Procès Verbal - PV CM 150629a

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 180129

Procès Verbal - PV CM 130516

Procès Verbal - PV CM 191118

Procès Verbal - PV CM 151109

Procès Verbal - PV CM sénatoriales

Procès Verbal - PV CM 170721

Procès Verbal - PV CM 130710

Procès Verbal - PV CM 141002

Procès Verbal - PV CM 131003

Procès Verbal - PV CM 140316

Procès Verbal - PV CM 150629a Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150629a)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 1 sur 13

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

Nombre de membres en exercice = 27

Légalement convoqué le 23 juin 2015, le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 29 juin 2015 à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = M. THOMASSET, Mme SEIGNEMARTIN, M. DONZEL, M. TAVERNIER, Mme SERRE, M. MACHUT, Mmes TENAND, COLOMB, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, M. LAURENT, PAPET, Mme CHARDEYRON, MM. TRINQUET, COLLET, UGUZ, Mme GAUTHIER, AVCI, Mme FELIX, AIT-HATRIT, MERCIER, PERRONE. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DUFAYET qui donne pouvoir à Mme SERRE

Absent sans pouvoirs :

M. RUGGERI, Mme MERMET, M. YILMAZ



Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Emilie AIT-HATRIT.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 2 sur 13

DATE DE LA

DECISION OBJET

22.04.15 Engagement de location d’un garage (Rue de la Gélinotte) À M et Mme CLAERC-LABARRE (46,60 Euros / mois)

21.04.2015

Aménagements paysagers du parc de l’Espace 3 Lacs

Avenant n°1 au marché de travaux :

Attributaire : entreprise VERDET

Modifications des postes de dépenses sans modification du montant total

12.05.2015

Marché de fourniture et mise en place d’une aire de jeux au Mont Cornet

Attributaire : KOMPAN

Montant 33 434.90 Euros HT

03.06.2015 Contrat de gardiennage de la plage Albert Griot Attributaire : MJ Sécurité

05.06.2015

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la DSP Eau potable

Avenant n° 1 : détachement de la partie de la compétence devenue communautaire Attributaire : société C2i

Nouveau montant : 5 400 Euros HT (ancien montant : 7 000 Euros HT)

12.06.2015

Convention de mise à disposition de surveillants de baignade

Atttributaire : AIN PROFESSION SPORT

Taux horaire : 21.52 Euros

15.062015

Fourniture et mise en place d’une aire de jeux – déclaration de sous-traitance

Société Bresse Paysage

Montant sous-traité : 5 445 Euros HT

---------------------------

REF : BM – N° 2015-44

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : SUBVENTIONS 2015 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT ORGA RUN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 13 avril dernier par laquelle il a attribué une subvention de 1 425 Euros en prévision de l’organisation par l’association ORGA RUN du Défi des Monts d’Ain.

Or, il s’avère que finalement, cette course n’aura pas lieu en 2015. Il convient donc de demander à l’association de bien vouloir restituer la somme. Monsieur le Maire précise en outre que si cette course est réorganisée l’année prochaine, l’association aura tout loisir de redéposer une nouvelle demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - SOLLICITE de l’association ORGA RUN le remboursement de la somme de 1 425 Euros.

- CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres comptables correspondants.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-45

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 3 sur 13

OBJET : SUBVENTIONS 2015 – SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer aux associations suivantes, qui n’avaient pas déposées de demande au jour de la délibération du 13 avril dernier mais qui avaient été provisionné au budget :

- Association Kiwanis : 4 500 Euros

- Association de Ski nautique : 810 Euros

- Mission locale Jeunes : 2 000 Euros

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de participer aux frais des festivités des 30 ans du Musée départemental d'Histoire de la Résistance et de la Déportation de Nantua, en prenant en charge les frais de diffusion audiovisuelle, à hauteur de 186,67 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, MOINS DEUX ABSENTIONS

- ATTRIBUE les subventions ci-dessus énumérées.

- ACCEPTE la prise en charge des frais ci-dessus exposés.

Pour : 22 Abstention : 2 Contre : 0

---------------------------

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET 2015 – BUDGET COMMUNAL – DM N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative qui vise à rectifier des imputations comptables pour permettre le paiement des factures, sur le budget communal.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE la décision modificative annexée à la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-47

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET 2015 – BUDGET AEP – DM N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative qui vise à rectifier des imputations comptables pour permettre le paiement des factures, sur le budget eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE la décision modificative annexée à la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-48

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DM N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative qui vise à rectifier des imputations comptables pour permettre le paiement des factures, sur le budget assainissement.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 5 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE la décision modificative annexée à la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-49

THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉLÉGATION DE FONCTIONS OBJET : CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués

Vu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximaux prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

En l’espèce, Monsieur le Maire prévoit de déléguer par arrêté à Monsieur Bruno Papet les fonctions dans les domaines de la gestion des espaces verts et du cadre de vie, poste qui par le passé était déjà occupé par un conseiller municipal délégué sous la précédente mandature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - ATTRIBUE à Monsieur Bruno PAPET une indemnité de fonction au taux de 4,75 % de l’indice 1015.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 6 sur 13

- MODIFIE en conséquence le tableau récapitulatif des indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers municipaux.

