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Acte - AR 2023 1792 Travaux d'électricité pour réalisation d'une boite HTA voie communale de Bressuire à Boismé à St Sauveur
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1792 Travaux d'électricité pour réalisation d'une boite HTA voie communale de Bressuire à Boismé à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/07/2023
[IRESSUIRE La wille gp ose
ARRETE n° 2023-1792
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L118-1 à L113-7
VU ia demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour des travaux
d'électricité pour la réalisation d'une boite HTA, Voie communale de Bressuire à Boismé (Communale VC n° 6 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de Bressuire à Boismé (Communale VC n° 6 ) à ST SAUVEUR.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient
résulter du défaut ou dé l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée,
orientant les. piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. °
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 :
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le = JUL. 2073