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Convocation - Séance du 12 mai 2020
Séance - SEANCE DU 12 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Mahéru.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 12 JUIN 2020
DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU MOULINS LA MARCHE
Délibération n° 2020.12.06.01
DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU DU PERCHER
Délibération n° 2020.12.06.02
DELEGUES TE 61 (Territoire d’Energie Orne)
Délibération n° 2020.12.06.03
DELEGUES AU SIVOS SECONDAIRE DE MOULINS LA MARCHE Délibération n° 2020.12.06.04
DELEGUES AU SMIRTOM DE L’AIGLE
Délibération n° 2020.12.06.05
VOTE DES INDEMNITES AUX ELUS
Délibération n° 2020.12.06.06
VOTE DES SUBVENTIONS 2020
Délibération n° 2020.12.06.07
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNCIPAL Délibération n° 2020.12.06.08
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Délibération n° 2020.12.06.09
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Délibération n° 2020.12.06.10
CREATION ET DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
2020 05 François HUREL
(Présent)
Aurore BAGLIN
(Présente)
Laurence HOORELBECKE
(Présente)
Stéphane LEMOINE
(Présent)
LE COCQ Julien
(Présent)
du MESNIL du BUISSON Amaury
(Présent)
Gérard VERHALLE
(Présent)
CAPPELEARE Marc
(Présent)
Julie LAJOIE
(Présente)
Dominique TROGU
(Présent)
Yves ROUSSEL
(Présent)
2020 06 DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU DE MOULINS LA MARCHE
Délibération n° 2020.12.06.01
Ont été élus :
Délégués titulaires : Laurence HOORELBECKE et Marc CAPPELAERE, Délégués suppléants : Julien LE COCQ et Stéphane LEMOINE.
DELEGUES AU SYNDICAT D’EAU SAEP DU PERCHER
Délibération n° 2020.12.06.02
Ont été élus :
Délégué titulaire : Dominique TROGU,
Délégué suppléant : Yves ROUSSEL.
DELEGUES AU TE 61
Délibération n° 2020.12.06.03
Ont été élus :
Délégué titulaire : Yves ROUSSEL,
Délégué suppléant : Amaury du MESNIL du BUISSON.
DELEGUES AU SIVOS SECONDAIRE
Délibération n° 2020.12.06.04
Ont été élus :
Délégués titulaires : Julie LAJOIE, Aurore BAGLIN
Délégués suppléants : Laurence HOORELBECKE, Julien LE COCQ.
DELEGUES AU SMIRTOM L’AIGLE
Délibération n° 2020.12.06.05
Ont été élus :
Délégué titulaire : Gérard VERAHLLE
Délégué suppléant : Julie LAJOIE.
VOTE DES INDEMNITES AUX ELUS
Délibération n° 2020.12.06.06
Le Maire rappelle que l’indemnité du maire est de droit et sans débat fixée au maximum et conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant de indemnités comme suit :
2020 07 - 1ère adjointe : 9.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- 2ème adjointe : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
TABLEAU RECAPITLATIF DES INDEMNITES AUX ELUS
Le Maire :
Nom du bénéficiaire % de l’indemnité Montant mensuel
François HUREL 25.5% 991.80 €
Les Adjointes au Maire :
Nom des bénéficiaires % de l’indemnité Montant mensuel
Aurore BAGLIN
Laurence HOORELBECKE
9.90 %
9.90 %
385.05 €
385.05 €
VOTE DES SUBVENTIONS
Délibération n° 2020.12.06.07
Le conseil municipal a voté les subventions suivantes :
- ADMR Moulins la Marche 65.00 €,
- Banque Alimentaire Alençon 65.00 €,
- BTP CFA Orne 60.00 €,
- Comité des Fêtes Mahéru (Trail) 500.00 €,
- Comité des Fêtes Mahéru 1 400.00 €,
- Ecole des Sources (classe de neige) 750.00 €,
- Restaurant du Cœur Alençon 65.00 €,
- Secours Catholique 100.00 €,
- Sports Loisirs Culture 350.00 €,
- UNA Moulins la Marche 65.00 €,
- Amicale des pompiers Moulins la Marche 150.00 €,
- Union Sportive Mortagnaise 50.00 €,
- Gym de L’Aigle 75.00 €,
- Classe de Mer 150.00 €.
2020 08 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020.12.06.08
Le Maire explique que l’article L2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. De plus, certaines matières doivent être clairement encadrées car le juge
peut annuler les décisions prises par le maire sur la base de délégations imprécises.
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans .
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières .
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges .
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € .
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.
2020 09 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Délibération n° 2020.12.06.09
A la demande de la DDT de l’Orne, le conseil municipal doit désigner un
correspondant sécurité routière.
Le conseil municipal a désigné : Julie LAJOIE.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS ( Centre Communal d’Action Social)
Délibération n° 2020.12.06.10
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, selon l’article L .5211-8 les pouvoirs des délégués de l’assemblée communal aux différents comités expirent avec les mandats des conseillers municipaux.
Il y a donc lieu de procéder à la désignation de nouveaux délégués.
Ont été élus à l’unanimité :
Président : Mr. François HUREL.
Membres du conseil municipal :
Laurence HOORELBECKE, Aurore BAGLIN, Marc CAPPELAERE,
Stéphane LEMOINE.
Membres hors conseil municipal :
Amandine DUCASTELLE, Nadège TROGU, Adeline LAINé ,
Mr. Rémy DURIEZ.
2020 10 DIVERS
Monsieur le Maire propose la création de deux commissions municipales :
Une commission dite de travaux ainsi qu’une commission dite de communication (création d’un site internet).
Commission « travaux » : Mrs : Trogu, Cappelaere , Verhalle , Le Cocq, Lemoine.
Commission « communication » : Mmes Baglin, Hoorelbecke ,
Mrs : Roussel, du Mesnil du Buisson.
Fin de la séance.
2020 11 2020 12