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Procès Verbal - PV 02.02.2025
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+04.12.2025?t=1768570783
unknown - ROCHETAILLEE Fiche de renseignements 2026 2027
Arrêté - JO Arrêté HS INTE2433751A 16.12.2024 CIM 10.12.2
Acte - 1 Fiche renseignements 2024 2025
Compte-Rendu - cr 12.02.2024
unknown - Dossier Inscription resto sco 2026 2027
unknown - 8 Fiche inscription Mercredi Fleurieu 2024 2025
Compte-Rendu - CR 10 12 20
Procès Verbal - PV 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
ROCHETAILLEE
SUR
SAONE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04.12.2025
En
exercice
: 18
Présents
:10
Votants
:11
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
04
décembre
à 20
heures,
le
conseil
municipal
de
ROCHETAILLEE
SUR
SAONE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
—
Salle
Multifonction,
sous
la
présidence
de
Mr
Eric
VERGIAT,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2025
Étaient
présents
: Mr
Eric
VERGIAT,
Mme
Mélyne
REY,
Mr
Eric
VATONNE,
Mme
Mélanie
CIVATI,
Mr
Jacques
VUITTON,
Mme
Danièle
CLARENNE,
Mr
Jean-Marie
ALLEX,
Mme
Frédérique
PUTANIER,
Mr
Laurent
LARTINOD,
Mr
Nicolas
POIVEY
Absents
représentés
: Mme
Véronique
DAMOUR
pouvoir
donné
à Mr
VERGIAT
Absents
: Mr
Pierre-Alexandre
PRAT,
Mme
Edith
GUVYOT,
Mr
Loic
DUHAZE,
Mme
Jacqueline
MIGNOTTE,
Mme
Catherine
DREVET,
Mr
Jean-Daniel
LAMARQUE,
Mr
Alexandre
NUSS
Secrétaire
: Mr
Laurent
MARTINOD
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu
et approuvé
à l’unanimité.
Numéro
d’ordre
: 2025
— décembre
01
L’ordre
du jour
est
le
suivant
:
e
Décision
modificative
2 —- BP
Commune
2025
e
Adhésion
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le cdg69
Recensement
2026
e
Convention
pluriannuelle
et pluri-communale
—
Convention
Saône
en
scènes
— Avenant
e
Métropole:
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
capacités
communales
entre
les
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
e
Renouvellement
— Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaïne
sur
le
territoire
de
la
commune
e
Métropole
: convention
cadre
- offre
de
service
numérique
e
Région
AURA
BHNS
Trévoux
—
Lyon
- Cession
de
parcelle
et
convention
d’occupation
temporaire
e
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
2026
avant
le vote
du
budget
e
MAPA
Entretien
des
espaces
verts
2026
— Attribution
01
— Décision
modificative
2 — BP
Commune
2025
Rapporteur
: Mme
Danièle
CLARENNE
Mme
le rapporteur
présente
les
modifications
à apporter
au
BP
commune
2025 :
-
Modification
des
imputations
des
amortissements
(Fond
de
concours
Berges
de
Saône
—
Enfouissement
réseau
SIGERLYy)
L'article
relatif à l’écriture
en
recette
est
correct
mais
il convient
de
modifier
celui
relatif à la
dépense
-
Projet
défi
énergie
école
: subvention
850
€ à la COOP
de
l’école
PV
CM 04.12.25-
1 DESIGNATION
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
6574
Subvention
—
COOP
Ecole
850
€
626
Rémunération
intermédiaires
(dépenses)
850
€
681
Dotation
Amortissement
(Dépenses)
9
532€
2804182
Dotation
Amortissement
9532€
(dépenses) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
VALIDE
la décision
modificative
2
du
BP
Commune
2025
02
—-Adhésion
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le
cdg69
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Le
Maire
expose :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et
l’invalidité
(articles
3
et
4
du
décret
précité),
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1%
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a sélectionné,
à
l’issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025
:
-
Pour
le
risque
prévoyance,
l’organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l’intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-
Pour
le
risque
santé,
l’organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
PV
CM
04.12.25-
2 Le
conseil
municipal
invité
à se prononcer,
Vus
les
articles
L
827-I
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
n°2025
—
février-007
du
20.02.2025
donnant
mandat
au
cdg69
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et conclure
une
convention
de participation
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
26.11.2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474 précité, Vu
la convention
d'adhésion
au
dispositif de protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à la convention
de participation
en
sante
et/ou
en prévoyance
pour
ses
agents, Ouï
l’exposé
de
Mr
le Maire
et sur
sa proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
La
commune
de
Rochetaillée
sur
Saône
>
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
qui
lie
la
collectivité
ou
établissement
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
>
DECIDE
d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le cdg69
:
Pour
le
risque
«santé»
au
contrat
collectif
d’assurance
correspondant.
souscrits
auprès
de
l’organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale
ET Pour
le
risque
«
prévoyance
»
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant.
souscrits
auprès
de
l’organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie.
représenté
par
l’intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM Les
garanties
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2026
>
DECIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d’effet
de
la
convention
et du
contrat
collectif d’assurance
Pour
le risque
«
santé
»
-
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 25
euros
-
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le risque
«
santé
».
Pour
le risque
« prévoyance
-
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
: correspondant
à
90
%
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
et d’un
montant
maximum
de
45€
PV
CM
04.12.25-
3 -
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
«
prévoyance
>
APPROUVE
le
taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05%
pour
le
régime
de
base
prévoyance
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
de
la
ou
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
>
APPROUVE
le
paiement
au
cdg69
le
paiement
d’une
participation
annuelle
de
100
euros
pour
le
risque
«
santé
»
et
d’une
participation
annuelle
de
100
euros
pour
le
risque
«
prévoyance
» relatives
aux
frais
de
gestion
Les
effectifs
de
la
commune
de
Rochetaillée
comptent
13
agents
>
APPROUVE
le
paiement
au
cdg69
le
paiement
d’une
participation
annuelle
de
100
euros
pour
le
risque
«
santé
»
et
d’une
participation
annuelle
de
100
euros
pour
le
risque
«
prévoyance
» relatives
aux
frais
de
gestion
Les
effectifs
de
l'EAJE
Enfance
Eveil
municipal
comptent
10
agents
>
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
inscrites
au
BP
2026
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
EAJE
Enfance
Eveil
au
chapitre
012
03
—
Recensement
2026
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Le
recensement
de
la
population
de
Rochetaillée
sur
Saône
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
20206.
L’INSEE
a
la
responsabilité
de
ce
recensement,
mais
c’est
la
commune
qui
a
la
charge
des
agents
recenseurs,
l’opération
étant
supervisée
par
un
coordonnateur
communal.
Nomination
coordinateur
communal
Il
s’agit
de
l’interlocuteur
privilégié
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Il
assure
le
suivi
des
agents
recenseurs,
le
suivi
de
la collecte,
la communication
extérieure
et les
opérations
de
fin
de
collecte
ainsi
que
la
saisie
des
résultats
dans
l’application
informatique.
Il
est
proposé
au
conseil
de
désigner
comme
coordonnateurs
pour
la
commune
:
Mr
Ludovic
GEISERT,
secrétaire
général
et
Mme
Yanno
EK
agent
administratif
Recrutement
Agents
recenseurs
Il
convient
donc
de
créer
les
emplois
correspondants
et
de
déterminer
leur
rémunération.
