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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Carreuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV decembre 2024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Banque,
Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
1
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 17 décembre deux mille vingt-quatre, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le mardi 10 décembre 2024.
Etaient présents : Laurence MAHÉ, Le Maire, Rémi BLANCHARD, Antoine MAHÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE (à partir du point n°5), Carole MOISAN-MAZÉ, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL (à partir du point n° 2), Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET.
Absents excusés : Élodie CLÉRICE (pouvoir à Laurence MAHÉ jusqu’au point n°4), Christelle VARGIU (pouvoir à Antoine MAHE), Kathy LE LEFF (pouvoir à Jacky TOQUET), Béatrice LE GOUPIL (sans pouvoir, absente au point n°1)
Secrétaire de séance : Isabelle RONSOUX
Ordre du Jour : 2 points sont ajoutés
✓ Déclassement de la Chapelle de St-Guihen
✓ Tarifs communaux 2025
✓ Avenant à la Convention de partenariat avec la commune de Plaintel pour l’utilisation du service Enfance-Jeunesse
✓ Devis – Signalétique
✓ Devis – Achat machine à laver école
✓ Classement de la rue des Acacias dans le domaine public
✓ Mise à jour du classement de la voirie communale
✓ Acquisition de parcelles
✓ Charges de fonctionnement école 2023/2024 (correction)
✓ Décision modificative budgétaire
✓ Points communautaires
✓ Déclaration d’intention d’aliéner
✓ Questions diverses
Le procès-verbal du 19 novembre 2024 est approuvé.
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DCM2024/075 : DÉCLASSEMENT DE LA CHAPELLE DE SAINT- GUIHEN
Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
2
Vu le décret de l’évêque de Saint-Brieuc et Tréguier en date du 17 septembre 2024 acceptant la perte de caractère de « lieu sacré » de la chapelle de Saint-Guihen ;
Vu l’avis favorable émis par la directrice régionale des affaires culturelles en date du 18/11/2024
Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant désaffectation au culte de la Chapelle de Saint-Guihen située sur la commune de Saint-Carreuc
Vu la réalisation du projet suivant : vente de l’ensemble immobilier de St-Guihen (logements, chapelle, croix)
Madame le Maire propose le déclassement de la Chapelle de Saint-Guihen située sur la commune de Saint-Carreuc et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 2 abstentions (Jacky TOQUET et Kathy LE LEFF)
- DÉCIDE de déclasser la Chapelle de St-Guihen du domaine public communal et son inté- gration dans le domaine privé communal
- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document se rapportant à cette opération.
DCM2024/076 : TARIFS COMMUNAUX 2025
Arrivée de Béatrice LE GOUPIL à 19 h13
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les tarifs communaux ont été revalorisés de 5 % en 2024 et propose à nouveau de les revaloriser à hauteur de 5 % en 2025 compte tenu du contexte économique et des différents travaux effectués en 2024 (salle des Venelles par exemple).
Miguel REBOURS précise qu’il faudrait insister lors de l’état des lieux sur l’importance du tri sélectif au niveau des poubelles, les utilisateurs de la salle des Venelles ne sont pas tous respectueux sur le sujet et ce sont les agents de la commune qui doivent procéder au tri. Il faudrait revoir le règlement intérieur sur ce point. Il serait judicieux d’avoir une poubelle verte pour les verres.
Pour les personnes extérieures à la commune, Morgane LE GALL indique qu’il pourrait être intéressant de prévoir, via un affichage les différents points de collectes notamment pour le dépôt du verre.
L’assemblée décide dans un premier temps, à titre expérimental, de mettre une poubelle dédiée aux verres à disposition dans la salle des Venelles.
Béatrice LE GOUPIL demande sur quelle base est remboursée la vaisselle cassée, Madame Le Maire lui répond que la vaisselle est facturée d’après la facture de rachat.
Concernant le tarif de la main d’œuvre, Béatrice LE GOUPIL demande si le coût est suffisant, Rémi Blan- chard et Antoine Mahé répondent que ce service est peu utilisé, et que c'est une volonté que le coût soit abordable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE des tarifs suivants : Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
3
SALLE DES VENELLES
RESERVATION LIEU Commune Extérieur 2025 2025
Location diverse (manifestation cul-
turelle, assemblée générale, loto,
concours de cartes…)
Après-Midi ou soir Gratuit 185,00 €
Midi et soir Gratuit 301,00 €
Apéritif, Vin d'Honneur, Bal
Petite salle 52,50 € 105,00 €
Grande salle 92,00 € 185,00 €
Repas ou Buffet - journée
L.M.M.J.V - retour de la clé le len-
demain à 9h
Petite salle 133,00 € 267,00 €
Grande salle 255,00 € 508,00 €
Repas ou Buffet - week-end et férié -
retour de la clé le lundi ou lende-
main de férié à 9h
Petite salle 145,00 € 290,00 €
Grande salle 278,00 € 556,00 €
Cuisine Forfait 139,00 € 139,00 €
Tarif vaisselle (délib.n° 2009-05-09) Couvert complet / personne* 0,85 € 0,85 €
Vaisselle à l'unité 0,30 € 0,30 €
Vaisselle cassée tarif de facturation (délibéra- tion n° 2009-06-10)
Vidéoprojecteur et sono 59,00 € 59,00 €
Vidéoprojecteur et sono Association 28,00 € 59,00 €
CAUTIONS
Vidéoprojecteur et sono 346,00 € 346,00 €
Petite salle, grande salle, cuisine 346,00 € 346,00 €
Ménage petite salle, grande salle 330,00 € 330,00 €
Les associations communales bénéficient de la gratuité pour la location de la salle, de la cuisine et de la vaisselle. Toute vaisselle manquante sera facturée.
*Assiettes, verres, couverts Commune de SAINT-CARREUC
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4
OBJET 2025
BUSE ECOBOX diamètre 300 en 6 mètres Prix coûtant
59,00 €
36,00 €
Concession /15 ans 82,00 €
Concession / 30 ans 151,00 €
22,00 €
Concession / 15 ans 290,00 €
Concession / 30 ans 522,00 €
Particulier - la feuille A4 - Noir et blanc 0,20 €
Particulier - la feuille A3 - Noir et blanc 0,30 €
0,25 €
0,35 €
Gratuit
Association - la feuille A4 - Couleur 0,25 €
0,35 €
Annuelle /Saint-Carreuc 36,00 €
Annuelle / hors commune 59,00 €
5,00 €
Vente ambulante (type
camion pizza, burger…) 110,00 €
Tout bâtiment 52,00 €
ACCES SALLE
OMNISPORTS
Utilisation journée
Droit de place
Remise d'une clé permanente, caution encaissée,
dans un maximum de 5 clés
CIMETIERE
COLUMBARIUM
CAVEAUTIN (2 urnes)
Plaque jardin du souvenir
PHOTOCOPIE
Particulier - la feuille A4 - Couleur
Particulier - la feuille A3 - Couleur
Association - la feuille A4 - Noir et blanc
Association - la feuille A3 - Couleur
CARTE DE PECHE Gestion de l'étang par la Fédération de pêche des côtes d'armor et l'AAPPMA (tarification fédérale)
TARIFS COMMUNAUX - DIVERS
CATEGORIES
MAIN D'ŒUVRE
l'heure avec engin
l'heure sans engin Commune de SAINT-CARREUC
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5
Commune
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Hors Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
DVD abîmé/perdu Remboursement avec un plafonnement à 45€
Liseuse abîmée/perdue Remboursement au coût réel
Rachat 1€
Livre abîmé/perdu Rachat à l’identique
Revue abîmée/perdue Rachat à l’identique
CD abîmé/perdu Rachat à l’identique
Rachat de carte perdue
TARIFS BIBLIOTHEQUE
2025
Tarifs s’entendant pour les
personnes qui habitent, étudient
ou travaillent à Saint-Carreuc
(adhésion d'un an)
Individuels jusqu’à 25 ans
Gratuit Gratuit Gratuit
Individuels à partir de 26 ans
Famille (à partir de 2 personnes)
Bénéficiaires des minima sociaux et
allocations spécifiques
Demandeurs d’emploi
Collectivités (écoles, associations…)
Intervenant enfance (étudiants
INSPE, assistants maternels…)
Vacanciers - Adhésion de 3 mois
Internaute Commune de SAINT-CARREUC
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DCM2024/077 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PLAINTEL POUR L’UTILISAITON DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE
Dans le cadre de la dissolution du Syndicat de Lorge au 31 décembre 2023, le conseil municipal a, par délibération n°2023/097 du 12 décembre 2023, décidé de conclure une convention avec la commune de Plaintel afin de définir les modalités et conditions d’accès, à compter du 1er janvier 2024, des enfants et des familles de Saint-Carreuc aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et aux séjours, à la maison de l’enfance « Le Pré Câlin », ainsi qu’aux actions jeunesse organisées par le service et à la ludothèque.
En contrepartie, la convention prévoit le versement d’une contribution financière à la commune de Plaintel en 2 fois (un acompte en avril et le solde en septembre).
Afin de répartir la charge sur l’ensemble de l’année, la commune de Saint-Carreuc souhaite que la date de versement du solde soit modifiée (décembre au lieu de septembre). La signature d’un avenant à la convention de partenariat est nécessaire pour acter cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la commune de Plaintel.
DCM2024/078 : DEVIS SIGNALÉTIQUE
Dans la continuité de la signalétique déjà mise en place, il est proposé au conseil de poursuivre
la signalétique au niveau de la Salle des Venelles et de la Bibliothèque.
Madame Le Maire passe la parole à Monsieur Rémi BLANCHARD.
Ce dernier indique qu’à cette signalétique s’ajoute également des lames de numéros de maison
ainsi que deux lames indiquant des lieux-dits.
Trois sociétés ont été sollicitées, seules deux ont répondu à nos demandes précises.
Entreprise Proposition Montant HT TVA Montant TTC
BRETAGNE
COLLECTIVIT֤ É
ÉQUIPEMENT
Ensemble
Totem
signalétique +
lattes + mat
1 594,00 € 318,80 € 1 912,80 €
JÉZÉQUEL
PUBLICITÉ
Mono-mat +
plaques +
lattes
1 340,10 € 268,02 € 1 608,12 €
Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant de ces acquisitions passe dans les crédits prévus au budget 2024 :
- Opération 272 – VOIRIE,
o Chapitre 21 – immobilisations corporelles,
o Article 2152 – installations de voirie. Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de la société Jézéquel ci-dessus pour l’ensemble de la signalétique pour un montant total de 1 340,10 € HT soit 1 608,12 € TTC : - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.
DCM2024/079 : ACHAT MACHINE A LAVER - ÉCOLE
Arrivée d’Elodie CLÉRICE à 19h40
Madame Le Maire informe l’ Assemblée que la machine à laver à l’école est hors service.
Il convient de la remplacer, 3 devis sont proposés au Conseil
Entreprise Proposition Montant HT TVA Montant TTC
BOULANGER
Lave-linge
MIELE WCB
100
769,17 € 153,83 € 923,00 €
DARTY
Lave-linge
MIELE WCB
100
915,83 € 183,17 € 1 099,00 €
Maison
DERRIEN
Lave-linge
MIELE WCB
100
915,83 € 183,17 € 1 099,00 €
Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant de cette acquisition passe dans les crédits prévus au budget 2024 :
- Opération 279 – groupe scolaire,
o Chapitre 21 – immobilisations corporelles,
o Article 2188 – autres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de la société Maison DERRIEN ci-dessus pour l’acquisition de d’un lave-linge pour l’école pour un montant total de 915,83 € HT soit 1 099,00 € TTC : - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.
DCM2024/080 : CLASSEMENT DE LA RUE DES ACACIAS DANS LE DOMAINE PUBLIC
Par délibération du 2 avril 2019, le Conseil Municipal a dénommé la voie intérieure du lotissement
de l’Orée du bois, la « Rue des Acacias ». Des travaux d’enrobé ont été réalisés en novembre 2024
actant la fin de la mise en œuvre du permis d’aménager.
Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public de cette voie. Conformément à
l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être
prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il convient donc de classer cette voie dans notre tableau de voirie communale et de lui affecter
un numéro : la VC n°84. Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’inventorier la « Rue des Acacias », voie communale n°84
- DÉCIDE de la classer dans le domaine public
- DÉCIDE de valider les modifications apportées au tableau de voirie,
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
DCM2024/081 : MISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
A la suite des travaux de voirie affectant la « Rue des Thuyas » et la « Rue des Acacias » (enrobé réalisés en novembre 2024), le linéaire de la voirie communale a évolué.
Il convient alors d’actualiser le tableau de voirie en ce sens :
- Rue des Thuyas : VC n°78 passant de 131 mètres linaires à 200 mètres linéaires - Rue des Acacias : création d’une voie communale pour 73 mètres linéaires (délibération du 2 avril 2019) et répertoriée VC n°84 :
La longueur totale de la voirie communale de Saint-Carreuc passe donc de 43,300 km (délibéra- tion en date du 3 décembre 2015) à 43,442 km.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de la mise à jour du tableau de classement de voirie
DCM2024/082 : ACQUISITION DE PARCELLES
La commune a été sollicitée par l’Office Notarial de Châtelaudren-Plouagat au sujet de la succession CAMPION.
Si les différentes parcelles ont trouvé preneur, il est resté 3 parcelles cadastrées section C n° 1774 (40 m²), 1776 (50 m²) et 1778 (84 m²), sises « La Ville Caro » pour lesquelles la commune avait fait connaître son intention de les intégrer dans son domaine public puisqu’il s’agit d’emprises de voirie non régularisées.
A la suite d’échanges avec l’Office notarial, il est proposé de racheter ces 3 parcelles à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de racheter les parcelles cadastrées section C n°1774, 1776 et 1178 sises « La Ville Caro » pour 1 €
- DÉCIDE de les intégrer à son domaine public
- DIT que les frais d’actes seront à la charge de la collectivité
- CONFIE le dossier à l’Office Notarial de Châtelaudren-Plouagat
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
DCM2024/083 : CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE 2023/2024
Suite à une erreur sur les effectifs concernant les enfants résidents sur la Commune de Hénon, il convient d’annuler la délibération DCM2024/045 du 17/09/2024, et d’en prendre une nouvelle corrigeant les effectifs concernés Commune de SAINT-CARREUC
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9
En effet durant l’année 2023/2024, 5 enfants ont fréquenté l’école publique de Saint-Carreuc, à savoir 2 enfants scolarisés en maternelle et 3 enfants scolarisés en élémentaire.
Conformément au montant pris lors de la séance du Conseil du 17 septembre 2024, le coût d’un enfant scolarisé pour l’année scolaire 2023/2024 reste le suivant :
- Pour un enfant en maternelle : 2 412,75 €
- Pour un enfant en élémentaire : 726,43 €
La correction porte donc sur le nombre d’enfants d’Hénon scolarisés à l’école de St-Carreuc pour l’année 2023/2024, ils ont au nombre de 5. Cela représente un coût total de 7 004,79 € pour la Commune de Hénon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer les charges de fonctionnement pour un enfant scolarisé en maternelle à 2 412,75 € et pour un enfant en élémentaire à 726,43 € pour l’année scolaire 2023/2024. Ce montant permettra la facturation des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école du Gué de Saint-Carreuc.
- AUTORISE Mme le Maire à émettre les titres de recette correspondants.
DCM2024/084 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
- Ligne de trésorerie : suite au déblocage de la ligne de trésorerie, les crédits nécessaires au chapitre 66 ne sont pas suffisants. Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement :
- Dépenses :
o Chapitre 66 – Charges financières
o Article 6615 – Intérêts des comptes courants
o + 275,00 €
- Dépenses :
o Chapitre 011 – Charges à caractère général
o Article 615231 – Voirie
o – 275,00 €
- Dégrèvement des jeunes agriculteurs : le montant réclamé à la commune dépasse les crédits prévus au budget. Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante : Section de fonctionnement :
- Dépenses :
o Chapitre 014 – Atténuations de produits
o Article 7391111 – Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties jeunes agriculteurs
o + 400,00 €
- Dépenses :
o Chapitre 011 – Charges à caractère général
o Article 615231 – Voirie
o – 400,00 € Commune de SAINT-CARREUC
Séance du 17 décembre 2024
10
- Charge du personnel : les crédits nécessaires au chapitre 012 ne sont pas suffisants. Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement :
- Dépenses :
o Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
o Article 6218 – autre personnel extérieur + 5 500 € o Article 64111 – Rémunération principale + 4 000 € o Article 64131 – Rémunérations + 3 000 € - Dépenses :
o Chapitre 011 – Charges à caractère général
o Article 615231 – Voirie
o – 12 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame Le Maire à procéder aux décisions modificatives budgétaires telle que précisées ci-dessus.
POINTS COMMUNAUTAIRES :
- « Laisse parler ton cœur » : Un geste solidaire et bon pour l’environnement :
Du 16 novembre au 8 décembre, Saint-Brieuc Armor Agglomération s’est associé à écosystème, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion sur tout le territoire. À l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, cette opération devenue un rendez-vous annuel, permet aux petits comme aux grands de faire un geste solidaire et bon pour l’environnement.
20 points de collecte répartis sur tout le territoire ont été mis à disposition des habitants, pour qu’ils puissent y déposer tous leurs jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.
