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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3191 673 3 31 2005
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3191 673 3 31 2005)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
N° 3 - 31 /2005 : BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur, PUBLIE LE
25 AVR. 2065 Le budget primitif 2005 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
2 498 281 €
Fonctionnement : 254 427 €
Investissement : 2 243 854 €
La section de fonctionnement comprend :
e Les charges générales de fonctionnement du service pour 52 777 € comprenant les frais de fluides, énergie, petites fournitures, assurances, reprographie et taxes
foncières.
° La subvention à la SEM 81 concernant le CRAC 2004 pour 50 000 €.
e La valeur nette comptable des terrains cédés (SAFRA 12 250 € - Roques 8 400 €.
e Les charges en intérêts de la dette pour 17 000 €.
Le financement de cette section est assuré par le produit des cessions pour 20 650 € et une subvention d’équilibre du budget général pour 233 777 €.
La section d’investissement prend en compte :
e Le reversement de subventions à la SEM 81 pour 58 225 €.
e. Diverses études, frais de DUP, travaux sur fossés et évacuation de la terre sur la zone du PAE pour 189 200 €.
e Sur l’opération Technopole, une enveloppe de 804 864 € avec des études pour 41 000 € et des achats de terrains pour 713 864 €.
e Pour la Zone des Combettes, une enveloppe de 32 000 € d’études et insertions, 165 565 € pour des travaux, ainsi qu’un crédit de 865 000 € permettant de formaliser le transfert de la zone.
. 104 000 € de remboursement en capital sont également prévus.
L'équilibre de cette section est assuré par le produit des cessions à hauteur de 20 650 €, des subventions pour 196 944 €, un autofinancement pour 104 000 € et l'inscription d’une enveloppe d’emprunts de 1 057 260 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Vote et arrête le budget primitif 2005 en dépenses et en recettes à :
2 498 281 €
soit pour la section de Fonctionnement 254 427 €
soit pour la section d’Investissement 2 243 854 €
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES