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Déliberation - 10 Rapport annuel dactivité de lUnion Syndicale dAménagement Hydraulique du Nord USAN Exercice 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Rapport annuel dactivité de lUnion Syndicale dAménagement Hydraulique du Nord USAN Exercice 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
vendredi
13
septembre
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
19
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
(arrivée
à
19h15
—
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie DELPLANQUE),
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Monsieur
Jérâme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS, Monsieur Valère
DORNEZ.
Excusés
ou
Absents
: (7)
Monsieur
Alain
RIME
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy COUPÉ),
Madame
Marie
Stéphanie
VERVAEKE
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(pouvoir
donné
à
M.
Gérard
REMACLE),
Madame
Karine
LHARMINEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne
VERISSIMO),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre
Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
10
-
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DE
L’UNION
SYNDICALE
D’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DU
NORD
-
USAN
-
EXERCICE
2018.
Vu
en
commission
n°2
le
9
septembre
2019.
Rapport
de Madame
Claudine
HEYMAN,
conseillère
chargée
du
patrimoine.
-
Vu
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Becque de
Neuville
et
ses
affluents
(SIABNA),
auquel
adhérait
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain
pour
l’entretien
des
cours
d’eau
non
domaniaux,
avec
l’Union
syndicale
d’aménagement
hydraulique
du
Nord
(USAN)
ayant
pris
effet
au
ier
janvier 2017.
-
Vu
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016
ayant
pris
acte
du
nouveau
périmètre
de
I’USAN
et
ayant
désigné
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
ses
instances
(comité
de
bassin
et
collège électoral).
-
Considérant
en
outre
la
décision prise
par
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL),
au
titre
de
ses
compétences
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI)
et
de
Schéma
d’aménagement
et
de gestion
des
eaux
(SAGE)
de
sortir
de
I’USAN,
afin
d’exercer cette
compétence
en
régie
à
compter
de l’année
2019.
-
Considérant
la
réception
le
18
juin
dernier
du
rapport
d’activités
2018
de
l’Union
syndicale
d’aménagement
hydraulique
du
Nord (USAN)
auquel
la
commune
de
Neuville-en-Ferrain était
Neuville Ferrain encore
rattachée
durant
la
période
transitoire
de
2018
au
travers
de
la
contribution
syndicale
prise
en
charge
par
la
MEL.
-
Vu
l’article
L5211.39
du
CGCT
disposant
que
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de l’établissement
devant
faire
l’objet
d’une
communication
au
conseil.
-
Considérant
le
rapport complet
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
accepter
les
conclusions de
ce
rapport
et
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
de
I’USAN
pour
l’exercice
2018.
>
Ouï
l’exposé
de
Madame
Claudine
HEYMAN,
le
Conseil
Munîcipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
M
TONNERRE-DESMET
Maire
de Neuville-en-Ferrain
J’
Conseillère
Départementale
du
Nord
NORD
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
{ivoi
n
25
Sa?.
NEUVILLE
EN
FERRMNJ
AFFiCHE
LE
SEP.2j NEUVILL
N
RRAIN Union
Syndicale
d ‘Aménagement hydraulique du
Nord
Rapport
d’actïvïtés
2018
USAN
5,
rue
du
Bas
59320
Radinghem
en
Weppes
http://wwwusa
n.fr -
f
Sommaire
1
Partie
-Rapport
Administratif-
Présentation
et
organisation
de I’USAN
I.
Présentation
page
6
Il.
Les
instances
de
I’USAN
1f
Les
membres
de
IUSAN
au
31/12/2018
page
7
2/
Composition
du
Bureau
de I’USAN
ail
31/12/2018
page
9
3/
Composition
du
Comité
Syndical
au
31/12/2018
page
10
III.
l’organisation administrative
A.
2018
tine
année
de
transition
page
13
I.
La
chronologie
du
MELXIT
page
13
2.
Chronologie
de
la
révision
des
statuts
page
14
3.
La
réorganisation
des
services
pour
2010
page
15
B.
Gouvemance
et
organigrammes
page
16
1.
Organigramme
de
l’année
2018
page
16
2.
Présentation
ds
Directions
pour
201S
page
I?
3.
Gouvemance
au
Ijanvier
2019
page
2 I
4.
Organigramme
au
ljanvicr
2019
page
22
2èmt
Partie
-
Rapport
Technique
—
Bilans
de
travaux
2018
I
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
page
24
Il.
Prévention des Inondations
page
39
III.
Foncier
et
urbanisme
page
53
IV.
Partenariats
et
programmes
page
56
V.
Prestations
Extérieures
page
70
3fartieRapporLFinancier
I.
Budget
dc
I’USAN
Présentation Générale
du
Compte
administratif
2018
Vue
d’ensemble
page
74
Al
Eléments
clés
du
compte
administratif
2018
dii
budget
principal
vis-à-vis
de
son
évolution pluriannuelle
page
75
B/
Les
évolutions
du
compte
administratif
par
chapitre
page
79
Il.
Budget annexe
de
I’USAN
Présentation
générale
du
compte
administratif
2018
Vue
d’ensemble
page
83
AI
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
par
chapitre
page
84
8/
Le
compte
administratif
du
httdget
annexe-par chapitre
(suite)
page
85
III.
Liste
des
Marchés
Publics
page
87
4vme
Partie—
Fiche
synthétique
par
commission
de
bassin
Commission
de
bassin
de
la
Falaises
Mortes
page
91
Commission
de
bassin
de
la
Deùle
page
93
Commisinn
de
bassin
de
la
Grande becque
dc
Saint
Jans
Cappet
page
95
Commission
d
bassin
d’Estaircs
page
97
Commission
de
bassin
de
Lys
Rive
Gauche
page
99
Commission
de
bassin
de
lYser
page
lOt
Commission
de
bassin
de
Lys
Rive
Droite
page
t03
3 I
1 ère
Partie
Rapport
Administratif
I. Présentation
page
6
II.
Les
instances
de
l’USAN
1/
LUes
membres
de
1USAN
au
31/12/2018
page
7
2/
Composition
du
Bureau
de
l’USAN
au
31/12/2018
page
9
3/
Composition
du
Comité
Syndical
au
31/12/2018
page
10
III.
l’organisation
administrative
A.
2018:
une
année
de
transition
page
13
1.
La
chronologie
du
MELXIT
page
13
2.
Chronologie
de
la
révision
des
statuts
page
14
3.
La
réorganisation
des
services
pour 2019
page
15
B.
Gouvemance
et
organigrammes
page
16
1.
Organigramme
de
l’année
201$
page
16
2.
Présentation
des
Directions
pour 2018
page
17
3.
Gouvemance
au
Jcr
janvier
2019
page
21
4.
Organigramme
au
l
janvier
2019
page
22 I
—
I.
Présentation
et
organisation
de
I’USAN
L’Union
Syndicale
d’Aménagement
hydraulique
du
Nord
(USAN),
dont
le
siège
est
à
Radinghem-en-Weppes
(59320),
a été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
17
aoflt
1966.
Dans
un
objectif
de lutte
contre
les
inondations,
I’USAN
entretient
et
aménage
un
réseau
de
plus
de
1
000
km de
cours
d’eau. L’USAN
a
également
mis en
place une
stratégie
dc
Lutte
contre
les
espèces
invasives.
—>
Reconnu
comme
Syndicat
Mixte
(arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2007),
I’USAN
propose
l’adhésion
«
à ta
carte
»
pour
2 compétences:
•
Compétence
1 :
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
•
Compétence
2
t
l’animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
inondation
et
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques (SAGE)
—
L’USAN
en
quelques
chiffres
(au
Pt
janvier
2019):
•
Communes
et
communautés
de
communes
adhérentes
t
4
communes
et
4
communautés
de
communes
•
Longueur
du
réseau
de
cours
d’eau
géré:
1 040
Kms
•
Superficie
des
bassins
versants
=
100
912
Ha
Au
ljanvier
2019,
le
comité
syndical
comprend
47
membres
délégués titulaires. IL
Les
instances
de
1’USAN
au
1/
Les
membres
de
1’USAN
CCHF
en
représentation
substitution
pour
14
communes CCHF
en
adhésion
directe
pour
10
communes
CCFL
en
représentation substitution
pour
7
communes CCFL
en
adhésion
directe
pour Lestrem
•
Allennes-Jes-Marais
•
Anstaing
•
Arnèke
•
Aubers
•
Bailicul
•
Baisieux
•
Bavinchove
•
Beaucamps-Ligny
•
Berthen Blaringhem
•
Boeschepe
•
Boéseghem
•
Bois-Grenier
•
Bondues
•
BoITe
•
Bousbecque
•
Bouvines
•
Buysscheure
•
Caèstre
•
Camphin-en-Carembault
•
Cassel
•
Chemy
•
Comines
•
Deûiémont
•
Ebblinghem
•
Eecke
•
Englos
•
Ennetières-en-Weppes
•
Erquinghem-Ie-Sec
•
Erquinghem-Lys
•
Escobecques
31/12/2018 •
Estaires
• flêtre • Fleurbaïx • Forest-sur-Marque • Foumes-en-Weppes • frelinghien • Fretin • fromelles • Godewacrsvelde • Gondecourt • Hallennes-lez-Haubourdin • Halluin • Hantay • Hardifort • Haubourdin • Haverskerque • Hazebrouck • Herlies • Hondeghem • Hondschoote • Houplin-Ancoisne • Houplines • Houtkcrque • hues • La
Bassée
• La
ChapeHe-d’Arrnentières
• La
Gorgue
• Lambersart • Laventie • Le
Doulieu
• Le
Maisnil • Linsefles • Lompret • Lorgies • Lynde • Marquette-lez-Lille • Marquillies • Merris • Merville • Méteren • Morbecque • Neuf-Berqum • Neuve-Chapelle • Neuville
en
Ferrain
• Nieppe • Noordpeene • Ochtezeele • Oudezeele • Oxela&e • Pérenchies • Phalempin • Pradelles • Prémesques • Quesnoy-sur-Deûle • Radinghern-en-Weppes • Renescure • Roncq • Rubrouck • SailIy-sur-la-Lys • Sainghin-en-Weppes
• Saint-Jans-Cappel • Saint-Sylvestre-Cappel • Sainte-Marie-Cappel • Salomé • Santes • Seclin • Sercus • Staple • Steenbecque • Steenvoorde • Steenwerck • Strazeele • Terdeghem • Thiennes • Tourcoing • Tressin • Ver!
inghem
• VieuxBerquin • WaIlon-Cappel • Wambrechjes • Wameton • Wavrin • Wemaers-Cappel • Wervicq-Sud • Wicres • Willems • Winnezeele • Zermezeele • Zuytpeene
S •1
f
2/
Composition
du
Bureau
de
I’USAN
au
31/12/2018
Monsieur
HOUSSIN
Jacques
‘résidem
de
la
Commission
de
bassin
de
Lys
Deûle
Lys
deûle
Monsieur
BAJEUX
Eticnne
Vice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
Lys
Deûle
Monsieur
BOONAERT
Jean-Philippe
lice-Président
dc
la
Commission
de
bassin
de
Lys
DeQie
Monsieur
DEWYNTER
Jean-Jacques
‘résident
de
la
Commission
de
bassin
dc
la
Bourre
Bourre
Monsieur
DARQUES
Jérôme
lice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
La
Bourre
Monsieur
BAES
Bemard
‘résident de
la
Commission
de
bassin
dEstaires
Estaïres
Monsieur
CARON
Henri
Vice-Président
dc
la
Commission
de
bassin
d’Estaires
Monsieur
DEVOS
bel
Président
dc
la
Commission
de
bassin
de
Saint
Jans Cappel
Saint
Jans
Cappel
Monsieur
DELANNOY
Fabrice
lice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
Saint
Jans Cappcl
Monsieur
LAZARO
Thierry
Président
de
La
Commission
de
bassin
de
Phalempin
Phalempin
Monsieur
DESMAZIERES
Michel
/ice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
Phalempin
Madame
STAELEN
Edith
‘résidente
de
la
Commission
de
bassin
de
lYser
Yser
Monsieur
DELASSUS
Christian
/ice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
lYser
Longue
Becque
Madame
KEIGNAERT
Sandrine
Président
de
la
Commission
dc
bassin
de
la
Longue
Becque
Monsieur
TANCRE
Jean-Nol
Président
de
la
Commission
de
bassin
de
la
Libaude
Libaude
Monsieur
VAN
STAEN
Gilbcn
lice-Président
de
la
Commission
de
bassin
de
la
Libaude
Monsieur
DESMET
Rodriguc
Président
dc
la
Commission
de
bassin
de
la
Neuville
Neuville
Monsieur
HENNION
Yvan
lice-Président
de
La
Commission
de
bassin
de
la
Neuville 3/
Composition
du
Comité
Syndical
de
I’USAN
au
31/12/2018
Collège
électoral
d’Estaires
Monsieur
BAFS
Bemard
4ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
CARON
Henri
Membre
du
bureau
Délégué
titulaire
Madame
DELANNOYF
Jeanne-Marie
Déléguée
titulaire
Monsieur
CREPIN
Maxime
Délégué
titulaire
Monsieur
VERBEKE
Sébastien
Délégué titulaire
Monsieur
VERRIER
Jean-Michel
Délégué
suppléant
Monsieur
WALBROU
Dominique
Délégué
suppléant
Col]ège
électoral
de
l’Yser
Madame
STAELEN
Edith
1ère
Vice-Présidente
Délégué titulaire
Ionsieur_DELASSUS
Christian
-
8èrne_Vice=Président
Détéguée-titulairt
Madame
BECKAERT
Marie-Andrée
Déléguée
titulaire
Monsieur
VERMERSCH
Jérôme
Délégué titulaire
Monsieur
CUVELIER
Jean-Jacques
Délégué
titulaire
Monsieur
HEYMAN
François
Délégué titulaire
Mnnsieiir
MARIS
flérard
Délégué
titulaire
Monsieur
BONDUAEUX
Alain
Délégué titulaire
Monsieur
DENAES
Régis
Délégué
titulaire
Monsieur
BEUN
Bernard
Délégué
titulaire
Monsieur
DECANTER
-
Bertrand
--
-
Délégué
titulaire
Madame
DECLERCK
Myriam
Déléguée suppléante
Monsieur
VAESKEN
Dominique
Délégué
suppléant
Monsieur
BYACRE
Bruno
Délégué
suppléant
‘o Collège
électoral
de
Saint
Jans
Cappel
Monsieur
DE
VOS
Joel
5ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
DELANNOY
fabrice
Membre
du
bureau
Délégué titulaire
Monsieur
DECROCK
Benoit
Délégué titulaire
Monsieur
BOULINGUffiZ
Jean-Marie
Délégué
titulaire
Monsieur
SONNEVILLE
Philippe
Délégué titulaire
Madame
MOONE
Patricia
Déléguée suppléante
Collège
électoral
de
la
Bourre
Monsieur
DEWYNTER
Jean-Jacques
2ème
Vice-Président
Délégué titulaire
Monsieur
DARQUES
Jérôme
11ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
GANTOIS
Philippe
Délégué
titulaire
Monsieur
DUCROQUET
Olivier
Délégué titulaire
Monsieur
DUQUENNE
Henri-Joseph
Délégué titulaire
Monsieur
WILLEMS
Roland
Délégué
titulaire
Monsieur
CRINQUETTE
Philippe
Délégué
titulaire
Monsieur
CAPPAERT
Jean-Luc
Délégué
suppléant
Monsieur
TRAISNEL
Olivier
Délégué
suppléant
Collège
électoral
de
Lys
Deûle
Monsieur
HOUSSIN
Jacques
9ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
BAJEUX
Etienne
Président
Délégué
titulaire
Monsieur
BOONAERT
Jean-Philippe
Membre
du
bureau
Délégué
titulaire
Monsieur
TURPIN
Edmond
Délégué
titulaire
Monsieur
DUBURCQ
Jean-Pierre
Délégué titulaire
Monsieur
MASSON
Jean-Gabriel
Délégué titulaire
Monsieur
LEROY
André
Délégué titulaire
Monsieur
DAMBRE
Thierry
Délégué titulaire
Monsieur
ACOSTA
Pierre
Délégué titulaire
Monsieur
DEBLOCK
Olivier
Délégué titulaire
Monsieur
DUFOUR
Pascal
Délégué
titulaire
Monsieur
MARQUILLY
Désiré
Délégué
suppléant
Monsieur
GRUSON
Jean
Délégué suppléant
AAU
Miche
1] Collège
électoral
de
Phalempin
Monsieur
LAZARO
Thierry
3ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
DESMAZIERES
Michel
Membre
du
bureau
Délégué
titulaire
Monsieur
HOTTIN
Jean-Paul
Délégué
titulaire
Monsieur
WARTELLE
Hervé
Délégué
titulaire
Monsieur
BALLEKENS
André
Déléguée
titulaire
Madame
LEFEBVRE
Brigitte
Déléguée
titulaire
Madame
SION
Colette
Déléguée suppléante
-
Monsieur
LEVECQ
Guillaume
Délégué suppléant
Collège
électoral
de
la
Libaude
Monsieur
TANCRE
Jean-Not
6ème
Vice-Président
Détégué
titulaire
Monsieur
VAN
STAEN
Gilbert
Membre
du
bureau
-
Délégué
tftulaire
Monsieur
DROLEZ
Jean-Marc
Délégué
titulaire
Monsieur
ROLLAND
Eric
Délégué
titulaire
Monsieur
DESMET
Philippe
Délégué
titulaire
Madame
LIAGRE
Anne-Catherine
Délégué suppléant
Collège
électoral
de
la
becque
de
Neu ville
Monsieur
DESMET
Rodrigue
7ème
Vice-Président
Délégué
titulaire
Monsieur
HENNION
Yvan
Membre
du
bureau
Délégué
titulaire
Madame
HEYMAN
Claudine
Déléguée
titulaire
Monsieur
DOZiERE
PhiHppe
Délégué
tiwiaife
Monsieur
PETILLON
Michel
Délégué suppléant
Collège
éLectoral
compétence
3 Lutte
contre
les
nuisibles
Monsieur
HOCEDEZ
Bemard
Délégué
titulaire
Monsieur
MESTDAGH
Jean
Délégué
titulaire
Monsieur
LOEVEN
Ronald
Délégué
suppléant
12 IN.
l’organisation
administrative
A.
2018,
une
année
transitoire
Dès
la
fin
du
semestre
2017,
une
étude
juridico-financière
à
été
engagée
avec
pour
objectifs
premiers
de
définir
le
contenu
exact
de
ta
compétence
GEMAPI,
les
cartes de
compétence annexes
et
les
moyens
à mettre
en
oeuvre
pour
les
assurer.
La
demande
de
retrait
du
P
cotisant
de
1’USAN,
la
MEL,
le
15
décembre
2017,
a
en
quelque
sorte
bouleversé
la
donne;
de
nouveaux objectifs
ont du
être pris
en
compte
dans
la
réalisation
des
nouveaux
statuts
notamment:
-
la
redéfinition
de
la
clé de
gouvemance
-
La
redéfinition de
la
clé
de
cotisation
Parallèlement
à
ce
travail
structurel,
il
a
fallu
rapidement tirer
les
conclusions
de
ces
bouleversements
au
niveau
de
l’organisation
des
services.
1)
La
chronologie
du
« MELX1T»
-
15
décembre
2017:
délibération
de
la
MEL
en
vu
de
son
retrait
de
I’USAN
au
juillet
2018
*
Dès
janvier
2018
les
services
de
1’USAN
sont
entrés
en
négociation
avec
ceux
de
la
MEL
sur
la
base
de
la
commande
des
élus:
« retrait
contre
viabilité»
Malheureusement
ces
négociations
n’ont
pas
abouti,
la
MEL
souhaitant reprendre
40%
de
la
trésorerie
de
l’USAN
sans
entendre parler
de
la
reprise
de
charges
fixes. L’USAN
a
donc
demandé
la
tenue
d’une réunion
d’étape
entre
les
élus
des
2
collectivités
afin
de
préciser
à
nouveau
les
conditions
de
ce
retrait.
Le
23
avril
2018
: comité
politique
d’étape
à la
MEL:
la
MEL
propose:
*
la
reprise
de
2 703
424
€ de
trésorerie
de
l’USAN
-
la
reprise
partielle
de
la
dette
aboutissant
à un
solde
en
faveur
de la
MEL
de
2
182
757
€
puis
de
984
505
€ avec
reprise
d’une partie
de
l’emprunt
des
ZECs
de
Borre.
Il
est
à noter
que
le
tableau
de
la
MEL
ne
mentionnait
à aucun
moment
la
reprise
des
charges
fixes
telles
que
la
masse
salariale;
a
ce
sujet
le
président
de
la
Métropole
a
indiqué
simplement
qu’il était
prêt
à recruter
6 personnels
de
I’USAN
sur
n’importe
quel
poste.
-
Le
3
mai
2018:
courrier
de
I’USAN
demandant
de
reprendre
formellement
la
masse
salariale
à hauteur
des
40%
définis
pour
la
reprise
de
l’excédent,
soit
en
opération
réelle soit
sous
forme
de
soulte.
-
Le
14
mai
2018:
réponse
du
président
de
la
MEL
-
Soultedel789l5€enfaveurdelaMEL
R
-
Reprise
de
6 personnels -
Le
;er
juin
201$:
2èic
proposition
de
1’USAN
toujours
avec
une
«
soulte
masse
salariale
sur
4 ans
à 40%».
-
10
Juillet
2018:
courrier
de
la
MEL
-
Refus
de
la
proposition
USAN
-
Versement
de
708
000
€
1’USAN
pour
le
2èmc
semestre
2018
•
20juillet
201$:
saisine
du
préfet
par
I’USAN
-
10
décembre
201$:
projet
d’arrêté
de
la
préfecture:
580 857,20
€ accordés
à 1’USAN
au
titre
du
transfert
de
l’encours
de
la
dette
(sans
les
intérêts)
-
13
décembre
2018
: réunion
MEU
préfecture
et
DRFJP sans I’USAN
-
17
décembre
201$
:
projet
d’arrêté
de
la
préfecture
-
Pas
de
reprise
de
la
trésorerie
de
I’USAN
par
la
MEL
-
Plus
de
reprise
de
l’encours
de
la
dette
par
la
MEL
-
18
décembre
201$:
courrier
de
I’USAN
à la
préfecture
-
17
janvier
2019:
réception
de
l’arrêté
préfectoral
sur
la
base
de
la
solution
n°2.
Motif:
<ç
cette solution
semble
la
plus
équitable
pour
les
2
parties
et
ne
met
pas
en
péril le
fonctionnement
d’aucune
des
2 collectivités
».
2)
Chronologie
de
la
révision
des
statuts
-
10
novembre
2017:
1
comité
de
pilotage
-
15
décembre
2017:
délibérationde;etraiLdel&MEL
-
P
semestre
2018:
plusieurs
comités
de
pilotage
sur
-
Le
contenu de
la
compétence
GEMAPI
-
Le
contenu
de
la
compétence
n°2:
le
SAGE
-
Le
périmètre exact
de
l’USAN
-
Le
15
juin
201$:
comité
de
pilotage:
accord
sur
les
cotisations
et
ta
gouvemance
de
I’USAN
avec
la
CCHD
Le
13
septembre
2018:
courricr
dc
la
CCHD
qui nc
souhaite
plus
rejoindre
i’USAN
Le
13
septembre
2018:
comité
de
pilotage
accord
sur
les
cotisations
et la
gouvernance
de
I’USAN
sans
la
CCHD
Rédaction
des
statuts
-
24
septembre
201$:
réception
des
remarques
de
la
CCFI
pour
intégration
•
2 octobre
2018:
réception
des
remarques
de la
préfecture
pour
intégration
•
10
octobre
2018:
acceptation
des
statuts
par
la
préfecture
-
23
octobre
201$:
vote
à l’unanimité
du
comité
sur
les
statuts
-
Novembre
—
décembre
201$:
vote des
membres
de 1’USAN
validant
les
nouveaux statuts
mis
en
application
au
icî
janvier
2019
11 3)
Conséquences:
la
réorganisation
des
services
pour
2019
En
201$,
afin
de
faire
face
à la
diminution
des
cotisations,
t’USAN
a du très
rapidement
adapter
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
ses
charges salariales.
4 personnels
sont
ainsi
parties
à la
MEL
et
il
a été
mis
fin
au
contrat
de
3 agents.
Néanmoins,
certains
de
ces
agents
avaient
un
positionnement
stratégique
au
sein
de
notre
structure;
par
ailleurs,
I’USAN
perçoit
plus de
400
000
€1
an
de
subventions
pour
certaines
de
ses
missions partagées
avec
ses
partenaires.
C’est
pourquoi,
dès
septembre
2018,
il
a été
procédé
au
recrutement
d’un
directeur
des
services
techniques,
chargé
prioritairement
avec
le
directeur
général
des
Services,
de
réaliser
un
nouvel
organigramme
en
corrélation
avec
la
nouvelle
situation
de
1’USAN.
Au
vu
de
la
situation
2018/2019
très
spécifique,
il
vous
est
présenté
ci-après
non
seulement
l’organigramme
et
la
présentation
des
direction
de
1’USAN
de
2018,
mais
également
l’organigramme
de
janvier
2019
afin
de
faciliter
la
compréhension
de
chacun
sur cette
période de
transition.
‘s I
16
B.
Gouvernance
et
organigrammes
1)
Organigramme
de
l’année
2O8
pidDœaRoW8EI
PÔk
fonctionnel s.’,
-
ts.I1kTZUL.L cd.?ubi4u
4
AtezL
flCC’.TT
ÀR
-
j
t”
lAAID
t-ZAD 2)
Présentation
des
Directions
en
201$
Pôle
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
Direction
de
la
Stratéaie
Environnementale
et
Foncière
La
Direction
de
la
Stratégie
Environnementale
et
Foncière
pilote
les
études
préalables
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
d’entretien
ou
de
restauration
des
cours
d’eau.
Cette
Direction
assure
également
ta
prise
en
compte
des
problématiques
environnementales
dans
les
projets
hydrauliques
de
I’USAN
notamment
au
travers
de
la
réalisation
de
plans
et
programmes
tels
que
le
Schéma
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
t’Yser
ou
les
Plans
de Gestion
Ecologique
des
cours
d’eau.
Direction de
l’Aménagement
et
de
la
Gestion
des
Réseaux
: Gontran
VERSTAEN
La
Direction
de
l’Aménagement
et
de
ta
Gestion
des
Réseaux
assure
les
missions
opérationnelles
de
I’USAN
sur
le
terrain
concernant
l’entretien régulier
des
cours
d’eau.
Cette
direction
gère
•
les
travaux
de
faucardement
et
de
défenses
de
berges,
les
travaux
ponctuels
de
taille
de la
végétation,
e
la
mise
en
oeuvre
des
futurs
plans
de
gestion
et
de
restauration
des
cours
d’eau,
ø
le
service
de
lutte
contre
les
espèces
invasives.
Pour
mener
à
bien
ces
missions, sous l’égide
du
Directeur
et
de
3
conducteurs
de
travaux,
7
équipes
de
terrain
sont
déployées
sur
le
territoire.
17 I
Pôle
Prévention
des
Inondations
Direction
de
la
Prévention
des
Inondations:
La
Direction
de
la
Prévention
des
Inondations
pilote
ks
études préalables
à la
création
des
zones
d’expansion
de
crues
et
aux
aménagements
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole.
Cette
direction
élabore
également
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
inondations
(PAPI)
de
I’Yser
et
Suit
l’élaboration
de
celui
de
la
Lys.
Elle
participe
à la
définition
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
(PPRI)
et
accompagne
les
structures
en
charge
de
la
définition
des
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
d’Inondations
(SLGRI).
Direction
des
Infrastructures
Hydrauliques
: Jacky
DUOUENOY
La
Direction
des
Infrastructures
Hydrauliques
gère
les
projets
de
grandes
ampleurs
tels
que
les
bassins
de
rétention,
les
zones
d’expansion
des
crues,
la
rénovation
des
ouvrages,
etc...
de
la
conception
jusqu’au
suivi
de
chantier.
Cette
direction
émet
également
des
avis
techniques
sur
différents
projets
qui
impactent
les
cours
d’eau
gérés
par
I’USAN
comme
les
rejets
d’eaux
pluviales
tors
de
travaux
construction,
les
ouvrages d’art,
les
canalisations...
‘s Pôle
Fonctionnel
Direction des
Moyens
de
la
Collectivité
Isabelle
FREMAUX
Cette
direction
gère
4 domaines:
-
Finances
: Le
service
des
finances prépare,
met
en
forme, suit
et
contrôle
l’exécution
des
documents
budgétaires.
Parmi
ceux-ci
on
trouve
le
budget primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
administratif.
Il
a en
charge
également
la
gestion
financière
de
la
trésorerie,
les
emprunts,
la
programmation pluriannuelle
des
investissements
et
la
comptabilité
analytique.
-
Ressources
Humaines:
Le
service
des
Ressources
Humaines gère
la
paie
et
son
application
et
met
en
oeuvre
les
moyens
de
gestion
individuelle
et
collective
du
personnel.
Le
service
assure
auprès
des
salariés
un
rôle
de
conseil
et
d’assistance
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
carrières
(promotions, retraite
...).
Le
service
des
ressources
humaines
est
enfin
responsable
du
développement
des
compétences
(formation, apprentissage...).
- Marchés
publics
:Le
service
des
commandes
publiques
a
en
charge
te
lancement
des
procédures
de
marchés
publics,
leur suivi
et
leur
contrôle.
-
Administration générale
:Le
service
assure
le
contrôle
et
l’élaboration
de
certains actes
(délibérations,
arrêtés,
décisions
du
Président, rapports...)
L’USAN,
Prestataire
de
Services
Au-delà
de
ses
propres
compétences,
I’USAN
a
développé depuis
de
nombreuses
années
un
partenariat
étroit
avec de
nombreuses
institutions
et
associations
pour
lesquelles
elle
assure
un
travail
administratif
financier
et
technique.
Ces
prestations
sont
réalisées
notamment
pour
le
compte d’une
quarantaine
d’Associations
foncières
de
Remembrement,
3
Associations
Syndicales
Autorisées
de
Drainage,
la
4èmc
Section
des
Wateringues
et
2 autres Syndicats
Intercommunaux
(jusqu’au
31/12/2018).
19 f
Développer
notre
compétence
environnementale
au
travers
de
l’insertion
professionnelle
des
personnes
en
difficultés
: l’USAN
s’engage.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
notre
syndicat
renforce
son
partenariat
avec
les
associations
d’insertions
spécialisées
dans
l’entretien
environnemental
des
cours d’eau.
En
2018,
l’USAN
est
allé
encore
plus
loin
en
établissant
un
marché
public
de
140
000
€
réservé
spécialement
à ce
type
de
structure.
C’est
dans
ce
cadre
que
les
associations
d’insertion
«
Canal Berge
»
(Tourcoing),
«
Orne
activités
»
(Hazebrouck)
et
«
REAGIR
»
(Lestrem)
ont
entretenu
cette
année
plusieurs
dizaines
de
kilomètres
de
cours
d’eau situés
sur
le
territoire
de
I’USAN.
Ces
travaux
d’entretien
ont
consisté
à:
)
Gérer
la
ripisylve (abattage
et
élagage),
Fiiminedes
espèces végétales
invasives,
-,
Assurer
la
défense
de
berge par
des
techniques
de
génie
écologique
végétal,
3
Enlever
les
embâclcs
pouvant
favoriser
les
inondations,
3
Assurer
la
gestion
des
espèces
végétales
(élagage
de
saules
têtards,
...).
20 I
I
3)
La
gouvernance
au
1
janvier
2019
ORGANISATiON
DE
LUSAN
AU
;er
JANVIER
2019
Le
PriIU.nt
et.
auresu
Comité
Syndical
67
membres
*
Donne
un
Av.,
Comp4t,n.GEMAPi
II
ComØtenc.
SAGE
43
membres
4 membres
Commissions
Consultatives de
Bassin
Commison
de
Commisiion
de
Commison
de
Bassrn
de
la
BssLn
de
L
Ba,,in
de
l’Vser
Secque
de
Saint
BowreRongue
unj
ppel
J
Becque
CommLssionde
Commistionde
Bassin
fleiMe
Bassrn
dtstaires
Commiçeon
de
Commission de
j
Bassin
tysRive
Bassin
de
ta
[
Drote
Fataise
Morte
Inteommunalités
lnt.ommunaiItés:
membr.
chacun
Colièp
des
communes
1 membre
t L.-
.-----
-
r-.
.aa%hw—..,. fl_. ___,
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6IO
J[A1IUCJ
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L
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I-
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H
Ï -EzJ
6IO
NVSfl7
G
3L,Jfr’JVN9l
NV9JO
J 2’
Partie
Rapport
Technique
sur
le
territoire
de
l’USAN
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
A.
ETUDES
I)
Plans
de
Gestion
page
24
2)
Autres études
sur
les
cours d’eau
page
26
B.
TRAVAUX
t)
Faucardage
page
30
2)
Chantiers manuels
et
brigades
vertes
page
3 I
3)
Restauration
des
cours
cFeau
page
33
4)
Lutte
contre
le
rat
musqué
et
les
invasives
page
37
II.
PREVENTION
DES
INONDATIONS
A
ETUDES
I)
Ouvrages
hydrauliques
page
39
2)
Investigations
et
questionnements
généraux
en
vue
des
démarches
réglementaires
et
la
réalisation
des
travaux
page 44
3)
Autres
études
page
46
4)
Lutte
contre
le
ruissellement
agricole
page
47
B.
TRAVAUX
t)
Ouvrages
hydrauliques
page
48
2)
Lutte contre
le
ruissellement
agricole
page
52
3)
Réduction
de
la
vulnérabilité
page
52
III.
FONCIER
ET URBANISME
A.
Stratégie
foncière
page
53
B.
Gestion
foncière
page
54
C.
Servitudes
page
54
D.
La
gestion
des
rejets
en
assainissement
non
collectif
page
55
E.
La
gestion
des
dossiers
d’instruction
des
différents
lotissements
page
55
IV.
PARTENARIATS
ET
PROGRAMMES
A.
PROJETS DE
COOPERATION TRANSFRONTALIERE
page
56
B.
PROGRAMMES
D’ACTIONS
DE
PREVENTION
CONTRE
LES
INONDATIONS
(PAPI)
page
58
C.
SAGE
page
62
V.
PRESTATIONS
EXTERIEURES
A.
ASAD
page
70
B.
AFR
page
70
C.
4ème
section
de
Wateringue
page
71
D.
NOREADE
page
71 L
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
A.
ETUDES 1)
Plans
de
Gestion
Les
Plans de Gestion
des
cours
d’eau
sont
destinés
à programmer
les
actions
d’entretien
et
de
restauration
des
cours d’eau
gérés par
l’USAN
pour
5 ans,
et à
légitimer
l’action
de
la
collectivité notamment
au
titre
de
l’article
L215-15
du
code
de
l’environnement.
Elaborés
dans
le
respect
des
réglementations
en
vigueur
et
avec
le
soutien
financier
des
partenaires,
les
études
préalables
au
Plans
de
Gestion
visent
un
objectif d’atteinte
du
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
fixé
par
la
Directive
Cadre
sur l’Eau
(23/10/2000)
tout
en
assurant
la
gestion
des
écoulements
et
la
lutte
contre
les
inondations.
Après
de
nombreuses
démarches
réglementaires
et
administratives,
dont
une
enquête
publique,
la
plupart
des
Plans
de
Gestion
sont
désormais
approuvés
par
arrêté
préfectoral.
C’est
donc
le
temps
de
la
mise
en
oeuvre
des
programmes
de
travaux.
2L1 Récapitulatif
et
avancée
des
Plans
de
Gestion
au
01/03/
2019
Linéaire
Etat
de
la
démarche
Début
concern
Plan
de
Gestion
de
é en
L’étude
2018
Partie
ETUDE
Partie
REGLEMENTAIRE
en
km
•
Validée
par
le
SIA
Esta
ires
en
Autorisé
le
28
décembre
Meteren
Becque
2009
48,75
mars2011
2015
Validée
par
Le
SIA
Bourre
en
Autorisé
le
14
décembre
Bourre
2010
27,5
mars2012
2016
Validée
par
le
SIA
Lys-Deûle
Lys-Deule
2011
385
Autorise
le
13
juin
2016
en
novembre
2012
Validée
par
le
SIA
Yser
en
Autorisé
le
26
septembre
Yser
2011
160
novembre2013
2016
Nieppe/
Canal
Validée
par
le
SIA
Bourre
en
2010
52
Autorisé
le
5 avril
2017
Hazebrouck
mars
2012
Grande
Becque
de
Saint-
2011
47
Validée
par
le
SIA
Saint-Jans
Autorisé
le
19
septembre
Jans-Cappel
en
novembre
2012
2017
Plate
Becque
Botte
2011
97
Validée
pat
le
SIA
Bourre
en
Autorisé
le
6 décembre
Becque
novembre
2012
2017
Validée
par
le
SIA
Lys-Deûle
Frenelet
2010
52
Autorisé
le
26
fevrier
2019
en
septembre
2011
Validation
lots
de
la
réunion
Nouveau
dossier
déposé
en
Longue
Becque
et
Melde
2013
60
du
23
février
2014
janvier
2019
/ enquête
administrative
en
cours
Dossier
présenté
en
octobre
Dossier
loi
sur
l’eau
en
cours
Libaude
2015
21
2015
de
redaction
25 2)
Autres
études
sur
les
cours
d’eau
En
complément
de ces
plans
de
programmation
pluriannuelle
de
travaux,
des
dossiers
ponctuels
de
travaux
réguliers
ou
urgents
sont
traités
directement
par
la
réalisation
de
dossier
loi
sur
L’eau
dits
de
déclaration
ou
d’autorisation
selon
les
seuils
fixés
par
la
nomenclature
du R214-1 du
code
de
l’environnement.
Les
dossiers
réglementaires
suivants
ont
été
rédigés
-
Travaux
de défense
de
berges
sur
la
Kruys
becque
à Bavinchove:
o 56
ml
de
tunage
bois
(Déclaration)
-
Travaux
de
dévasement
du
Courant
du
Vert
Bois
à Merville:
01020
ml
o 693
m3
26 Des
études
topographiques,
en
vue
de
la
préparation
des
dossiers
toi
sur
l’eau
ou
suite
à des
demandes
de
travaux
ou
pour
des
besoins
d’études,
ont été
réalisées
en
régie
sur:
LInéaire
(ml)
Cubature
(m3)
BASSIN
LYS
DEULE
Ct
Mariage
aval
+
hors
réseau
Sailly
s/
Lys
1350
203,3
Fossé
10
cailloux
(hors
réseau)
La
Gorgue
390
0,0
Ct
des
bannais
aval
La
Gorgue
1680
0,0
Sous-TOTAL
3420
203,3
BASSIN
YSER
Ct
de
la
rue
dYpres
Zegerscappel
870
86,0
Wils
Becque
Zegerscappel
2300
162,7
Cruys
becque
Bavinchove
1560
0,0
Sous-TOTAL
3170
248,7
BASSIN
BOURRE
Fossé
du
Périmètre
Merville
2030
298,7
Courant
de
la
rue
du
bois
Merville
1420
220,2
Courant
du
Laurier
Merville
2400
123,4
Becque
du
grand
Vrilant
Boèseghem
1420
106,7
Katre
becque
Hazebrouck
420
0,0
Weecke
Meulen
(hors
réseau)
Hazebrouck
660
0,0
Grande
Steenbecque
Wallon
Cappel
160
0,0
Sous-TOTAL
8510
749,0
j
BASSIN
STJANS
j
Ravelsberg
amont
Bailleul
1280
0,0
Sous-TOTAL
1280
0,0
LGENÊRL
16380
izol
/ Les
analyses
de
sédiments
sont
obligatoires
pour
les
travaux
de
dévasement
afin
de
connaître
leur
devenir
une
fois
en
dehors
du
cours
d’eau.
Plusieurs types
d’analyses
sont
pratiquées
notamment
les
métaux
et
les
hydrocarbures
mais aussi
si
besoin
des
tests
éco
toxicologiques. Parfois
des
études
faunistiques
et
floristiques
sont
nécessaires.
Ainsi,
les
analyses
suivantes
ont
été
réalisées
Norme
analyse
Date
BASSIN
LYS
DEULE
Courant
Candeille
Fleurbaix
S1’
AvrH
2018
Courant
Cardon
Fleubaix
Si
Avril
2018
Courant
Duprez
Fleurbaix
/ Laventie
51
Avril
2018
Courant
Luttun
Fleurbaix
/ Sailly
si
Lys
Si
/ H142
Avril
/ mai
2018
Courant
Mariage
Bac-St-Maur
/ SailIy
s/
Lys
Si
Avril
2018
Reau
du
Cheminet
cuesnoy
s/Deule
51/ faune-flore
Mai
2018
Becque
du
Chien
Quesnoy
s/Deule
51/
faune-flore
Mai
2018
Becque
du
Corbeau
Lompret
/ Verlinghem
Si!
F114
Mai
2018
Courant Nostope
Verlinghem
Si
Mai
2018
Becque
Ste-Marguerite
Comines
51
/ faune-flore
Mai
2018
Courant de
la
grande
Flamengrie
Bois-Grenier
Si
Mai
2018
f
BASSIN
BOURRE
Canal
Préavin
(Grand
Dam)
Morbecque
Si
/ ISDI3
Mai
/juillet
2018
TOTAL
GENERAI.
29
prélèvements
‘Norme
SI
=
analyses dans
les
5édiments des
principaux
métaux
(Cuivre,
Cadmium,
Plomb,
Mercure,
Zinc,
Arsenic,
Nickel,
Chrome),
hydrocarbures
(16
HAP),
et polychlorobiphényls
(7
PCB)
2
Test
F114
=
test
eco-taxicologique
ISDI
tests
physico-chimiques
pour
l’entrée
en
Installation
de
Stockage des Déchets
Inertes
C
ta La
Naviette de
Seclin:
Ce
cours
d’eau
a fait
l’objet
de
différentes d’études
depuis
les
années
1992.
