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Convocation - 24A01 SUBVENTION RUE DU VILLAGE
Déliberation - delib dumont
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib dumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Enseignement supérieur,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 1 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h20 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 24 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 17 avril 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier, Florence Collino, Bénédicte Lavier. Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit. Absent : Pouvoirs : Marlène Benoiït à Laurent Poncet Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Secrétaire : Thierry Rolland CONVOCATION | M. le Maire cède la parole à Samuel Péridy qui rappelle que M. et Mme DUMONT ont formulé une demande pour échanger du terrain en vue de régulariser des emprises irrégulières de terrain et de mieux aligner la limite entre domaine communal et domaine privé devant leur maison située au 27 avenue des Grands Champs, côté place des Dahlias. LE 17 04 2023 AFFICHAGE LE 12 MAI 2073 Après intervention du géomètre, il est constaté que la commune peut échanger : 8 m° situés dans la partie matérialisée en bleue contre 8 m°? situés dans la partie matérialisée en jaune. Ces espaces, ne sont pas affectés à l'usage du public et constituent des espaces de domaine privé communal. Il n’est pas prévu de soulte, les valeurs échangées étant équivalentes. Les frais de géomètre ont été pris en charge par M. et Mme DUMONT. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le bornage tel que réalisé par le cabinet Bettinelli - approuve l'échange de terrains comme indiqué ci-dessus et sur le plan - rappelle que les espaces concernés relèvent du domaine privé communal - autorise le Maire à signer les pièces relatives à Péchange 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Majref Gérad DEQUE Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr