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Déliberation - DEC 28 26 Conv les Zouzous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 28 26 Conv les Zouzous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 28/26 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS A L'ASSOCIATION HALTE GARDERIE « LES ZOUZOUS »
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu la demande présentée par la Présidente de l'association halte-garderie « Les Zouzous »,
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention de location de l'ensemble immobilier situé 27 rue du Temple comme indiqué dans l'annexe jointe.
DIT que la location est consentie pour une durée de six (6) années, à compter du 1er avril 2026 pour se terminer le 31 mars 2032.
DIT que la présente location est consentie moyennant une indemnité d'occupation de 1 690€ mensuelle.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 2 mars 2026
JOUER,
Èk Que Lu
à
SE
é,
QE Ydean-Pierre SERRUS
(B.-au*
Annexe : convention
Acte rendu exécutoire à télétransmission
En Sous-Préfecture le: 310 à 8
Et de la publication ou notification le : 3103/66
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif del Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Té] : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr - Courriel : Scretariat-General@ville-laroquedantheron.fr