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Conseil Municipal - 2026 06 14 D Convention 1001 Vies Habitats 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 14 D Convention 1001 Vies Habitats 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................... 43
Présents à la séance... 38
Pouvoirs........................... 02
Excusés........................... 03
ADSENIS: ras raser 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-14: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
1001 VIES HABITAT ET LA VILLE DE LIVRY-GARGAN DANS LE CADRE DE
L'ANIMATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE QUARTIER JACOB
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
PRUDHOMME Gérard
Pouvoirs :
BULUT David
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
MILOTI Donni
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à PRUDHOMME Gérard
LENOURY Nadia
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
CHABANE Rima
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. OI 41 70 88 (0 - FE 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAÏDOU rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la convention de partenariat entre 1001 VIES HABITAT et la Ville de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de la Commission permanente Services à la population en date du mercredi
17 juin 2026 ;
Considérant la volonté partagée de 1001 VIES HABITAT et la Ville de Livry-Gargan de
contribuer au développement social et à la cohésion territoriale dans le quartier prioritaire
de la Politique de la Ville de l'Eglise ;
Considérant le projet d'animation et le fonctionnement assuré par la ville d'une Maison
de quartier au sein du quartier de l'Eglise, structure située à proximité immédiate avec
une partie du patrimoine du bailleur ;
Considérant que la convention prévoit l'octroi par 1001 VIES HABITAT d'une subvention
d'un montant de 6 000 € destinée à soutenir l'animation et le fonctionnement de la
Maison de quartier ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Approuve la convention de partenariat entre 1001 VIES HABITAT et
la Ville de Livry-Gargan relative à l'animation de la Maison de
quartier Jacob ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
Annexe 1: Convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-
Gargan dans le cadre de l'animation et le fonctionnement de la Maison
de quartier Jacob.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026.
Arre#ves MARTIN
re de Liyry-Gargan
Latifa DAHANY
Secrétaire de séance
2/:,&6nSelller départemental " Lui Î 1
La présenté délibérition peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminfstratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026 TL & - Al
5.
onies habitat ) CPA VILLE DE 3 Se”
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
1001 VIES HABITAT
ET
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Etablie entre :
1001 VIES HABITAT
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à directoire et conseil de surveillance, au
capital de 29 070 000 € dont le siège est situé au 31-35 rue de la fédération 75 015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 088
662,
Représentée par Monsieur Gilles BADARIOTTI, Directeur Territoriale Métropole du Grand
Paris
Et
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
représentée par son Maire, Pierre-Yves MARTIN,
dûment autorisé par la délibération n°2026-06-14 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026
portant délégation du Conseil municipal au maire en application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 | — OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de formaliser le partenariat entre 1001 Vies Habitat et la
ville de Livry-Gargan dans le cadre de l'animation et du fonctionnement de la Maison de
Quartier Jacob située au sein du quartier prioritaire de la Politique de la ville de l'Eglise.
La présente convention fait suite aux échanges bilatéraux résultant de la construction de la
programmation 2026 du bailleur 1001 s Habitat dans le cadre de son abattement fiscal sur la
taxe foncière sur les propriétés bâties dont il est propriétaire au sein d’un quartier prioritaire
de la Politique de la ville.
Il - MODALITES FINANCIERES
1001 Vies Habitat subventionnera la ville de Livry-Gargan pour l'animation et le fonctionnement
de la Maison de Quartier à hauteur de 6 000 €. Cette subvention financera les acquisitions et
prestations de services qui seront mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la structure.
1 - Engagements des parties
1001 Vies Habitat s'engage à :
> Communiquer sur la démarche auprès de ses locataires et partenaires du territoire,
- soutenir les projets de la Maison de Quartier Jacob,
> Impulser une dynamique partenariale et renforcer les liens sociaux dans le quartier.
La ville de Livry-Gargan s'engage à :
> Informer de manière régulière sur les actions et projets mis en œuvre,
> Associer 1001 Vies Habitat lors de la tenue de comités de pilotage ou de toute
autre réunion ayant trait à l’activité de la structure.
IT - DUREE
La présente convention prendra effet à la date de signature jusqu'à la fin de l’année 2026.
Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés, la convention pourrait être
dénoncée par l’une ou l’autre des parties par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception dans les cas suivants :
> Refus ou incapacité à assurer une mission définie dans l’article 1,
> Absence répétée de résultats concluants,
> Par commun accord.
IV - AVENANT
Toute modification apportée d’un commun accord aux modalités de partenariat définies dans
la présente convention fera l'objet d’un avenant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 V - BUDGET DE L'ACTION
1001 Vies Habitat s'engage à verser la somme de 6 000 € à la Ville de Livry-Gargan.
Cette subvention sera versée à la signature de la convention.
Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés et que la convention serait
dénoncée par l’une ou l’autre des parties, la Ville de Livry-Gargan s'engage à rembourser le
montant de la subvention, au prorata des actions déjà réalisées.
VI - MODALITES DE SUIVI
Le représentant de 1001 Vies Habitat pour le suivi du déroulé de l’action sera le Directeur
immobilier et Directeur départemental de Seine-Saint-Denis.
L'interlocuteur au sein de la ville de Livry-Gargan sera la Directrice Générale Adjointe aux
Solidarités.
Fait à Livry-Gargan, le 25 JUN 1026
(En trois exemplaires)
Pour 1001 Vies Habitat Pour la Ville de Livry-Gargan
A0 CNRRERE-VVES MARTIN
} MANRE DE LOVRY-GARGAN
2 0 CONSEILLER DÉPARTEMENTAL F4. &
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026