- DIT que la présente délibération sera exécutée à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté correspondant portant délégation de fonctions.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-50

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : FISAC – CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION À L’UCLN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a été attributaire d’un fonds FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) À ce titre, la Commune percevra les subventions pour les dépenses engagées par l’Union commerciale du Lac de Nantua.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil un projet de convention permettant le remboursement de ces subventions perçues par la Commune, au nom et pour le compte de l’Union Commerciale du Lac de Nantua.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-51

THÈME : FINANCES LOCALES – INTERVENTION ÉCONOMIQUE OBJET : OPÉRATION FAÇADES – MODIFICATION DU MONTANT DE L’AIDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération par laquelle il a fixé à 1 200 Euros le montant maximum de la subvention accordée aux propriétaires pour la réfection de leur façade. Dans le cadre du projet Cœur de Ville et de revitalisation du centre-bourg, Monsieur le Maire propose de renforcer l’aide pour inciter plus de propriétaires à participer à l’embellissement et l’attractivité de la Ville par la réfection de leurs façades. En conséquence, il propose de porter le plafond à 2 000 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le montant ainsi modifié.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 7 sur 13

---------------------------

REF : BM – N° 2015-52

THÈME : COMMANDE PUBLIQUE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC OBJET : DSP EAU POTABLE – AVENANT N° 3

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’actuel contrat de gestion du service public de l’assainissement arrive à échéance au 31 décembre prochain.

Toutefois, la production, le stockage et l’adduction d’eau ont été transférés à la Communauté de Communes Haut Bugey. Dans le cadre de ce projet d’avenant, les parties, à savoir Véolia, la CCHB et la Commune, sont convenues de lister les ouvrages à transférer et de transférer les droits et obligations qui en découlent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le projet d’avenant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-53

THÈME : URBANISME – DOCUMENT D’URBANISME

OBJET : PLU INTERCOMMUNAL – DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de la CCHB pour choisir deux élus communaux qui seront référents dans le cadre de l’élaboration par la Communauté de Communes du PLUi-H.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - NOMME en tant qu’élus référents pour la Commune de Nantua :

o Monsieur Michel MACHUT

o Monsieur Bruno PAPET

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-54

THÈME : FINANCES LOCALES – FONDS DE CONCOURS

OBJET : RD 1084 – CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 8 sur 13

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention à passer avec le Conseil départemental de l’Ain qui doit entreprendre à l’automne le renouvellement de la couche de roulement depuis l’entrée de la Rue Mercier (niveau Côté Lac) jusqu’au panneau de sortie de la Ville, au niveau des Neyrolles. Le principe de cette convention est d’assurer une optimisation technique et financière : le Conseil départemental assure ainsi la maîtrise d’ouvrage des travaux départementaux et communaux, moyennant le remboursement pas la Commune des coûts des travaux lui incombant, soit un estimatif de 72 037 Euros HT correspondant aux zones de stationnement, trottoirs et bordures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-55

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : DOTATION TERRITORIALE 2015 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune avait déposé le dossier de subvention pour la rénovation extérieure de l’Espace Malraux au titre de la Dotation territoriale 2015. Ce dossier a été retenu par le Conseil départemental qui lui attribue une subvention de 55 500 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de rénovation ainsi financé selon une dépense subventionnable maximum de 370 000 Euros HT.

Désignation Montant HT

Travaux 261 200 €

Honoraires 30 763.69 €

Provision pour variations de prix et aléas 78 036.91 €

370 000.00 €

- APPROUVE le plan de financement comme suit :

Montant de l’opération HT 370 000 €

Conseil Départemental (15 % de 370 000 Euros) 55 200 €

Part restant à la charge de la Commune 314 500 €

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération auprès des partenaires financiers de ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 9 sur 13

---------------------------

REF : BM – N° 2015-56

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : DOTATION TERRITORIALE 2016 – VALIDATION DES DOSSIERS D’INTENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année, le Conseil départemental de l’Ain sollicite les communes pour déposer des dossiers d’intention qui pourront faire l’objet d’une dotation territoriale.

Pour l’année 2016, il est proposé les dossiers suivants :

- Réaménagement et requalification de l’entrée du complexe sportif (227 000 Euros HT) - Requalification de la Rue de l’Hôtel de Ville (présentation pluriannuelle)

o Tranche ferme

 Lot VRD : 403 022 Euros HT

 Lot Aménagements de surface et ouvrages divers : 271 060 Euros HT

o Tranche conditionnelle (Entrée de ville)

 Lot VRD : 377 103.50 Euros HT

 Lot Aménagements de surfaces et ouvrages divers : 336 185 Euros HT

Chaque projet fera l’objet d’un dossier spécifique comprenant notamment une fiche d’intention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE la liste de projets pour 2016 telle que figurant ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil départemental de l’Ain.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-57

THÈME : COMMANDE PUBLIQUE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC OBJET : CAMPING MUNICIPAL – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DSP

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’actuel contrat de gestion du service public du camping municipal arrive prochainement à échéance.

