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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 mars 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2024
Liste des délibérations
Convention d’occupation du domaine public pour l'exploitation du bar-restaurant et le snack de l’Espace Sport et Nature du Fier
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre à disposition, de Monsieur Roland Berry, l'exploitation du bar-restaurant et du snack de l’Espace Sport et Nature du Fier, par
convention d’occupation du domaine public.