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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02.02.2022)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Humanitaire,
MAIRIE DE TREMBLECOURT
Convocation du 26/01/2022
Présents : Hélène BOHL, Sauveur CARPI, Lionel DELAY, Régis FAVRET, Guillaume NOUET, Frédéric
PATARD, Cécile PICHARD, Nadège WATY
: Jennifer COLARDELLE
Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL, Danièle JANNEL a donné procuration à Régis
FAVRET
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
1. CONVENTION REFUGE DU MORDANT POUR FOURRIERE
Lors du précédent le conseil, le maire avait rappelé que la convention de fourrière animale conclue
avec le refuge du Mordant devait être renouvelée, le tarif passant de 230 € à 300 € HT.
Le conseil avait alors décidé de solliciter d’autres refuges pour comparer.
Le maire informe donc le conseil que les refuges SPA de Velaine-en-Haye et de Toul ne proposent plus
de convention fourrière aux communes car leurs locaux actuels ne permettent pas d'accueillir
d'animaux supplémentaires.
Après délibération, le conseil valide et charge le maire de signer la convention avec le Refuge du
Mordant.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 1
2. DEVIS DE STERILISATION/CASTRATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES
Afin de limiter la reproduction des chats libres, le maire propose de capturer, identifier et stériliser ou
castrer les chats libres du village. 1 explique qu’un seul devis a pu être reçu, celui de la clinique
vétérinaire de Laxou.
Le maire confirme que les chats deviendront propriété de la commune et qu'après intervention, ils
seront relâchés dans le village.
Il'indique que la fondation 30 millions d'amis participerait à hauteur de 30 € sur 65 € pour une
castration avec identification et de 40 € sur 125 € pour une stérilisation avec identification.
La fondation Brigitte Bardot participera également mais le montant n'est pas encore connu.
Après délibération, le conseil valide le projet, charge le maire de signer tout document nécessaire et de
faire procéder aux interventions.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 1
3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RGPD DU CENTRE DE GESTION
Afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données, la commune a
conventionné avec le Centre de Gestion en 2018. Cette convention étant arrivée à son terme le
31/12/2021, le maire demande au conseil de se prononcer sur son renouvellement sachant que le tarif
de 0.057 % de la masse salariale est inchangé.
1/3 Après délibération, le conseil valide et charge le maire de signer la convention.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
4. INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Le maire rappelle au conseil que Tremblecourt a conventionné également avec la ville de Toul afin
d'instruire les demandes d’urbanismes telle que les permis de construire, les déclarations préalables,
les certificats d'urbanisme pré-opérationnels...
(Les certificats d'urbanisme simples sont instruits en mairie).
Cette convention s'étant terminée le 31/12/2021, la ville de Toul propose de nouvelles conventions pour
3 ans. Le prix est maintenu à 240 € par Equivalent Permis de Construire. (Une déclaration préalable
étant moins longue à instruire, elle n’est facturée qu'à 0,7 EPC soit 168 €).
Il'est possible de choisir :
- de continuer à instruire en mairie uniquement des certificats d'urbanisme simples,
- d’instruire également en mairie des déclarations préalables ou
- de confier l'instruction de toutes des demandes.
Après délibération, le conseil choisit l'option Toutes Autorisations de Droits des Sols sauf CUa, au tarif
de 240 € par EPC, et charge le maire de signer tout document nécessaire.
Pour :8 Contre : 0 Abstention : 2
5. PROJET REFECTION DE TOITURE DE LA SALLE DE MOTRICITE
La salle de motricité, mise à disposition du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Côte en Haye,
présente d'importantes des fuites d’eau.
Afin de remédier à ce souci, le maire propose de refaire la toiture à l'identique et selon les subventions
qui pourraient être obtenues, d'ajouter l'isolation de la toiture.
Le coût de la toiture est estimé à 13 000 € HT avec un reste à charge de 9 100 € HT.
Le coût de la toiture avec isolation est estimé à 25 000 € avec un reste à charge de 10 000 € HT.
Après délibération, le conseil valide le projet de réfection et/ou isolation de la toiture de la salle de
motricité. Il charge le maire de solliciter les subventions correspondantes.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6. FORFAIT NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES
Le maire informe le conseil que les utilisateurs de la salle des fêtes négligent parfois le nettoyage de la
salle.
Afin de rappeler l'importance de celui-ci, il propose de compléter les tarifs de mise à disposition de la
salle par l’application, au besoin, d’un de forfait de nettoyage.
Après délibération, le conseil valide l'application d’un forfait de 50 € facturé aux utilisateurs de la salle
ayant négligé son nettoyage après une mise à disposition.
Il charge le maire de modifier les documents de mise à disposition de la salle en ce sens.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2/3 7. Point divers
a. Le maire informe le conseil que les travaux sur l'éclairage public sont terminés. Le dernier souci
relatif à des lampadaires s'éteignant la nuit a été résolu. La suppression du second compteur électrique
devenu inutilisé est en cours.
b. Les Pizzas Démoniak proposent d'installer un distributeur automatique de pizzas dans le village. En
cas d'accord, un loyer mensuel de 250 € serait versé à la commune, l'installation
comprenant un compteur électrique indépendant serait à la charge de l’entreprise. Le conseil donne
un avis favorable et charge le maire de définir le projet.
c. Le syndicat PRNL propose des subventions allant jusqu’à 90% pour la plantation de haies ou
d'arbres. Le conseil donne un avis favorable au projet et charge le maire vérifier les possibilités et les
conditions à respecter.
d. Echanges sur le SIS et le PLUI.
La séance est close à 21h45.
A Tremblecourt, le 22/02/2022
Régis FAVRET,
3/3