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Compte-Rendu - 5 Juin 2020
Séance - 05 seance du mercredi 10 juin 2020
Séance - 05 seance du mercredi 10 juin 2020
Convocation - Séance du 16 juin 2020
Séance - SEANCE DU 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mahéru.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 26 JUIN 2020
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n° 2020.26.06.01
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n° 2020.26.06.02
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020
Délibération n° 2020.26.06.03
VOTE DU BUDGET 2020
Délibération n° 2020.26.06.04
DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Délibération n° 2020.26.06.05
DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Délibération n° 2020.26.06.06
DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL
Délibération n° 2020.26.06.07
2020 13 François HUREL
(Présent)
Aurore BAGLIN
(Présente)
Laurence HOORELBECKE
(Présente)
Stéphane LEMOINE
(Présent)
LE COCQ Julien
(Présent)
du MESNIL du BUISSON Amaury
(Présent)
Gérard VERHALLE
(Présent)
CAPPELEARE Marc
(Présent)
Julie LAJOIE
(Présente)
Dominique TROGU
(Présent)
Yves ROUSSEL
(Présent)
2020 14 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n° 2020.26.06.01
Le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par Mme Duchesne, Trésorière principale de L’Aigle.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n° 2020.26.06.02
Mme Aurore BAGLIN présente le compte administratif dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Total dépenses : 70 167,43 €
Total recettes : 138 468,23 €
Excédent de clôture : 68 300 80 €.
Section d’investissement :
Total dépenses : 9 798,08 €
Total recettes : 3 426.74 €.
Excèdent de clôture : - 6371.34 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020
Délibération n° 2020.26.06.03
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti) 1.04 %,
- Taxe foncière (non bâti) 8.20 %,
- CFE 0 %.
VOTE DU BUDGET 2020
Délibération n° 2020.26.06.04
Monsieur le Maire présente le budget de l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité le budget 2020 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 837 570.00 €.
- Section d’investissement : 77 857.00 €.
2020 15 DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Délibération n° 2020.26.06.05
Monsieur le Maire fait par au conseil municipal qu’à l’issue des élections municipales de 2020, il est nécessaire de renouveler la commission des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Le conseil municipal propose les membres suivants de la commune :
Antoine COTREUIL, Amaury du MESNIL du BUISSON, Jean-Marie CORMIER, Gérard VERHALLE, Dominique TROGU, Aurore BAGLIN, Julie LAJOIE, Marc
CAPPELAERE, Stéphane LEMOINE, Laurence HOORELBECKE, Yves ROUSSEL, Julien LE COCQ, Rémi DURIEZ, Béatrice HUREL, Ludovic BERSON, Jean-Claude CHEVALIER, Laurent COISPEL, Dominique ORY, Jean GOUFFAULT, Alain LEBLANC.
Membres hors commune : Yves GOBEY Moulins la Marche,
Daniel GUYOT Moulins la Marche.
DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT A LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Délibération n° 2020.26.06.06
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle qui demande de désigner parmi le conseil municipal le membre qui siégera à la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné :
- François HUREL.
2020 16