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Convocation - CL 2025 040 Revision du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 040 Revision du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Le 29 juillet 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 juillet 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT,
Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, M.
MAILLARD.
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L.731-3, L.742-1, R.731-1 et suivants ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relative au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs du département de l’Yonne ;
Titre
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_040
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
19 + 1 pouvoir
Date de publication : 30 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 juillet 2025 Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Florentin, établi le 01/10/2015 ;
Exposé des motifs
Considérant que la commune de Saint-Florentin est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et technologiques ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’évènement majeur ;
Considérant que cette nécessité appelle à une révision régulière du Plan Communal de Sauvegarde ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la révision du Plan Communal de Sauvegarde tel que présentée et jointe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure ou à signer tout acte ainsi que toutes pièces nécessaires à la parfaite révision et application du présent Plan Communal de Sauvegarde.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 juillet 2025
Le Maire, Yves DELOT
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance