Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, 1

COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 13 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes à titre

exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

 Danielle MAILLARD,

 Coralie CONCHAUDRON,

 Marilyne MORIN,

 Jean-François COURTY,

 Gérard PERROT,

 Samuel CHARA,

 Laetitia GAUGUIN.

ABSENTS EXCUSES :

 Julie CODRON, donne pouvoir à, Danielle MAILLARD,

 Jean-Philippe CONCHAUDRON.

ABSENT :

 Romain BROQUET.

Date de la convocation : 09 décembre 2021

Le nombre de conseillers présents étant de 7, ajouté d’1 pouvoir, le quorum est atteint, le conseil

municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente,

conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance. Madame Laetitia GAUGUIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2021 :

 Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 oc-

tobre 2021.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour et demande l’ajout d’un point supplémentaire, à

l’ordre du jour : Subvention matériels informatique.

1. Lignes directrices de gestion.

2. Harmonisation de la durée légale du temps de travail.

3. Subvention au collège La Croix de l’Orme.

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr -2

1. Lignes directrices de gestion :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le la loi n 2019-828 du 6 aout 2019 dite de formation de la fonction publique prévoit obligation pour les collectivités de définir des lignes directrices de gestion. Ces lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et ont pour finalité de fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour la commune. Le document est présenté au Conseil.

 Le conseil à l’unanimité des membres présents ou représentés prend acte des lignes di- rectrices de gestion telles que fixées par l’annexe ci jointe.

2. Harmonisation de la durée légale du temps de travail :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; La définition de la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique reçu le 9 décembre 2021 Ainsi le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accom- plies.

 Après en avoir délibéré Le conseil à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de mettre en place la durée légale du temp de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposés.

3 Subvention au collège La Croix de l’Orme :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer a nouveau pour la subvention accordée au collège La croix de l’Ormes, la délibération du 25 octobre 2021 n’ayant pas été soumise au contrôle de l’égalité

 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer une aide financière de 200 € au Collège de la Croix de l’Orme.

4 Subvention matériels informatique :

Madame le Maire indique aux conseillers que pour les communes de moins de 1000 habitants, une subvention forfaitaire en investissement peut être attribuée par la Région pour la remise à niveau du matériel numérique.

Les forfaits de subvention sont les suivants :

1000 € pour le maire et le secrétariat,

- 500 € pour les élus

- 1000 € pour l’école

Le reste à charge pour la commune devant représenter 20% du montant hors taxes, et les forfaits attribués par la région étant non réductibles, Monsieur Samuel CHARA, second adjoint, présente les devis reçus des Ets BOULANGER :

- 1274.16 € HT pour 2 PC portables, 1 casque télétravail, 1 disque dur externe : maire et secrétariat

- 632.91 € HT pour 1 PC portable et 1 casque télé travail, 1 webcam : élus

- 1623.34 € HT pour 2 PC portables et 1 vidéoprojecteur pour l’école

 Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte les devis des Ets BOULANGER, autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de

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demande de subvention et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Informations diverses :

Projet cantine, le permis de construire et le dossier assainissement sont en cours et seront

déposés en fin d’année. Le permis de construire sera soumis pour avis aux Bâtiments de

France (ABF) et à la Commission d’accessibilité.

Le logement de l’école a été libéré au 30 novembre 2021. Un devis de nettoyage a été

demandé. Des travaux important seront à prévoir, pour relouer (isolation, chauffage,

peinture, salle de bain…).

Pour le logement de la mairie, des travaux ont été aussi réalisés, joints de fenêtre, VMC et

électricité. L’isolation des combles est prévue cette semaine. Les travaux de peinture de la

salle de bain, débuteront début janvier, avec l’achat d’un meuble vasque.

Travaux du SDEY, l’éclairage public est prévu pour le 1er trimestre 2022. Pour la cabine

haute il est prévu une prise en charge à 100% et non à 80% de la partie de l’éclairage public,

soit une éventuelle diminution du cout de près de 7900 €.

La pose d’un poteau électrique pour l’installation d’une caméra vers le container à verres

s’élève à près de 7000 €. Compte tenu du montant important l’ensemble du Conseil

Municipal, rejette la pose du poteau et de la caméra et privilégie le transfert du container à

verre vers la salle des fêtes.

Un projet de city parc est à l’étude, avec 3 propositions. Une réunion est à prévoir début

2022, pour étudier le dossier.

Actuellement le poste de secrétaire est de 7h00 par semaine et un poste de 15h00 reste

vacant, soit un total de 22h00. Ce dernier pourrait être transformé en poste de 25h00 et serait

proposé à la secrétaire au poste de 7h00.

Suite à une réunion avec Monsieur Guillaume Larrivé et Monsieur Dominique Verien et les

partenaires fibre et télécom, la fibre et la téléphonie mobile ne devraient pas arrivées pas

avant 2023, sur Les Ormes.

Le recensement de la population se fera du 20 janvier au 19 février 2022.

Les colis des ainés et les cartes cadeaux des enfants seront distribués à la salle des fêtes,

samedi 18 décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Aux ORMES, le 13 décembre 2021

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD

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