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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0518)
Thèmes du document : Logement, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
MÉTROPOLE
17 C 0518
séance du 01/06/2017
(60833) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ARMENTIERES - HOUPLINES - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) - Avenant n° 2 à la convention financière ANRU.
Le conseil communautaire par délibération n° 11 C 0061 du 28 janvier 2011 a délibéré pour autoriser le conventionnement du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) et son plan de financement.
La convention PMRQAD a été signée le 10 février 2012, permettant d'engager la requalification de cinq sites répartis sur six communes :
- le secteur de l'Octroi, sur Armentières / Houplines,
- le secteur Simons sur Lille,
- le secteur Pile, sur Roubaix,
- le secteur Bayard, sur Tourcoing,
- le secteur Crétinier, sur Wattrelos.
Le PMRQAD vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale des quartiers anciens dégradés tout en favorisant la mixité sociale (aménagement d'îlots ainsi que d'espaces et équipements publics), en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments.
Le projet métropolitain s'inscrit en couture d'interventions urbaines conduites dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et des actions "Ville renouvelée" afin de trouver les meilleurs effets levier. Les sites concernés s'insèrent dans des périmètres d'OPAH- Renouvellement urbain déjà existants (Lille, Armentières-Houplines, Croix-Roubaix- Tourcoing-Wattrelos).
Les objectifs quantitatifs selon le type d'intervention sont les suivants : - la démolition de 229 immeubles, représentant 241 logements (dont 68 vacants), - la restructuration lourde, dans le cadre d'opérations acquisition/amélioration de 136 immeubles représentant 181 logements (dont 19 vacants) qui permettra : - soit la production de logements réhabilités " clés en mains ", produits de
l'accession sociale à la propriété,
- soit la production de logements après regroupement de deux lots,
- soit la revente de produits à investisseurs (à redéfinir).
La production de 232 logements neufs.
La réhabilitation/l'amélioration durable de 436 logements, pour plus de la moitié en propriété d'occupation.
L'engagement financier de la Métropole européenne de Lille s'élève à 40,5 millions d'euros, dont 21 millions d'euros dans le cadre de la convention avec l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais. MÉTROPOLE
17 C 0518
séance du 01/06/2017
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Les engagements financiers des autres partenaires sont :
- ANRU : 8 millions d'euros,
- ANAH : 10,5 millions d'euros, dont 1,5 millions d'euros hors enveloppe déléguée, - Région : 6 millions d'euros,
- Conseil Départemental du Nord : 1 million d'euros,
- Villes : 10 millions d'euros.
Un premier avenant à la Convention a été signé le 18 juin 2014 (délibération 12 C 0712 du 14/12/2012).
Les points suivants ont fait l'objet de précisions et adaptations dans l’avenant 1 : - reconstitution de l'offre locative selon les besoins constatés de relogement ; - titrage des maîtrises d'ouvrage et correction des périmètres ;
- évolution des missions dévolues au GIP LMRU pour une meilleure articulation avec les autres postes de conduite de projet ;
- montage opérationnel et financier de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de Roubaix ;
- redéploiement financier sur la mission d'animation de la Maison du Projet et les logements temporaires.
Certains éléments restaient cependant à préciser à la demande de l'ANRU. D'autre part, des évolutions nécessitent un avenant à la convention.
Les points suivants font l'objet de précisions et adaptations :
- Reconstitution de l'offre locative à préciser selon les besoins constatés en relogement et mise à jour de la programmation logement ;
- Bilan des îlots dégradés : constat des moindres dépenses et propositions de redéploiement. Validation des taux d’intervention de l’ANRU avec dérogation au taux de base sur certains sites.
- Titrage des maîtrises d'ouvrage ;
- Déplacement du Pôle Petite Enfance en bordure du périmètre PMRQAD à Roubaix ; - Ancienne Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de Roubaix : devenir de la subvention allouée à la ville de Roubaix pour le financement des logements temporaires ; - Redéploiement financier sur la mission d'animation de la Maison du Projet et les logements temporaires ;
- Permettre la modulation des prix de vente pour les produits réhabilités par ville et par nature de produits ;
- Permettre la production de logements sociaux conventionnés Anah par des bailleurs privés.
Par conséquent, la commission LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N°2 et tout document afférent à la convention financière du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés avec l'Etat, l'ANRU, l'Anah, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, les villes partenaires au nom de la Métropole Européenne de Lille. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0518
séance du 01/06/2017
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Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017