Il
est
proposé
de
créer
trois
emplois
qui
seront
répartis
sur trois
districts
Ces
agents
seront
rémunérés
de
la manière
suivante :
-
Pour
le
personnel
communal
:en
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
-
Pour
le
personnel
vacataire
:selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
forfaitaire
:
e
250
€ par
bordereau
de
district
e
5€
par
feuille
de
logement
PV
CM
04.12.25-
4 e
0,50
€ par bulletin
individuel
rempli
e
3 €
par
dossier
d’adresse
collective
e
50€
pour
la participation
à la formation
obligatoire
(deux
demi-journées)
e
80
€ pour
la tournée
de
reconnaissance
du
secteur
attribué
e
80
€
d’indemnité
kilométrique
forfaitaire,
attribuée
à chaque
agent
recenseur
quel
que
soit
le
district
(secteur
de
recensement)
affecté
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
>
DESIGNE
Mr
Ludovic
GEISERT
et Mme
Yanno
EK
comme
coordinateurs
communaux
pour
le recensement
2026
>
VALIDE
création
de
trois
emplois
d’agents
recenseur
rémunéré
sur
les
bases
proposées.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026.
04
—
Convention
pluriannuelle
et pluri-communale
—
Convention
Saône
en
scènes
— Avenant
Rapporteur
: Mme
Danièle
CLARENNE
Mme
le
rapporteur
rappelle
la
délibération
01
du
11.05.23
validant
la
convention
pluriannuelle
et
pluricommunale
pour
l’organisation
du
festival
Saône
en
scènes.
Si
le
préambule
de
la
convention
initiale
ne
change
pas,
il
est
necessaire
d’harmoniser
les
conditions
d’accueil
et de
repas
offert
aux
artistes
à chaque
représentation,
il apparait
nécessaire
d’augmenter
la
subvention
de
100
€ par
commune,
Cette
hausse,
portant
la portant
à
1600€,
a bien
été
inscrite
dans
le budget
2025
mais
l’avenant
n’avait
pas
été
signé jusqu’à
présent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
>
APPROUVE
l'avenant
à la convention
tel
que
proposé.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cet
avenant
et
à
la
convention
et ce pour
la durée
de
celles-ci,
>
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
chaque
exercice.
05
— Métropole
: convention
cadre
de
mise
à disposition
des
capacités
communales
entre
les
communes
situées
sur
le territoire
de
la Métropole
de
Lyon
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Mr
le
Maire
expose
que
la
convention
cadre
a
pour
objet
de
régir
les
conditions
dans
lesquelles
les
communes
mettent
à disposition
des
autres
communes
situées
sur
le territoire
de
la Métropole
de
Lyon
les moyens
matériels
et humains
nécessaires
à la gestion
d’une
crise
dans
le cadre
du
PICS.
Ainsi,
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
fournissent
un
inventaire
de
leurs
capacités,
qu’elles
s’engagent
à tenir
à jour
à minima
une
fois
par
an.
Les
actions
que
pourraient
assurer
les
communes
en
situation
de
crise
sont
de
façon
non
exhaustive
et
en
fonction
de
leur
capacité :
- Prêt
de
matériels
- Mise
à disposition
de
locaux
pour
l’accueil
de
sinistrés.
PV
CM
04.12.25-
5 Les
conditions
de
mise
à
disposition
comme
la
durée,
le
lieu
de
mise
à
disposition
et
les
moyens
effectivement
prêtés
seront
précisées
pour
chacune
des
mises
à
disposition
entre
les
communes
concernées
par
un
formulaire
dont
le
modèle
est
annexé
à la
présente
convention.
L’emprunteur
s’engage
à
utiliser
le
matériel
prêté
dans
le
cadre
exclusif
de
la
gestion
de
la
crise
en
cours
et
à en
assurer
la
conservation
conformément
aux
règles
de
bon
usage.
En
cas
de
détérioration,
l’emprunteur
doit
indemniser
le
prêteur
sur
la
base
de
la
valeur
vénale
du
bien.
Dans
le
cas
où
le
matériel
prêté
nécessite
d’être
acheminé
et/ou
utilisé
par
des
agents
communaux,
ces
agents
pourront
être
à disposition
de
l’emprunteur
en
même
temps
que
le
matériel
emprunté.
Le
personnel
du
prêteur
demeure
statutairement
employé
par
lui,
dans
les
conditions
du
statut
et
de
l’emploi
qui
sont
les
siennes.
Les
agents
du
prêteur
continuent
à
être
rémunérés
directement
par
leur
collectivité
employeur.
Les
agents
communaux,
mis
à
disposition
dans
un
contexte
de
crise,
seront
placés
sous
l’autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
la
commune
bénéficiaire
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
le
temps
de
travail
et
de
repos
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
prêt
de
matériel
est
consenti
à titre
gratuit.
L’emprunteur
devra
prendre
à
sa
charge
les
frais
liés
à
l'utilisation,
la
maintenance
et
la
réparation
du
matériel
prêté
durant
la
durée
du
prêt.
Ces
frais
incluent
exclusivement
le
coût
du
carburant
et
des
consommables
utilisés,
le
coût
de
maintenance
et
de
réparation
résultant
d’une
usure
anormale
ou
d’un
usage
inapproprié,
les
frais
liés
à
un
sinistre
quelconque.
Enfin,
les
communes
devront
souscrire
pendant
la
durée
du
prêt
à une
assurance
couvrant
la
responsabilité
à
l’égard
des
tiers
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
par
les
parties
pour
une
durée
de
5
ans
tacitement
reconductible
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans.
Elle
peut
être
résiliée
en
cas
de
manquement
grave
de
l’une
des
parties
à ses
obligations
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2521-
3 du
CCP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
10
voix
favorables
et
1 abstention
(Mme
CIVATD)
:
>
APPROUVE
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
capacités
communales
entre
les
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
convention
et
ce
pour
la
durée
de
celles-ci,
06
—
Renouvellement
—
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaine
sur
le
territoire
de
la
commune
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
encadrant
l’installation
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
DSPC-V-020718-08
du
2 juillet
2018,
autorisant
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
;
VU
les
règles
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD
et
Loi
Informatique
et
Libertés)
;
PV
CM
04.12.25-
6 CONSIDÉRANT
que
le
système
communal
de
vidéoprotection
poursuit
les
finalités
suivantes
:
e
La
sécurité
des
personnes,
e
La
protection
des
bâtiments
et installations
publics
;
CONSIDÉRANT
qu’un
renouvellement
de
l’autorisation
préfectorale
est
obligatoire
à
l’échéance
du
dispositif
initial
et
qu’il
appartient
à la
commune
de
déposer
une
nouvelle
demande
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
maintenir
son
dispositif
de
vidéoprotection
existant,
et
intégrer
les
nouveaux
équipements
installés
depuis
2018,
à savoir
:
e
Salle
ESL
: 5
caméras
intérieures
et
8
caméras
extérieures,
e
Parking
P1
: 3 caméras ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
10
voix
favorables
et
2
abstentions
(Mme
CIVATI
et
Mme
CLARENNE)
:
>
DECIDE
décide
de
renouveler
le
système
de
vidéoprotection
urbaine
sur
le
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
articles
L.251-1
et
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
pour
les
finalités
suivantes
:
La
sécurité
des
personnes,
La
protection
des
bâtiments
et
locaux
communaux.
>
AUTORISE
l'intégration
des
caméras
supplémentaires
installées
depuis
la
précédente
autorisation,
à
savoir
:
Salle
ESL
:5
caméras
intérieures
et
8
caméras
extérieures,
Parking
P1
:3
caméras
;
soit
un
ajout
total
de
16
caméras
au
dispositif
initial
de
11
caméras
(10
extérieures
et
1
intérieure)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
du
Préfet
du
département
DU
Rhône
:une
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
de
vidéoprotection,
incluant
l’ensemble
des
équipements
existants
et
les
extensions
nouvelles
mentionnées
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à la
constitution
du
dossier.
>
DIT
que
le
Maire
veillera
à ce
que
l’ensemble
du
dispositif
respecte
:
Les
obligations
d’information
du
public,
Les
délais
de
conservation
des
images,
Les
habilitations
des
agents
visionnant
les
images,
Les
prescriptions
techniques
et
organisationnelles
fixées
par
le
Préfet.
07
— Métropole
: convention
cadre
- offre
de
service
numérique
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Mr
le
Maire
expose
que
convention
cadre
a
pour
objet
de
régir
les
conditions
dans
lesquelles
les
communes
mettent
à disposition
des
autres
communes
situées
sur
le territoire
de
la Métropole
de
Lyon
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à la
gestion
d’une
crise
dans
le
cadre
du
PICS.
14
avril
2025,
la
Métropole
de
Lyon
a
approuvé
la
délibération
d'une
convention
d'offre
de
services
numériques
mis
à disposition
des
communes.
Cette
convention
cadre
a
été
approuvé
en
délibération
du
29
septembre
2025
(délibération
n°
2025-
2947)
;
l'objectif
poursuivi
étant
d'enrichir
progressivement
l'offre
de
services
numériques
proposée
dans
cette
convention
cadre.
PV
CM
04.12.25-
7 Cet
avenant,
introduit
plusieurs
évolutions
dans
l’offre
de
services
numériques
et
des
modifications
de
la
convention
cadre
associée.
Deux
nouveaux
services
gratuits
:
-
datagrandlyon.com
:
plateforme
d’ouverture
et
d’échange
de
données,
permettant
aux
communes
de
publier
et
de
valoriser
leurs
données
ouvertes,
avec
un
accompagnement
technique
et
éditorial
de
la
Métropole,
-
Geonet
:application
web
pour
consulter
les
données
géographiques
de
la
Métropole,
accessible
via
un
extranet
dédié.
Modifications
de
l’annexe
Toodego
:
-
Offre
"Connecté"
:clarification
des
conditions
tarifaires
relatives
au
développement
et
à
la
maintenance
des
connecteurs,
-
Raccordement
avec
GrandLyon
Connect
:
cas
des
systèmes
d'information
des
communes
raccordés
à
GrandLyon
Connect
avec
l'obligation
pour
ces
communes
d’informer
la
Métropole
de
tout
projet
d’évolution
technique
susceptible
d’impacter
GrandLyon
Connect,
Cet
enrichissement
progressif
s’est
réalisé
dans
le
cadre
de
la
stratégie
numérique
de
la
Métropole
qui
poursuite
les
objectifs
suivants
-
Faciliter
l’exercice
des
politiques
communales
sur
les
compétences
partagées
-
Simplifier
la
vie
des
usagers
-
Mutualiser
des
services
numériques
sur
le
territoire
métropolitain
afin
d’apporter
de
la
cohérence
et
de
la
lisibilité
à un
moindre
coût
Le
conseil
est
invité
à délibérer
sur
cet
avenant
avant
le
31/12/2025
si
la
commune
souhaite
bénéficier
des
nouveaux
services
proposés
ou
poursuivre
son
partenariat
sur
l'un
ou
plusieurs
d'entre
eux
comme
(geonet,
data.garndlyon.com,
..)
Pour
le
moment,
et
compte
tenu
des
annexes
proposées
à
la
convention
cadre
par
la
Métropole,
la
commune
est
uniquement
concernée
par
l’annexe
relative
à
Geonet
qui
est
mis
à
disposition
gracieusement. Les
autres
annexes
disponibles
ne
sont
pas
utilisées.
