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Procès Verbal - PV29082024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV29082024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
Nombre de membres
du conseil municipal
élus: 19
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 1 dont 1 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 1
COMMUNE
DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 29 août 2024 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 22 août 2024
Secrétaire de séance : KAUFFMANN Aurélie
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry, Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2°" Adjointe,
WICK Michcl, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle, LEMOINE SCHLECHT Georges, KAUFFMANN Aurélie, BURCKEL Anaïs, FINCK Christian, DURRMEYER-ROESS Céline,
Absent non excusé : FINCK Michèle,
Absents excusés sans procuration : néant
Absents excusés avec procuration : BUB Henri procuration à KRIEGER Vincent
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision
572 | M. BUB Henri et
consorts
40 rue Hanau
Lichtenberg
67330
ZUTZENDORF
Section 562-01
Parcelle 21
de 22a24ca
36 — 36a rue Hanau
Lichtenberg
Zutzendorf
Mme MESSMER Renonciation
Chloé Le 10/06/2024
1 rue des Acacias
67350 VAL DE
MODER 573 | M. BECKER Section 09 M. REGO Renonciation
Gaëtan Parcelle 235/177 Christophe et Mme Le 22/07/2024 Mme KERN de 16a06ca CARAPITO Louise
Mélody 2a rue Roeth
16 rue du Puits 16 rue du Puits 67340 INGWILLER
67330 Obermodern
OBERMODERN
574 | M. HEINTZ Section 562-02 SCI K.J.A. Renonciation
Frédéric consort Parcelles 71 et 73 17a rue Hanau Le 25/07/2024 1 rue Goethe de 14a71ca Lichtenberg
67700 67330
SESSENHEIM 23 rue Hanau ZUTZENDORF
Lichtenberg
Zutzendorf
575 | M. LEFEBVRE Section 11 M. JOUDELAT Renonciation
Bernard Parcelle 84 de Sébastien Le 25/07/2024
103 rue de la 11a57ca 71 a Route de
Moder Strasbourg
67330 105 rue de la 67500 HAGUENAU
OBERMODERN | Moder
Obermodern
576 | Homelines Sàrl Section 19 M. OUSPENSKI Renonciation
Pierre CHARLIER | Parcelle 239/7 de Alexei Le 01/08/2024
8 avenue de 4a94ca 14 rue Pascal
Bruxelles 68100 MULHOUSE
68350
BRUNSTATT-
DIDENHEIM
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Acquisition d’une armoire métallique pour l’école maternelle chez ALSANOV à
Schweighouse sur Moder au prix de 376.54 € HT
Acquisition de 5 armoires à pharmacie chez ALSANOV à Schweighouse sur Moder pour les
ERP de la commune au prix de 576.00 € HT
Nettoyage des vitres des écoles et des salles communales par l’entreprise BSS à Ingwiller au
prix de 1 587.00 € HT 1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Aurélie KAUFFMANN pour
remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
Madame Aurélie KAUFFMANN comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 31 mai 2024
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 31 mai 2024.
Aucune remarque n’étant soulevée le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité
des membres présents et représentés.
3. Acquisition de deux radars pédagogiques : choix de l’entreprise
Dans la continuité des décisions à prendre pour la réduction de la vitesse de la circulation
routière lors du conseil municipal du 25 novembre 2020.
Le maire propose d’acquérir deux radars pédagogiques solaires
Un radar destiné à l’entrée d’Obermodern côté ouest
Un radar destiné à l’entrée de Zutzendorf côté ouest
Trois devis sont présentés proposant le même matériel à savoir des radars pédagogiques
solaires PIV-SIGNA-SPEED 2 :
Ets PAUTLER à Mertzwiller au prix de 8 270.00 € HT
Ets SPIE à Holtzheim au prix de 8 980.00 € HT
Ets RST à Obermodern au prix de 7 772.00 € HT
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
- Décide d’acquérir les radars pédagogiques auprès de l’établissement RST de la
commune;
- Autorise le maire à signer le devis correspondant.
