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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
Nombre de membres
du conseil municipal
élus: 19
conseiller(s) présent(s) : 15
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 3 dont 2 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 1
COMMUNE
DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 31 octobre 2024 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 25 octobre 2024
Secrétaire de séance : KRIEGER Vincent
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry, Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe,
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle, LEMOINE SCHLECHT Georges, BURCKEL Anaïs, FINCK Christian, DURRMEYER-ROESS Céline, BALZER Sylvie, BUB Henri
Absent non excusé : FINCK Michèle,
Absents excusés sans procuration : MARIKAZ Stéphanie
Absents excusés avec procuration: KAUFFMANN Aurélie procuration à SCHINI Thierry, SUTTER Joëlle procuration à BURCKEL Anaïs,
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions de non-préemption :
N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision
577 | M. et Mme JUNG | Section 04 M. WIES Michaël et Renonciation
Sébastien et Parcelle 32 MULLER Aurélie Le 13/09/2024
Sandra De 9a37ca 14 rue du Houblon,
6 rue de la Moder 67270
67330 SCHWINDRATZHEIM
OBERMODERN 578 | Mme LEONHART | Section 07 M. ABT Quentin et Mme | Renonciation Colette 2c rue de Parcelle 39 SCHILT Anne-Claire Le 26/09/2024 Strasbourg 67350 | de 17a07ca 8 rue de la Gare 67330
VAL-DE-MODER OBERMODERN
8 rue de la Gare
Obermodern
579 | M. et Mme Section 562-03 Mme SIEGRIST Renonciation
MAGNANI Marc | Parcelle 116 de Yolande 53 rue Hanau Le 29/10/2024
4 rue 1a87ca Lichtenberg 67330
d’Obermodern ZUTZENDORF
67330 Echange de
ZUTZENDORF terrain
580 | CSTS MAHLER Section 562-03 M. et Mme MAGNANI Renonciation
53 rue Hanau Parcelle 118 de Marc 4 rue Le 29/10/2024
Lichtenberg 67330 | 1a52ca d’Obermodern 67330
ZUTZENDORF ZUTZENDORF
Echange de
terrain
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Acquisition de 3 ordinateurs pour l’école élémentaire de Zutzendorf et l’école maternelle
Ets BUREAU VALLEE à Schweighouse sur Moder au prix de : 1 400,18 € HT ;
Acquisition d’une armoire de rangement sur mesure pour l’école maternelle
Ets SEENE à UTTWILLER au prix de : 4 600,00 € HT ;
Acquisition d’une débrousailleuse pour les agents et d’un combi-système
Ets KRAUTH à HAGUENAU au prix de : 871,00 € HT ;
Acquisition d’un vérin pneumatique pour le désenfumage
Ets RINGENWALD à STRASBOURG au prix de : 1 004,65 € HT.
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Vincent KRIEGER pour remplir les fonctions
de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Vincent KRIEGER
comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 29 août 2024
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 29 août 2024. Aucune remarque n’étant soulevée le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité
des membres présents et représentés.
3. Biens communaux : fermage 2024
Le maire informe le conseil municipal sur l’indice des fermages 2024.
Après les explications du maire sur la loi de la modernisation agricole du 27/10/2010.
Vu l’indice de fermage 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel 2024 qui indique que l’indice national des fermages s’établit cette
année à 122,55 ; soit une hausse des fermages de 5,23 % par rapport à l’année 2023 ;
La formule de calcul étant la suivante :
Prix fermage 2024 = prix du fermage 2023 x 122,55 (indice 2024)
116,46 (indice 2023)
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’appliquer l’actualisation du fermage 2024
4. Acquisition d’une armoire ignifugée pour la conservation des actes d’état-civil
Le maire informe l’assemblée que l’article 51 du code civil stipule que « tout dépositaire des
registres d’état civil est responsable des altérations qui y surviendront ».
Pour une bonne conservation des registres d’état civil le maire propose d’acheter une armoire
forte, coupe-feu ou ignifugée.
3 propositions sont faites par la société 2H BUREAU avec la livraison et l’installation
incluses.
e 1 armoire forte coupe-feu : 4 610 € HT
e 1 armoire ignifugée endurance au feu 1 heure : 6 920 € HT
e 1 armoire ignifugée endurance au feu 2 heures : 7 525 € HT
Après avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide d’acquérir l’armoire ignifugée endurance au feu 1 heure, de la marque ACIAL modèle
DTMKP443.
5. Achat du matériel et du mobilier urbain pour la réalisation de la zone 30
Le maire rappelle que pour réaliser les travaux de la mise en place de la zone 30 sur la
RD 919 devant la mairie il est nécessaire d’acquérir du mobilier urbain.
Vu la délibération du conseil municipal du 25/11/2022 au point 11
Vu la validation des élus sur place le 29/08/2024,
Vu l’avis favorable de la CeA,
La réalisation de ces travaux nécessite l’achat des fournitures suivantes :
des barrières de protection, potelets, plots routiers, séparateurs de voie, butées de parking.
des signalétiques zone 30, panneaux et poteaux.
des peintures routières, pochoirs et petits matériels
Les travaux d’implantation du mobilier urbain seront effectués en régie par les agents
communaux et le matériel listé ci-dessus est estimé à 15000.00 € HT. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le maire à
engager des dépenses à hauteur maximum de 15000.00 € HT pour la réalisation de la zone 30
6. Travaux de peinture et revêtement de sol à l’appartement au-dessus de l’école de
Zutzendorf
Vu la séance du conseil municipal en date du 06/10/2022 qui prévoyait la rénovation de
l’appartement au-dessus de l’école élémentaire de Zutzendorf.
Le maire informe qu’il reste à réaliser des travaux de revêtement de sol et de peinture.
L'offre de l’entreprise CODA à Obermodern datant de 12/09/2022 pour la somme de
9 998.86 € HT a été réactualisée à 10 230.46 € HT.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de confier les travaux à l’entreprise CODA.
Autorise le maire à valider les travaux auprès de l’entreprise.
7. Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de son financement entre la
commune et la CHLPP
Vu l’article L2422-12 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29/10/2020
La CCHLP et la commune ont décidé de réaliser en commun des travaux de réaménagement
et de sécurisation de voirie et d’éclairage public relevant de la compétence intercommunale ou
communale en ce qui concerne les réseaux humides ou secs.
Les travaux mentionnés ci-dessous ont été achevés, la maîtrise d’ouvrage a été réalisée par la
CCHLP ainsi que le financement des dépenses liées à l’ensemble de l’opération, ce qui
comprend le préfinancement de la part incombant à la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le maire à
signer les deux conventions de travaux mentionnées ci-dessous :
1) - Sécurisation de l’entrée du village de Zutzendorf, rue Hanau Lichtenberg
Pour montant total de : 112 344.89 € HT
Part prise en charge par la CCHLPP : 84 994.77 € HT
Part prise en charge par la commune : 27 350.12 € HT
2) - Sécurisation rue d’Obermodern, du Coq et rue de Kirrwiller
Pour un montant total de : 484 086.70 € HT
Part prise en charge par la CCHLPP : 345 079.21 €HT
Part prise en charge par la communale : 139 007.49 € HT
8. Demande de subvention à la commune
Une subvention de 70 € est allouées à l’école élémentaire d’Ingwiller pour la participation de deux enfants domiciliés dans la commune pour un séjour du 16/12 au 20/12/2024 à la HOUBE (7 € x 2 enfants x 5 jours).
L’ordre du jour étant épuisé le maire clos la séance à 21h00. Pour copie conforme
Obemodern-Zutzendorf, le 14 novembre 2024
Le Maire Le Secrétaire
Helmut STEGNER CT Vincent KRIEGER
LS