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Déliberation - D015 2024.Demande subv. salle sports plan 5000 equip.generation 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D015 2024.Demande subv. salle sports plan 5000 equip.generation 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240215-015 2024-DE
Recu le 23/02/2024
Publié le 22%#
*—= Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 015-2024 |
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze- février à vingt heures et trente minutes, se sont réunis dans
le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous
la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit février deux mille vingt-
quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, MORIN Delphine,
GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSEAU Étienne (TRÉVIEN Sonia), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel}, LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine)
Secrétaire de séance : PRUGNIERES Anne-Cécile
OBJET : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE DES SPORTS AU TITRE DU
PLAN 5000 EQUIPEMENTS GENERATION 2024
Monsieur le Maire expose :
L'Etat, par le biais de l'Agence Nationale du Sport prolonge son subventionnement pour aider
les collectivités qui souhaitent construire ou rénover des terrains de sport, dans l'enceinte ou
à proximité des établissements scolaires mais également rendre les cours d'école plus actives
et sportives. Le nouveau plan intitulé «5.000 équipements Génération 2024 » est doté de 300 millions d'euros pour la période 2024 à 2026. Les critères pour pouvoir y prétendre ont été élargis. Le montant de subvention moyen pour les équipements structurants est de 270 000 €. La localisation des équipements doit être à proximité immédiate des écoles.
La Commune d’Echillais sollicite la participation de l'Etat dans le cadre de la campagne des
équipements sportifs structurants — axe 3 du plan - pour la construction d’une salle multi ac-
tivité à vocation sportive.
Suite à la réception des offres, le montant de construction de la salle s'élève à 2 035 194,04 €
HT soit 2 442 232,85 € TIC.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20240215-015 2024-DE
Reçu le 23/02/2024
Publié le 23/92/2024
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant Taux
Fonds Propres ..._ 919 530,04 € 45,18 %
Sous total autofinancement 916 530,04 €
|Etat—DETR2023 Acquise 266 000 € 13,07 %
| Etat DETR/DSIL 2024 Sollicitée 329 664€ 16,20 %
| Conseil Départemental Sollicitée 250 000 € 12,28 %
| ANS Sollicitée 270 000 € 13,27 %
_ Sous total subventions publiques | r: 1 015 664 € 54,82 %
où ' M8 90,00
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 février 2024,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
+ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du
« plan 5000 équipements Génération 2024 » auprès de l’Agence Nationale du Sport pour
la construction d’une salle multi activités à vocation sportive d’un montant de 270 000 €,
+ d’approuver le plan de financement prévisionnel qui sera révisé en cas d'obtention
de nouvelles subventions,
+ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en ce
qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le secrétaire de séance Le 15/02/2024
Anne-Cécile PRUGNIERES Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Jean-Noël ROUSSELLE
Publiée le : Tag LA
AM
er
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois