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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Villerest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 08 10 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DCM n°2024.10/01/5.3 - Modification composition des commissions municipales
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/02/5.7 - Charte de la dotation pour l'investissement communal
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/03/5.7 - Mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération
Adopté à l’unanimité
FINANCES
DCM n°2024.10/04/7.1 - Mandat spécial – Salon des Maires 2024
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/05/7.5 - Subvention exceptionnelle – Open de pêche des carnassiers de Villerest
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/06/ 7.5 - Chantiers éducatifs 2025
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/07/7.1 - Budget Opheor
Adopté à l’unanimité (F.AYADENE ne prend pas part au vote)
DCM n°2024.10/08/7.7 - Avance budget 2024 ACLVV – périscolaire
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/09/7.1 - ACLVV – audit financier
Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DCM n°2024.10/10/4.2 - Modification du tableau des effectifs communaux
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/11/7.1- Prise en charge partielle (75%) de l’abonnement au transport en commun
public utilisé par les agents (trajet domicile/travail)
Adopté à l’unanimité DCM n°2024.10/12/4.1 - Roannais Agglomération : Avenant à la convention de prestation de
services « Formation à destination des agents »
Adopté à l’unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE
DCM n°2024.10/13/7.1 - Acquisition de parcelles BP n°105, BP n°111, BR n°38 et BI n°59 –
Modification notaires
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/14/2.1 - Rapport de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(ENAF) de Villerest
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/15/3.5 - Convention d’occupation du domaine public – Rue d’Urfé COMMUNE /
TIPAKA
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/16/2.1 - Avis conforme arrêt zone ZAER
Adopté à l’unanimité
DCM n°2024.10/17/2.1 - Lancement d’une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
concernant l’aménagement des terrains du Carré d’Urfé
Adopté à l’unanimité