Qu’ils soient électriques, électroniques, en bois, de construction, de société, en tissu, tous les jouets inutilisés dans les foyers sont acceptés. Sans oublier les déguisements, les puzzles, les poupées etc. qui sont également les bienvenus dans le cadre de la collecte. Tous les dons sont ensuite confiés à Emmaüs Saint-Brieuc et à l’association Rêves de Clown, pour être triés, testés, complétés, nettoyés et remis en état en vue d’être offerts à des familles modestes ou bien revendus à prix solidaires pendant les fêtes de fin d’année.
Imaginée par écosystème il y a 15 ans, l’opération « Laisse Parler ton Cœur » est un événement de proximité qui mobilise collectivités et habitants au bénéfice de structures locales. Elle est un exemple en matière d’économie circulaire à l’échelle d’un territoire.
- Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025
La Région Bretagne reconduit son dispositif “Bien vivre partout en Bretagne” pour 3 ans. Avec une enveloppe de 5,2 millions d’euros dédiée à l'agglomération, ce partenariat participe au financement de 31 projets prioritaires sur notre territoire jusqu’en 2025.
Cette aide a pour objectif d’accompagner, les projets ayant pour but d'améliorer les conditions Commune de SAINT-CARREUC
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de vie des Bretonnes et bretons notamment dans les domaines de la transition écologique du logement et de l'accès aux services de proximité.
Des projets ambitieux pour répondre aux besoins du territoire :
- Logement
Parmi les réalisations phares, la Région accompagne plusieurs projets portés par Terre D’Armor Habitat qui visent à améliorer ou développer l’offre de logement. Ainsi 49 logements sociaux verront le jour à Saint-Brieuc, tandis que quatre autres seront aménagés à Lanfains. Ces projets répondent à une demande croissante tout en respectant les exigences environnementales, notamment grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés. - Sport et culture
Le soutien de la Région participera également à la réhabilitation d'infrastructures majeures : optimisation du fonctionnement énergétique (alimentation en eau, groupe froid et chauffage) de la patinoire de Langueux, rénovation énergétique de la MJC de Saint-Brieuc, ainsi que de la Briqueterie de Langueux.
- Mobilité
Améliorer la qualité de vie des habitants notamment par l’aménagement de pistes cyclables pour promouvoir les mobilités douces.
Le programme accorde une attention particulière aux équipements publics. Ainsi, des travaux de modernisation sont en cours dans plusieurs écoles et crèches, comme l’école Balzac à Saint-Brieuc ou la crèche Potes et Potirons à Binic-Étables-sur-Mer.
En termes de santé, deux nouveaux pôles verront le jour à Saint-Quay-Portrieux et Plaintel, tandis qu’à Binic, la Maison des solidarités sera agrandie pour répondre à une demande croissante. Cet engagement est partagé par Saint-Brieuc Armor Agglomération :
« Ce programme est essentiel pour accélérer nos transitions face au changement climatique, adapter notre offre de logement et améliorer l'accès aux services de proximité. Avec une enveloppe de 5 266 000 €, nous poursuivons notre politique proactive pour soutenir les projets habitat de nos communes et bailleurs sociaux ». (Dixit Vincent Alleno, Vice-président de l'Agglomération.)
Le territoire s’engage ainsi à relever les défis liés à la croissance démographique, tout en veillant à préserver ses ressources naturelles et son cadre de vie.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Aucune DIA n’est présentée au Conseil.
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Prochains conseils :
21 Janvier 2025
Dates à retenir :
10 janvier 2025 : vœux du Maire
Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance, Laurence MAHE Isabelle RONSOUX Commune de SAINT-CARREUC
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DÉLIBERATIONS DU 17 DÉCEMBRE 2024
DCM2024/075 Déclassement de la Chapelle de St-Guihen Approuvée DCM2024/076 Tarifs communaux 2025 Approuvée DCM2024/077 Avenant convention ALSH avec Plaintel Approuvée DCM2024/078 Devis - Signalétique Approuvée DCM2024/079 Devis – Achat machine à laver Approuvée
DCM2024/080 Classement de la rue des Acacias dans le domaine public Approuvée
DCM2024/081 Mise à jour classement de la voirie communale Approuvée DCM2024/082 Acquisition de parcelles Approuvée DCM2024/083 Charges de fonctionnement école 2023 2024 Approuvée DCM2024/084 Décision modificative budgétaire Approuvée