4. Remplacement de l’éclairage existant dans les bâtiments communaux par
l’acquisition de luminaires LED
Le maire informe les élus de l’utilité pressante du remplacement de l’ensemble de l’éclairage
du type halogène et à incandescence en place dans les bâtiments communaux par des versions
à LED.
Pour certains types de luminaires le matériel n’est déjà plus disponible et ce changement
permettrait une réduction de près de 75 % de la consommation actuelle concernant les trois
écoles, les trois salles communales et la mairie.
Les travaux pourraient être réalisés en interne par les agents techniques de la commune.
Deux offres ont été sollicitées pour le même matériel :
L’entreprise GSE à Erckartzwiller pour un montant de 30 333.22 € HT
L'entreprise DEVEL à Schiltigheim pour un montant de 18 295.20 € HT
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal :
- Autorise le maire à signer l’offre la moins-disante de l’entreprise DEVEL ; - Propose de réaliser ces travaux en deux phases (répartition sur les budgets 2024 et
2025)
5. Location des salles communales : mise en place d’un tarif horaire
Le maire informe qu’il y a lieu de mettre en place dans la petite salle du centre culturel à
Obermodern et dans la salle sous l’école à Zutzendorf un tarif à l’heure dans le cadre de
réunions de courtes durées (maximum 3h), et notamment lors de la présence d’un intervenant
rémunéré et/ou dans le cadre d’une utilisation à but lucratif ou commercial.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
- Décide d’appliquer les tarifs suivants : 10€ de l’heure en été
20€ de l’heure en hiver (01/10 au 31/03)
6. Mise en place de l’application Citykomi
Le maire rappelle aux élus que lors de précédentes réunions nous avions évoqué à maintes
reprises le besoin de communiquer envers les administrés à travers de nouvelles technologies.
Le maire propose au conseil municipal la mise en place d’une application pour smartphone
qui permet à la commune d’envoyer des alertes à l’attention d’une population d’abonnés.
L’application se veut respectueuse de l’anonymat et de la vie privée des abonnés.
L’application est gratuite pour les habitants et sécurisée.
La CCHLPP propose des frais de mise en œuvre en service gratuit si la commune s’engage
pour 2 ans, et un tarif de 0.20 € par habitant et par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés
- Décide l’instauration d’un service de communication mobile dénommé « Citykomi »
- Autorise le maire à signer tous les documents concernant l’application, et à procéder à
toutes les formalités s’y rapportant.
7. Ester en justice pour la commune
En complément de la délibération du 26 juin 2020 qui donne délégation au maire d’ester en
justice à concurrence de 1000.00 €;
Vu la requête pour excès de pouvoir et la demande financière faite au tribunal administratif de
Strasbourg par l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne (ASMA) de
Hochfelden contre la commune ;
Le maire informe qu’il y a lieu de renforcer la délégation de pouvoir du maire pour intenter au
nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées
contre elle pour l’ensemble des cas définis ci-après.
- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en
cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;
- L'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel
ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention
et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;
- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;
- Contester le dépens. A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal confère au maire dans
le cadre d’une délégation permanente tous les pouvoirs pour agir à tous les stades d’une
procédure et au-delà du seuil de 1000.00 €.
8.Demandes de subvention à la commune
Après avoir examiné les différentes demandes de subvention
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- _ Décide d’accorder les subventions suivantes :
300 € alloués au CCAS d’Obermodemn
300 € alloués au CCAS de Zutzendorf
300 € alloués à l’APE L’Arbre Eléphant pour le manque à gagner lors du spectacle des Ecoles en juin 2024 (manifestation annulée par la commune suite aux alertes
météorologiques)
40 € alloués à CARITAS Alsace à Strasbourg
40 € alloués à l’AFM Téléthon délégation du Bas-Rhin à Sélestat
40 € alloués à Médecins sans Frontières à Paris
L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 21h30.
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 5 septembre 2024
Le Maire La Secrétaire
Helmut STEGNER Aurélie KAUFFMANN