Une
convention
a été
signée
en
2018
entre
l’USAN
et la
MEL pour
lancer
une
mission
de
maitrise
d’oeuvre
afin
de
concrétiser
à terme
le
projet
d’étanchéité
de
la
Naviette
de
Seclin.
Dans
cette
convention,
te
montant
du
contrat
de
maîtrise
est
estimé
à
350
000
€
HT.
La
participation
financière
de
l’USAN
prévue
dans
la
convention
est de
175
000
€
HT
soit
50%
du
montant
initial.
Toutefois,
celle-ci
sera
réduite:
-
Déduction
faite
de
la
subvention
versée
par
l’Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
-
Suite
à
la
révision
en
2019
de
la
convention
financière
initiale
avec
la
MEL
en
tenant
compte
des
changements
de
périmètre
d’intervention
Après
appel
d’offre,
le
contrat
de
maîtrise
d’oeuvre
lancé par
les
Services
de
la
MEL
a
été
attribué
au
bureau
d’étude
«
VERDI
»
pour
un
montant
de
297
000
€ HT.
Les
résultats
des
études
préliminaires
nous
ont
été transmis
au
mois
de
décembre
pour
avis.
7 I B.
TRAVAUX
1)
Campagne
de
faucardage
201$
/ 2019
Chiffres-ctés
de la
campagne
d’entretien
des
cours
d’eau
2
faucardage
d’été:
79
$40
ml
réalisés
entièrement
en
régie
Faucardage
hiver:
639
175
ml
dont
301
420
réalisés
en
régie
et
337 755
en
sous
traitance
(5
lots)
Eparage
t
55
280
ml
réalisés
entièrement
en
régie
Total
linéaire
entretenu
t
774 295
ml
pour
la
campagne 2018/2019
>
Répartition
des
actions
d’entretien
par
bassin,
toutes
actions
confondues.
1
Lys
deule
269 290
35%
2
Yser
131
755
17%
3
Bourre
174110
22%
4
Estalres
80
310
10%
5
StJans
36055
5%
6
Phatempln
7
530
1%
7
Longue
becque
23
685
3°Ye
B
Ubaude
9
065
1%
9
SIABNA
1 290
0%
10
Lawe
16
290
2%
11
FaIaisemore
24912
3%
TOTAL
774295
100%
35%
22%
17%
I 10% I i I1%
1%
2%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 C) >
Evolution
des
linéaires
entretenus.
L’évolution
est
conséquente
sur
les
10
dernières
années,
avec
une
augmentation
de +19%
par
rapport
à 2008,
mais
a cependant tendance
à se
stabiliser
depuis
20
14/2015.
Sur
les
5 dernières
années,
on
peut
observer:
—
L’augmentation
brutale
du
linéaire
entretenu
en
été
depuis
2016
sur
les
bassins
Lys
Deûle,
Yser,
Bourre
et
Estaires
suite
aux
événements
climatiques
de
juin,
—
La
mise
en
place
progressive
d’un
programme
d’éparage
de berges
depuis
2015,
en
complément
ou
en
remplacement
du
faucardage
traditionnel
d’hiver
ou
du
faucardage
de
cours
d’eau
plaqués.
•
L’adhésion de
nouveaux territoires,
à savoir
SIA
Libaude
en
2014,
SIABNA
en
2017,
falaise
Morte
et
commune
de
Lestrem
en
2018,
et
une
nouvelle
augmentation
du
linéaire traité
par
rapport
à 2017/2018.
été
ti
tauc
-
‘w
201812019
79.840
774.295
2017/2018
89.590
:..
•s:
716.705
2016/2017
107.405
779.875
2015/2016
5Z.520
,Ç7.75
765.295
2014/2015
59.990
626tà5
686.075
2)
Chantiers
manuels
et
brigades
vertes
>
Données
générales
—
Jusqu’à
15
agents de
terrain
peuvent
être
affectés
à ta
surveillance
des
réseaux
et
ouvrages,
à la
vigilance
suite
aux
événements
climatiques
extrêmes,
et
aux
interventions
d’urgence,
—
1 à
2 équipes
en
charge
des
programmes
de
travaux
—
d’entretien
manuel
des
cours
d’eau
et
des
bassins,
—
des
chantiers
en
milieu
urbain
ou
en
accès
difficile,
—
et
à l’assistance
aux
chantiers
mécaniques classiques,
•
Sous-traitance
avec
3 associations
de
réinsertion:
Canal,
RéAgir
et
Orme-Activité
I 2017/2018 2018/2019 2016/2017 7015/2016
2014/2015
Y -
Nombre
de
chantiers
réalisés
—
Nombre
d’heures
consacrées
Nb
chantiers
Nb
heures
consacrées
ou
facturées
Types
d’interventions
réalisées REGIE
Nb
chantiers
Nb
d’heures
consacré
es
ASSOCIATIONS
Nb
chantiers
Nb
d’heures
facturées
TOTAL GENERAL Nb
de
chantiers
Régie
214
80%
8194
49%
Canal
10
4%
2277
14%
Associations
RéAgir
2$
10%
1720
10%
Orme
Activités
17
6%
4530
27%
TOTAL
269
16721
Embâcles
74
1374
8
106
82
30%
Cours
d’eau
75
5228
47
8423
122
45%
Ouvrages
36
200
-
-
36
i3%
BassIns
16
668
-
-
16
6%
ZEC
3
288
-
3
1%.
Invasives
6
224
-
6
2%
Autres
4
212
-
-
4
1%
TOTAL
214
8194
55
8529
269
100%
Répartition
des
interventions
par bassins
REGIE
ASSOCIATIONS
TOTAL GENERAC
Nb
Chantiers
Nb
d’heures
Nb
Chantiers
Nb
Heures
Nb
de chantiers
consacrées
factur
LYS-DEULE
43
786
16
2183
59
—
22%
YSER
70
3624
6
2597
76
28%
BOURRE
52
1844
4
1508
56—’—
21%
ESTAIRES
23
1078
3
246
26
10%
STJANS
19
754
1
97
20
7%
PHALEMPIN
2
76
1
188
3
1%
LONGUE
BECQUE
1
16
3
84
4
1%
UBAUDE
1
4
-
-
1
0%
SIABNA
-
-
3
808
3
1%
LESTREM
3
12
18
818
21
8%
214
8194
55
$529
269
100%
32 r
o z
G)
C
n V
w
n C
n
__________
-I
z..
z
_________________
r,,
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ZlCQJ<
nZ n
“mn C L/)
z
Nbdechantlersréallsés
,.-. l- w i-
i — z Défenses de berges ‘.D o I r..’ O
3 3 3 3 9 3 partunages bois
.
Défenses de berges
par enrochements
Retrait, pose ou réfection r I-. I—i r-J . U
d’ouvrages de servitude
)-
Dévasement de cours I_a r I I I I I I I
I
3 deau
Chantiers Woodcracker
‘ ‘ r--J r-.’ - Elagage, débroussaillage,
broyage
Retrait mécanique , — I t I I — I F-J j
d’embâcles
Eradication mécanique de I_, I I j j I j I
plantes invasives
Dévasement ou réfection LA.) I t I I I I IJJ
de clapets anti-retour
L’_1
L’] Restauration
•
Amenagements
Localisation
hydro
•
écologiques
morphologique
PLAN
DE
TRAVAUX
LYS-DEULE
-
3ème
TRANCHE
Dévasement
de
cours
d’eau
naturels
Secteur
Lys
4.840
ml
Dévasement
de
cours
d’eau
plaqués
Secteur
Lys
11.580
ml
Dévasement
de
cours
d’eau
naturels
Secteur
Deûle
4.360
mi
WLL
DEJ.A
NIERPE
AVAL
-
2èmeTRANCHE
Dévasement
de
cours
d’eau
naturel
4.350
ml
.
Morbecque
Amenagement
de
rlsbermes,
pieux
et
fascines
840
ml
DOSSIER
LOI
SUR
L’EAU
-
b
Vïscoutt
amont
Dévasement
de
cours
d’eau
plaqués
1.050
ml
Plantations de
haies
champêtres
Roncq
/ Llnselles
350
ml
Aménagement
de
risbermes,
pieux
et
fascines
50
ml
PLAN
DE
GESTION
ECOWGIQUE
PLATE
BECQUE
/ BORRE BECQUE
Plantations
de
hale
champêtre
Plate
becque
1000
ml
Défenses
de
berges par
tunages
bois
Plate
becque
57
ml
PLAN
DE
GESTION
ECOLOGIQUE
DE
LA
BOURRE
Plantations
de
haie
champêtre
Rivière
Bourre
150
ml
Aménagement
de
clayonnage
végétal
Rivière
Source
75
ml
Végétalisation
de berges
par
géo-nattes
coco
pré-plantées
Rivière
Bourre
75
ml
PlAN
DE
GESTION ECOLOGIQUE
DE
L’YSER
Plantations
de haie
champêtre
280
ml
.
.
.
Moe
Becque
Amenagement
de peignes
végétaux
+
abreuvoir
36
m3
Aménagement de
peignes
végétaux
Peene
Becque
302
m
Enrochements
et
végétalisation
de berges
Trommels
becque
83
T
Enrochements
et
végétalisation
de berges
Rivière
Yser
2771
Plantation
de
haies
champêtres
230
ml
.
.
Ey
Becque
Plantation
de
ripisylve
320
m2
Travaux
réalisés
en
sous-traitance
34 ZOOM
sur
la
restauration
écologique
de
la
Nieppe
au
titre
du
Plan
de
Gestion
La
Nieppe
est
un
canal
au
faciès
d’écoulement
lent
et
avec
de
graves
problèmes
d’étiage
en
raison
de
l’absence
de
débit
naturel
et
des
sur-largeurs
liées
à l’usage
passé
de
navigation.
La
restauration
du lit
mineur
prévoit
dans
un
premier
temps
le
dévasement
du
canal
puis
la
restauration
d’un
lit
mineur d’étiage
plus
étroit
favorisant
la
dynamique
des
écoulements.
Une
première
tranche
de
travaux
a été
réalisée
par
enhleprise
au
titre
de
l’année
2017.
Une
seconde
tranche
a
été
réalisée
en
fin
d’année
201$.
Elle
a
été
réalisée
en
régie
par
les
services
techniques
de l’USAN.
Avant
travaux
35 Après
travaux
Aménagement
écologique
du
canal
de
la
Nieppe
USAN.
b
$
d.
b
ml
,inhh
o.
a
I $
,
Hu.c1
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1a
C.!.
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ml
S
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ml
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ccD.-cL
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il
mn
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I.
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C.
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C.t
—-——
mn
4.
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bwlim
5
—
k
Zh
Lii.
—
-
.4
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4
•,.
fh
!,r..
.tê1
a..
Des
panneaux
pédagogiques
de
présentation
ont
été
installés
LU
C.
—
i.
.p.’
I)
bn,,41..
em
.e!hs
Itn
jm
Ieru
4.
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4.,
C7JAtO
D!
RJ’SXL.3
4
l.r..
..
.cm
6
X
hm.p
mnq.
4.li
—
%m,
h.
4.,
h.m
à.
cm
.,
à..
L
è.
mm
Le
—
*
—,
Le
km.
è..
4,
4
e-e
h.
k
Le
h.
r.kmze
--j
3 t 4)
Lutte
contre
le
rat
musqué
et
les
invasives
>
Chiffres-clés
de
la
campagne
de
piégeage
2018
—
Après
un
pic
en
2015
avec
plus
de
18.000
prises,
l’infestation
baisse
régulièrement.
Le
total
des
prises
diminue
même
de
-49%
entre 2017
et
2018,
et
retrouve
un
niveau
comparable
à 2011.
—
Pas
d’évolution
d’un
semestre
à l’autre,
ni
d’évolution
mensuelle
majeure
en 2018.
—
Pluviométrie
faible
pour
la
2ême
année
consécutive,
niveaux
d’eau
généralement
faibles.
2015
2016
2017
2018
1er
semestre
9146
7750
7369
3037
2ème
semestre
9229
9474
4462
3049
TOTAL
18375
17224
17831
6086
20000
18375—
17224
15000
11831
10000
6086
5000
o
2015
2016
2017
2018
Disparités
du niveau
d’infestation
sur
les
130
communes
adhérentes
Prises2OlB
<10
10à30
30à
100
100à200
200
à400
>400
Nbcommunes
50
26
36
11
6
1
37 t
-
Répartition
des
prises
par
bassins
3%
_-4%
>
Résultats
des
prises réalisées
par
les
bénévoles
772
prise
déclarées
en
2018,
soit
-54% par
rapport
à 2017,
—
22
déclarations
de
prises
sur
49
communes
concernées,
soit
45%,
—
Aucune
nouvelle convention
signée
en
2018
pour
la
fourniture
de
matériel.
>
Travaux
de
lutte
contre
l’hydrocotyle
sur
le
courant
du Leet
et
le
Courant
du
Doulieu
: 9,32
km
—
CouranLduteet
:L930
ml
—
Courant
du
Doulieu
7 390
ml
—
Réalisation
par
entreprise mais
mobilisation
forte
des
services
de
I’USAN
—
Léger
dévasement
puis
enfouissement
dans
les
parcelles
agricoles.
—
Installation
de
barrages filtrants.
—
Ramassage
et
arrachage
manuel
sur
les
zones
avec
Butôme
en
ombelle
34%
38 IL
PREVENTION
DES
INONDATIONS
A.
ETUDES
1)
Ouvrages
hydrauliques
Pour
rappel,
la
conception préalable
de
ZEC
qui
nécessitent
la
construction
de
digues
et
de
barrages
doit
être
confiée
à un
bureau
d’études
agrée
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.214-20
et
R.214-148
à R.214-151
du
Code
de
l’Environnement.
La
ZEC
de
TerdeghemlSteenvoorde:
Stade
«
PRO
» présenté
en
mars
2018.
Ce
projet
comprend
en
réalité
deux
ZEC
qui
sont
situées
sur
la
commune
de
Terdeghem
juste
en
amont
de
la
commune
de
Steenvoorde.
Volume
de
rétention
47.470m3.
(42.270
m3
pour
la
ZEC
amont
+
5.200
m3pour
la
ZEC
aval). Ouvrage
=
deux
barrages
perpendiculairement
à la
Moe
Becque.
Cet
aménagement
permettra
de
protéger
les
biens
et
les
personnes
de
la
commune
de
Steenvoorde
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence
vicennale.
Les
études
ont
été
confiées
au
bureau
d’étude
Artelia
pour
un
montant
de
118
460
€
hors
taxes. Montant
des
travaux estimé
à $05
000
€ HT.
Emprise
du
projet
=
10
ha.
Les
négociations
foncières
sont
engagées
avec
l’appui
de
la
SAFER.
Des
promesses
de
vente
et
de
résiliation
de
bail
ont
été
obtenues. Au
cours
de
l’année
2018
ont
été
réalisés
les
dossiers
réglementaires
et
la
concertation
avec
la
DDTM
59
en
vue
de
déposer
la
demande
d’autorisation
envîmnementaic
et
la
Déclaration
d’Utilité Publique.
39 •
La
ZEC
de
la
levrette:
Stade
« PRO
» présenté
en
avril
2018.
Le
projets
d’aménagement
de
La
ZEC
de
la
Levrette
consiste
à réaliser
une
zone
d’expansion
de
crue
sur
la
Grande
Becque
de
Saint
Jans
Cappel
en
aval
du
chemin de
Berthen
au
Mont
Noir
et
en
limite
communale
de
Saint
Jans
Cappel/Berthen.
Volume
de
rétention
=
38
500
m3
Ouvrage
=
digue
de
235
mètres perpendiculairement
à
la
Grande
Becque
de
Saint
Jans
+
travaux
de
terrassement
/ décaissement
de
l’ordre
de
22 291m3
de
terre.
Cet
aménagement permettra
de
protéger
les
biens
et
les
personnes
situés
en
aval
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence vicennale.
Les
études
ont
été
confiées
au
bureau
d’étude
«
Antéa
»
pour
un
montant
de
85
500
€
HT. Montant
des
travaux
estimé
à
855
000
€
HT.
Emprise
du
projet
=
3,80
ha.
Les
négociations
foncières
sont
engagées
avec
l’appui
de
la
SAFER.
Des
promesses
de
vente
et de
résiliation
de
bail
ont
été obtenues.
Au
cours
de
l’année
2018
ont
été
réalisés
les
dossiers
réglementaires et
la
concertation
avec
la
DDIM
59
en
vue
de
déposer
la
demande
d’autorisation
environnementale
et
la
Déclaration
d’Utilité
Publique.
40 Les
ZEC
de
Steenbecque
et
de
Sercus:
Stade
«
PRO
»
présenté
en
avril
2018.
Ce
projet
comprend
deux
ZEC
qui
sont
situées
sur
les
communes
de Sercus
et
Steenbecque.
•L*
bi
SrTu*POK
EL
UN
—
/
Ouvrage Sercus
=
série
de
bassin
de
rétention
en
cascade
/ digue
de
70
m
perpendiculairement
à la
Zercle
Becque
÷
travaux
de
terrassement
/ décaissement
de
l’ordre
de
9 600
m3
de
terre.
Ouvrage
Steenbecque
=
digue
de
100
m
perpendiculairement
à à
la
Petite
Steenbecque
et
le
long
de
la
me Groendal
Haut.
Ces
aménagements
permettront
de
protéger
les
biens
et
les
personnes
situés
en
aval
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence vicennale.
Les
études
de
ces
deux
ZEC
ont
été confiées
au
bureau d’étude
«
Antéa
» pour
un
montant
de
89
400
€ HT
Montant
des
travaux
estimé
à
435
000
€ HT.
Emprise
du
projet
=
4 ha.
Les
négociations foncières
sont
engagées
avec
l’appui
de
la
SAFER.
Des
promesses
de
vente
et
de
résiliation
de
bail
ont
été
obtenues,
notamment
sur
Sercus.
Au
cours
de
L’année
2018
ont
été
réalisés
les
dossiers
réglementaires
et
la
concertation
avec
la
DDTM
59
en
vue
de
déposer
la
demande
d’autorisation environnementale
et
la
Déclaration
d’Utilité Publique.
/
Volume
de
rétention
=
9 000
m3
et
7 600
m3
41 •
La
ZEC
du
Romarin:
Stade
«
PRO
»
rendu
en
décembre
2018
(présentation
en
mars
2019).
Ce
projet
comprend
une ZEC
située
à Morbecque
au
lieu
dit
«
le
romarin
».
Volume
de
rétention
=
50
000
m3
Ouvrage
=
digue
de
165
ru
perpendiculairement
à
la
Grande
Steenbecque.
Cet
aménagement permettra
de
protéger
les
biens
et
les
personnes
situés
en
aval
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence
vicennale.
Les
études
de
cette
ZEC
ont
été
confiées
au
bureau
d’étude
«
Artélia
»
pour
un
montant
de
$2
450
€ HT.
Montant
des travaux
estimé
à
470
000
€ HT.
Emprise
du
projet
=
6,2
ha.
Les
négociations
foncières
sont
engagées
avec
l’appui
de
la
SAFER.
•
La
ZEC
des
4 fils
aymon
à Méteren
Stade
« PRO
»
présenté
en
décembre
2018.
Ce
projet
concerne
l’aménagement
des
étangs
des
4
fils
Aymon
situé
sur
la
commune
de
Méteren.
Les
travaux
d’aménagement consistent
à
dévaser
et
reconfigurer
les
étangs
existant
afin
d’obtenir
un
volume
de
rétention.
Volume
de
rétention
=
$5
600
m3
Pottr
rappel.
le
bureau
d’études
Hydratec
en
charge
de
I’AMC
(analyse
multicritères)
de
la
Lys
dans
le
cadre
d’une
étude
dcfaisczbilité
associée
ô
ce
projet avait
recommcmdé
un
réaménagement
pour
tcmlponner
d’un
volume
d’eau
de
122
900
m3.
Ces
recoin,ncmdations
auraient
nécessité
une
extension
de
la
zone de
stockage
en
aval
de
Ï ‘étang
qui
malheureusement
n ‘o
pas
abouti
pour
des
problèmes
dc
inait
tise
foncière.
42 Ouvrage = digue
en
travers
de
l’étang
/ ouvrage
d’alimentation
et
de
vidange.
Cet
aménagement
permettra
de
protéger
les
biens
et
les
personnes
situés
en
aval
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence
vicennale.
Les
études
ont
été
confiées
au
bureau
d’étude
Artelia
pour
un
montant
de
99
935
€ HT.
Montant des
travaux
estimé
à
1 255
000
€ HT.
Emprise du
projet
=
10,7
ha,
sur
des
terrains
communaux.
•
Les
ZEC
de
Worhmout
et
d’Arnèke:
C
%‘
PlAN
AN
W1JAT)ON
C
DAwclsom
E,*b
1121
*00
PlAN
0F
5fllJATlON
lIC
ONARU9Œ
El.f
1121100
2-
ç
r Ce
projet
comprend
deux ZEC
qui
sont
situées
sur
les
communes
de
Wormhout
et
Arnèke.