En conséquence, il revient au conseil municipal d’arrêter le choix d’un principe de gestion.

Vu le rapport présentant les différents modes de gestion de ce service

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- RETIENT la gestion déléguée par affermage.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 10 sur 13

- CHARGE Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation prévue par la loi Sapin.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-58

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : CENTRE DE LOISIRS– PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES VACANCES DE PÂQUES 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la participation versée par la Commune à ALFA3A, pour la gestion du centre de loisirs, est inscrite au budget primitif au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Une particularité de ce compte prévoit que les dépenses qui y sont imputées doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En l’espèce, le Conseil est sollicité pour approuver le versement de la participation communale, pour les vacances d’hiver, soit 243 Euros.

Pendant cette période, le centre a accueilli 12 enfants de Nantua.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le versement de 243 Euros, au titre de la participation communale pour les vacances de Pâques 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider ladite somme au profit de l’association ALFA3A, gestionnaire du Centre de loisirs de Nantua.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-60

THÈME : FINANCES LOCALES – TARIFS DES SERVICES PUBLICS

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une proposition d’actualisation des tarifs périscolaires, telle que validée en Commission de la Vie scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, MOINS DEUX VOIX « CONTRE »

- APPROUVE les tarifs ci-dessous avec effet à la rentrée 2015.

Restaurant scolaire :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 11 sur 13

Maternelle Tarifs 2015/2016

régulier 4,25 €

Occasionnels 6,55 €

Primaires

régulier 4,45 €

Occasionnels 6,80 €

Étant précisé que le tarif « régulier » s’applique aux enfants de Nantua ainsi qu’aux contribuables payant un impôt sur Nantua.

Transport scolaire :

Tarif 2015/2016

frais de carte

établissement 3,90 €

renouvellement 5,35 €

2 AR par

jour

1er enfant 19,70 €

2ème enfant 14,30 €

3ème enfant

à partir du 4ème

1 AR par jour

1er enfant 18,65 €

2ème enfant 13,20 €

3ème enfant GRATUIT

à partir du 4ème GRATUIT

Garderie périscolaire :

Tarif 2015/2016

trimestre 29,85 €

Étant précisé que la facturation s’effectuera désormais par mois, et non plus par trimestre.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 12 sur 13

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 2

---------------------------

REF : BM – N° 2015-61

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : PASAE – CONVENTION DE REVERSEMENT À L’AMEP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a été attributaire d’un fonds PASAE (Programme Annuel de Soutien aux Activités Éducatives) À ce titre, la Commune percevra les subventions pour les dépenses engagées par différents partenaires, au gré de ces programmes annuels.

Ainsi, pour l’année 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil un projet de convention permettant le remboursement de ces subventions perçues par la Commune, au nom et pour le compte de l’AMEP, soit :

- 1 100 Euros du Conseil départemental de l’Ain

- 2 500 Euros de la DDCS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

REF : BM – N° 2015-62

THÈME : FINANCES LOCALES – DIVERS

OBJET : CONCERT JEAN LOUIS AUBERT – FIXATION DU TARIF DE DROIT D’ENTRÉE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’artiste Jean Louis Aubert va se produire sur la scène de l’Espace André Malraux le 11 juillet prochain.

En conséquence, Monsieur le Maire propose qu’un tarif de 35 Euros pour droit d’entrée soit fixé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - FIXE à 35 Euros le droit d’entrée pour le concert de Jean Louis Aubert du 11 juillet 2015. - CHARGE les régisseurs de procéder au recouvrement des sommes correspondantes.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réception en Préfecture de l’Ain (Sous-préfecture de Nantua)

- date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; - soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’Autorité territoriale, pendant ce délai.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015 - Page 13 sur 13

REF : BM – N° 2015-63

THÈME : FINANCES LOCALES – DIVERS

OBJET : COMMERCES – DISPOSITIF COMMERCES ÉPHÉMÈRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accueillir en centre-ville des commerces éphémères en vue de dynamiser le centre-ville et stimuler l’activité commerciale.

A cet effet, un propriétaire de commerce vacant a accepté de louer son local à une personne intéressée pour y développer une activité artistique

.

Il s’agit de Monsieur Maurice PISANI (local 40 Rue de l’Hôtel de Ville) qui accueillera Madame Chantal COUTURE, artiste représentante de ‘ »Les créateurs de l’Ain » - siège social 12 rue du château LANCRANS 01200 BELLEGARDE sur VALSERINE, pour une activité de création et vente d’objets d’art.

Un bail précaire sera signé avec ce propriétaire du 1er juillet au 30 septembre 2015. Le loyer mensuel sera de 350 Euros TTC.

La collectivité signera ensuite une convention de mise à disposition avec Madame Chantal COUTURE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- CHARGE Monsieur le Maire de conclure avec le propriétaire concerné un bail précaire

(du 1er juillet au 30 septembre 2015)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire à intervenir aux conditions financières indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition pour la même période l’association susmentionnée ci-dessus.

Pour : 26 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean Pierre CARMINATI.