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Arrêté - am sg 2025 935 sol exploreur rue tardif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 935 sol exploreur rue tardif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-935
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 22143-1,
VU le Code de ia Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VÜ la demande formulée par l'entreprise SOL EXPLOREUR
sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 15 rue Tardif à l'occasion d’un sondage géotechnique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 05 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 05 janvier 2026 :
- Rue Tardif dans le sens de circulation allant
de la rue Saint Loup au boulevard Sadi
Carnot, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SOL EXPLOREUR.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-huit décembre deux mil vingt-cinq,
Pour le Maire et par délégation A
David GUEZENNEC ET
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 172, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex: tél. 02 31 51 26 60
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