La
maîtrise
d’oeuvre
est
assurée
en
direct
par
les
services techniques
de
I’USAN
du
fait
de
la
conception simplifiée
de
ces
ouvrages
(bassin
de
rétention).
La
ZEC
de
Worhmout
se
situe
sur
la
Peene
Becque
en
amont
direct
de
la
commune.
La
ZEC
d’Arnèke
se
situe
sur
la
Pis
Becque
en
amont de
la
voie
ferrée
et
de
la
commune.
Volume de
rétention
Wormhout=
16
650
m3
Volume
de
rétention
Arneke=
$ 200
m3
Ouvrage
Wormhout
=
bassin
de
rétention
sans
limiteur
de
débit
parallèlement
à
la
Peene
Becque
+
travaux
de
terrassement
/
décaissement
de
l’ordre
de
20
000
m3
de
terre
Ouvrage
Amèke
=
bassin
de
rétention
avec
un
timiteur
de
débit
sur
la Pis
Becque
÷
travaux
de
terrassement
/
décaissement
de
l’ordre
de
16
500
m3
de
terre
Ces
aménagements permettront
de
protéger
les
biens
et
les
personnes situés
en
aval
contre
les
risques
de
crue
d’occurrence quinquennale.
Montant
des
travaux
estimé
à
500
000
€ HT
et
700 000
€ HT.
Emprise
du
projet
=
3,2
ha,
sur
des
terrains
communaux d’Arnèke
(obtenu
dans
le
cadre
de
l’aménagement
foncier)
et
1 ha,
sur
des
terrains
communaux
de
Wormhout
(obtenu-par
échange
avec
un
lotisseur).
2)
Invcstigations
et
questionnements
généraux
en
vue
des
démarches
réglementaires
et la
réalisation
des
travaux
•
La
gestion
des
terres
excavées
associées
aux
opérations
de
déblais:
Les
projets
de
ZEC
sont
à l’origine
d’un
volume
important
de
déblais
excédentaires
(plus
de
10
000
m3)
qu’il
sera nécessaire
de
gérer
pour
un
coût
idéalement
réduit
au
minimum.
Certaines
des
opérations
nécessiteront
des
matériaux
pour
constituer
les
ouvrages
hydrauliques
(barrages).
Lorsque
les
terres
excavées
sont
de
qualité
suffisante
(résultats
des
essais
géotechniques),
celles-ci
peuvent
être
utilisées
sur
place
ou
pour
un
aménagement
proche
(le
coût
de
transport
est très
impactant).
Toutefois,
des
volcimes
importants
de
terres
seront
en
excédents
environ
65
000
ni3.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
des
communes
a été
organisée
dès
2017
afin
de
proposer
cette
terre
à
des
agriculteurs souhaitant
niveLer
leurs terrains.
Quelques agriculteurs
ont
manifesté leur
intérêt,
soit
près
de
55
ha
de
parcelles
agricoles.
Il
a
donc
été
convenu
de
préparer
un
programme
global
de
gestion
des
terres
excavées
excédentaires.
-t
1 Néanmoins,
avant
d’envisager
ces
opérations
de
remblais,
des
investigations
ont
dû
être
conduites
afin
de
valider
la
faisabilité technique
et
réglementaire
de
notamment
sur
les 4
points
suivants -
Caractérisation
et
évitement
des
zones
humides
-
Identification
faune
et flore
et
évitement
des
espèces
protégées,
-
relevés
topographiques,
afin
de
déterminer
les
cubatures
et
éviter
les
modifications
des
écoulements
de
surface,
-
analyse
et
évitement
de
l’impact
paysager.
Des
marchés
d’études
ont
été lancés
afin
de
préciser
ces
caractéristiques
et
les
possibilités
réglementaires
dans
la
chronologie ci-dessous
o
Le
marché
«
études
volet zone
humide
et
plantes protégées
»
a été
attribué
en
avril
à
Axeco pour
un
montant total
de
14
544
€ TTC;
o
Le
marché
«
étude
faune
protégée
»
a
été
attribué
en
septembre
à
Biotope
pour un
montant
total
de
6 756
€ TfC;
o
Le
marché
«
études
&relevés topographiques
»
a été attribué
à Ingéo
pour
un
montant
total
de
4
564,45
€TTC.
•
La
compensation
de
destruction
des zones
humides:
Dans
le
cadre
de chaque projet
de
ZEC,
des
études
de
caractérisation
des
zones
humides
ont été
réalisées. La
réalisation
des
ouvrages
(digues,
barrages,
ouvrages
de
vidange...)
détruisent
certaines
de
ces
zones
humides.
Une
partie
de
ces
destructions
peut
être
compensée
par
l’aménagement
et
la
restauration
écologique
au
sein
des
zones
inondées
et
emprises
foncières achetées
par
l’US
AN.
Néanmoins,
il
reste
à compenser
environ
1,5
ha
de
zones
humides
sur
d’autres
sites
appartenant
au
même
bassin
versant.
Des
recherches
et
des
investigations
sont
en
cours
pour
identifier
et
projeter
cette
compensation.
45 3)
Autres
études
Ces
études
concernent
des
projets
sur
le
territoire
des
communes
de
• Ennetières
en
Weppes
ce
projet consiste
aux
travaux
d’aménagement
de
bassins
de
rétention
exïstanLprès
du
10V
Nord.La
SNCEa
donné
sonaccord
en
in
d’année
pour
tes
études
de
faisabilités • Verlinghem
: aménagement d’un
bassin
de
rétention
sur
la
becque
du
corbeau
• Bondues
t aménagement
d’un bassin
de
rétention
sur
la
becque
dewasïers
• Godewaersvelde
taménagement
d’un
bassin
de
rétention
sur
la
becque
du
couvent;
• Caestre
t aménagement d’une zone
d’expansion
de
crue (ZEC) sur
le
Ruisseau
du
Galge,
Les
études
des
bassins
de
rétention
sur
les
communes
de
Verlinghem
et
de
Bondues ont
été
intégrées
dans
le
modèle
hydraulique
Mike
réalisé
par
le
bureau
d’études
Dl-II
(sous-traitant
du
bureau d’études
LIOSE
en
charge de
l’opération).
Ceux-ci
sont
nécessaires
pour lutter
contre
les
inondations. Les
études
sur
la
commune
de
Godewaersvelde
sont
en
cours
et
les
résultats
sont
attendus
dans
le
courant
du
premier
semestre
de
l’année
prochaine.
Le
projet
de ZEC
à Caestre
a été
présenté
aux
élus
locaux
au
mois
de
novembre
qui
ont
décidé
de
tancer
une
pré-étude
foncière
avant
d’engager
un
contrat
de
maîtrise
d’oeuvre.
Cette mission
a été
confiée
au
SYMSAGEL
dans
le
cadre
du
PAPI
de
la
Lys.
Les
intempéries
du mois
de
juin
2016
ont
incités
les
élus
à envisager
d’autres zones
d’expansion
de
crue.
De
ce
fait,
ils
ont
décidé
au
cours
du
second semestre
de
lancer
des
études de
faisabilité
pour
réaliser
de
futures
zones
d’expansion
de
crue
ou
bassins
de
rétention.
46 t
4)
Lutte
contre
le
ruissellement
agricole
L’année
2018
a
été marquée par
la
conduite
d’un nouveau
programme
de
travaux
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole.
Ces
aménagements,
concertés,
par
le
biais d’une
animation
locale
assurée
conjointement
par
I’USAN
et
la
Chambre
d’Agriculture,
ont été
rassemblés
au
sein
d’un
dossier
de
Déclaration
d’Intérêts
Général
(DIG).
Les
conventions
ont
été
signées avec
les
propriétaires
et
les
exploitants.
Ce
dossier
concerne
les
bassins versant
de
la
Lys
et
de
l’Yser
sur
les
communes
de
Sercus,
Saint-Jans
Cappel,
Saint-Sylverstre-Cappel,
Bailleul,
Godewaersvelde
et
Oudezeele.
Il
propose
la
réalisation
des
ouvrages
suivants:
-
325
ml
de
fascine,
-
3 936
ml
de
haie,
-
192
ml
de
noue
ou
bandes
enherbées,
59
ml
de
melon
de
terre
ou
de
diguette végétale.
Le
dossier
de
DIG
a
été
déposé
en
juillet
201$
en
vue
de
son
instruction.
II
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
et
d’un
arrêté préfectoral
courant
2019.
Pour
rappel,
l’ensemble
des
aménagements
est
complété
d’un
site
d’exposition
des
aménagements
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole
sur
une
parcelle
propriété
de
I’USAN
et
située
à
proximité
des
ZEC
de
Borre.
Ce
site
a pour
objectif
de
sensibiliser
les
élus et
la
profession agricole
aux
techniques
de
lutte
contre
les
ruissellements proposées.
Cet
espace
a
été
utilisé
à
de
plusieurs
reprises
en
2018
afin
de
communiquer
sur
ces
modalités
d’intervention
de
t’USAN
prépondérante
dans
la
prévention
des
inondations,
l’entretien
des
ouvrages
hydrauliques
et
des
voies
d’eau
(réduction
de
l’envasement).
SWYO’M
47
I
£Ot€IJO1
e
—
—
,
db
Jr
II
--
iAu
cr
‘l,1t»r%
GfSGNt[TRASI1k’tt
ORM[SWU
bRS(I!N1[
OHJ1DO1U
ojo1t
XST1EtWUS
fNOl[Q(t
cî1ANT
MMXtf[t B.
TRAVAUX
1)
Ouvrages
hydrauliques
Malfaçon
des
ZEC
de
la
Bourre
Le
coût
global
de
construction
de
la
ZEC
de
Borre
comprenant
la
phase
n°1
et
n°2
s’élève
à un
montant
des
dépenses
de
6 235
414,74
€ hors
taxe.
En
février
2016, lors
de
sa
mise
en
service,
nous avons
constaté
que
les
hauteurs
des
vannes
et
vantelles
du
vannage
n°1
comme celui
du
vannage
n°2
ne
permettaient
pas
de
retenir
les
volumes
de
tamponnement
fixés
dans
les
arrêtés
préfectoraux.
a
cote
maximale
du
vannage
comptétement
déployée
est
de 18.53
m
alors
qu’elle
doit
étte
de
19.63
m
j
Le
17
juin
2016,
une
procédure
judiciaire
a été
ouverte
au
Tribunal
administratif
de
Lille
à
l’encontre
du
maître
d’oeuvre
«
Ingerop
»
et
du
groupement
d’entreprises
«
GuintoliJNGE
»
titulaire
du
marché
de
travaux
étant
donné
que
Les
objectifs
fixés dans
les
arrêtes
préfectoraux
ne
sont
pas
atteints.
Au
mois
d’octobre,
Le
comité
de
I’USAN
a autorisé
le
Président
à signer
le
nouveau
protocole
qui
annule
et
remplace
le
précédent
de
juillet
2017.
Celui-ci
prévoit qu’Ingerop
finance
intégralement
les
travaux
de
réparation
des
deux
vannages,
que
Guintoli
abaisse
à ses
dépens
le
seuil
du
déversoir
de
crue
au
droit
de
la
ZEC
3
et
que
I’USAN
prend
en
charge
les
frais
d’enlèvement
du
matelas
de
gabion
au
droit
du
déversoir
de
la
ZEC
4.
L1J
Dans
l’arrêté
préfectoral
du 22
septembre
2010
modifié
par
l’arrêté
du
6 juin
2012,
l’article
it
précise
que
le
volume
de
tamponnement
est
fixé
à 95
900
m3
pour
le
vannage
n°1
et
à 451
300
ru3
pour
le
vannage
n°2,
soit
un
volume
total
de
547
200
m3.
4$ f •
Gestion
des
ouvrages
existants
t
Contrôle
des
ouvrages/digues
: protocole
d’entretien,
de
surveillance
et de
mise
en
sécurité
Un
projet
de
protocole
a
été
rédigé
au
mois
de
septembre
2017
dans
le
but
d’organiser
et
de
suivre
les
travaux
d’entretien
et
de
réparation
de
nos
ouvrages.
Celui-ci
inventorie
tous
les
ouvrages
qui
nécessitent
des
travaux
de
surveillance
et
de
maintenance. Les
visites
périodiques
sont
consignées
dans
un
registre
comprenant
des
fiches
techniques
pré-
remplies
ainsi
qu’un guide.
Cette
opération s’est déroulée
toute
au
long
de
l’année.
Le
retour
d’expérience
nous
permet
d’évaluer
et
d’améliorer
ce
protocole
annuellement,
ainsi
que
d’actualiser
l’inventaire
des
ouvrages.
•
La
réhabilitation
du
barrage
du
Grand
Dam:
Le
barrage
du
Grand Dam
à Morbecque
a été
restauré
voici
plus
d’une
dizaine
années.
Hélas,
des
fuites sont
apparues
au
droit
des
bajoyers
et,
à
la
lecture
des
diagnostics,
il
est
préférable
de
déplacer
le
barrage
en
amont
du sas
existant
en
brique.
De
ce
fait,
il
a été
décidé
de
réaliser
une
rivière
de
contournement
au
droit
du
barrage
et
d’adapter
la
gestion automatisée
du
barrage
des
Capucins
à Merville pour
rétablir
la
libre
circulation
des
poissons. Cc
projet
étant
soumis
aux
mêmes
obligations
légales
des
articles
R.214-20
et
R.214-148
à
R.214-151
du
Code de
l’Environnement
a nécessité
la
passation
d’un
contrat
de
maîtrise
d’oeuvre.
Ce
dernier
a
été
conclu
avec
le
bureau
d’étude BIEF
pour
un
montant
de
61
325
€
HT.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 550
000
€ HT.
49 I
Ce
projet est inscrit
au
programme
européen
«
Ecosystem».
Un
dossier
de
demande
d’autorisation environnemental
a été
déposé
à
la
DDTM
59
au
mois
de
septembre
pour
instruction.
Le
barrage
de
la
Lawe
Depuis
la
prise
de
compétence
«
gemapi
»,
la
gestion
de
barrage
de
la
Lawe
à La
Gorgue
nous
a
été
transférée
par
la
CCFL
après
la
disparition
du
SIPAL.
Les
automatismes
ont été
intégrés
sur
notre
superviseur
«
topkapi
»
comme
ceux
des
ZEC
de
Borre,
de
la
station
de
pompage
de
Thiennes
et
du
barrage
des
Capucins
à Merville.
-.
a
-V..——
t
I
-V..
..
L
_
Ce
transfert
de
gestion
a nécessité
une
adaptation
de
son
programme
de
télégestion
à distance
et
de
ses
automatismes.
La
consigne
du
niveau
d’eau
en
amont
du
barrage
est
fixée
à 14.50
m
IGN
ef
•
“fl
W.
1.0
Ç
I.
J
LEZ
•
-i’
r
.
Cette
opération
informatique
a été
confiée
à l’entreprise
Ciema pour coût
total
de
5 712
€TFC.
.
50 Travaux
de
dévasement
des
bassins
de
rétention
de
Godewaersvelde
Les
travaux
de
dévasement
des
bassins de
rétention
«
CRESETY
»
à
Godewaersvetde
ont
été
confiés
à l’entreprise
Lebleu
pour
un
montant
de
15
301
€ HT.
—
Année
2017
dévasement
des
bassins
et
mise
en
cordon
des
terres
dans
le
champ
agricole
situé
à proximité;
—
Année 2018
Vu
les
conditions
de
sécheresse,
les
travaux
de
reprise
des
terres ont
été
différés
d’une année
—
Année 2019
Reprise
du
cordon
de
terre
pour réaliser
une
diguette
en
vue
d’y
implanter
une
haie
et
régaler
le
surplus
des
terres sur
toute
la
surface
du
champ.
•
Travaux
de
dévasement du
bassin
de
la
becque du
Mont
Noir:
Une
étude
complémentaire
a été
entreprise
sur
le
dévasement
du
bassin
de
la
becque
du
Mont
Noir.
Cet
ouvrage
construit
il
y
a plus
de
18
ans
est
aujourd’hui
très
envasé.
Un
dossier
loi
sur
l’eau
a été
lancé
en
2015
par
prestation
auprès
d’un
bureau d’études
afin
de
pouvoir entreprendre
son
dévasement.
Des
compléments
ont
été
apportés
à
ce
dossier
en
2016
notamment
au
regard
des
réglementations
«
plantes
protégées
»
et
«
zones
humides
».
Un
nouveau
dossier
de
demande
d’autorisation environnementale
a
été
déposé
en
septembre
2017. L’enquête
publique
s’est
déroulée
au
cours
du
premier semestre
2018.
Au
mois
de
novembre,
les
Services
de
la
DDTM
59
nous
ont
transmis
l’arrêté
préfectoral
autorisant
la
réalisation
des
travaux
de
dévasement.
Ces
derniers
se
réaliseront
dès
l’an
prochain
mais
sur
2 années
consécutives.
Ces
travaux
se
feront
en
2 phases
51 En
fin
d’année,
lors
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
du
projet européen
«
Linbatys
»,
une
demande
de
participation
au
financement
des
travaux
estimés
à 450
000
€
HT
a été
faite
aux
membres
du
comité.
La
décision
sera
prise
l’an
prochain.
2)
Lutte
contre
le
ruissellement
agricole
Sur
tes
aménagements
antérieurs,
de
nombreux remplacement
de
plans
ont dû
f tie assurées
dans
le
cadre
des garanties
de
reprises par
les
entreprises
de
travaux
du
fait,
notamment,
des
conditions
particulièrement
.sèches
de
la
période
estivale.
La campagne d’entretien
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole
a été
réalisée
pour
sa
seconde année
en
2018
par
le
biais
d’une
une
entreprise.
Une partie
complémentaire
a toutefois
été
réalisée
en
régie
par
l’équipe
«
Chantier
Verts»
de
I’USAN.
L’entretien
est
programmé
dans
le
cadre
d’un
plan
de
Gestion
définie
sur
la
période
2017
—
2020.
Les
travaux
d’entretien
ont
porté
sur
4
565,5
ml
d’ouvrages
d’hydraulique
douce
sur
les
bassins
de
l’Yser
et
de
la
Lys.
Les
opérations
se
décomposent
selon
la
répartition
des ouvrages
suivants:
—
3695,5
ml
de
haies;
—
674
ml
de
fascines (vivantes
et
mortes);
76
ml
de
diguettes
végétale;
—
1000
ni2
(lOOml)
de
bandes
enherbées;
—
20
ml
de-fossés
à redenretnoues.
3)
Réduction
de
la
vulnérabilité
immeubles
les
plus
vulnérables
aux
inondations
par
la
mise
en
place d’une
subvention
d’équipement.
Celle-ci
est
plafonnée
à
1.000
€ HT
par
habitation. L’USAN
intervient
à hauteur
de
30%
maximum
de
ce
coût plafond. Ces
dispositifs
permettent
d’apporter
une
première
réponse
aux
habitants touchés
par
les
inondations
puisque
les
aménagements
de
ZECs
suivent
des
circuits
d’instructions
techniques
et
administratives
particulièrement
tongs.
En
2018,
la
commune
de
Saint-Jans-Cappel
a bénéficié
dccc
type
de
cofinancements.
L’USAN
propose
à
ses
communes
adhérentes
d’améliorer
ta
protection
rapprochée
des
habitations
ou
52 III.
FONCIER ET
URBANISME
A.
Stratégie
foncière
La
profession
agricole
a été
mobilisée
sur
le
sujet
au
travers
de
réunions
de
travail
avec
la
FDSEA
et
la
Chambre
d’Agriculture
afin
de
construire
un
protocole
d’indemnisation
foncière
des
propriétaires
et
exploitants
agricoles
pour
tes
futures zones
d’expansion
des
crues.
Un
groupe
de
travail
composé
des
membres
du
bureau
a
permis
également
de
travailler
sur
la
rédaction
du
protocole
foncier.
Ce
protocole
foncier
a été
validé
lors
du
Comité
Syndical
du
14
mars
2018.
•
En
matière
d’acquisition
foncière,
le
point
5
de
l’annexe
4
de
nos
statuts
en
2018
précise
que
«
la
solution
privilégiée demeure
l’acquisition
de
la
(ou
des)
parcelle(s)
concemée(s)
par
la
commune
ou
l’intercomrnunalité
et sa
mise
à disposition
à l’US
AN
».
Par ailleurs, toute
demande d’intervention
de
1’USAN
dérogeant
à ces
règles
mais
défendant
la
notion d’intérêt
général
(...)
pourra
être
soumise
au
bureau
de
l’USAN
».
La
règle
en
la
matière consistait
donc
à ce
que
ces
communes
se
rendent
propriétaires
du
foncier
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
ZEC
destinées
principalement
à les
protéger.
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2018,
la
GEMAPI
a été
transférée
aux
intercommunalités,
ôtant
ainsi
de
fait
tout
exercice
de
cette
compétence
par
les
communes, par
décision
du
comité
syndical
du
28
mai
2018,
I’USAN
a décidé
qu’en
règle
générale
les
communes
n’auront
plus
à
procéder
à l’acquisition
foncière
des
terrains
concernés
par
les
ouvrages
hydrauliques.
Cette
question
doit
néanmoins
être
actualisée
dans
le
cadre
de la
révision
des
statuts
prévue
au
1er
janvier
2019.
•
Plusieurs
réunions
du
Groupe
Foncier,
rassemblant
des
membres
du
Bureau
de
I’USAN,
se
sont
tenues
en
2018
(30
janvier
2018,
20
juillet
2018,
28
novembre
2018).
Les
discussions
ont
porté
sur
l’état
d’avancement
des
négociations
foncières
portées
par
I’USAN
et la
SAFER
sur les
différents
projets
de
ZEC.
•
Lors
du
Comité
Syndical
du
23
octobre
2018,
le
Président
a
été
autorisé
à
signé
les
promesses
de
ventes
pour
4 parcelles
sur
Terdeghem
et
3 parcelles
sur
St-Jans
et
Berthen.
•
Après
la
signature
des
deux
conventions foncières
avec
la
SAFER
en
2014
pour
le
bassin
versant
de
la
Lys
et
en
2015
pour
le
bassin
versant
de
I’Yscr,
I’USAN
poursuit
sa
collaboration
pour
tes
futurs
aménagements
hydrauliques
prévus dans
les
PAPI
Lys
et
Yser.
53 Par
décision
du
Comité Syndical
du 23
octobre
2018.
I’USAN
a
élargi
le
périmètre
des
missions confiées
à la
SAFER
en
y ajoutant
aux
conventions
2 avenants
concernant:
—
le
recueil
des
accords amiables
auprès des
propriétaires
priés
en
sus
des
propriétaires
et
exploitants
agricoles concernés.
—
le
suivi
des
dossiers
de
vente
jusqu’à
la
validation
des
projets
d’actes
établis
par
les
notaires. B.
Gestion
foncière
/
Le
domaine
foncier de
I’USAN
s’est
fortement
élargi
avec
les
acquisitions
menées
pour
la
réalisation
des
ZEC
de
Borre.
Mais
d’autres
ZEC sont
également
en
propriété
de
I’USAN
ou
simplement
mise
à disposition
par
les
communes.
L’ensemble
de
ce
foncier
doit
être
géré
pour
programmer
les
actions
d’entretien
et
anticiper
les
travaux
plus importants.
Après
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
des
ZEC
de
Borre
en
fin
d’année
2015,
les
services
ont
entrepris
la
réalisation
de
plans
de gestion
pour l’ensemble
des
bassins
ou
zones
d’expansion
des
crues
gérées
par
I’USAN.
La
rédaction
de
ces plans
de
gestion
s’accompagne
d’une
régularisation
et
d’une mise
en
jour
des
dispositifs
de
gestion
foncière
selon
que
l’USAN
est
simple gestionnaire
ou
propriétaire
des
ouvrages.
C.
Servitudes
Le
respect
des
servitudes
de
passage
qu’elles
soient
établies
au
titre
du
Code
de
l’Urbanisme
ou
du
Code
de
l’Environnement
est
essentiel
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
particulier
dans
les
secteurs
très
urbanisés.
Plusieurs dossiers
d’urbanisme
(permis
de
construire, déclaration
de
travaux,
expertises...)
ont été
suivis
concernant
le
respect
des
servitudes
de
passage
et
de
travaux,
mais
également
des
avis
donnés
sur des
rejets
de
dispositifs
d’Assainissement
Non
Collectif
et
de
gestion
des
Eaux
Pluviales,
sur
les
cours
d’eau
suivants
Nombre
Avis
Permis
de
construire
Cours
d’eau
Commune
Comité
de
bassin
1
Bitram
Steenwerck
2
Courant
du
Bourg
Fromelles
Lys
Deule
3
Zermezelle
Becque
Zermezelle
54 N
b
Avis
ANC
/ Autorisation
de
rejet
cm
te
Cours
d’eau
Commune
Comité
de
bassin
1
Courant des bannois
Laventie
Lys
Deule
2
Becque
du
Ménégatte
Nieppe
3
Zermezeele
Becque
Wormhout
i
4
Vléter Becque
Godewaersvelde
5
Courant
de
la
redoute
Merville
Bourre
6
Becque
des
Près
Bavon
Wambrechies
Lys
Deule
7
Courant
Delbecque
Cestrem
Lys
rive
gauche
8
Courant
du
leet
Bailleul
9
Courant
de
la
Bouverie
Lestrem
Lys
rive
gauche
10
Becque
du
Vieux
Soldat
Comines
Lys
Deule
11
Becque
du
Plaquet
Wambrechies
Ly5
Deule
12
Becque
du
Berquigneul
Haverskecque
Bourre
13
Yser
Bollezeele
Des
contributions
ont
également
leur
établissement:
-
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
-
PLUi de
la
Communauté
de
Communes
de
Haut
de
F[andres
été
apportées
aux
PLU,
lors
de
renouvellement
ou
de
D.
La
gestion
des
rejets
en
assainissement
non
collectif:
Au
cours
de
l’année,
plusieurs demandes
de
rejet
d’eau usée
traitée
dans
nos
cours
d’eau
non
domaniaux
ont
été
enregistrées.
Les
demandes
ont
toutes
été
acceptées
à
condition
que
les
pétitionnaires veillent
en
permanence
à ce
la
qualité
des
eaux
de
rejets
respecte
les
normes
figurant
dans
l’arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2009
applicable
aux
assainissements
non
collectifs.
En
outre,
il
est
demandé
d’installer
les
micro-stations
en
dehors
des
emprises
parcellaires
de
la
servitude
de
passage
pour
éviter
de
perturber
le
passage
des engins
mécaniques.
E.
La
gestion
des
dossiers
d’instruction
des
différents
lotissements:
Des
lotisseurs
ont
demandé
des
avis
techniques
sur
leur
projet de
création
de
lotissement
en
bordure
des
cours
d’eau
non
domaniaux.
De ce fait,
les
projets
doivent prévoir
des
servitudes
de
passage
d’une
largeur
6
mètres
en
application
de
L’article
215-18
du
Code
de
l’Environnement
pour
faciliter
le
passage
des
engins
mécaniques.
En
outre,
il
leur
est
précisé
que
les
servitudes
de
passage sont
destinées
les
produits
de
faucardement
et
les
produits
de
curage.
Quant
à la
gestion
des
eaux
pluviales,
il
leur
est
demandé
dc
limiter
le
débit
de
rejet
à
2
litres
par
seconde
et
par
hectare
en
prenant
en
considération
ta
superficie
totale
du
lotissement
pour
les
calculs
des
volumes
de
tamponnement.
55 t
IV.
PARTENARIATS
ET
PROGRAMMES
A.
PROJETS
DE
COOPERATION
TRANSFRONTALIERE:
Fonds
Interreg
V
Les
projets
européens
de
coopération
transfrontalière
permettent
dans
le
cadre
d’une
programmation
technique
et
financière commune
avec
des
partenaires
français
et
belges
de
bénéficier
d’une
participation
financière
à des
travaux
d’investissement
et
à de
L’ingénierie
de
projet.
1)
ECOSYSTEM
Le
projet ECOSYSTEM
a
été
accepté
en
milieu
d’année
2016.
Il
regroupe
des
partenaires
français (USAN,
GDON
flandre
Maritime)
et
belges
(PFO,
VMM,
Rato)
pour
la
réalisation
de
travaux
en
faveur
de
l’amélioration
des
écosystèmes aquatiques.
Ce
projet
prévoit,
sur
la
Boune,
de
restaurer
la
continuité ecologique (circulation
piscicole
notamment)
au
niveau des
ouvrages
du
Grand Dam
et
des
Capucins.
Le
projet
prévoit
également
des
actions
de
mise
en
oeuvre
des
plans
de
gestion
écologique
comme
la
création
de
ripisylve,
la
restauration
hydromorphologique
de
cours
d’eau
et
la
lutte
contre
les
espèces
invasives
sur
les
bassins
versants
de
l’Yser
et
de
la
Lys,
et
plus
particulièrement
sur
la
Grande Becque de Saint
Jans
C appel. Sur
les
autres
bassins,
ce projet
permet
notamment
une
surveillance
des
espèces
invasives
(rats
musqués
et
plantes
exotiques
envahissantes)
2)
LYSE
Le
projet
lnterreg
V
LYSE
constitue
la
suite
desprojets
Interreg
1V
CRESETY
et
SEDIMENT.
Ce
projet
a
débuté
au
1er
octobre
2016.
11
regroupe
des
partenaires
français
(USAN,
CCFI,
Chambre
d’Agriculture)
et
belges
(PfO,
VMM,
Province
du
Hainaut,
INAGRO).
Ce
projet
traite
de
la
lutte
contre
les
inondations
de
façon
«
intégrée
»
puisqu’il comprend
des
actions
de
développement
de
la
conscience
du
risque
(observatoire
de
crues,
serious gaine),
l’intégration
du
risque
d’inondation
à l’urbanisme
(SGEP
Steenvoorde
porté
par
ta
CCFI),
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole
et
des
ZECs,
dont
celle
d’Amcke
et
Sercus
/ Steenbecque.
56 3)
LINBATYS
Le
projet
LINBATYS
a reçu
un
accord
de
l’Europe
en
fin
d’année
2017.
En
continuité
du
projet
LYSE,
un
nouveau
partenariat
s’est
créé
entre
la
Ville
de
Comines-Wameton
(Belgique),
la
Province
de
Flandre
occidentale
et
I’USAN pour
monter
un
projet
commun
en
faveur
de la
lutte
contre
les
inondations
sur
la
plaine
de
la
Lys.
Le
projet
LINBATYS
entreprend
des
actions
sur
les
affluents
de
La
rive
droite
de
la
Lys
et
en
particulier
les
actions
du
plan
de
gestion
Lys-DeQle
et
aussi
des
actions
sur
le
bassin
de
la
becque
de
Neuville.
En
2018,
lors
des
discussions
avec
le
Comité
de
Pilotage,
I’USAN
a souhaité
y adjoindre
la
réhabilitation
du
bassin
de
la
becque
du
Mont-Noir
à Saint-Jans-Cappel.
Par
ailleurs,
le
partenariat
devra
être
actualisé
suite
à la
séparation
avec
la
MEL.
Lnterieg
—
te
pcet
Observatoire
des
crues
Actualités
Documentation
Contact
LE
PROJEt
LYSE
ENSEMBLE,
LUTTONS
CONTRE
LES
INONDATIONS. LYSE
est
un
p4t)et
appsouvê
en
20t6
pot
tturope
dans
le
cadre
du
piogrcnsme
de conpératlon
trantftontclère
lnter;eg
V
Fronce
Waflonte-Vtoondoren. LYSE
popo;e
une
gestion
Wtgtée
du
risque
dinondotion
da
la
mise
en
oeuvre
doction,
tan
ontalléme
(amnogements
d,ydmiiqua
douce.
onènogemenL
de
bassins
de
rélenUon.
mIse
en
pioce
doctton
de
ienslbltisotlon)
pesmottont
de
réduire
te
risque
dinondodon
Sur
les
communes
ô
enjeux
et
dintêgrer
le
conséquences
du
changement
climatique.
T•ur
lAvO
Ire
Li
P,orr,
5) B.
PROGRAMMES
D’ACTIONS
DE
PREVENTION CONTRE
L.ES
NONDAT1ONS
(PAPI)
•
PAPI
d’intention
de
I’Yser:
Contexte: Le
bassin
versant
de
l’Yser
rencontre
des
problèmes récurrents d’inondation.
La
nature
du
sol
favorise
le
ruissellement
des
eaux
et
les
cours
d’eau
«
gonflent
»
rapidement.
Les
activités
anthropiques
ont
considérablement
évoluées
sur
ce
territoire
depuis
plusieurs
décennies
et
ont
entraîné
une
modification
profonde
de
l’occupation
des
sols
(évolution
des
pratiques
agricoles,
urbanisation,
...)
qui
accentue
la
sensibilité
naturelle
de
ce
secteur.
D’autre
part,
les
aménagements
réalisés
dans
les
années
60-70
(rectification,
recalibrage...)
ont
fortement
bouleversé
le
comportement
du
fleuve.
Plusieurs
études
ont
été
entreprises
par
le
passé,
notamment
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Rivière
et
du
SAGE
de
l’Yser,
afin
de
résoudre
ces
dysfonctionnements.
Ainsi,
la
gestion
des
inondations
s’est
organisée
autour
de
plusieurs actions
—
création
de
2 bassins
de
rétention
sur
la
commune
d’Oudezeele,
—
réhabilitation
d’un
méandre
sur
la
commune d’Herzeele,
—
étude
des
phénomènes
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols sur
le
bassin
versant
de
la
Peene
Becque
(2006)
-
étude
globale
du
fonctionnement
hydraulique
du
bassin
versant
de
l’Yser
(2009
-
2012),
—
création
des
bassins
CRESETY
(Noordpeenc, Boeschepe,
Godewaersvelde).
Bien
que
ces
opérations
aient
permis
d’améliorer
localement
certaines
situations,
des
dysfonctionnements
demeurent.
Les
inondations
de
juillet
2007,
mars 2012,
novembre
2016,
ont
renforcé
la
nécessité
de
définir
une
stratégie
globale
en
mesure
de
réduire
les
conséquences
de
ces
phénomènes.
Par
ailleurs,
nos
voisins
belges
(Région
Flamande,
Province
de
flandre
Occidentale)
sont
très
souvent
touchés
par
les
débordements
de
l’Yser
et
de
ses
affluents.
C’est
dans ce
contexte
qu’un
dossier
de
candidature
à l’appel
à projet Programme
dAciion
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
d’intention
a
été
déposé
par
I’USAN
et
labellisé
en
Commission
Mixte Inondations (CMI)
en
avril
2014.
La
labellisation
de
ce
dossier
permet
d’obtenir
le
co-financement
de
l’Etat
sur
les
études, actions
de
communication,
...
menées sur ce
territoire
afin
de
réduire
le
risque d’inondation.
Déroulement
du
PAPI
d’intention:
La
mise
en
oeuvre
du
PAPI
d’intention
s’est
essentiellement
consacrée
à
la
conduite
d’une
analyse
des
coûts
et
des
«
bénéfices
attendus
»
(=
dommages
évités)
de
la
mise
en oeuvre
de
scénarios
d’aménagement
(sur les différents
enjeux
du
territoire).
58 Pour
rappel,
le
scénario
d’aménagement proposé comprenait
les
ouvrages
suivants
—
Amèke
(Pis
becque),
—
Wormhout
(secteur
du
fort-Rosé),
—
Terdeghem
(Moe
becque),
—
En
amont
d’Esquelbecq
(Yser
amont):
o
Zone
d’Expansion
des
Crues
(ZEC)
d’Esquetbecq,
o
ZEC
de
Zegerscappel,
—
En
amont
de
Wormhout (Peene
becque):
o
ZEC
d’Oxelaére
(en
amont
du
lieu-dit
du
Pont-rouge),
o
ZEC
d’Amèke,
o
ZEC de
Ledringhem-Wormhout,
—
En
amont
de
Godewaersvelde,
sur
la
Vleter
becque.
Les
résultats
de
modélisations
des
aménagements
proposés
ont
été
concertés
entre
juillet
et
novembre2017,
puui
aboutir
à
un
rejet
du
programme
lors
de
la
commission
de
bassin
de
l’Yser
(représentation locale
de
I’USAN)
du
23
novembre
2017.
Ainsi,
le
dossier
de
PAPI
«
travaux
»
de
l’Yser n’a
pas
été
soumis
à
la
validation
du
Ministère
et
ne
bénéficiera
pas de
l’aide
financière
du
fonds
Barnier.
La
décision
s’appuie
sur
ta
reconnaissance
des
difficultés
de
réalisation
au
regard
des
emprises
foncières
nécessaires
ainsi
que
de
la
volonté
de
prendre
du
recul
par
rapport
à la
stratégie
de
réalisation
d’ouvrages
hydrauliques
«
structurants»
(ZEC).
La
réflexion
à venir
devra porter
autour:
—
d’un
engagement fort
du
territoire
en
matière
de
lutte
contre
les
ruissellements
en
zone
agricole.
Les
aménagements
à mettre
en
oeuvre
s’appuieraient
sur
les
conclusions
d’une
étude
hydraulique
agrico’e
et
pourraient
engager
la
collectivité
sur
l’application
éventueLle
d’une
DUP;
—
de
la
définition d’un
espace
de
mobilité
du
cours
d’eau,
—
de
la
mise
en
oeuvre
de
dispositifs
de
protections rapprochées,
—
du
rachat
des
habitations
trop
souvent
inondées,
—
de
la
mise
en
oeuvre
de
schémas
directeurs
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
les
secteurs
à
enjeux.
Avant
d’envisager
éventuellement
sa
mise
en
oeuvre
et
dc
solliciter
l’aide
de
l’Etat dans
le
cadre
d’un
nouveau
PAPI
d’intention,
I’USAN proposera une
nouvelle
démarche
répondant
à
ces
attentes
locales.
Au
cours
de
l’année
2018,
I’USAN
s’est engagé
dans
la
poursuite
de
la
réalisation
des
ouvrages
validés
localement
(Arnèke,
Terdeghem,
Womihout),
dont
certains
ont été
inscrit
dans
des
programmations
financières
mobilisant
les
aides
FEDER, lnterreg
ou
de
l’Agence
de
l’Eau. Par
ailleurs,
pour
le
Schéma Directeur
des
Eaux
Pluviales
de
Steenvoorde,
inscrit
au
projet
interreg
LYSE, un
cahier
des
charges
a été
finalisé
et
la
consultation
des
entreprises
effectuée.
Pour
celui
de
Godewaersvelde,
la
réflexion
s’est
poursuivie
pour
poursuivre
le
dimensionnement notamment
des
aménagements
à venir.
Elaboration
du PAPI
complet
de
la
Lys:
Le PAPI
2
de
la
Lys
avait
listé
tout
un
ensemb]e
d’actions
à mettre
en
oeuvre
et
qui
n’ont
pu
voir
le
jour
faute
d’accord
avec
les
propriétaires
/ exploitants
concernés. Depuis 2012
et
la fin
de
ce
PAPI,
de
nombreuses
actions
de
concertation
ont
été
menées
laissant
se
dessiner
l’obtention
de
compromis
en
vue
de
l’aménagement de
certaines de
ces
ZEC.
Afin
de
finaliser
te
dossier
de
candidature
à l’appel
à projet
PAPI
«complet
j>,
le
SYMSAGEL
a déposé
une
candidature
à l’appel
à projet
PAPI
d’intention
qui
a été
labellisée
en
juin
2015.
En 2016,
ce
PAPI
d’intention
a permis de
conduire
une
analyse multicritères
jugeant
des coûts
et
des
dommages
évités
(c<
bénéfices
»)
de
chacun
de
ces
aménagements
sur
les
biens
et
les
personnes.
Parmi
les
aménagements,
sous
maîtrise
d’ouvrages
de
I’USAN,
testés dans
le
cadre
de
cette
opération
figurent:
—
Le
réaménagement
de
I’Etang des
4 fils
Aymon;
—
La
ZEC de
ta
Levrette
(sur
les
communes
de
Saint-Jans-Cappel
—
Berthcn);
—
La
ZEC
du
Romarin
sur
la
commune
de
Morbecque;
—
Les
ZEC
de
Sercus
et
Steenbecque;
—
La
ZEC
du
Galge
à Caestre.
Les
résultats
de
cette
analyse
multicritères
ont
été
obtenus
en
décembre
2016
et
ils
justifient
tous
les
aménagements
précités.
Le
PAPi
complet
de
la
Lys,
dit
PAPI
3,
a ainsi été
labélisé
le
15
octobre
2017.
La
participation
financière de l’Etat
peut
donc
être
envisagée
pour
ta
création
de
chacun
des
aménagements
précités
(jusqu’à
50%)
mais
également
pour
des
actions
de
mise
en
place
d’échelles
limnimétriques,
d’aménagements
de
lutte
contre
i’dfOSiùfl
des
sOiS
et
d’opération
de
sensibilisation
à la
culture
du
risque
(serious
game,
observatoire
des
crues).
L’USAN
a participé
aux
3 COPIL
(février,
juin
et
novembre
2018)
et
aux
3 COTECH.
•
Forêt
de
Nieppe:
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PAPI
de
la
Lys,
le
SYMSAGEL
a
assuré
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet
de
création d’une
ZEC
en
forêt
de
Nieppe,
permettant
de
retenir
70
000
m3
en
crue.
De
nombreuses
concertations
ont
permis
d’aboutir
à
la
concrétisation
du
projet
et
l’obtention
de
l’arrêté
préfectoral
permettant
la
réalisation
des
travaux. Les
travaux
ont
été
réalisés
entre
janvier
et
mars 2018.
L’ouvrage
aujourd’hui
fonctionnel
fait
l’objet d’une
discussion
avec
le
SYMSAGEL
sur
une
gestion
déléguée
auprès
de
I’USAN.
61 C.
PROJETS
DE
PLANIFICATION
DANS
LE DOMAINE
DE
l’EAU
: tes
Schémas
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Le
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
est
un
outil
de
planification,
institué
par
la
loi
sur
l’eau
de
1992,
visant
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau. Déclinaison
du
SDAGE
à
une
échelle
plus
locale,
il
vise
à
concilier
la
satisfaction
et
le
développement
des
différents usages
(eau
potable,
industrie,
agriculture,
...)
et
la
protection
des
milieux aquatiques,
en
tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire.
Délimité
selon
des
critères
naturels,
il concerne
un
bassin
versant
hydrographique
ou
une
nappe.
Il
repose sur
une
démarche
volontaire
de
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
notamment
au
sein
de
la
Commission
Locale de
l’Eau (CLE).
Le
périmètre
d’intervention
de
l’USAN
recouvre
4 SAGE.
L’USAN
y contribue
dans
chacune
des
CLE
et
assure
le
pilotage
et
l’animation
en
tant
que
structure porteuse
pour
le
SAGE
de
l’Yser. 1)
SAGE
MargueDeû1e
Le
SAGE
Marque-DeQie
est
en
cours
d’élaboration.
L’USAN
apporte
son
concours
technique
et
financier
à l’élaboration
de
ce
document
aujourd’hui
«
porté
»
par
la
MEL
notamment
au
travers des
Commissions Thématiques
mise
en
place.
L’USAN
a
participé
à
2
réunions
du
SAGE
en
2017
concernant
les
Commissions Thématiques
et
la
stratégie
du
SAGE.
2)
SAGEdelaLys
Le
SAGE
de
la
Lys
est
éLaboré
et
mis
en
oeuvre
par
le
SYMSAGEL.
Il
a
fait
l’objet
d’une
révision
en
2017.
L’USAN
a
contribué
à
la
révision
du
SAGE
en
apportant
son
avis
notamment
sur
l’entretien
des
cours
d’eau
et
la
gestion
des
étiages.
Les
techniciens
ont
participé
à 2
réunions
du
SAGE
pour
la
révision.
3)
SAGE
de
l’Audomarois
Le
SAGE
de
l’Audomarois
est
élaboré
et
mis
en
oeuvre
par
le
SMAGEAA.
II
a
fait
L’objet
d’une révision
en
2013.
• Une
con’ention
financière
Lie
les
prtr.cipaus
Intervenants
en
n,atière
deau
sur
k
tcrritoitt
du
SAGE
MarqucD*ûk.
Ce
detoier
n’a
pas
de
structure
porteusc
officielle
comme
cob
peut
ètrc
le
cas pour
le
SAGE
Lys
ISYMSAGEI)et
pour
k
SAGE
Audomarois
(SMAGLAA
C’est
la
MEL
qu
assure
cc
portapc
actuellement
via
l’application
de
la
convention 4)
Le
SAGE
de
l’Yser
Le
SAGE
de
1’Yscr
est
en
phase
de
mise
en
oeuvre
depuis
le
30
novembre
2016.
Actions
réalisées
en
2018:
Communication
et
sensibilisation
Plan
de
communication
I
Le
SAGE
est
un
outil
technique
qui
nécessite
une
démarche
de
concertation
et
de
communication
importante
afin
d’atteindre
les
objectifs.
Il
faut
faciliter
au
maximum
l’application
des
dispositions
du
PAGD,
sensibiliser
le
public
et
les
collectivités
pour
que
les
mentalités
sur
la
gestion
de
l’eau
évoluent.
Pour cela
la
communication
du
SAGE
de
l’Yser
s’opère
sur
différents
supports
la
diffusion
des
documents
du
SAGE,
le
site
internet,
la
page
facebook
ainsi
que
l’élaboration
de
brochures diverses.
Certains
outils
de
communication
sont
réalisés
grâce
à la
participation,
à hauteur
dc
50%,
de l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie.
Une
animation
scolaire
a
été
organisée
en
avril
2018
dans
l’école
de
Saint-Joseph
à
Bambecque.
En
accord avec
les
professeurs
des
CMI
-CM2
et
des
CP-CEI-CE2,
4
groupes
ont été
formés
dans
chaque
classe
afin
de
pouvoir travailler
sous
forme
d’ateliers.
Cette
animation
comprenait
une
présentation
générale (notion
de
bassin
versant
et
des
exemples
de
restauration)
et 4
ateliers
différents
—
Atelier
I sur
la
morphologie
des
cours d’eau
—*
Atelier
2 sur
le
bon
entretien
des
cours d’eau
—*
Atelier
3 sur
l’évolution
du paysage
à Bambecque
—
Atelier
4 sur
la
qualité
des
milieux
aquatiques
e
Sensibilisation
des
scolaires
ateliers
école
Saint-Joseph
de
Bambecque
r
63 Création
d’une
lettre
d’information
annuelle
-
Sqge,
=_——1 —
Figure
4
Lettre
d’information
2018
En
fin
d’année
2018,
le
SAGE
a
réalisé
une
lettre
d’information
annuelle
pour
présenter
les
actions
réalisées
ou
suivis
par
le
SAGE
de
l’Yser (figure
4).
Ce
document
de
communication
comprend
un
édito,
4
articles
<ç
Actu
»
(poissons,
zones
humides,
plan
dc
gestion,
inondations),
un
dossier
sur
le
changement
climatique
à
travers
l’élaboration
des
PCAET
et
une
partie
«
contacts
».
Cette
lettre
a été
envoyée
en
janvier
2019
aux
membres
de
la
CLE,
aux
partenaires
techniques
et
une
dizaine
d’exemplaires
ont
été
transmis
aux
mairies
du
territoire
de
l’Yser.
Page
internet
et
page
Facebook
En
2017,
il
est
apparu nécessaire
que
le
SAGE s’adapte
aux
moyens
de
communication
actuels
disponibles
comme
les
réseaux
sociaux,
Facebook
a été
choisi.
Un
lien
a été
créé
entre
le
site
internet
du
SAGE
et
la
page
Facebook
du
SAGE
dans une
rubrique
«
le
SAGE
en
live
»
afin
que
tes
informations
partagées
remontent
automatiquement
(figure
5).
La mise
â
jour
du
site
Internet
et
de
la
page
facebook
nécessite
l’apport
régulier
de
contenu,
indispensable
pour
leur
visibilité.
Figure
5
: Captures
d’écran
de
la
partie
«
SAGE
en
Live
» du
site
Internet
du
SAGE
de
l’Yser
(à
gauche)
et
de
la
partie
«
le
SAGE
en
live
»
(à
droite)
•II,.
I
--
I
=
64 Sensibilisation
et
accompagnement
technique
dans
le
cadre
du
Plan
de gestion
écologique
de
I’Yser •
Aménagement
de
l’Yser
aux
niveaux
des
bandes
enherbées
d’Esquelbecq
Un des
travaux
de
restauration
majeur
du
PGE
de
l’Yser
consiste en
l’aménagement
des
bandes
enherbées
dont
1’USAN
est
propriétaire
sur
la
commune d’Esquelbecq
sur
environ
3 km
depuis
le
contrat
de
rivière
(figure
3).
La
maitrise
d’oeuvre
est
réalisée
par
le
bureau
d’études
Artelia.
L’aménagement
consiste
en
un
retalutage
des
berges
avec
création
d’un
lit
d’étiage
sinueux
(élargi
par
les
recalibrages
passés).
Il
s’agit
de
rétablir
une
diversification
des
faciès
d’écoulement,
de
diversifier
les
hauteurs
d’eau,
redynamiser
et
recentrer
les
écoulements
en
établissant
une
Sinuosité
par
des
aménagements
placés
en
alternance
en
rive
droite
et
gauche.
Un
chenal
d’écoulement préférentiel
est
créé
ainsi
que
des
risbermes
au
sein
du lit
mineur.
Le
linéaire
a
été
sectionné
en
différents
tronçon:
tronçon
1 de
la
Dl
8 à
la
voie
de
chemin
de
fer,
tronçon
2
de
la
voie
de
chemin
de
fer
au
début
du
parc
du
Château
d’Esquelbecq
et
tronçon
3
après
le
centre
bourg.
Dans
le
cadre
de
la
conduite
du
projet,
plusieurs réunions
ont été
organisées
afin
de
le
présenter
aux
élus,
techniciens
et
aux
riverains
—*
Un
COPIL
a été
organisé
le
30/05/18
à Esquelbecq.
—
Un
COTEC
a été
organisé
le
05/09/18
à Radinghern-en-Weppes.
—
Une
réunion
d’inforniation
riverains
a
eu
lieu
le
20/11/18
à
Esquelbecq concernant
les
tronçons
I et
2.
Les
travaux
des
tronçons
1 et
2
commenceront
en
août
2019 et ceux
du
tronçon
3
en
septembre
2020.
65 Sensibilisation
et
accompagnement
technique
des
collectivités
pour
les
documents
d’urbanisme
(PLUI
CCfI
et
PLUI
CCHF)
et
les
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET)
de
la
CCFJ
et de la
CCI-IF:
participation
à plusieurs
ateliers
Les zones
humides
convention
de
partenariat
entre
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
(CEN)
et
I’USAN
En
2018,
lUSAN
et
le
CEN
se
sont
associés
dans
l’objectif
d’améliorer
la
connaissance
des
zones humides
prioritaires
(inventaires
faune-flore-habitats)
afin
d’envisager
dans
un
second
temps
des
pistes
d’actions
pour
leur
préservation,
leur gestion
et
leur
valorisation.
Deux
zones
humides,
particulièrement patrimoniales,
ont
été
choisis
pour
l’étude.
Cette
priorisation
est
effectuée
à
partir
d’une
pré-sélection
de
1’USAN
puis
par
l’analyse
de
données
naturalistes
disponibles
par
le
CEN.
Ce
projet
a été
validé
par
le
comité
de
l’USAN
lors de
la
réunion
du
8
novembre
2017
puis
par
la
CLE
le
14
décembre
2017.
Ainsi
deux
zones
humides
ont
été
prospectées
: une
de
4 ha
sur
Steenvoorde
(lieu-dit
de
l’oratoire)
et
une
de
2
ha
sur
Ledringhem
(le
long
de
la
route
de
Wormhout).
Les
inventaires
de
terrain
ont
été
réalisés,
après
accord avec
les
exploitants/propriétaires,
d’avril
à août 2018.
Ces
sites
sont
majoritairement
constitués
de
prairies
pâturées
mésohygrophutes,
prairie
de
fauche
et
de
mares
végétalisées. Les
zones
humides
sont
des
espaces
en
constante
évolution,
traversés
par
des
flux
d’eau
et
de
matière
fluctuants.
La
gestion
de ces
espaccs
nc
doit
pas
consistcr
à figcr
le
milieu
à
un
stade
considéré comme
“bon”,
mais
à
accompagner
l’écosystème
dans
sa
dynamique
et
à restaurer
si
besoin
son
fonctionnement.
Les
notices
de
gestion
(figure
2)
ont été
présentées
en
CT
du
27
novembre
2018
et
la
convention
est
renouvelée
pour
2019.
Oualité
de
l’eau
Frgue2.
Extrait
deQt?otice
d’
Gao.’
&
a
re
hunide
d
Stewvo’de
•
Groupe
technique
sur
les
pratiques
agricoles
Un
des
objectifs
du
SAGE
de
l’Yser
est
de
guider
les
agriculteurs
dans
l’amélioration
de
leurs
pratiques
mais
aussi
d’informer
de
part
et
d’autre
de
la
frontière
les
exploitants
de
la
réglementation
en
vigueur.
Pour
arriver
à atteindre
les
objectifs
du
programme
d’action,
un
groupe
technique
(AEAP,
CA,
GABNOR,
INAGRO...)
a été
mis
en
place
en
2017
afin
de
partager
leurs
connaissances
des
«
bonnes
pratiques
agricoles
»
mais
aussi
et
surtout
de
connaître
les
différents moyens
de
communication
66 mis
en
oeuvre
par
les
différentes
structures.
En
2018
un
groupe
plus
restreint
s’est
formé
comprenant
la
Chambre
d’
Agriculture
et
B io-en-Hauts-de-F
rance.
La
réunion
de
la
CLE
du
22/06/2018
avait
pour
objectif
d’échanger
autour
de
la
question
«
l’Agriculture biologique,
est-ce
possible
en
Flandre?
»
avec
les
conseillers
techniques
de
Bio
en
Hauts-de-france
et
de
la
Chambre
d’agriculture.
Ces échanges
ont permis
de
déterminer
les
forces
et
les
faiblesses
du
territoire
par
rapport
au
développement
de
l’agriculture
biologique.
Les
participants
sont
intéressés
pour
discuter
des
débouchés
locaux,
des
leviers
et
dc
visiter
une
exploitation
bio
du
territoire.
Le
groupe technique
«
pratiques agricoles
»
se
rencontrera
lots
du
1
semestre
2019 afin
d’organiser
une
réunion
pour présenter
les
débouchés
et
réaliser
une
sortie
de
terrain
sur
une
exploitation
en
agriculture biologique
ou
en
agriculture
de
conservation.
Etudes
«
rejets
»
et
analyses
Dans
le
cadre
du
processus
de
validation
des
documents
de
SAGE,
les
services
de
l’Etat,
le
Comité
de
Bassin
Artois-Picardic
ainsi
que
la
commission
d’enquête
ont
demandé
que
l’action
d’inventaire
des
rejets directs
au
milieu naturel
soit
complétée
d’une
étude
qualité.
L’Agence
de
l’Eau
a
pris
à
sa
charge
la
réalisation d’une campagne
d’analyses mensuelles
pendant
18
mois
sur
10
points
de
prélèvements
en
plus
des
deux
stations
situées
à
Esquelbecq
et
Roesbrugge-Haringe. Ces
analyses
concernaient
les
paramètres
physico-chimiques
classiques,
la
bactériologie,
les
métaux
de
la
DCE
et
les
pesticides.
Cette
campagne
d’analyses
a débuté
en
septembre
2017
et
s’est
terminée
en
décembre
2018.
Des
mesures
de
débit
ont
été
réalisées
par
I’USAN
au
moment
des
prélèvements
programmés
par
le
prestataire
de
l’Agence
de l’Eau. Dans
le
cadre
du
Plan
de
Gestion
Ecologique
de
l’Yser,
un
inventaire
des rejets
aux
cours
d’eau
a été
réalisé
en
2012.
Les
communes
ont
été
contactées
en
mars
2018
afin
de
compléter
cet
inventaire.
Une
station
de
mesures
en
continu
sera
installée
courant
2019 sur
le
sous
bassin versant
de
l’Ey
becque.
La
période
de
mise
en
place
de
cet
appareil
de
mesure teste
à déterminer.
Les
résultats
de
la
campagne
d’analyses
ont été
présentés
lors
de la
Commission
Thématique
«
Qualité
de
l’eau
»
du
9 avril
2019,
Assistance
technique
du
SAGE
Curage
des
douves
du
Château
d’Esquelbecq
L’association
du
Château
d’Esquelbecq
a pour projet
de
curer
les
douves
en
2019
(figure
J).
Cette
opération
de
la
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
autour
du
château
fait
l’objet
d’une
campagne
de
communication
sur
la
ressource
que
représente
l’eau
Frgue
pluviale.
67 Le
Château
est considéré comme
le
«réceptacle
»
des
eaux
pluviales
avant rejet
dans
l’Yser.
Des
analyses
récentes
montrent
une
contamination
de
ce rejet
pluvial
par
des
eaux
usées
(mauvais
raccordement
des
particuliers,
eaux
claires
parasites...)
même
en
temps
sec. Etant
la
seule source
d’alimentation
du
réseau
hydraulique
du
Château,
cet
apport d’eaux
usées
contribue
à
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
sédiments
des douves.
Les
eaux
des
douves
ont
une
qualité
bactériologique
très
mauvaise
dû
à
une
contamination
fécale.
Le
SAGE
a
donc
proposé
à
l’association
d’aborder
le
problème
en
commission thématique
fors
du
let
trimestre
20f
9 et
de
convier
Noréade, l’Agence
de
l’Eau
et
la
mairie
d’Esquelbecq
à cette
réunion
afin
de
trouver
des
mesures
d’améliorations
durables
du
réseau.
•
Mesure
compensatoire
à Steenvoorde
La
CCFI
assure
la
maitrise
d’otivrage
de
la
gestion
de
la
mesure
compensatoire
du
parc
du
Pays
des
Géants
construite
à Steenvoorde
en
2018. Le
SAGE
de
f’Yser, I’USAN,
l’établissement
public
foncier
(E?F)
et
le
Conservatoire d’Espaces
Naturels
(CEN)
sont
partenaires
sur
cette
mission.
Le
SAGE
apporte
des
conseils
techniques
sut
le
cahier
des
charges
de
la
maîtrise
d’oeuvre
et la
réalisation
des
travaux
de
restauration.
La
zone
compensatoire
est
traversée
par
la
Rommel
becque.
Sur
cette
portion,
le
tracé est
relativement
linéaire
et
les
berges
sont
abruptes
et
peu
diversifiées
en
termes
d’habitat.
La
ripisylve
est dense
et
constituée
de
quelques
arbres,
beaucoup d’arbuste’
et
des
habitats
caractéristiques
de
zone
humide.
L’objectif
de
la
mesure
compensatoire
et
de
développer
le
potentiel
d’accueil
de
la
biodiversité
ainsi
que
d’augmenter
te
rôle
«
tampon
»
de
cette
zone
humide.
Les
travaux
seront réalisés
entre
septembre
2020
et
février
202
t inclus
pour
ne
pas
nuire
à la
reproduction
des
espèces
avifaunes
recensées.
Le_programme
d’actions
comprend
de_la
plantation
d’arbustes,
des
créations
de
mares,
des
créations
U
dépression
à végétation
hygrophile,
suppression
d’une
partie
du
réseau
de
drainage,
suppression
de
clôtures
et
reconversion
des zones
labourées
en
prairie
hygrophile,
ObjectIfs
2019
L’année
2019
sera
la
3ème
année
de
mise
en
oeuvre
du
SAGE
de
l’Yser.
Il
est
notamment
prévu
de
a.
Partager
et
mettre
en
oeuvre
le
SAGE
—*
Sensibilisation
des
scolaires
—,
Réalisation
une
maquette
ou
une
carte
en
relief
du
bassin
versant
de
l’Yser
—*
Réalisation
d’une lettre
d’information
2019
—*
Organisation
une
journée
d’information
sur
l’entretien
des
espaces
publics
—‘
Mise
à jour
du
site
interne
et
de
la
page
Facebook
—+
Diffusion
du
rapport
d’activité
2018
b.
Agir
sur
les
milieux
aquatiques
et
le
patrimoine
naturel
—,
Suivi
de la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
entre I’USAN
et
le
Conservatoire d’Espaces
Naturels
—*
Suivi
des
travaux
du
Plan
de
Gestion
Ecologique
20
16-2020
de
I’USAN
et
préparation
de
la
révision
68 —*
Suivi
de
la
prise
en
compte
de
la
classification
des
zones
humides
dans
les
documents
d’urbanisme —*
Suivi
des
programmes
de
restaurationJcréation
de
mares
—,
Suivi
des
PCAET
de
la
CCHF
et
de
la
CCFI
c.
Améliorer
les
connaissances
sur
la
qualité
de
l’eau
du
bassin
versant
de
l’Yser
—*
Analyse
des
résultats
des
mesures
physico-chimiques
—+
Inventaire
des
activités
des
déchetteries
d.
Agir
pour
la
qualité
de l’eau
du
bassin
versant
de
l’Yser
—‘
Organisation
d’un
séminaire
transfrontalier
sur l’eau
et
agriculture (GECT
West-Vlaanderen
/Flandre-Dunkerque-Côte
d’Opale)
—‘
Réalisation
et
diffusion
d’un
document
sur
la
réglementation
en
zone agricole
(produits
phytosanitaires,
effluents d’élevage,
prélèvements
et
rejets,
foncier)
Organisation d’une
sortie
de
terrain
sur
des
exploitations
agricoles
du
territoire
mixte
(agriculture
biologïque
et
raisonnée).
—÷
Réalisation
du
Zonage
à Enjeu
Environnemental
pour
l’assainissement
non
collectif
e.
Prévenir
le
risque
d’inondations
—‘
Elaboration
de
la
stratégie
prévention
des
inondations
sur
le
bassin
versant
de
I’Yser
—*
Accompagnement
des
collectivités
dans
l’élaboration
des
schémas/zonages
de
gestion
des
eaux
pluviales
—
Suivi
des
PCAET
de
la
CCHF
et
et
de
la
CCfI
69 V.
PRESTATIONS
EXTERIEURES
A.
Les
Associations
Syndicales Autorisées
de
Drainage
(ASAD)
Les
Services
administratifs assument
la
gestion
de
3
Association
Syndicales
Autorisées
de
Drainage
(ASAD).
Celles-ci
concernent
l’ASAD
du
Nord
de
France,
I’ASAD
de
Renescure
et
I’ASAD
de
Camphin
en
Pévèle.
ASAD
de
Renescure
Monsieur
Éric
BEVE
2017
2027
30
ha
ASAD
de
Camphin
Monsieur
Jean
Marc
2016
2022
45
ha
en
Pévèle
DECUBBER
B.
