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Arrêté - AR83 2026 126 DEPLACE piquage reseau telecom programme immo Moka
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 126 DEPLACE piquage reseau telecom programme immo Moka)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Marignier die ARRÊTÉ
N°SARS3 2026 _ 126
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AU DROIT DU N° 325 AVENUE DE LA PLAINE
SARL DEPLACE CEDRIC (VERCHAIX — 74)
PIQUAGE RESEAU TELECOM
POUR LE PROGRAMME IMMOBILIER MOKA
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par la SARL DEPLACE Cédric (Verchaix - 74) pour des travaux de
piquage du réseau télécom pour le programme immobilier MOKA, 325 Avenue de la Plaine, Vu l'arrêté n° RRD-2026-00960 du Centre d'Exploitation des Routes Départementales d’Ayze portant permission de voirie, Avenue de la Plaine,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de la SARL DEPLACE Cédric (Verchaix — 74), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au droit du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de piquage du réseau télécom pour le programme immobilier MOKA, 325 Avenue de la Plaine, seront réalisés par là SARL DEPLACE Cédric (Verchaix — 74),
dans la période,
du mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’un alternat automatique à feux. La SARL DEPLACE Cédric (Verchaix — 74) devra veiller à neutraliser les feux tricolores situés Avenue de la Plaine et à la sortie du parking de la Maison de Santé.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule sera
interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, excepté
les véhicules nécessaires au chantier. ARTICLE 14 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par la SARL DEPLACE Cédric (Verchaix-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- La SARL DEPLACE Cédric (Verchaix-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Marignier, le 02 avril 2026
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le: { 9 AVR. 2026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
=
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.