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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL18 décembre 2020
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL 01.04.22
Séance - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Mahéru.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2020
MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DU PERCHER
Délibération n° 2020.16.10.01
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Délibération n° 2020.16.10.02
PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS SUR LA Cdc DES PAYS DE L’AIGLE
Délibération n° 2020.16.10.03
INDEMNITE TRESORIERE PRINCIPALE
Délibération n°2020.16.10.04
DIVERS
2020 21 François HUREL
(Présent)
Aurore BAGLIN
(Présente)
Laurence HOORELBECKE
(Présente)
Stéphane LEMOINE
(Présent)
LE COCQ Julien
(Présent)
du MESNIL du BUISSON Amaury
(Présent)
Gérard VERHALLE
(Présent)
CAPPELAERE Marc
(Absent excusé)
Julie LAJOIE
(Présente)
Dominique TROGU
(Présent)
Yves ROUSSEL
(Présent)
Secrétaire de séance : Mr. du MESNIL du BUISSON.
2020 22 MODIFICATION DES STATUTS DU SAEP DU PERCHER
Délibération n° 2020.16.10.01
Suite à diverses modifications demandées par la Préfecture de l’Orne, Mr. le Maire fait part au conseil municipal que le SAEP du Percher a annulé sa délibération n° 2019-38 en date du 4 décembre 2019 concernant les statuts et qu’il a ainsi été proposé au comité syndical, lors de sa séance du 10 mars2020, un nouveau projet modifié des statuts, qui a été accepté, portant notamment sur :
- le siège du syndicat,
- les compétences,
- le comité,
- la comptabilité- receveur syndical,
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Délibération n°2020.16.10.02
Mr. le Maire fait part de la demande de la délégation militaire départementale de l’Orne, de désigner un correspondant défense parmi le conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal a désigné : Mr. Amaury du MESNIL du BUISSON.
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA Cdc DES PAYS DE L’AIGLE
Délibération n° 2020.16.10.03
Mr. le Maire expose au conseil municipal que la chambre régionale des comptes a inscrit à son programme de 2019, le contrôle à compter de 2014 des comptes et la gestion de la Cdc des Pays de L’Aigle. Cet examen a porté principalement sur la place de la Cdc dans son environnement, son fonctionnement interne (commande publique et ressources humaines), la qualité de l’information financière et comptable et sa situation financière.
Lors de sa séance du 3 juillet 2019, la chambre a arrêté ses observations provisoires concernant la gestion de la Cdc des Pays de L’Aigle. Elles ont été adressées le 2 août 2019 au Président de la Cdc ainsi qu’au Président de la SHEMA. Mr. Sellier, président de la Cdc a répondu par courrier en date du 15 octobre 2019. Le président de la SHEMA a lui aussi répondu à la date du 3 octobre 2019. A la suite de ces réponses, la chambre a arrêté le 3 décembre 2019 son rapport d’observations définitives.
Les principales recommandations sont de :
2020 23 - maîtriser l’évolution des dépenses de personnel et des charges de gestion courante en élaborant un schéma de mutualisation des services en se conformant à la
réglementation relative à la durée du temps de travail et en mettant en œuvre le régime indemnitaire RIFSEEP.
- sécuriser les engagements avec la SHEMA (Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement) dans un cadre conventionnel clarifié et provisionner les risques de sortie potentiellement déficitaire du contrat de concession.
- élaborer le rapport d’activité de l’EPCI et le transmettre à chaque commune membre.
Mr. le président de la Cdc a répondu dans a son courrier en date du 20 février 2020 à chaque point mis en avant par la Cour des Comptes et apporté des précisions et à fait part des actions mises en place.
Après en avoir délibéré,
Les membres du conseil municipal, confirment, à l’unanimité, avoir pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion de la Cdc des Pays de L’Aigle.
INDEMNITE A Mme DUCHESNE, TRESORIERE PRINCIPALE
Délibération n° 2020.16.10.04
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection de budget sont versées annuellement au trésorier principal.
Depuis cette année l’indemnité de conseil a été supprimée. Il reste l’indemnité de confection de budget qui s’élève à 30,49 € brut.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder l’indemnité de confection de budget à Mme DUCHESNE, trésorière principale.
DIVERS
Mr. TROGU présente son projet concernant l’isolation des pièces dans le logement communal.
Demande de devis à l’entreprise PINOT pour des travaux de réfection sur deux parties du chemin de La Vallée.
Demande de devis à deux menuisiers (Ets Mousset et l’Atelier du Bois) concernant des travaux à l’église au niveau des bancs, de l’autel et de la consolidation de la porte intérieure.
Le repas des anciens est annulé pour cette année. Mme Julie Lajoie est chargée de voir auprès du boulanger le tarif pour des chocolats qui seront distribués aux anciens de la commune en remplacement du repas.
2020 24