EXCEDENT 430 282.87€

- Report en section d’investissement dépenses- compte 001 : 76 926.63€ - Affectation du résultat en recettes d’investissement-compte 1068 : 76 926.63€ - Report en section de fonctionnement recettes - chapitre 002 : 353 356.24€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à la doyenne de séance, Josette HABCHI MARGOLI.

DATE N° PARCELLE M2 BATI – NON BATI

09/02/2022 028 309 22 00002 AB40 – AB42 182 Bâti

21/02/2022 028 309 22 00003 AC32 826 Bâti

21/02/2022 028 309 22 00004 AD14 2 420 Non Bati

9/03/2022 028 309 22 00005 AC123 972 Non Bati

22/03/2022 028 309 22 00006 AC93 194 Bâti

24/03/2022 028 309 22 00007 AE7 732 Bâti

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Après débat, les membres du conseil municipal, à la majorité et 3 abstentions Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, Didier RIVIERE :

- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- APPROUVENT le compte administratif 2021 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable.

- PRECISENT que ces 2 documents sont conformes.

- APPROUVENT l’affectation du résultat

05. Demande de subventions auprès de la mairie

Monsieur le Maire a reçu les demandes de subventions des associations.

Commune

Gym volontaire : la cession souhaite réactiver la Zumba suite à l’arrêt des cours à Theuville. Fanfare de Berchère les Pierres : suite à l‘arrêt des prestations de la fanfare de Janville, la fanfare de Berchères les Pierres a répondu favorablement pour nous accompagner lors des manifestations officielles, le 19 mars, le 8 mai et le 11novembre.

Didier RIVIERE demande si la fanfare a fait une demande de subvention à la commune Monsieur le Maire répond que non, c’est sa proposition. C’est une façon pour eux de se faire connaître.

Ludovic NADEAU précise que la subvention était de 550€ par an pour la fanfare de Janville

Coopérative scolaire : reconduction comme les autres années, à savoir 250€ par classe.

Hors commune

L’école de musique de Sours a sollicité une subvention pour 7 enfants de Prunay le Gillon inscrits à l’école sans préciser le montant. Quelques communes limitrophes versent une subvention.

Un débat s’engage entre les élus :

 il y a quelques années, l’activité musique se faisait sur Prunay et que celle-ci n’est plus proposée  l’activité musique est une activité qui revient chère (professeurs, instruments....)  le versement pourrait être symbolique

Une réflexion est à mener sur les demandés de subvention des associations des communes limitrophes proposant des activités non dispensées sur Prunay.

 une somme par enfant pourrait être définie

 se limiter aux communes limitrophes

 les mêmes critères d’attribution pour toute demande quel que soit l’association et l’activité

Monsieur le Maire propose d’inscrire à nouveau cette question au prochain conseil et de réfléchir aux critères d’attribution.

06. Vote des taxes communales pour 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021 que le taux départemental pour la taxe foncière (bâti) a été basculé sur le taux communal.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’augmentation pour 2022. Les taux 2021 sont reconduits pour 2022.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE les taxes communales pour 2022 ci- dessus.

Propositions

2022

Vote

Gym volontaire 600€ Approuvé à la majorité et 1 NPPV, Carine

VANNEAU

Fanfare Berchères-les-Pierres 600€ Approuvé à l’unanimité

Coopérative scolaire 1 000€ Approuvé à l’unanimité

Propositions 2022

Taxe foncière (bâti) - Taux communal 40,89%

Taxe foncière (non bâti) 27,12%

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07.Tarif 2022 : location de salle à la journée en semaine

Monsieur le Maire propose d’instaurer un tarif pour une location de salle à la journée en semaine. Cette location sera possible dès lors qu’aucune association n’utilise la salle. Cette location serait de 9 heures jusqu’à la fin de journée avec un état des lieux de sortie le lendemain matin.

Il propose le tarif de : 100€ + coût habituel (électricité et déplacement de l’agent). Didier RIVIERE demande si la cuisine est comprise

Monsieur le Maire répond que oui, les feux de la gazinière ont été changés et un nouveau frigidaire a été acheté

Laura BEZANNIER demande si la mairie a déjà eu une demande

Monsieur le Maire répond que oui pour le mois de juin

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le tarif de 100€ pour une location de salle à la journée en semaine + les coûts habituels d’électricité et déplacement de l’agent.

08.Budget 2022

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente le budget 2022, il précise que celui-ci est présenté par chapitre et qu’il est équilibré entre la section d’investissement et la section de fonctionnement.

Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 599 839,63 € Recettes 1 052 260,24€

Dépenses 599 839,63 € Dépenses 1 052 260,24€

Laura BEZANNIER demande où se trouve la ligne pour la recette des terres agricoles Ludovic NADEAU lui répond à l’article 752

Laura BEZANNIER demande si elle peut recevoir les documents mis à jour Ludovic NADEAU lui répond oui

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 3 abstentions, Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, Didier RIVIERE, approuve le budget 2022.

09. Rosière 2022

Un courrier en début d’année a été adressé à toutes les candidates potentielles pour la Rosière 2022.

Les candidates avaient jusqu’au 14 février pour déposer leur candidature. La commune a reçu 2 candidatures, à savoir :

- Eva Millochau, née le 4 juin 2003

- Marie Genet, née le 19 novembre 2002

Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.

Laura BEZANNIER demande quels sont les critères de sélection

Monsieur le Maire répond que le choix est libre, si plusieurs candidates : le choix se fait sur la plus ancienne car la plus jeune peut se représenter l’année suivante

Monsieur le Maire procède au dépouillement :

15 votants

15 bulletins

Eva Millochau : 1 voix

Marie Genet : 14 voix

Monsieur le Maire adressera un courrier de félicitions à Marie Genet et un courrier à Eva Millochau expliquant notamment pourquoi elle n’a pas été élue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, ELIT Marie GENET, Rosière 2022.

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10. Chartres Métropole : évaluation du transfert de

compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

La commune a été destinataire de la délibération de Chartres Métropole concernant l’évaluation du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois.

Tous les élus ont reçu le rapport.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Didier RIVIERE demande si une canalisation « pète » qui intervient

Monsieur le Maire répond que c’est Chartres Métropole, pour les eaux souterraines, qui s’en charge jusqu’à l’avaloir

Thierry JOUSSET dit que plusieurs problèmes ont été relevés à Boinville au Chemin, Gérainville et Prunay le Gillon. Le fossé de Boinville au Chemin doit être nettoyé.

Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’enquête publique du schéma directeur des eaux pluviales pour faire remonter les problèmes majeurs de Prunay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 2 abstentions Ludovic NADEAU et Thierry JOUSSET, VOTE le rapport d’évaluation du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».

11. Informations diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Recrutement de Benjamin Maillot en remplacement de Jonaïde Robert Didier RIVIERE demande si Benjamin sera présenté aux élus

Monsieur le Maire répond oui

- Projet parc : 1er lot devrait être terminé mi-avril puis partie pétanques.

-Elections Présidentielles : bureau de vote à la mairie de 08h00 à 19h00 les dimanches 10 avril et 24 avril.

- Prise en charge des archives par le Département suite à la convention signée.

- Changement des huisseries de la mairie : la porte doit être changée car elle ne correspond pas à la commande. L’isolation du grenier doit intervenir mi-avril.

- Partenariat avec le « Relais » pour une benne de vêtements.

- Mise à disposition de la benne verte par CM d’avril à fin novembre. Elle doit être vidée les lundi, mercredi et vendredi matin.

- Installation d’un capteur CO2 à l’école. Ce capteur a changé de classe régulièrement, il a été également installé à la médiathèque pour mesurer le niveau de CO2. Une demande de subvention a été faite à hauteur de 50€.

- La balayeuse est passée le 25 mars 2022

 Laurent DUMONT : Chartres Métropole propose aussi ce service

 Monsieur le Maire répond que le coût apparait plus élevé. Une analyse reste à réaliser.  Ludovic NADEAU mise à disposition d’une convention avec chauffeur et 1 balayeuse pour toutes les communes

 Monsieur le Maire : Chartres Métropole propose aussi l’achat de broyeur, beaucoup de proposition mais rien de voté.

Calendrier des prochaines animations :

- Samedi 21 mai : Nettoyage de la commune : le midi rassemblement pour le pique-nique à Morancez. Il sera proposé dans l’après-midi des jeux et spectacle.

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- Dimanche 22 mai : Mai à vélo : manifestation regroupant les communes limitrophes de Sours, Nogent le Phaye, Berchères les Pierres, Theuville et Prunay le Gillon pour un circuit d’environ 30km avec un point pique-nique à Sours. Il sera également proposé sur Prunay le Gillon un tour pour découvrir les pompes à eau.

- Samedi 18 juin : kermesse de l’école

- Samedi 25 juin : fête de la famille et portes ouvertes à l’école.

- Dimanche 26 juin : Tournoi foot / pétanque

- Dimanche 3 juillet : Loto du CMJ

- Jeudi 13 juillet : fête du 14 juillet

07. Questions orales

Questions des élus minoritaires

 Quel contrôle la municipalité a-t-elle mis en place pour s’assurer de la conformité des travaux effectués sur la Commune (notamment pour les travaux soumis à une déclaration préalable de travaux) ?

Didier RIVIERE donne une précision : il s’agit de travaux sans déclaration. Thierry JOUSSET précise que les durées des DP et PC sont de 2 ans. Toutefois, une lettre est faite à l’habitant afin de régulariser.

Monsieur le Maire souligne que si quelque chose est constaté, il est toujours possible d’en informer la mairie. On essaie d’être vigilant.

Laurent DUMONT précise que l’Etat surveille les constructions de piscines et les abris de jardin.

 En Conseil Municipal du 19 janvier 2022, le point suivant était abordé : [Les repas des enfants absents de la cantine sont facturés s’ils n’ont pu être annulés 24 heures à l’avance, conformément au règlement. En effet, avec le protocole sanitaire de l’Education Nationale, les maîtresses ne peuvent plus accueillir les enfants des autres classes si leur maîtresse est absente, afin d’éviter tout brassage. Les parents ont toujours la possibilité d’emmener leur enfant à la cantine pour déjeuner. Ils ne peuvent pas récupérer le repas pour des questions d’hygiène. Quelques parents ont manifesté leur mécontentement du fait de payer le repas que leur enfant n’a pas mangé.] Après échange entre élus, il est décidé de ne rien changer aux règles de facturation. Deux semaines après le Conseil Municipal, Mr le Maire envoyait un mail aux élus pour revenir sur cette décision (remboursement des repas des enfants concernés par l’absence d’une institutrice positive au COVID). Nous ne souhaitons pas questionner le fond mais la forme de ce procédé qui manque de transparence vis-à-vis de la population. Manon MILLES beaucoup de parents se sont plaints.

Laura BEZANNIER demande combien d’enfants ont été concernés ? Monsieur le Maire beaucoup d’absences au dernier moment et des classes entières Laura BEZANNIER : on ne revient pas sur une délibération du conseil Laura BEZANNIER et Didier RIVIERE : une décision a été prise lors d’un conseil et celle-ci est changée par un simple mail aux élus, ce n’est pas normal.

Monsieur le Maire a adressé un mail à tous les élus pour revenir sur la décision qui avait été prise, sans aucun retour des élus

Monsieur le Maire décision prise dans l’urgence pour la facturation des parents Didier RIVIERE nous sommes 3 de l’opposition et ne sommes pas au courant de tout, un conseil municipal extraordinaire aurait pu être fait.

Laura BEZANNIER il ne faut pas vous sentir agressé, notre question est sur la forme et non le fond vis-à-vis de la population.

Monsieur le Maire donnera tous les détails au prochain conseil.

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 En Conseil Municipal du 19 janvier 2022, nous avions évoqué des dépôts de masques usagés devant l’école (notamment), le Conseil a acté une campagne de sensibilisation et d’affichage. Qu’en est-il après plus de deux mois (pas d’affichage effectif) ?

Monsieur le Maire souligne que des affiches ont été posées dans tous les panneaux d’affichage ainsi qu’à l’école

Laura BEZANNIER répond que l’opposition n’a pas fait attention aux affiches Didier RIVIERE cela n’a servi à rien, peut-être revoir une autre sensibilisation par les réseaux sociaux, par exemple.

Monsieur le Maire répond que cette sensibilisation pourra être faite lors du nettoyage de printemps, le 21 mai

 En période de vacances scolaires, qui a la charge de l’entretien du poulailler des écoles et selon quelle(s) modalité(s) ?

Manon MILLES un mot a été mis dans les cahiers pour des bénévoles. Je m’occuperai du poulailler. Pour les grandes vacances, soit un parent récupère les poules chez lui sinon je les prendrai (j’ai un grand poulailler)

Monsieur le Maire ce sont les institutrices qui ont la charge du poulailler.

 Quel est le coût de la sortie « Assemblée Nationale » du Conseil Municipal des Jeunes : Ludovic NADEAU répond que le coût est de 593€ pour le transport. Les entrées et déjeuners ont été pris en charge par les élus

08. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Monsieur le Maire lève la séance à 21h57.