Les
Associations
foncières
de
Remembrement
(AFR)
Les
Services
administratifs
assument
la
gestion
administrative
et
financière
de
47
Associations
Foncières
de
Remembrement
réparties
dans
le
Département
du
NORD
concernant
les
secteurs
USAN
et
hors
USAN
A VE
Li
N
B ETH
EN
CO
U RT
70
ASAD
Nord
de
Monsieur
Etienne
France
BAJEUX
HORS
SECTEUR
USAN
40
AFR
SECTEUR
USAN
7 AFR
CANTAING
f ESCAUT
BLECOURT
IIERLIES
WICRES
IwUV
DEHERIES
RENESCURE
QUAROUBLE
FLESQUIERES
STEENBECQUE
BANTIGNY
MONCHECOURT
STEENWERCK
10V
SAINT
PYTHON
SAULTAIN
THIENNES
RRTPV
AWflIPtT
I41PBECIIE
ONNAING
BANTEUX
GONNELIEU
-
VILLERS PLOUICH
HAVERSKERQUE
DECHY
GUESNAIN
BUGNICOURT
HELESMES
CAMPHIN EN
PEVELE
BERMERAIN
ESTREUX
DOIGNIES
GOUZEAUCOURT
EUNCOURT
LECLUSE
FERIN
LAMBRES
MALINCOURT
FONTAINE
NOTRE
DAME
2
PAILLENCOURT
HONNECOURT
SUR ESCAUT
TROISVILCES
CYSOING
EXTENSIONS
VILLERS
GUISLAIN
RIBECOURT
LA
TOUR
VILLERS
GUISLAIN
HONNECOURT
SOLESMES
VILLERS OUTREAUX
AUBIGNY
AU
BAC
FRESSAIN
WALINCOURT SEL
VIGNY C.
La
4ème
Section
des
Wateringues:
En
janvier
2017,
le
contrat d’assistance technique,
administratif
et
financier
a
été
renouveLé
avec
Monsieur
le
Président
de
la
Section des Wateringues pour
une
durée
de
2 ans.
Notre
mission
est
de
gérer
les
travaux
d’entretien
des
watergangs
sur
un
linéaire
de
150
km,
de
veiller
au
bon
fonctionnement
des
17
stations de
pompage
et
de
participer
à la
mise
en
place
des
travaux
du
plan
de
gestion
du
Canal
des
Moères,
du
Canal
des
Chats
et
du
Ringsfoot
nonobstant
les
missions
régaliennes
d’ordre
administratif
et
financier
(vote
du
budget,
recouvrement
des
redevances,
suivi
des
dépenses,
etc.)
D.
NOREADE
Projet
d’étanchéification
d’un
fossé
Noréade
a demandé
à IUSAN
de
réaliser
le
projet
d’étanchéification
d’un fossé
au
droit
de
leurs
champs
captant
à Salomé.
Fossé
à rendre
étanche
Un
projet
de
convention
dans
laquelle
il
est
prévu
que I’USAN
assumera
la
maitrise
d’ouvrage
de
cette
opération
et
parallèlement
la
maîtrise
d’oeuvre
dans
le
cadre
de
la
conception.
la
réalisation
et
la
réception
des
travaux
a été
transmis
à Noréade
pour
avis.
Les
modalités
de
financement
de
cette
opération
par
Noréade
figurent
également
dans
ce
projet
de
convention.
Le
montant
de
cette
opération est
estimé
à 460
000
€ hors
taxes
comprenant
la
réaLisation
et
le
financement
des
études,
des
travaux
et
la
rémunération
des
Services
de
I’USAN
pour
leurs
prestations. Un
contrat
de
maitrise
d’oeuvre
a été
passé avec
le
bureau d’études
BIEF
pour
un
montant
de
26
550
€ HT
et
les
travaux
Seront
réalisés
l’an
prochain
par
l’entreprise
Lebleu.
Le
cofil.
prévisionnel
des
travaux
est
de
366
620
€
HT
selon l’offre
de
prix
de
l’entreprise
titulaire
du
marché.
Ce
fossé
est
un
affluent
de la
Rigole
Saint
Martin
sur
La
commune
d’Hantay.
71 3ème
Partie
Rapport
financier
I.
Budget
de
I’USAN
Présentation
Générale
du
Compte
administratif
2018
Vue
d’ensemble
page
74
AI
Eléments
clés
du
compte
administratif
2018
du
budget
principal
vis-à-vis
de
son
évolution
pluriannuelle
page
75
BI
Les
évolutions
du
compte
administratif par
chapitre
page
79
IL
Budget annexe
de
J’USAN
Présentation Générale
du
Compte
administratif
201$
Vue
d’ensemble
page
83
A/
Le
compte
administratif
du
budget annexe par
chapitre
page
84
BI
Le
compte
administratif
du
budget
annexe par
chapitre
(suite)
page
85
III.
Liste
des
marchés
publics
page
87
73 Compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
I’USAN
DA2018
UNION
SYNDICALE
IYAMENAGEMENT
HYDRAUUOUE
DU
NORD
USAN
Page
3
F
II -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JIl
VUE
D’ENSEMBLE
JM
EXECUTION
OU
BUDGET DEPENS
RECETr
Section
de
fonctionnement
A
3 271
504,11
?
4
528
133,56
REAUSA17ONS DE
LtXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d’Ïnve5tls6rnnent
B
1 688
117.31
617
06762
-
4.
Report
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
f c
2
771
007
58
L’EXERCICE
N-1
Report
en
section
d’InetIssement
(001)__J
D
1 503
579.61
ITOTAL
(réalisations
+
-
4
959
621.42[
941981837f
I
reports)
Section
de
fonctionnement
E
K
RESTES
A
REAUSER
A
Section d’inveetrssement
F
1
123
469,32
L
570
600.00
REPORTER
EN
N+1
TOTAL
des restes
à
réaliser
1
723489.32
57000000
àreporterenN+1
qf
Sechon
de
fonctionnement
3 271
504,11
7
299
231
14
A+C+E
•G4J4K
RESUITAT
Section
d’lmiestlssement
2
511
606,63
2 091
16723
CUMULE
e.c’÷i-
H.J*L
TOTAL
CUMULE
6083
110.74
999041837
71 N
Eléments
clés
du
compte
administratif
201$
du
budget
principal
vis-à-vis
de
son
évolution
pluriannuelle
1 .Caacité
d’autofinancement
brute
1 256
600
€
aCaDacité
d’autofinancement
nette
=
985
500
€
Capacité
dautofinancement
nette
€600000,00 €400000,00 (200000.00
1 1
‘T
t
5
6
C.pci1é
d’autolinjnrement
nette
252
000,00
345000,00
700000,00
688 500,00
773
500,00
654
900,00
555
000,00
539
300,00
985
500,00
Année
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
(t
200000.00
,
(800000,00
2010
Capacité
d’autofinancement
Annees
nette
I
2011
I
252000€ 345
000
€
3.
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
=
4 027
700
€
4.
Excédent cumulé
d’investissement
sans
reports
=
432-500
€
5.
Déficit
cumulé
d’investissement
avec reports
=
120
400
€
I 7 9 75 6.
Evolution
des
dépenses
d’équipement avec reports
depuis
2010
201.2
779000€
2013
7277200€
2ô14
8398000€
2015
6095000€
‘
‘‘
2016
2 238
400
€
2017
1
2101
200f
•
201g
t
2184600€
9 000
000,00
8 000
000,00
7 000
000,00
c
6 000
000,00
5 000
000,00
4000000,00
o
3 000
000,00
2
000
000,00
1 000
000,00
0,00
2011
779000€
Evolution
des
dépenses
d’équipement
EZp
-
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
76 t 7.
Situation
pluriannuelle
des
emprunts
au
niveau
du
capital
restant
us.u
0410112019
SItut1on Plurtinnuille
dis
E,npruntu
Il
t
J
Montants
Capital
Restant Objet
JNIONSYNCALEOAMENAGEMENT
-
Cspltsllnttiit
2X0
7010
2011
2012
2013
2014
7015
2019
201?
2011
o
JÇJJ
141 224,64
7747411)
161
794.9%
225
161.6
III
691.61
761191.21
91444.29
10
C1CJ9
D
3
US
441)7
IS17614
17166.41
217
‘.‘i
91IlUl
I19
lI51).ll
Q
04
7.35*14
I SOI
40
1
040.16
0410111.64
1 )71C44.1)
I 764
I741
7 III
7a72
ci
UW
III
40
2215*401
III
176,61
117.61
716163.16
761
464)
246
17537
716 lOI
61
21611W
361163.25
III
OI&11
D
£6
USAN
u
U.W
12)7514
12467.16,
42
372.171
1773544.
31103.91
131623.
o
07
1LJSAN
144
1.7415ZJ0
N7407%
I91.Nl
I2ll6I.16
3314,l1
1419*611
1)3316.29
lI4ItC1l
9411111
UULO4,
D
09
115*19
3tlŒ
XI49l57J
16924741
I4l
154144.641
737191.lOj
71)773)41
1)091.17
16164.741
2910713
O
£11
Usm
I91.77i
14122)01
11491.27.
41640.IIj
31W,T1
6Q21j1
O
012
us*
210116.97
1406104
161647
1074177
710477%
1712911)1
12116116
114024j?
O
113
1J5414
3)
5*16
216
.40’
2.6316116
140116.77
21)
713,6)
21)
27242
10)415.21
111164,11
31764174
67627
L)
64
7*04
o
014
115*19
715
l3191M
19274,0
741416,461
724719,77’
IIJ6V.I1
44171.44
716l7l1
60171.211
47606.42
1016506.
D
£15
U5M6
110129
711173.45’
17096441
29770.77
17607321
197743$
11764644’
7717041-
113740,121
7492.0.05
741491.47
I O
Ei6
I4PR1R6TE155
16434
762340.911
‘11119.131
61O16.40
76772,761
43)7341
4414,&
1195547’
102m.I7
lo2m,,7lp,191.411271o69.541
310144
16419Z4O7616W
tTotaI
du
Budget
UNION
517157141
1001210.1I
22
III
1 162119.41
2116061.701
1421764231
4761271611
1)6I6I1
1050246611
1
772420.00j
1661604.141
otatgén
—
I1I64127I4]
140114I04
2110O617I
466727761
a40867I1,
1640141*1
71425051
I942I6477
77 8.
Situation pluriannuelle
des emprunts
par annuité
Montants
Annuité
Soldé
N°
Objet
Capft3l
Initial
2014
2015
2016
2017
2018
D
E2
USAN
546
324,6’
52
853,21
52
85323
D
E3
tJSAN
64
4,93
6
238,58
6
23858
D
E4
USAN
2 500
000,0(
90
716,64
181
553,28
161
553,28
161
553,28
181
5J,28
D
ES
USAN
319000,0K
29
i28,g2
29
128,92
29
t18,9,2
29
128,91
29
1,92
D
E6
USAN
57 200,8C
7 094,60
7 094,60
7094,60
7094,60
7 f4.60
D
E7
USAN
244
800,0c
22280,11
2)
280,11
22
290,00
22
280,01
22
2E,I
1
E9
USAN
in
uox
o
m,g
39
10
m,gg
a
777,99
D
EH
000
9522.54
9
522,64
C]
E12
USAN
300
0000,OC
2,5
468,2)
25
468,22
25
468,27
25468,2?
25
l,21
D
E13
USAN
391
0,0C
35
102,98
35
102,96
35
102,96
35
102%
35
1(2,96
D
E14
USAN
2350000K
21940,96
21
940,96
21941,96
21
941,96
21
941,96
Q
E15
USAN
150
00O,ÛC
32 921,95
32
970.85
32
0)1,65
32
971,65
319)2,83
D
E16
EMPRUNT
E155
USAN
162
)(i89C
17
662,16
17862,1)
O
Et?
USAN
164E
302 227,07
33
300,33
3)
300,33
33300,33
33300,33
3]
3(13,33
Total
du
Budget
UNION
5 879
875.61
415
319.64
506096,25
410 620,29
419
620,22
388
842.30
(Total
général
6
87561(
415
319,64
506
090,25
418
020,29
419620,28
388
142,30
Annuité
s
Capital
s
Intérêts
UNION SYNDICALE
DAMENAGEMENT
260
2918
78 BI
Les
évolutions
du
compte
administratif
par
chapitre
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
Chapitre
2016
2017
2018
011
(charges
à caractère
820
126,14
€
833
415,64
€
805
872,50
€
général)
012
(Charges
du
1 430 495,57
€
1 554
847,42
€
1 564
953,27
€
personnel)
415852,23€
414912,63€
447696,68€
(autres
charges) 66
139357,22€
127050,38€
115234,03€
(charges
financieres) 67
(charges
0
900,00
€
346,36
€
exceptionnelles)
79 Section
de
fonctionnement:
Recettes
Chapitre
2016
2017
2018
013
(atténuation
de
charges)
62
155,20
€
81
575,01
€
59
977,91
€
70
(vente
de
produits)
286
524,15
€
207
491,47
€
193
470,85
€
73
(Impôts
et
taxes)
2 751
240,70
€
2 777
621,70
€
476,00
€
74
(dotations,
subvention
et
536
611,87
€
689 126,78
€
3 911
030,42
€
participation)
75
(autres
produits
de
gestion
/
/
/
courante)
77
(produits
exceptionnels)
4
564,38
€
4
143,53
€
7 352,08
€
$0 Section
d’investissement:
Dépenses
Chapitre
2016
2017
2018
020
(dépenses
/
/
/
imprévues)
13
(subventions
/
15
831,56
€
O €
d’investissement)
16
(emprunts et
dettes
277
828,93
€
289
616,86
€
271
134,56
€
assimilées)
20
(1m
mobilisation
315
106,89
€
392
171,50
€
188
501,18
€
î nco
rpo
rel
I es)
204
(subventions
234
852,56
€
1 377,00
€
2 400,00
€
U equipement
versées)
21
‘
•
4
4
l’
—,
1
1
—
r
f
f
(
f
4
A
jimmooilrsauori
i
.
i9D
oOo,1J.
.
1o2
i9,+
.
corporel
I es)
23
(immobilisation
en
556
587,42
€
447
830,08
€
707
336,03
€
cours) 45
(opération
pour
/
111
803,40
€
/
compte
de
tiers)
81 Section
d’investissement
: Recettes
Chapitre
2016
2017
2018
10
(dotations,
fond
381
348,68
€
831
580,20
€
106
186,55
€
divers
et
réserves) 13
(subventions
2
124
317,21
€
1 084
479,96
€
173
476,80
€
d’investissement)
16
(emprunts
et
dettes
/
/
/
assimilées)
23
(immobihsation
en
/
111
803,40
€
O €
cours) 45
(opération
pour
111
203,40
€
/
/
compte
de
tiers)
$2 •
ê
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
de
I’USAN
CA2018
UNION
SYNDICALE
DAMENAGEMENT
HYDRAUUQUE
DU
NORD
BUODET
ANNEXE
DE
LUSAN
Page
3
E
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Iii
VUE
DENSEMBCE
Al
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
Sodllondefonclionnement
A
19929180
G
25296886
REALISAflONS DE L’EXERCICE (mandate
et
tItfo%(
Soction
Uinveetissoment
8
73
40096
H
80038,34
+
4.
Reporteniectionde
I
41041272
REPORTS
0E
fonctIonnement
(002)
LEXERCICE
u-i
Report
in
sicUon
D
dmnvastieeement
(001)
0334
t
I
TOTAL
fraHeatfons
352 739
iof
.Q44•J
34l9Ï
reporte)
Section
dc
fonctionnement
E
K
RESTES
A
REAUSER
A
Section
Umnveettnement
‘
L
REPORTER
EN
N+1
TOTAL
des
reitoe
à
ràaIi5er
à
reporter
en
N+1
j
Section de fonctionnement
199
29180
6C.3
381,56
•A,CêE
RESULTAT
Section
d’inve,U,eement
153
447,30
60
03834
CUMULE
•
TOTAL CUMULE
352
739,10
743
419 92
A.I.C.D.E.
83 AI
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
par
chapitre
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
Chapitre
2016
2017
2018
011
(charges
à caractère
3 465,45
€
3 875,38
€
3244,82
€
général)
022
(dépenses
/
/
/
imprévues)
241
492,07
€
195
546,62
€
179
773,99
€
(autres
charges) 66
(charges
22
765,45
€
19
189,42
€
16
272,99
€
financîères)
Section
de
fonctionnement:
Recettes
Chapître
2016
2017
2018
70
(vente
de
produits,
292928,58€
255457,20€
250303,36€
prestations
de
services)
75
(autres produits
de
3 879,86
€
4 222,74
€
2 665,50
€
gestion
courante)
84 BI
Le
compte
administratif
du
budget
annexe par
chapitre
(suite)
Section
d’investissement:
Dépenses
Chapitre
2016
2017
2018
16
(emprunts
et
dettes
77
428,13
€
65
394,34
€
68
288,96
€
assimilées)
45
(Opérations
pour
/
14
644,00
€
5
120,00
€
compte
de tiers)
Section
U’
investissement:
Recettes
LChapitre
2016
2017
2018
10
(dotations,
fond
/
50
748,50
€
80
038,34
€
divers
et
réserves) 45
(Opérations
pour
7
/
/
compte
de
tiers)
85 Direction
des
Moyens
de
la
Collectivité
Les
marchés
publics
LISTE
lES
MARt
4ES
P1361115
tI)N
LIIÇ
tt
EN
ltjLJR,
EN
/018
SrtIdR
1Øï
du
d.crt
2015-360
dj
25
rl,arn
2216
lelsIits
un
nchés
publics
Date
de
FtuIatTe
du
marché
Code
Postal
et
VUIe
Obt
du
marché
Montant
du
marché
HT
MAaHE5
DE
FOU6NITURES
TrandediprkceatbenheZS000tHTetbR99g.99(HT
Mini:
5000,00€
ARL
LEBIEU
59181
5TEENWERCK
FOURNITURE
0E
MATERIAUX
DE
CHANTIER
13/04/201
Mani:40000,00
€
EOURNIflJRE
ET
LIVRAISON
DE
GAZOLE
ROUTIER
ET
NON
ROIJflER
IMEAUs4YSA
162210AVI0N
MaI:BO000€
10/01/205
Tranche
de
prix
compxfr
en1r8
9000CC
HT
et
221
000,00
C
tif
ÏrLOl.ORANGE
IS965OVIUINEUVED’ASCQ
I ACCORD
CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
Iltot 2:
5FR
93634
PINE
ST
00H15
ŒD
ICOMMUNICATIONS
ELEONIQUES
Masi
: 208000,00€
0W1/201
Cot3:0RANGE
596SOVILLENEUVED’ASCQ
MARCHES DE
SERVICES
Tranche
de
paix
compUt
entje
25
000
C
HT
et
19
999.99
€ HT
f-.-—:———..—
RTEUA
f59520
MARQUE
L
tI
]MOE
BANDES ENHERBEES
ESQUELBECO
66880,001
34/01/201
BiEF
175010
PARIS
MAITRISE
OEUVRE
-
PROIET NOREADE
3186000€
23/05/203
ETUDE
ET
ASSISTANCE
TECHNIQUE.
)URIOIQUE
ET
EP
CONSEIL
SAS
PARIS
PINANCIERE
RELATIVES
A
LA
MISE
EN
PLACE DE
LA
50050,00€
29/09/2007
COMPETENCE
GEMAPI
AU
SEIN
DE
LUSAÎ4
ENTRETIEN
ET
REPARATION D’UN TRACTEUR ROUTIER
ET
MInI
30000€
GARAGE
BUISINE
59230
BOIS
GRENIER
09/05/30;
D’UNE
SEMI-REMORQUE
PORTE
ENGINS
MaH
29000,00
C
ENTRETIEN,
REPARAT1ON
ET
DEPANNAGE
DES
VEHICUŒS
Mini
3
310,00
€
ARAGE
BUISINE
59260
BOIS
GRENIER
26/12/203
DE
L’USAN
Maxi
:75
000,00
€
MI5SION
0E
MAITRISE
D’OEUVRE
CONCEPTiON,
SUIVI.
CONTRÔLE
ET
RECEOTION
DE
IRTEUA
59520
MARQUETTE
1E2
tILLE
82
45cC-O
f
28/06/201
TRAVAUX DANS
tE
CADRE
D’UNE
ZONE
D’EXPANSION
DE
CRUE
A
MORBECQUE
ENTRETiEN
DES
AMENAGEMENTS
DE
LUTTE
CONTRE
LES
ID
VERDE
59640
DUNKERQUE.
43
684,21
C
14/12/20E
RU
551E
LLEMENTS
Tranche
de
prix
compris
enlie
90000€
HT
et
221
000,001
HT
P4AttRISE
OEUVRE
POUR
LE
REAMENGEMENT
DE
CETANG
ARTELIA
59520
MARQUE1TE
tEZ
LutE
99
935,00
€
21/07/201
DES
4
FILS
AYMON
LOT
IGROUPAMA
LOT
1-51
636
REIMS
CEDEX
ASSURANCE
LOT
1-1215.001
LOT
2-GROUPAMA
lOT
2-31686
REIMS
CEDEX
LOT
1-DOMMAGES
AUX BIENS
LOT
2-LI
834,36€
20/12/101
LOT
3-GROUPAMA
lOT
3-51
686
REIMS
CEDEX
LOT
?-RESPONSABILITES
CIVILE
ET
RISQUE
ANNEXtS
LOT
3-9
533,82€
LOT
4-CNP
LOT
4-75
716
PARIS
LOT
3-FLOUE
AUTOMOBILES
LOT
4-27
42639€
ETUDES.
INVENTAIRES,
SONDAGES,
TOPO.
Mini
23000,00€
IXSANE
5965OVILLENEUVE
D’ASCQ
07/09/201
PRELEVEMENIS
ET
ANALYSES
M41I
10000000
€
87 MACHE5
DETRAVAUX
Trande
dA
pib
compds
ent,A
25000€
1ff
et
89999.99£
HT
LOT
1-
CANAL
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
MANUElS 0E
COURS
D’EAU
LOTS’
BERGES
Ma:)
•
10/0212017
LOTI-
5920G
TOURCOING
LOt
2
CANAL
LOT
1 -
SECTEUR
DEUIl
LOT
3 -
31
000,00
C
LOT
2
-
LOT
2-
59200
TOURCOING
BERGE.5
LOT
2 -
SECTEUR
LYS
LOT
2-30000,00
C
17/02/2017
LOTi-
59150
HA2EBROUCK
LOT
3-
ORMES
LOTO
-SECTEUR
CENTRE
LOTI-35000,004
LOT
3-
ACflVŒES
50/0212017
TRAVAUX
0E
OEVA5EMENT
DE
BASSINS
DE
RETENTION
A
ARL
IEBLEU
59131
STEENWERCE
55301,004
17/11/201
000EWAERSVELOE TRAVAUX
DE
LUUE
CONTRE
I’HYOROCOTYLE
SUR
LE
SARI
LEBLEU
59181
STEENWERCK
87904,00
C
20/111201
COURANT
DU
LEET
ET
COURANT
DU
DOULIEU
SARI
59143
MILLAM
OEVASEMENT
DU
CANAL
0E
19
NIEPPE
(PHASE
2)
178
530,00€
08/08/201
DAMaRICOURT
j
LOT
1
SARL
TRAVAUX
DE
FAUCARDEMENT
DE
COURS
D EAU
OAMBRICOURT
LOTS
BASSIN
YSER
LOT
2-CLAUDE
LOT
1-59143
MILLÂM
LOT
1-68
000,00€
LOT 2
BASSINS
DE
LA
BOURRE
ET
LA
LONGUE
BECaUE
DUVAL
LOT
2-59389
THIENNES
LOT
2-60
000,004
LOT
195-
LOTO BASSINS
0E
lA
BOURRE-ESTAIRES
ET
ST
JANS
LOT
3-CLAUDE
LOT
3-53189
THIENHES
LOT
3-60
000,00€
06/09/2018
CAPEL
DUVAL
LOTS-55670
STE
MARIE CAPPEL
LOI
4-79
200,00€
LOT
4 BASSINS
DE LVI
DEULE-PHAtEMEPIN-CAMPHIN
LOT
4-OUBRULLE-
LOTS-
62120
RACOUINIHEM
LOT
S-62 400,00€
PHALOMPIN
ET
UBAUDE
FA
1G
NOT
LOTS
BASSIN
LYS
DEULE
ors-ne
TRAVAUX
D
AMENAGEMENT
ECOLOGIDUE
DE
COUR5
O
RRL
LEBLEU
59381
STEENWERCK
102927,60€
00/09/201:
EAU
RRL
TRAVAUX
DE
OEVASEMENT
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
0E
59143
MILLAM
503X4,004
26/09/201
DAMBRICOURT
LA LYS
ET
0E
LA
DEULE
ARL
MIiI:10O0O,0Q€
59143
MILLAM
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
COURS
D’EAU
23/03/201
OAMIRICOURt
Mw
200000,00
E
;ARL
TRAVAUX
OS
DEVASEMENT
SUR
U
BASSIN
DE
LA
LYS
ET
MInI
10000,00€
59243
MILIAM
24/07/201
DAUBRICOURT
DE
LA
OTULE
MazI
200
000,00
C
.JARL LEBLELI
59181
STEENWERCC
OEVASEMENT
OU CANAL
0E
LA
NIEF’PE
(PHASES)
92
456,48
C
03/08/201
TRAVAUX
O’RMENADEMENT
ECOCOGIOLE
DES
COURS
MInI
:211000,00
E
ARL
LEBLEU
53191
STXTNWEECR
07/07/201
D’EAU
M3x1
200
000,00
€
LOTS.
ORMES
TRAVAUX
C4MENAGEMENT
MANUELS
0E
COURS
D’EAU
ACTIVITES
MaXI
LOT
2-
ORME5
LOT
1-
59190
IIAZEBROUCX
LOTS-
SECTEUR
YSER
LOT
I-30000,00
t
ACTIVITCS
LOT
2-
59190
HAZE8ROUCC
LOT
2-
SECTEUR CENTRE
LOT
2-30
000,00
C
28/121201
LOTI-
BEAGlE
LOTO
621S6
LESTREM
LOT3
SECTEUR
LYSLIBAUOE
ET
PHALEMPIN
LOT
3-45000,00
C
LOT
4
-
CANAL
LOT
4
53200
TOURCOING
LOT
4
SECTEUR
GEULE
ET
8ECQUE
DE
LA
NEUVILLE
LOT
4-35
000,00
C
BERGES
TRAVAUX
0E
OEVASEMENT
DU
BASSIN
DE
RETENTION
0E
SARL
IEBLEU
59381
5TEENWERLK
217
400,00
C
26/02/201I
ST
IANS CAPPEL
BEQUE
DU
MONT
NOIR
Tedepcompt22X000,0SCHYetSS4l000,00C
HT
AEt
LEBLEU
59181
SENWERC6
[TRAVAUX
ETANCHEIFICATION
D’UN
FOSSE
A
SALOME
366
d20,C0
€
[ 18/10f201
88 4ème
Partie
Fiche
synthétique
par
commission
de
bassin
1.
Commission
de
bassin
de
la
falaises
Mortes
page
91
2.
Commission
de
bassin
de
la
Deûle
page
93
3.
Commission
de
bassin
de
la
Grande
becque
de
Saint
Jans
Cappel
page
95
4.
Commission
de
bassin
d’Estaires
page
97
5.
Commission
de
bassin
de
Lys
Rive
Gauche
page
99
6.
Commission
de
bassin
de
l’Yser
page
101
7.
Commission
de
bassin
de
Lys
Rive
Droite
page
103
89 FALAISE
MORTE
FICHE
SYNTHETIQUE
201$
>
Définition
du
réseau
Des
diagnostics précis
et
complets
de
chaque
cours
d’eau
ont
été
réalisés
début
2018.
Ils
ont
permis
d’évaluer
l’état
général
du
réseau,
et
d’établir
un
premier inventaire
des
besoins
en
faucardage,
en
dévasement
ou en
entretien
manuel.
1’
‘I
>
Réseau
établi
à 52
055
ml
de
cours
d’eau
tous
naturels
.-
Première
campagne
de
faucardage
sur
le
réseau
Falaise
Morte
24.915
ml
réalisés
entièrement
en
régie
en
décembre
2018/Janvier
2019,
soit
48%
du
linéaire
total.
91 2—
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb
Nb
heures
linéaire
chantiers
Retrait
dembâcles
1
60
h
-
Entretien
ouvrages
1
16
h
-
TOTAL
2
76h
-
Chantiers
association
RéAgir
Nb
Nb
heures
linéaire
chantiers
Chantier
cours
d’eau
1
188
h
1050
ml
TOTAl
1
188
h
300
ml
3
-
LUUE
CONTRE
LE
RAT
MUSQUE
Baisse
continue
des prises
depuis
2015
sur
les
6 communes
du
bassin
Deûle,
jusqu’à
l’absence
totale
de
prises
en
2015
malgré
une
campagne
de
prospection
menée
comme
chaque
année.
2015
2076
2077
2018
TOTAL
j
310
256
34
0
93 4
>
Faucardage
hiver:
18.810
ml
faucardés
en
régie
17.245
ml
faucardés
pat
entreprise
36.055
ml
faucardés
au
total
2
—
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb
Nb
heures
Iïnéafre
chantiers
Retrait
d’embâcles
8
$2
h
-
Chantier
cours
d’eau
6
540
h
3950
ml
Chantier
lutte contre
les
invasives
1
56
h
1915
ml
Chantier
bassin
4
76
h
-
TOTAL
19
754h
5865
ml
Chantiers
RME’7A
Nb
Nb
heures
linéaire
L_.._
chantiers
Chantier
cours
d’
—
-
1
97
h
250
ml
TOTAL
97
h
250
ml
3TRÀVAUÙt
“r4
_:jI
Chantiers
régie
‘
Nb
chantiers
li?,cifre
‘-r
Retraitmécaniqued’embâcles
1
-
Chantier Woodcracker,
élagage,
débrou5saillage,
broyag___
1
-
Pose,
retrait,
réfection d’ouvrage
de
servitude
1
-
TOTAL
3
-
-
.:
).-
Pic
en
2016
puis
baisse
très
sensible
des
prises
en
2017
et
2018.
La
quasi-totalité
des
captures
est
réalisée
sur
les
communes
de
Bailleul,
Steenwerck
et
Nieppe.
Les
3 communes
du
bassin
(Berthen,
St
Jans
Cappel
et
Boeschepe)
ne
sont
que
très
peu
concernées
par
le
rat
musqué.
T
2015
2076
2077
2018
f TOTAL
1054
1479
966
372
95 Q7
FAUCARDAG
.
Été
Hiver
Faucarda
Faucarda
Eparage
-
ge
Eparage
ge
Regie
7
970
12
900
-
57
640
Entreprise
-
-
1
830
Total
7970
12900
0
59470
2 —
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
Retrait
d’embâcles
3
32
h
-
Chantier
cours
d’eau
9
748
h
14.480
ml
Chantier
lutte
contre
les
invasives
2
136
h
14.400
ml
Chantier
entretien
manuel d’ouvrages
7
34
h
-
Autre
chantier
2
128
h
-
TOTAL
23
1078
h
28.800
ml
Chantiers
association
ORME
ACT1VITES
Nb
chantiers
Nb
heures
linéafre
Chantier
cours d’eau
3
246
h
2.470
ml
TOTAL
3
246h
2.470
ml
3
-
TRAVAUX
DE
RESTAURATION.
DE
COURS
D’EAU
4.
—
WUE
CONiRE.LE
RAT
MUSQUE
>
Baisse
très
sensible
des
prises
en
2018
après
une
année
record
en 2015.
2015
2076
2017
2018
TOTAL
3523
2483
2280
774
Défenses de
berges
par
tunages
bois
Chantiers
régie
Chantier
Woodcracker, élagage,
débroussaillage,
broyage
TOTAL Pose,
retrait,
réfection
d’ouvrage
de
servitude
Nb
chantiers
linéaire
2
92
ml
2 1 3
92
ml 4•
t BOURREReg1e
14670
32555
—
6900
29045
BOURRE
Entreprise
-
-
-
90
940
LONGUE
BECQUE
Entreprise
-
-
-
23
685
Total
14670
32555
6900
143670
2 —
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
Retrait
d’embâcles
10
220
h
-
Chantier
cours
d’eau
15
1128
h
12.610
ml
Chantier
lutte
contre
les
invasives
2
24
h
3.630
ml
Chantier
entretien
manuel
d’ouvrages
20
112
h
-
Chantier
entretien
manuel de
bassins
2
40
h
-
Chantier
entretien
manuel
de
ZEC
3
288
h
-
Autre
chantier
1
48
h
TOTAL
53
1860
h
16240
ml
Chantiers
association
ORMEACTIVIifS
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
..
Chantier
cours
d’eau
7
1592
h
7.105
ml
TOTAL
7
152
h
.
7
105
ml
.
j;—
.
Ç.--
—
).._._t__
1-
CAMi
AÙfÀ
‘
Eparaqe
Faucarda
qe.
Eparage
Faucardaqe
99 3—TRAVAUX
D
RESTAURATION
DE
CØURS
D’EAU
Chantiers
régie
Nb
chantiers
linéaire
Défenses
de
berges
pat tunages
bois
1
160
ml
Chantier
Woodcracker,
élagage,
débroussaillage,
broyage
1
-
Pose,
retrait,
réfection
d’ouvrage
de
servitude
2
-
Défenses
de
berges
par
enrochements
1
81
T
Eradication
mécanique
de
plantes
invasives
1
-
Dévasement
mécanique
ou
réfection
de
clapets
anti-retour
3
-
TOTAL
9
160
ml
Chantiers
en
sous-traitance
Entreprise PLAN
DE
GESTION ECOLOGIQUE
PLATE
BECQUE)
BORRE BECQUE
Localisation
Plantations
de
hale
champêtre
I
Plate
becque
Défenses
de
berges
par
tunages
bois
Plate
becque
Restauration
hydm
morphologiq
ue
57
ml
PLAN
DE
GESTiON ECOLOGIQUE
0E
LA
BOURRE
Plantations
de
haie
champêtre
Aménagement
de
clayonnage végétal
Rivière
Bourre
I
Rivière
Bourre
Végétalisation
de
berges
ar
géo-nattes
coco
pré-olantées
Rivière
Bourre
CANAL
DE
lA
NIEPPE
AVAL
-
2ème
TRANCHE
Dévasement
de
cours
d’eau
naturel
—4
Aménagement
de
risbermes,
pieux
et
fascines
I
Morbecque
I
4.350
mli
I
I
4—
WDŒ
tôt
TRE
LE
RAT
M1J$UF
-
Haut
niveau
de
prises
jusqu’en
2017,
puis
recul
très
net
en
201$.
-
Les
3 communes
historiquement
les
plus
infestées
sont
Merville,
Haverskerque
et
Thiennes
avec
près
de
600
prises
cumulées
en
201$.
-
Le
bassin
de
la
Longue
Becque
reste
assez
peu
infesté
avec
193
prises
sur
ses
4
communes,
dont
l’essentiel
est
pris sur
Renescure.
I
2015
2076
2017
2078
TOTAL
t
2984
2349
2786
1540
Aménagements
écologiques
1000
ml
150
ml
75
ml
75
ml
840 ml
100 I,__
I
j;;J%
‘iF
Eparage
audtdage.
Eparage
Faucardage
Régie
4
300
-
54
605
Entreprise
-
-
72
850
Total
-
4300
-
127455
2 —
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb7h”antiers
Nb
he’uT,?
Wfluféaîre
tr
Retrait
d’embâcles
28
792
h
-
Chantier
cours
d’eau
29
2248
h
20.395
ml
Chantier
lutte
contre
les
invasives
1
8 h
75
ml
Chantier
entretien
manuel
d’ouvrages
3
12
h
-
Chantier
entretien
manuel
de
bassins
8
528
h
-
Autre
chantier
1
8 h
TOTAL
70
3624
h
20.670
ml
Chwïtlérs
assoda7îonOWtVES
NbhtI&
?êheures
Iînéaïre
Chantier
cours
d’eau
6
2597
h
15.250
ml
TOTAL
•
6
Z597
h
iS.2.5Û
ml
ÏjTD
URS
D’EAU
Nb
chantlerf
1Mafre
Défenses
de
berges
par
tunages
bois
3
88
ml
Chantier Woodcracker, élagage,
débroussaillage,
broyage
4
-
Pose,
retrait,
réfection
d’ouvrage
de
servitude
4
-
Défenses
de berges
par
enrochements
4
209
T
Retrait
mécanique
d’embâcles
2
-
TOTAL
17
$8
ml
101 Chontiets
en
sous-traitance
Restauration
Aménagements
Entreprise
Localisation
hydro-
calogIques
morphologique
PLAN
DE
GESTION
ECOLOGIQUE
DE
L’YSER
Plantations
de
haie
champêtre
Aménagement de
peignes
végétaux
+
abreuvoir
Aménagement
de
peignes
végétaux
Enrochements
et
végétalisation
de
berges
Enrochements
et
végétalisation
de
berges
Plantation
de
hales
champêtres
Plantation
de
ripisylve
Moe
Becque
Peene
Becque
Trommels
becque
Riviére
Yser
Ey
Becque
83T 2771
280
ml
36m3 302
m3
230
ml
320m2
4-
LUi
E cONTRe
LÉ
M
0E
)
Secteur
traditionnellement
le
moins
infesté
par
rapport
à sa
superficie.
Le
bassin
de
l’Yser
représente
30%
de
la
superficie
totale
de
l’USAN
et
a parfois
représenté
moins
de
10%
des
captures totales
de rats
musqués
(17%
en
2018).
>
C’est le
seul
bassin
où
le
nombre
de
captures
a progressé
entre
2015
et
2017.
Le
nombre
de
prises
a ensuite
chuté
en
2018
de
-46%,
tendance
comparable
au
reste
du
territoire
de
I’USAN.
De
par
leur
situation
géographique,
leur
relief,
leur
hydrographie, certaines
communes sont relativement
épargnées
par
le
rat musqué:
Cassel,
Hardifort,
Godewaersvelde,
Terdeghem,
Eecke
ou
encore
Oost-Cappel.
2015
2016
2017
2018
TOTAL
7702
7 535
1958
1066
102 BASSIN
LYS
RIVE
DROITE
FICHE
SYNTHETIQUE
201$
;..
J
..
.‘
HW4
Eparage
Faucardoge
Eparage
Faucardage
L YS-DEUCE
Régie
-
25815
25740
94060
Entreprise
-
-
-
54
705
Entreprise
-
-
*
68
970
LIBAUDE
Régie
-
-
9
065
SIABNA
Régie
-
-
—
1 290
LAWE
Régie
-
4270
-
12020
Total
-
30085
25740
240110
2 —
CHANTIERS
MANUELS
ET
BRIGADES
VERTES
Chantiers
régie
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
Retrait
d’bcles
24
188
h
-
Chantier
cours
d’eau
16
564
h
15.020
ml
Chantier
entretien
manuel d’ouvrages
5
26
h
-
Chantier
entretien
manuel
de
bassins
2
24
h
-
TOTAL
47
802 h
15.020
ml
Chantiers
association
REAGIR
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
Chantier
cours d’eau
19
1425
h
6.880
ml
Retrait
d’embâcles
8
106
h
-
TOTAL
27
2597
h
15.250
ml
Chantiers
association
CANAL
Nb
chantiers
Nb
heures
linéaire
Chantier
cours
d’eau
7
1469
h
3.880
ml
TOTAL
7
1469
h
3.880
ml 103 j
I,
4
3 —
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
COURS
D’EAU
Chantiers
tégie
Nb
chantiers
linéaire
Défenses
de
berges par
tunages
bois
3
98
ml
Dévasement
de
cours
d’eau
1
850
ml
Pose,
tetrait,
réfection d’ouvrage
de
servitude
5
*
Retrait
mécanique
d’embcIes
1
-
TOTAL
10
948
ml
Chantiers
en
sous-traitance
Localisation
Restauration
Aménagements
Entreprise
hydro-
écologiques
morphologique
CANAL
DE LA
NIEPPE
AVAl.
-
2ème
TRANCHE
Dévasement
de
cours
deau
naturel
-
Morbecque
4350
ml
-
Aménagement
de
risbermes,
pieux
et
fascines
840
ml
DOSSIER
LOI
SUR
L’EAU
-
La
Viscourt
amont
Dévasement
de
cours
d’eau
plaqués
Roncq
/ linselles
1.050
ml
-
Plantations
de
haies
champêtres
-
350
ml
50
ml
Aménagement
de
risbetmes,
pieux
et
fascines
Chantiers
en
sous-t
rakance
Localisation
Restauration
Aménagements
Entreprise
hydre-
écologiques
morphologique
PLAN
DE
TRAVAUX
LYS-DEULE
-
3ème
TRANCHE
Dévasement
de
cours
d’eau
naturels
Secteur
Lys
6840
ml
-
Dévasement
de
cours
d’eau
plaqués
Secteur
Lys
11.580
ml
-
Dévasement
de
cours
d’eau
naturels
Secteur
Deûle
4.360
ml
-
‘.4—tU
E
NTRE
LE
IATMUSqUE
.
Le
secteur
LYS
DEULE
est
traditionnellement
le
plus
infesté
avec
régulIèrement
50%
des
prises
totales
de
I’USAN.
Très
peu
de
communes
du
secteur
sont épargnées
par
l’infestation.
La
tendance
en
2018
est
à la
forte
baisse,
conformément
au
reste
du
territoire.
.-
Les
nouveaux
secteurs
enregistrent
un
niveau
de
prises
important
lors
de
la
première campagne
de
piégeage,
puis
le
nombre
de
captures
diminue
progressivement.
2015
2016
2017
2078
LYS
DEULE
8318
8363
3605
2080
SIABNA
——X
95
569
109
103
LIBAUDE
102
89
34
43
LAWE
-
-
-
108
TOTAL
8515
9021
3748
2334
I O’I