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Déliberation - SEANCE DU 27 01 2020 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 20 12 2016
Séance - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Mahéru.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITUALAIRES AU SIAEP DE MOULINS LA MARCHE
Délibération n° 2020.20.11.01
ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE POUR LE PERSONNEL Délibération n° 2020.20.11.02
VIREMENT DE CREDITS TRAVAUX CHEMINS DE LA BAILLE ET DE LA VALLEE Délibération n° 2020.20.11.03
CONSERVATION DES PEINTURES DECORATIVES DE LA CHAPELLE SAINT-JOSEPH ET DU CHŒUR
Délibération n°2020.20.11.04
CONTRAT D’ARCHITECTE POUR ETUDES PRELIMINAIRES
Délibération n° 2020.20.11.05
VIREMENT DE CREDITS CHARGES SOCIALES
Délibération n° 2020.20.11.06
2020 25 François HUREL
(Présent)
Aurore BAGLIN
(Présente)
Laurence HOORELBECKE
(Présente)
Stéphane LEMOINE
(Présent)
LE COCQ Julien
(Présent)
du MESNIL du BUISSON Amaury
(Présent)
Gérard VERHALLE
(Présent)
CAPPELAERE Marc
(Présent)
Julie LAJOIE
(Présente)
Dominique TROGU
(Présent)
Yves ROUSSEL
(Présent)
Secrétaire de séance : Mr. Yves ROUSSEL.
2020 26 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SIAEP DE
MOULINS LA MARCHE
Délibération n° 2020.20.11.01
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans les statuts du SIAEP, il n’est pas prévu de désigner des délégués suppléants. Il est donc nécessaire de reprendre une nouvelle délibération comme le demande la préfecture en ne mentionnant que les délégués titulaires.
Après en avoir délibéré et voté,
Ont été élus :
Délégués titulaires : Mme Laurence HOORELBECKE et Mr. Marc CAPPELAERE.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Délibération n° 2020.20.11.02
Le Maire rappelle :
que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a par courrier informé la commune de Mahéru du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur