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Conseil Municipal - 2026 06 13 D Fonctionnement Maison Jacob 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 13 D Fonctionnement Maison Jacob 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exerciGéi:sssruuses ane. 43
Présents à la séance... 38
POLRAOI RS conreneraes 02
EXCUSÉS......................... 03
Absents......................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-13 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE LIVRY-GARGAN ET SEQENS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT
DE LA MAISON DE QUARTI ER JACOB
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
PRUDHOMME Gérard
Pouvoirs :
BULUT David
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
MILOTI Donni
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à PRUDHOMME Gérard
LENOURY Nadia
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
CHABANE Rima
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 (0 -E 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAÏDOU rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la convention de partenariat entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi
17 juin 2026 ;
Considérant la volonté partagée de SEQENS et la Ville de Livry-Gargan de contribuer
au développement social et à la cohésion territoriale dans le quartier prioritaire de la
Politique de la Ville de l'Eglise ;
Considérant le projet d'animation et le fonctionnement assuré par la ville d'une Maison
de quartier au sein du quartier de l'Eglise, structure située à proximité immédiate d'une
partie du patrimoine du bailleur ;
Considérant que la convention prévoit l'octroi par SEÉQENS d'une subvention d'un
montant de 5 903€ destinée à soutenir l'animation et le fonctionnement de la Maison de
quartier ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Approuve la convention de partenariat entre SEQENS et la Ville de
Livry-Gargan relative à l'animation de la Maison de quartier Jacob ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document s'y rapportant.
Annexe 1: Convention de partenariat entre SEQENS et la Ville de Livry-Gargan
dans le cadre de l'animation et le fonctionnement de la Maison de
quartier Jacob.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026.
Pierre-YVÉSMIARTIN
aire de LivryGargan
Latifa DAHANY
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026 2926-06. 13
Seqens E DATA pe 5 Groupe ActionLogement
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
SEQENS ET
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Établie entre :
SEQENS
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré dont le siège est situé au 14-16 boulevard
Garibaldi — Issy-Les-Moulineaux 92130,
Représentée par Monsieur Richard BEDIN, Directeur Territorial
Et
LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
représentée par son Maire, Pierre-Yves MARTIN, dûment autorisé par la délibération
n°2026-06-12 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026 portant délégation du Conseil
municipal au maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 | —- OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de formaliser le partenariat entre SEQENS et la ville de
Livry-Gargan dans le cadre de l'animation et du fonctionnement de la Maison de Quartier
Jacob.
La présente convention fait suite aux échanges bilatéraux résultant de la construction de la
programmation 2026 du bailleur SEQENS dans le cadre de son abattement fiscal sur la taxe
foncière sur les propriétés bâties au sein d’un quartier prioritaire de la Politique de la ville.
Il - MODALITÉS FINANCIÈRES
SEQENS subventionnera la ville de Livry-Gargan pour l'animation et le fonctionnement de la
Maison de Quartier à hauteur de 5 903 €. Cette subvention financera les acquisitions et prestations
de services qui seront mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la structure.
1 - Engagements des parties
SEQENS s'engage à :
> Communiquer sur la démarche auprès de ses locataires et partenaires du territoire,
> Soutenir les projets de la Maison de Quartier Jacob,
> Impulser une dynamique partenariale et renforcer les liens sociaux dans le quartier.
La ville de Livry-Gargan s'engage à :
> Informer de manière régulière sur les actions et projets mis en œuvre,
- Associer SEQENS lors de la tenue de comités de pilotage ou de toute autre
réunion ayant trait à l'activité de la structure.
Ill - DURÉE
La présente convention prendra effet à la date de signature et pour une durée de douze (12)
mois. Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés, la convention pourrait
être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception dans les cas suivants :
> Refus ou incapacité à assurer une mission définie dans l’article 1,
> Absence répétée de résultats concluants,
> Par commun accord.
IV - AVENANT
Toute modification apportée d’un commun accord aux modalités de partenariat définies dans
la présente convention fera l'objet d'un avenant.
V - BUDGET DE L'ACTION
SEQENS s’engage à verser la somme de 5 903 € à la Ville de Livry-Gargan.
Cette subvention sera versée à la signature de la convention.
Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas respectés et que la convention serait
dénoncée par l’une ou l’autre des parties, la Ville de Livry-Gargan $"” : "le
montant de la subvention, au prorata des actions déjà réalisées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 VI - MODALITÉS DE SUIVI
Le représentant de SEQENS pour le suivi du déroulé de l’action sera le Directeur immobilier
et Directeur départemental de Seine-Saint-Denis.
L'interlocuteur au sein de la ville de Livry-Gargan sera la chargée de mission Politique de la ville,
GUSP et CLSPD.
Fait à Livry-Gargan, le 7 5 JUIN 2076
(En trois exemplaires)
Pour SEQENS Pour la Ville de Livry-Gargan
LAS
PIERREFY MARTIN
LIVRY-GARGAN
LER DERARTEMENTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-13-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026