unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3257 355 8 166 2005

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3257 355 8 166 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3257 355 8 166 2005)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Cinq, le 20 Décembre

Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d’Albi

le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe

BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÉS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE

Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Jean- Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE,

Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA,

Michel ALBINET, Robert RAYNAI, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Madame Anne-Marie ROSÉ)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, . Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS,

Gérard SOULOMIAC

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38

Présents (titulaires et suppléants votants) : 28

Votants : 28N° 8 - 166 /2005 : BUDGET PRIMITIF 2006 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF PUBLIE LE

Pilote : Finances et Budget 0 3 JAN. 2006

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

Le budget primitif d’assainissement collectif 2006, annexe au budget principal prend en compte les prévisions de dépenses de recettes et s’équilibre à :

Fonctionnement : 1369 295 €

Investissement : 4 256 700 €

Section de fonctionnement :

Les dépenses de cette section regroupent :

les charges générales de fonctionnement du service

Dont: frais d’énergie, petites fournitures, entretien et la

maintenance des équipements, sous-traitance, rémunération des

délégataires

- les charges de personnel

- les charges de gestion courante

- les charges financières de remboursement d’intérêts d'emprunts

- une provision pour charges exceptionnelles

- une enveloppe pour amortissements

-__ l’autofinancement complémentaire

Le financement de cette section est assuré par :

- la redevance d’assainissement collectif

- la prime d’épuration

- la reprise des subventions d'équipements

Section d'investissement :

Les dépenses de cette section prennent en compte :

- la reprise des subventions d'équipements antérieures

- les charges d’amortissement des emprunts

- une enveloppe pour études

-__l’équipement du service en matériel de bureau, mobilier et divers

- les crédits pour les opérations en cours à savoir :

o le raccordement Arthès — Lescure — Saint-Juéry à Albi pour

o le raccordement de Puygouzon à Albi pour

o le raccordement du Séquestre à Albi pour

o MO pour la STEP d’Albi pour

5 625 995 €

1 084 000 €

78 000 €

1 000 €

35 500 €

500 €

80 000 €

90 295 €

1181295€

169 000 €

19 000 €

19 000 €

63 700 €

10 000 €

24 000 €

25 000 €

1410 000 €

630 000 €

475 000 €- les crédits pour les opérations nouvelles à savoir :

o Renforcement réseau Pont Neuf à Albi pour 800 000 € © Renforcement réseau Bondidou à Albi pour 800 000 €

Son financement est assuré par :

- les amortissements 80 000 € - des subventions 2 010 000 € - l’inscription d’une enveloppe d’emprunts 2 076 405 €

- _ l’autofinancement complémentaire 90 295 €

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 1 VOTE CONTRE,

Vote et arrête le budget primitif 2006 en dépenses et en recettes à: 5 625 995 €

Fonctionnement : 1 369 295 €

Investissement : 4 256 700 €

Pour extrait conforme,

Fait le 20 Décembre 2005