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Ordre du Jour - RCM 18 JUILLET 2012
Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM 18 JUILLET 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 juillet 2012
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 18 JUILLET 2012
Le dix huit juillet deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Isabelle GAMACHE, M. Pierre GRANDIN, M. Joël POISSON, M. Christophe POLIDOR.
Étaient Absents excusés : Mme Elsa BURET, Mme Chantal HUBERT (pouvoir donné à Mme Mireille JEAN),
Etaient absents : M. Roger PASQUIER, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Bernard LESERT
Secrétaire de séance : M. Laurent LE MARQUIS
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Détermination du prix de vente des parcelles du lotissement communal "Le Clos de l'Eglise"
- Passage en investissement d’une facture de la CAMIF
Accord unanime de l’Assemblée.
Début de la séance : 18H35
****************************
VOIRIE
180712-58
Devis Eaux de Normandie relatif à des travaux Hameau Baquesne
Un devis de Eaux de Normandie relatif à des travaux pour le remplacement d’un poteau incendie Hameau Baquesne est présenté au Conseil Municipal. Ce devis d’un montant de 2122,33 € HT 2538,31 € TTC est validé sous réserve que l'état des lieux en confirme la nécessité.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 juillet 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
180712-59
Validation des offres : MARCHE DE TRAVAUX VRD DESSERTE LOTISSEMENT COMMUNAL et AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Par délibération en date du 7 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation des entreprises pour des travaux VRD en vue de la desserte d'un lotissement et de l'aménagement des abords de la mairie.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée et a fait l'objet de la parution d'une annonce dans un journal d'annonces légales le mardi 12 juin 2012.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de "ouest marchés." Les offres pouvaient être transmises par cette même plateforme. Les plis devaient être remis pour le 28 juin 2012 à 16heures.
7 candidatures ont été reçues.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 18 juillet 2012 a procédé à l'ouverture des offres qui se présentent comme suit :
LOT N°1 MESLIN 236 906,10 € HT
LOT N°1 EUROVIA 236 478,24 € HT
LOT N°2 INEO + variante 5 357,70 € HT 49 642,30 € HT
LOT N°2 ETDE 55 166,80 € HT
LOT N°3 RATEL 44 603,36 € HT
LOT N°3 AMIOT 53 012,85 € HT
LOT N°3 LESIEUR 46 750,32 € HT
Le rapport d'analyse des offres, présenté le 18 juillet 2012, fait état du classement suivant :
LOTS
classement
Entreprises Offres HT Montant TTC
Délais +
Note
technique
sur 3 pts
Note
valeur
prix
sur 7
pts
Total
(10 pts)
N°1 1 MESLIN 236 906,10 € 283 339,69 € 3 6,99 9,99
2 EUROVIA 236 478,24 € 282 827,98 € 2,9 7 9,90
N°2 1
INEO +
variante
49 642,30 €
5 357,70 €
59 372,19 €
6 407,81 €
3 7 10
2 ETDE 55 166,80 € 65 979,49 € 3 6,63 9,63
N°3 1 RATEL 44 603,36 € 53 345,62 € 2,5 7 9,50
2 LESIEUR 46 750,32 € 55 913,38 € 2,75 6,68 9,43
3 AMIOT 53 012,85 € 63 403,37 € 3 5,89 8,89
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Retient l'offre de :
o Pour le lot n° 1 : l'entreprise MESLIN pour un montant de 283 339,69 € T.T.C. o Pour le lot n° 2 : l'entreprise INEO pour un montant de 59 372,19 € T.T.C. ainsi que la variante proposée pour un montant de 6 407,81 € TTC.
o Pour le lot n° 3 : l'entreprise RATEL pour un montant de 53 345,62 € T.T.C. Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 juillet 2012
Soit un montant total pour les 3 lots de 336 509,46 € HT (402 465,31 € TTC).
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
180712-60
Prix des parcelles
Le Conseil Municipal, après délibération, valide le prix des parcelles du lotissement communal "Le Clos de l'Eglise", comme suit :
Lots Superficie en m2 Prix TTC
1 606 54 000 €
2 658 55 000 €
3 632 55 000 €
4 674 56 000 €
5 400 45 000 €
6 585 53 000 €
7 647 55 000 €
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
180712-61
Décision Modificative
Le budget annexe "Lotissement communal Le Clos de l'Eglise" n'ayant pas encore été créé et afin de payer les factures et mémoires relatifs aux frais d'étude dans le cadre du marché public : TRAVAUX VRD DESSERTE LOTISSEMENT COMMUNAL et AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE, un transfert de fonds est nécessaire, du compte 2315 "aménagement parking", au compte 2031 "frais d'études et recherche". Pour ce faire, l'établissement d'une décision modificative est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la décision modificative suivante :
Investissement
Article Libellé Montant
Dépenses
2315 Aménagement parking 15 000 €
Recettes
2031 Frais d'études et recherche 15 000 € Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 juillet 2012
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
ECOLE
180712-62
Facture CAMIF achat de chaises
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une facture de la CAMIF relative à l'achat de chaises pour l'école maternelle :
Considérant que le prix TTC de ces biens est inférieur à 500 €,
Considérant qu'il s'agit de biens durables,
Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider :
La facture de la CAMIF, d'un montant de 179,40 € TTC pour l'achat de 5 chaises et d'imputer cette dépense en section d'investissement à l'article 2184 du Budget Primitif 2012.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Fin de séance : 19h05 Commune de HARDINVAST
Réunion du 10 juillet 2012
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux,
Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET Absente
Mireille JEAN Nathalie ENQUEBECQ Absente
Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE
Chantal HUBERT pouvoir Pierre GRANDIN
donné à Mme JEAN
Laurent LEMARQUIS
Bernard LESERT Absent
Roger PASQUIER Absent
Joël POISSON
Christophe POLIDOR
180712-58 Validation devis Eaux de Normandie travaux Hameau Baquesne
180712-59 Validation des offres : MARCHE PUBLIC VRD lotissement et aménagement abords mairie
180712-60 Validation du prix des parcelles du lotissement "le Clos de l'Eglise"
180712-61 Décision modificative : paiement des frais d'étude du marché public
180712-62 Validation facture CAMIF achat de chaises