En
conséquence,
Mr
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
signer
d’une
part
la
convention
cadre
et d’autre
part
l’annexe
relative
à Géonet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
délibérations
de
la
commission
permanente
de
la
Métropole
de
Lyon
CP-2025-4074
du
14.04.25
et
du
Conseil
Métropolitain
n°2025-2947
du
29.09.25
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
cadre
part
et
l’annexe
relative
à Géonet
PV
CM
04.12.25-
8 08
— Région
AURA
BHNS
Trévoux
— Lyon
Cession
de
parcelle
et convention
d’occupation
temporaire
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Mr
le
Maire
rappelle
le
projet,
piloté
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(Région
AURA)
en
tant
que
maître
d’ouvrage,
qui
consiste
en
l’aménagement
d’une
nouvelle
ligne
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
reliant
la commune
de
Trévoux
à Lyon.
Desservant
16
communes
et
connectée
au
réseau
de
transports
et
liaisons
pour
les
modes
actifs,
cette
ligne
vise
à
décongestionner
le
Val
de
Saône
et
à
fournir
une
alternative
crédible
à
la
voiture
particulière,
en
proposant
une
offre
de
haut
niveau
de
service
qui
facilitera
les
déplacements
quotidiens
de
ses
habitants.
Cette
offre
de
service
performante,
complète
et attractive
est
conçue
pour
accompagner
les
évolutions
du
territoire
et
compléter
l’offre
de
transports
et
les
liaisons
existantes,
dans
le
respect
de
l’environnement
local
et du
cadre
de
vie
des
riverains.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
emprises
du
projet
impactent
une
parcelle
communale
(cf document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
et notamment
le plan
de
division
de
la
parcelle
ci-joints
en
annexe)
nécessitant
une
cession
au
profit
de
la
Région
AURA.
L’indemnité
de
cession
a
été
fixée
par
le Pôle
d’Evaluation
Domaniale
de
Lyon
(réf.
avis
: 2025-69168-72708-AR
du
17/10/2025).
b
1Ea87ca
COMMUNE
DE
ROCHETAILLEE
SUR
SAME
PV
CM 04.12.25-
9 L’indemnité
de
cession
a
été
fixée
par
le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
de
Lyon
(réf.
avis
:2025-
69168-72708-AR
du
17/10/2025).
- Indemnité
principale
Emprise
: |
100€
[|
x215m°-
215.00
€
Total
indemnité
principale
:
215.00
€
En
conséquence,
Mr
le
Maire
sollicite
l’approbation
la
cession
de
l’emprise
sur
la
parcelle
communale
conformément
au
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
ci-annexé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
cession
de
l’emprise
sur
la
parcelle
communale
conformément
au
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
ci-annexé
>
AUTORISE
ET
DONNE
tout
pouvoir
à Mr
le
Maire
pour
gérer
la
cession
de
cette
emprise
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
finaliser
la
vente
>
AUTORISE
la
signature
d’une
convention
d’occupation
temporaire
pour
le
reste
de
la
parcelle
PV
CM
04.12.25-
10 09
— Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
2026
avant
le vote
du
budget
Rapporteur
: Mme
Danièle
CLARENNE
Mme
le
rapporteur
rappelle
que
le
code
des
collectivités
territoriales
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2026.
Commune
:
Chapitre
— Libellé
Nature
Crédits
ouverts
en
2025
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
21
Immobilisation
corporelles
92
400
€
23
100
€
23
- Immobilisation
en
cours
162
442.99
€
40
610.75
€
26
—
autre
forme
de
50
000
€
12
500
€
participation Total
304
842.99.
€
76
210.75
€
Service
Foncier
TVA :
Chapitre
— Libellé
Nature
Crédits
ouverts
en
2025
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
21
Immobilisation
corporelles
150
000
€
37
500
€
Total
150
000
€
37
500
€
EAJE Chapitre
— Libellé
Nature
Crédits
ouverts
en
2025
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
21
Immobilisation
corporelles
10
000
€
2
500
€
Total
10
000
€
2
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
AUTORISE
Mr
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2026
avant
le vote
du
budget
2026
dans
la limite
des
crédits
et représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
pour
les
budgets
: commune,
Foncier
TVA,
EAJE
10
—- MAPA
Entretien
des
espaces
verts
2026
— Attribution
Rapporteur
: Mr
Eric
VERGIAT
Mme
le Maire
expose
que
le
contrat
de
l’entreprise
titulaire
de
l’entretien
des
espaces
verts
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2025,
une
consultation
pour
l’attribution
du
marché
d’entretien
des
espaces
verts
a été menées.
Pour
rappel
les
critères
de jugement
des
offres
étaient
:
e
Prix
(60
%)
e
Valeur
technique
(40
%),
comprenant
matériel
(15
%),
organisation
(15
%),
environnement
(10 %) ;
Le
procès-verbal
de
la
commission
de
la
commande
publique
du
27
novembre
2025,
présente
l’analyse
et le classement
des
offres
Ce
classement
établi
par
la commission,
dont
voici
les
principaux
résultats
PV
CM 04.12.25-
11 Rang
Entreprise
Note
technique
Note
prix
/60
Note
finale
/100
/40
1
CHAZAL
30
60,00
90,00
2
TERIDEAL
34
37,85
71,85
3
TECHNOVERT
28
43,01
71,01
4
CHEVAL
29
39,03
68,03
5
ERDTA
15
54,63
69,63
6
SERPE
36
25,27
61,27
7
EVB
22
33,96
55,96
CONSIDÉRANT
que
l’offre
de
entreprise
CHAZAL
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
et
une
valeur
technique
conforme
aux
attentes
des
services
;
CONSIDÉRANT
la
recommandation
de
la
commission
de
la
commande
publique
de
retenir
l’entreprise
CHAZAL
pour
l'attribution
du
marché
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
DECIDE
attribuer
le
marché
d’entretien
des
espaces
verts
communaux
à
l’entreprise
CHAZAL,
pour
un
montant
annuel
de
10
130
€ HT,
selon
un
marché
d’une
durée
initiale
d’un
an,
reconductible
deux
fois
par
décision
expresse
de
la collectivité.
Soit
une
durée
maximale
de
3
ans
(1
an
+
2 renouvellements)
Montant
total
estimé
: 30
390
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
pièces,
avenants,
actes
ou
documents
nécessaires
à sa bonne
exécution
Numéro
d’ordre
Date
Intitulé
Vote
2025-décembre-01
|
04/12/2025
|
Décision
modificative
2
—-
BP
Commune
2025
Approuvé
2025-décembre-02
|
04/12/2025
|
Adhésion
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
|
Approuvé
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le
cdg69
2025-décembre-03
|
04/12/2025
|
Recensement
2026
Approuvé
2025-décembre-04
|
04/12/2025
|
Convention
pluriannuelle
et
pluri-communale
—
Convention
|
Approuvé
Saône
en
scènes
—
Avenant
2025-décembre-05
|
04/12/2025
|
Métropole:
convention
cadre
de
mise
à
disposition
des
|
Approuvé
capacités
communales
entre
les
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
2025-décembre-06
|
04/12/2025
|
Renouvellement
—
Mise
en
place
d’un
système
de
|
Approuvé
vidéoprotection
urbaine
sur
le
territoire
de
la
commune
2025-décembre-07
|
04/12/2025
|
Métropole
:convention
cadre
- offre
de
service
numérique
Approuvé
2025-décembre-08
|
04/12/2025
|
Région
AURA
BHNS
Trévoux
—
Lyon
- Cession
de
parcelle
et
|
Approuvé
convention
d’occupation
temporaire
2025-décembre-09
|
04/12/2025
|
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
2026
|
Approuvé
avant
le
vote
du
budget
2025-décembre-10
|
04/12/2025
|
MAPA
Entretien
des
espaces
verts
2026
—
Attributio
LA
PPrOUVÉ
Le
secrétaire
de
séance
UT 2
PL PV CM 04.12.25-
12