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Arrêté - Arrêté n°2022 232 portant autorisation de manifestation OCTOBRE ROSE
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 232 portant autorisation de manifestation OCTOBRE ROSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté
n°2022-232
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Autorisation de manifestation « OCTOBRE ROSE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2212-2 du CGCT ;
Vu l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par madame PAGES Dominique, présidente de l'association de lutte contre le cancer pour l'organisation de circuits
pédestres et VTT dans le cadre de la manifestation
« Octobre rose »
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette manifestation qui se déroule sur le
domaine public,
Considérant le risque occasionné par le nombre de participants et les conditions dans lesquelles se déroule la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association de lutte contre le cancer est autorisée à
organiser une manifestation sous la forme de
marches et de circuit VTT, dont le départ et l'arrivée se
feront à partir de la salle du jeu de paume route de CAPESTANG.
ARTICLE 2 : || appartient aux Organisateurs de prendre toutes les mesures
de sécurité pour l'encadrement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef
de Service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de
Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 23 septembre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 26/09/2022