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Déliberation - delib convention sma
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention sma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Ruralité,
CONVOCATION
LE 05 12 2023
AFFICHAGE LE
19 JAN 2024
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 11
Nombre de Conseillers
représentés : 15
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h30
-Absent :
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 5 décembre 2023, par Monsieur le Maire
qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque,
Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier,
Florence Collino, Marlène Benoit, Sandrine Boillot.
Excusés : Thierry Rolland, Estelle Remacie, Bénédicte Lavier, Hervé
LACROIX
Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Pouvoirs : Hervé LACROIX à Sandrine BOILLOT, Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Thierry ROLLAND à Florence COLLINO, Bénédicte LAVIER à Lucie ROUSSELET-JURCEVIC
Secrétaire : Alicia BERTHIER DEROSE
La convention d'objectifs et de moyens liant la commune à Familles Rurales pour la gestion du multi- accueil (= crèche) est expirée à fin décembre. Cette dernière a pour objet de définir et préciser les modalités techniques et financières de gestion et d'animation de la structure, du service ou de l'activité sur le territoire de METABIEF à destination des parents et des jeunes enfants. Elle permet de définir clairement les rôles et missions des partenaires. La convention est conclue pour une durée de 4 ans et fait l'objet de différents avenants :
- avenant spécifique détaillant la mise à disposition des locaux et les conditions d'occupation
- avenanis financiers établis chaque année en fonction du compte de résultat N-1 et des budgets prévisionnels.
M. le Maire soumet la nouvelle convention au conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Sandrine BOILLOT)
- approuve la nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour la gestion du multi-accueil. - autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférant.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois.et.an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gér:
Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr